• Sylvie

Intro Hist Droit - Titre I - Fiche de révision cours

Dernière mise à jour : 5 janv.

Chapitre 1 : de l'apparition du droit à l'héritage romain

Section 1 : origines du droit dans le bassin méditerranéen

Dans l'ancien Orient la loi est un don de dieu. A partir des civilisations grecques et romaines que le droit s’éloigne des origines divines pour que les hommes légifèrent directement.

1. Origine divine des premiers droits

L'orient est à l'origine des premières grandes civilisations de l’humanité vers -3 000 avant JC L'agriculture s'y sédentarise,nécessité de mettre en place un travail collectif et par conséquent une organisation politique. Apparition des droits cunéiformes et du droit hébraïque qui ont 3 points communs : la religion, la morale et le recours à l'empirisme.

A. Droits cunéiformes

Utilisation de tableaux d'argile et de clous (d'où cunéiforme) en Mésopotamie (actuel Irak). A l'époque on estime que la loi est écrite à jamais, que le droit ne peut pas être modifié.

- empiriques (expérience)

- oraux (l'écrit intervient pour enregistrer le droit oral de la coutume)

- casuistiques (qui répondent à des cas particuliers).

- des droits dits "révélés" : il n'est pas issu des hommes mais aurait été révélé par une autorité divine supérieure.

  • Ordalies

  • Code Hammourabi, - 1750 av JC

B. Droit hébraïque

Concerne plutôt des zones restreintes comme le territoire actuel d’Israël. Il s''inspire de la première religion monothéiste connue et se distingue aussi par ses caractères religieux, empiriques et casuistique.

  • Décalogue,les 10 commandements de Moise

Contrairement au droit cunéiforme, le droit hébraïque peut envisager l'interprétation du droitbien qu'il fasse également recours à l'ordalie.

II. le monde grec et l'émancipation de la tutelle divine

L’intérêt de la période grecque est d'essayer de se dégager de cette tutelle divine

- 6è et 7è siècles avant JC, on dit que les cités grecques ont connu la période des tyrans : principaux législateurs, interfèrent peu dans le droit privé mais plutôt dans le droit public. Ont généralement agi sur une période courte, 20/30 ans.

Les cités se dégagent peu à peu de la tyrannie pour mettre le peuple au cœur du régime politique à travers le vote : le peuple décide de la loi, basculement de la tyrannie vers la démocratie

  • cité de Gortyne : on a retrouvé un texte qui daterait du 5 av JC :ce n'est plus un droit révélé, c'est la cité, le peuple qui décide.

Comment est adoptée une loi ? A Athènes la loi englobe le nomos et le psephisma

nomos : la loi telle qu'on la connaît actuellement, adoptée au sein d'une assemblée.

psephisma : comme un décret, qui émanerait plutôt d'un exécutif que d'un législatif.

A Athènes, nomos et psephisma sont l’œuvre d'une assemblée qui va la voter. L'assemblée, l'ecclésia : la totalité des citoyens masculins âgés de plus de 17 ans. Exclusions : étrangers (pérégrins) et femmes. Avant de le faire, une autre assemblée plus restreinte qui s’appelle la boulê, où les membres sont tirés au sort, et qui donnent un avis sur le projet de loi. 95% des cas, l'ecclesya suit l'avis de la boulê.

Les cités grecques, à l'inverse des premières civilisations cunéiformes, font très rapidement appel à la loi humaine et vont aller encore plus loin dan l'élaboration de son droit : en faire une science juridique.

Section 2 : l'apport majeur du droit romain

A. Rappel institutionnel

De 753 à 476 ap JC, 3 grandes phases dans l'histoire romaine : phase de la royauté, de la république puis de l'empire :

- royauté à Rome de -753 à -509 av JC, puis -509 à -27 pour la république (sorte d'ersatz)

-27 av jc jusqu'à 284 ap JC : phase de haut empire ou principat : les empereurs commencent à prendre de l'autorité mais sont surtout des princeps.

- 284 à 476, plutôt phase de déclin, connu sous le nom de domina : les empereurs, malgré les défaites militaires et les conquêtes barbares, se font appeler "maîtres", "dominus". L'empire romain a une évolution particulière sur sa fin : zone géographique occidentale, capitale à Rome, empire d'orient, capitale Constantinople. Pour gérer les différentes invasions l'empire romain se scinde en deux en 395.

  • Constantin 1er : premier empereur à se convertir au christianisme.

B. L' état du droit de la royauté à la fin de la république (8ème avant JC jsk -27)

Aux origines des premiers rois romains étrusques il n'y avait pas beaucoup de distinctions entre le droit et la religion. La vie juridique était contrôlée par un collège de prêtres, appelés les pontifes, qui mélangent le religieux au droit. C'est surtout une magistrature, le consul, renouvelée deux fois par an à Rome, qui va se substituer aux prêtres et va avoir la main-mise sur le droit. Fait partie des familles les plus riches, les patriciens, au détriment des plébéiens, les pauvres.

Les familles les plus pauvres, les plébéiens, vont chercher à diminuer cette toute puissance : production d'un texte :

  • Loi des douze tables

Jamais retrouvée, cette loi est connue dans l'histoire de Rome comme le plus prestigieux des monuments juridiques romain, le fondement même du droit civil. Elle recense des cas concrets à partir desquels elle donne au citoyens la possibilité, dans des conditions précises, de se faire rendre justice dans un procès (pas loin du droit casuistique).

A chaque fois que les conditions énoncées par la loi sont réunies, tout citoyen peut prétendre à un procès. La loi autorise une action, le magistrat (le consul) est dans l'obligation de désigner un juge pour trancher l'affaire.

Autre changement majeur : au commencement est certes fixé par les 10 juristes, mais n'est pas comme le code Hammourabi : on peut adopter de nouvelles lois, le texte peut évoluer. Il y a une procédure : après les decemvirs (450 av JC), procédure d'adoption des lois : toute nouvelle loi se fera par le vote des comices, c'est à dire le peuple romain lui-même.

Malgré la possibilité de modification cette loi évolue très peu. L'activité des comices n'est pas si intense que ça : jusqu'à la fin de la république, jusqu'en -27 av JC, en 5 siècles seulement 800 lois sont rajoutées car Rome fonctionne essentiellement avec des coutumes.

Avènement du droit prétorien : comparaison avec la jurisprudence : ce sont les juges qui font évoluer le droit. Le droit prétorien est issu d'une magistrature, celle du prêteur (juste avant d'être consul), qui apparaît en 367 av JC. C'est des juges en charge de la juridiction civile à Rome, qui de cité va s'étendre jusqu'à la botte italienne, le Latium.

Des conflits opposent des citoyens romains et étrangers (les pérégrins), leur multiplication provoque la formation des prêteurs pérégrins (242 av JC) à côté des prêteurs urbains (juridictions civiles opposant citoyens romains, 367 av JC)

Fin du 2eme siècle av JC, les choses sont posées grâce à la loi des douze table et au droit prétorien. Le fond du droit romain, s'il devait être résumé : texte de bases, magistratures (préteurs), qui font évoluer lois via sentencia, se traduisent aussi par édit du préteur qui est un programme judiciaire.

Edit du préteur : toute la liste des actions judiciaires que le magistrat s'engage à délivrer aux plaideurs s'il est élu.

C. Etat du droit des débuts de l'empire à la codification Justinienne

L'empereur devient source du droit, les codifications vont traverser le temps jusqu'à la codification napoléonienne.

Dès le premier siècle les sources traditionnelles de droits sont en déclin. Les comicesn’exercent plus les fonctions législatives et les préteurs ne se contentent plus que de recopier les programmes d'une année à l'autre.

Emergence d'une autre source de droit : l'empereur, qui devient la source juridique principale à travers les Constitutions Impériales. Dès l'avènement d'Octave Auguste (-27 av JC), la constitution impériale englobait différent textes :

- Edit sous empire romain : prescription d'ordre général applicable à tout l'empire ou du moins à une catégorie de destinataires

Edit de Caracalla

- Décrets : Jugement rendu par le prince dans le cadre de son conseil

-Les mandats : instructions administratives envoyées par l'empereur à des hauts fonctionnaires.

- Les rescrits : réponses faites par l'empereur dans le cadre de son conseil à des questions d'ordre juridique ou administrative

Autre source du droit sous l'empire qui fait son apparition : jurisprudence romaine, à côté des constitutions impériales. Les jurisconsultes vont prendre l'habitude d'écrire une œuvre juridique particulièrement importantedans 3 types de recueils :

- les questionnes : comme de la doctrine

- les disputasiones : sous-entend discuter, disputer : ouvrage généralement rédigé par deux jurisconsultes sur un point de droit controversé

- les institutes : instituere "enseigner"

  • Théodose II le premier crée un Codex dans lequel il compile toutes les institutions impériales promulguées depuis Constantin (312 ap JC) de manière chronologique. Va être promulgué en Orient et en Occident, et sera applicable jusqu'en 476 en occident; En Orient, ce code théodosien ce code est appliqué jusqu'à la promulgation du Code Justinien, à partir du 6ème ap JC

Empire romain d'Orient. Justinien : 527-565 ap règne sur Constantinople (fin 1453 opposition empire ottoman), il cherche à reconquérir militairement et juridiquement l'occident,sous l'inspiration de ce qu'a fait Theodose. Rédige son propre code de droit romain, extrêmement détaillé :

1. confectionner un nouveau code et de recenser toutes les constitutions impériales produites depuis 438 jusqu'au règne de Justinien

2. produit un Digeste (promulgué en 533): recueil soigneusement composé de l'ensemble de la jurisprudence romaine (Paul Ulpin, Gaius)

3. Remettre à jour tout l'enseignement du droit romain. C'est l'actualisation des institutes

4. produire ses propres constitutions impériales, connues sous le nom de novels

Cette promulgation de la compilation Justinienne est la consécration de l'empereur sur la domination du droit. Son influence s'étend également sur l'interprétation du droit : seul l'empereur peut faire les lois et les interpréter, intégrer au code ; revient à dire que le rôle des jurisconsultes est de plus en limité.

Chapitre 1 : L'Ancien Droit ( à vérifier)

Section 1 : le droit du Haut Moyen-Age, du 5ème au 10ème siècle

Dès le 3è siècle certains barbares deviennent des impériaux, c'est à dire qui vont servir directement l'armée romaine, et vont obtenir ainsi la citoyenneté romaine. Pour s'attacher leur fidélité Rome leur donne des terres abandonnées au 3è siècle ap JC contre l'obligation de participer à la défense de l'empire en cas d'attaque.

Constituent des bulles autonomes dans l'Empire romains et se font appeler les "fédérés". Entre 3è et 5è siècle les fédérés se sentent de plus en plus indépendants par rapports à l'Empire au point de proclamer officiellement leur indépendance.

Histoire de France : ascension inéluctable d'un roi barbare, Clovis, roi des français. En moins de 30 ans étend son autorité à toute la Gaulle romaine par des conquêtes militaires et préfigure les frontières du futur royaume de France.

Au début, les francs saliens s'installent dans le nord, équivalent nord france belgique et hollande. et 486 clovis vainc armée gallo romaine près de Soisson

  • Victoire de Tolbiac : suite à ça Clovis voit l'intérêt de se convertir au Christianisme, qui est la religion de la majorité de la Gaulle romaine

Le droit romain est extrêmement avancé par rapport au droit barbare, c'est pourquoi les barbares vont devoir mettre en place un système juridique connu sous le nom de personnalité des lois.

I. Le pluralisme juridique : de la personnalité des lois à la territorialité du droit

A. La personnalité du droit

Va concerner plutôt l'époque mérovingienne, càd celle de Clovis et de ses fils qui vont lui succéder : plusieurs droits qui coexistent sur un même territoire, chacun régissant un grue déterminé de personnes

B. La territorialité du droit

Suppose l'application du même droit à tous les résidents d'un même territoire, va plutôt concerner l'époque carolingienne. Elle apparaît en 751 jusqu'en 987 (987 car c'est l'avènement du premier capétien, Hugues Capet)

751 : Pépin le Bref va déposer le dernier roi mérovingien, dont ont dit que ce sont des rois "fainéants" car ils n'exercent plus la réalité du pouvoir,

Père du plus célèbre de la dynastie, Charlemagne. Pendant deux siècles et demi, jusqu'à l'avènement du premier roi capétien en 987, les carolingiens vont constituer un vaste empire continental et vont peu peu façonner un nouveau droit qui va faire basculer la personnalité des lois vers la territorialité du droit.

Deux grands moyens :

- l'église, qui prend un poids important à côté des empereurs carolingiens. Les ecclésiastiques ont tendance à vouloir favoriser un idéal d'unité, vont réussir à faire effacer les différences ethniques : lorsque l'on naît sur le territoire de l'empire carolingien on n'est plus romains, francs etc, on ne se référence plus au lois personnelles des ancêtres ; désormais ce qui est important c'est le lieu où on est né, c'est le droit du sol et non plus le droit du sang.

- mais encore faut-il produire des textes qui permettent cette unification juridique. Ceux-ci vont être produits sous le nom de capitulaires, un peu l'équivalent des constitutions impériales. deux sortes :

1) capitulaires, donc textes législatifs pris par les empereurs carolingiens qui viennent modifier ou compléter les lois barbares et cherchent surtout à niveler les divergences entres barbares et anciennement Gallo-Romains.

2) des capitulaires qui vont toucher tous les sujets de l'empire carolingien, qu'il faut pouvoir communiquer au mieux à ces sujets carolingiens. C'est là qu'apparaissent des émissaires qui vont se charger de diffuser ces capitulaires généraux, et connus sous le nom de Missi Dominici, les envoyés du maître.

Les empereurs carolingiens, lorsqu'ils produisent ces capitulaires, envoient deux personnes.un ecclésiastiquel'autre laïc, généralement un comice.

Section 2 : de l'effondrement carolingiens à l'éclatement de la féodalité

L'apogée est le règne de Charlemagne arrivent à ressusciter l'empire romain d'occidentne vont pas réussir à maintenir l'unité de l'empire.

A. L'éclatement politique du pouvoir

Morcellement territorial de l'empire carolingien progressif au 9è et 10è squi aura aussi des conséquences majeures sur la nature du droit.

Après le règne de Charlemagne se pose un problème de succession : le problème des mérovingiens et des carolingiens est qu'ils perçoivent le pouvoir comme un patrimoine. Lorsque l'un deux décède, il ne transmet à son fils aîné l'empire mais au contraire, le partage. Or, c'est après la mort de Louis le Pieux, que le problème va se poser à sa mort en 843.

Il a 3 fils qui se divisent l'empire comme un bien personnel, et c'est une faute politique.

  • Charles le Chauve et Louis le Germanique vont prendre le titre de rex francorum, roi des Francs, alors que l’appellation d'empereur va continuer à revenir à Lothaire, qui s'occupe de la bande centrale qui prendre l'appellation de Lotharingie.

Des invasions successives et multiples aux frontières : il faut défendre le territoire. Dans les 3 portions de territoire l'envoi de chefs locaux par ces rois Francs, qui vont s'installer dans des portions géographiques pour assurer la défense du territoire. Vont s'appeler comtes, ducs, marquis, et vont former sur les royaumes des fils plusieurs dizaines de principautés territoriales.

Progressivement les trois royaumes se morcellent et désormais on voit apparaître des princes territoriaux qui se substituent, qui vont utiliser le pouvoir de ban, càd de commandement, ce qui va leur permettre de prendre leur autonomie.

Les grand princes territoriaux vont commencer à installer des châteaux forts ou des places-fortes, et à leur tête l'un de leur proche, un seigneur qui va, sur le ressort géographique de château, environ 50km, s’accaparer également les pouvoirs de ban car ils défendent au plus près les populations. Ils prennent ainsi également leur indépendance vis à vis des marquis, des comtes et des ducs, et s'accaparent toutes les prérogatives de puissance publique : lever l'armée, lever l'impôt, rendre justice et quelque fois même battre monnaie.

Ici on parle finalement des institutions du droit public.

B. Le resserrement du droit

Le morcellement territorial de l'empire carolingien progressif au 9è et 10è s aura aussi des conséquences majeures sur la nature du droit.

Au nord, plutôt des restes de droit, plutôt issu des Francs Saliens, et on dit qu'on applique la lex salica, c'est à dire la loi salique (mais des restes.). Au sud de la France, on applique un reste de droit qu'on appelle la lex romana, la loi romaine (là aussi seulement des restes).

Aux 9è et 10è siècles les systèmes juridiques ne sont pas structurés, et la lex salica et la lex romana sont plutôt des vestiges d'un droit que finalement les populations ont presque oublié.

  • bréviaire d'Alaric (sud)

Section I. Généralités sur les institutions politiques

I. De la féodalité à la reconquête royale

Du 10è au 15ème après JC : temps féodaux, ou temps seigneuriaux.

Place des rois de France depuis l'avènement d'Hugues Capet dans ce système féodal : en 987, ne sont que des seigneurs parmi d'autres,n’exercent de réelle autorité que sur la zone que nous appelons Île de France.Bien qui leur soi reconnu une petite autorité par l'héritage de la pratiquecarolingienne de l'idéal de "sacré", c'est progressivement que les rois capétiens vont retrouver leur autorité.

A. le système féodal

Depuis la chute de l'empire carolingien en 843 avec le traité de Verdun, dans l’Europe actuelle un morcellement est poussé avec les princes territoriaux jusqu’aux zones plus restreintes

Ce morcellement excessif, comment se caractérise-t-il ? Pour définir au mieux ce système féodal, 3 points :

1) l'espace seigneurial

Le seigneur, au plus proche des populations qui a acquis une certaine autonomie voire indépendance s'est accaparé toutes les prérogatives de puissance publiques (ban)

Il va avoir des agents qui le représentent au niveau local, par exemple des prévôts : exercent la justice seigneuriale à la place du seigneur ; des sergents pour l'ordre public ; des chevaliers qui accompagnent le seigneur à l'occasion de ses guerres seigneuriales. Et le seigneur va administrer la justice et aussi des pouvoirs fiscaux.

Mais ce qui le caractérise surtout c'est que les seigneurs vont aussiavoir des droits seigneuriaux : peuvent demander aux paysans un certain nombre de corvées cf être taillable et corvéable à merci

Il y a aussi les banalités : dans la racine du mot, vient du "ban", le pouvoir de commandement franc comme on pouvait l'entendre avant la 10è siècle : il s'agit pour le seigneur de détouner, via ses coffres ou ses greniers, tout une part de production réalisée par ces paysans.

tout cela tombe dans l’habitude, dans la tradition, voire dans la coutume. Rappel de l'importance du droit coutumier.

2) la diffusion des liens féodaux vassaliques : l'ordre féodal

Les seigneurs mènes des guerres contre d'autres seigneurs. Par conséquent il est important pour lui d'avoir une "clientèle", cad des hommes d'arme, ce qu'on appelle des chevaliers. Va donc se développer ces liens féodaux vassaliques connus sous le nom de vassalité, va faire l'objet d'une cérémonie. Nous pouvons quasiment la diviser en quatre étapes :

- l'hommage. généralement c'est que le seigneur relève le vassal, ils échangent une étreinte, un baiser pour montrer officiellement la rentrée.

Ce rite va déjà engendrer des obligations réciproques : le seigneur doit, à la suite de l'hommage, protéger le vassal qui s'est confié à lui ; lui procurer de quoi subsister, soit à la cour du seigneur soit en lui octroyant un fief ; et doit lui porter secours à son vassal par tous les moyens possibles.

Que doit avoir le vassal ? Il doit assister et servir son seigneur de toutes ses force avec respect et lopyauté dans le cadre d'un dévouement total et désintéressé.

- rituel de la fidélité : le vassal va devoir jurer sur la Bible ou sur les reliques saintes d'être difèle à son seigneur.

  • Lettre de Fulbert, évêque de Chartes

- remise d'un fief, une portion territoriale qui se trouve sur la seigneurie et qui va être transmise à son vassal.

Au 13è siècle, lorsqu'il n'y a plus de terres à donner, il va être de plus en plus dématérialisé : ça peut être l'exercice d'une droit seigneurial, comme par exemple le prélèvement sur le passage d'un pont.Dans cette remise du fief, qui se fait progressivement à partir du 11è/12è siècle, il y différentes étapes dans le cérémonial.

Quelle aide le vassal doit fournir en plus, parce qu'on lui a remis un fief ?

- l'aide militaire :

- l'aide financière

- doit participer aux frais d’adoubement du fils aîné du seigneur

- concernant les filles du seigneur, qu'il faut marier : le père doit aussi fournir la dot du mariage

- 1495/96 : début des premières croisades

On peut supposer aussi qu'un vassal peut avoir plusieurs seigneurs. Il peut très bien solliciter d'autres seigneurs pour avoir d'autres fiefs, et cela commence à poser problème : certains vassaux, parce qu'ils auront multiplié les liens de ligeance, vont être parfois plus puissants que les seigneurs. Idée qu'il y une hiérarchie dans les liens féodaux mais on va assister peu à peu à une anarchie avec les vassaux qui vont être plus puissants que les seigneurs eux-mêmes.

3) la remise en cause de la hiérarchie féodale

Très rapidement, et pas seulement dans ce qui sera le royaume de France, on voit se développer ces contrats vassaliques et on se rend compte que ce système va se vicier de l'intérieur. Quand on est le vassal de plusieurs seigneurs, on peut très bien choisir des seigneurs au détriment d'un autre, ce qui pose la question de la fidélité. Il y a alors eu des moyens pour remettre de l'ordre dans ces liens féodaux :

- clause de réserve de fidélité : lorsque le vassal d'un premier seigneur ne devient l'homme d'unsecond qu'en subordonnant cette foi nouvelle.

- distinction entre hommage lige et hommage plain.L'hommage lige représente les services prioritaires, et l'hommage plain représente les effets secondaires des services secondaires.

Que ce soient ces clauses de réserve de fidélité et cesdistinction d'hommages, le résultat n'est pas vraiment concluant : des vassaux continuent de ne pas respecter cette clause de réserve ou l'hommage lige. Pourquoi ? Parce que nous sommes dans un période troublée.

  • Abbé Suger, l'abbé de Saint-Denis. Il va essayer dans la théorie et non dans la pratique à remettre de l'ordre: il imagine une pyramide féodale et tout au dessus de cette pyramide il y place le roi capétien. Finalement, ce qui le distingue, c'est le seul à être officiellement sacré. On parle de théorie de la mouvance avec l'idée que chaque fief se meut dans un autre plus grand, cad s'intègre dans un fief plus grand.

B. Le renouveau capétien

Les capétiens, de leur côté, vont user d'autres instruments, plus dans l'aspect matériel que théorique : ils vont utiliser les armes du droit féodal, issu des contrats vassaliques, pour retrouver leur autorité pleine et entière sur le territoire. 3 actes matériels :

- le refus d'hommage ou le refus de fief

- envisager des dédommagements : cas : le roi n'étant pas encore roi de France, on accepte que le dauphin soit le vassal le l'évêque de Langres, mais on envisage que si Philippe devient roi de France (ce sera le cas, puisqu'il sera Philippe 4 le Bel (1295-1314)), s'offrent deux possibilité: soit il dédommage financièrement l'évêque de Langres en rachetant ses terres, ou bien il peut désigner l'un de ses fidèles pour être le vassal à sa place, cd il deviendra le vassal de l’évêque de Langres.

- prendre leur indépendance par rapport au pape et de l'empereur et dans le royaume de France reconstruire son autorité à l'égard des grands princes territoriaux et des seigneurs.

Il va le faire en multipliant les vassaux directs. C'est le grand travail des rois capétiens entre le 11è et 13è. Il y a 3 possibilités :

- en récupérant des anciennes seigneuries ils se substituent aux anciens maîtres : par héritage ou autre les rois de Francerécupèrent des terres donc augmentent leur clientèle de vassaux

- le roi ne va pas hésiter à débaucheren offrant, en plus, des fiefs plus importants en exigeant un hommage lige

- neutraliser les arrière-vassaux.

Les rois ont tout prévu ; les arrières vassaux pouvaient aussi apprécier la situation, et étaient en droit de ne pas suivre leur seigneur direct mais le seigneur supérieur, le Roi de France. Par ces différents moyens les rois de France multiplient les vassaux directs en récupérant des terres, en débauchant la clientèle vassalique et en laissant les vassaux apprécier l’agression des seigneurs.

II. La souveraineté absolue

Cette souveraineté apparaît durant les temps modernes (16/18è, les rois sont souverains),.

Deux éléments principaux : l'absolutisme et l'idée que le roi de France détient tous les pouvoirs de l'état. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs, Les rois absolutistes détiennes les 3 pouvoirs : législatifs, judiciaires et l'exécutif. Ça sous-entendu le royaume est incarné dans la personne même du souverain : il n'y a aucune limite au pouvoir du monarque absolu sauf peut-être l'existence de lois fondamentales, le droit divin.

Un monarque absolutise est en principe un roi qui n'a pas de limites mais n'est pas un monarque despotique : il prend toujours conseil auprès de différents agents (peut être différentes institutions : états généraux, quand ils sont convoqués, parlement, les ministres, les conseillers du roi au sein du conseil royal). Cette théorie de la monarchie absolutiste apparaît surtout au moment des guerres de religion en France . Rappel : vont opposer au 16è les catholiques aux protestants avec l'apogée nuit de Saint Barthélémy. Il y a un grand penseur, laïc, qui va s'intéresser à cette monarchie absolution pour mettre un terme à ces guerres de religion : Jean Bodin. Pensée reprise avec notamment Bossuet.

A. la doctrine de Jean Bodin

Biographie : jurisconsulte, légiste, praticien du droit, théoricien politique, et également homme politique. (1529-1596) Va être élu dans le tiers-états lorsque ceux-ci seront convoqués à Blois par Henri 3 en 1588.

  • On se réfère généralement aux" 6 livres de la République", dans lesquels il s'attache à accroître l'autorité de l’État dans la personne du roi.

Il insiste sur le fait que le meilleur des régimes est forcément le régime monarchique qui permet l'exercice de la souveraineté royale. Cette souveraineté a quelques caractéristiques principales :

- indivisible : ne peut être partagée par aucune autre autorité que le roi de roi de France lui même. On n'imagine pas que les états généraux exercent la souveraineté aux côtés du roi.

- perpétuelle : elle ne peut pas disparaître. Exemple : lorsqu'un roi décède et que son fils lui succède, cf les lois fondamentales du royaume, c'est le fils aîné qui succède à son père : la souveraineté est incarnée dans son successeur.

- absolue : elle ne peut pas être partagée dans l'espace ni géographiquement : le roi de France exerce son autorité sur tout le royaume de France, on ne pas imaginer que la la Bretagne, ou le Languedoc soient indépendants. C'est l'idée que les rois de France ont pris la mains sur les anciens grands princes territoriaux.

Puisque le roi de France a du mal à rendre son autorité, et surtout à rendre la justice, à partir du 16e siècle, avec l'Ancien Régime, le premier pouvoir c'est de faire la loi, ou plus exactement de "donner et casser la loi". De ce pouvoir vont découler toutes les autres marques de la souveraineté : décider de la guerre ou de la paix, justice, droit de grâce, monnaie, impôts. Toutes ces autres marques de souveraineté sous soumis à celle qui est de faire la loi.

Quelques limites pour ne pas basculer vers la monarchie despotique :

- le droit divin : droit ecclésiastique, c'est l'idée que les rois de France doivent exercer la souveraineté conformément à la morale chrétienne.

- l'obligation de respecter le droit naturel : tous les droits qui reviennent au sujet dès leur naissance : droit de propriété dès leur naissance : droit de propriété, libertés individuelles etc. L'héritier de ces droits naturels, après 1789, c'est la DDHC (26 aout). Il a cette idée avant 89 qu'il y a des droits naturels que le roi de France doit respecter

-et les lois fondamentales du royaume : ce sont les règles de succession au trones que les rois doivent respecter, de même que les règles la couronne.

Ce seraient les limites déclarées par Jean Bodin.

B. La théorie du droit divin par Bossuet

C'est l'affirmation dela monarchie de droit divin, qui s’inscrit dans cette souveraineté royale.

Avec le concordat de Bologne de 1616 de François 1er ce sont les rois de France qui désignent les grandsévêques et c'est ensuite le pape qui les investis, alors qu'avant l'inverse (sans l'autoritéétatique).

  • "Politiques: des propres paroles de l'écriture sainte". Que dit-il dans le cadre de cette politique ? Ce dernier dit surtout 3 grands points à retenir :

- pour Bossuet, les rois de France ne sont responsables que devant dieu, il n'y a pas d'autre autorité. Cela veut dire que les rois de France sont indépendants de l'Empiregermanique et de la papauté.Premier élément très important : les rois de France n e sont responsables que devant dieu

- idée que le roi et l'état s'identifient l'un à l'autre.L’État monarchique, c'est la personne physique même du souverain.

- le roi est seul titulaire d'une puissance illimitée.

Au 18è la boucle est boucle avec la monarchie de droit divin : on comprend le positionnement du roi absolutiste qui est Louis XIV.

Du 10 au 13è des rois suzerains qui essayent de récupérer leur autorité sur les grands princes territoriaux, puis au 16è des rois souverains, qui ont totalement à la main mise sur le territoire et qui légifère directement en faveur des sujets du royaume. Il reste à recenser tout l'existant en matière de droit avant 1789. Entre l0 et le 18è on va assister au renouveau des droits écrits. Nous verrons aussi que le 10è et le 18è vont apparaître de nouvelles sources du droit qui seront notamment les lois du roi.

Section 2 : les évolutions du droit

I. Les droits savants

Droits romains et canoniques : ils réapparaissent à partir du 11è pour le droit canonique et pour le romain 12è, ils ont des origines différentes.

A. La renaissance du droit romain à partir du 12è siècle.

Fin empire carolingien : restaillons du droit salique à l'est et romain dans le Sud (lex romana). Dans le sud de la France on va redécouvrir ce droit romain dans un contexte particulier, et cela va se faire en 3 étapes avec 3 écoles différentes :

1) la Glose, période dite des glossateurs.

A partir du 12è on redécouvre le droit romain et notamment en Italie.Erudit grammairien :Irnerius. Aux alentours de 1100redécouverte du Digeste, va commencer à lire en cours devant ses élèves ;il va ordonner toutes ces gloses dans un ouvrage intitulé la grande gloses où au centre visuellement il y a le texte originel et sur le côté les explications rajoutée à partir du 12è.

Cette grande glose va s'appeler par la suite le corpus juris civilis. A chaque fois que ce terme sera cité, il désignera la grande glose d'Accurse. C'est un travail très important mené par une première école qui est celle des glossateurs.

Méthode utilisée pour enseigner ce droit ? C'est la technique de la Glose, une explication du texte.

2) les post glossateurs, ou la période des commentaires. Qui sont ces commentateurs ? Ce sont des personnes qui vont vouloir utiliser le texte de Justinien pour en faire un commentaire juridique large, pour l'adapter (quand même 6è siècle ap JC) à l'actualité, cad aux problèmes juridiques qui peuvent se poser à partir du 13è.

Les post glossateurs, eux, ne considèrent plus le texte de Justinien comme une vérité révélée mais doit être utilisée comme un matériel, quelque chose qui doit être utilisé pour solutionner des difficultés juridiques de leur temps.

La méthode utilisée est la méthode scolastique : c'est passer de la glose, de l'étude littéraire de Justinien, au commentaire juridique de Justinien, de l’explication des mots à la synthèse critique. Ils vont prendre de la distance avec les texte Justinien et vont regrouper tous les éléments d'une question donnée, faire l'état des divergence/convergences.

Au commencement du 15è siècle on passe des glossateurs à l'école des post glossateurs. La prochaine étape n'est pas vraiment une avancée.

3) les humanistes et le droit

16è, réaction vraiment brutale des profs de l’université de Bourges par rapport à l'approche du droit romain car ils ne s'accordent pas avec le travail des post glossateurs et préfèrent revenir au passé.

Ils vont faire une étude scientifique du droit romain , philologique, critiquer la langue, historique jusqu'à remettre parfois en cause le travail de Justinien. Travail mené en 1508, et le plus grand représentant de cette école est Cujas,

B. Le droit canonique

QDroit qui s’appliqueaux clercs mais qui concerne aussi les sujets en général dans certaines matières du droit et en particulier celles qui ont un aspect religieux. C'est le cas par exemple du mariage qui, jusqu'en 1789, ne concernait pas le droit laïc mais le droit ecclésiastique cd le droit canonique.

Aux origines il est composé de différentes matières, on y retrouve les SaintesÉcritures (Ancien et Nouveau Testament), mais aussi les écrits es premiers pères de l'église, cad les écrits des papes qui se sont succédéq à partir du 1er siècle, on y retrouve aussi des canons des conciles, cad des décisions prises dans unezone géographique par l'église lors d'une assembléed’évêques.

Composition du droit canonique originel : on voit une certaine diversité et on se rend compte que, dans un premier temps, certains hauts prélats vont tenter, dans ce qu'on peut appeler des recueils privés, de rassembler ces sources originelles du droit canonique dispersés dans un seul et mêmedocument.

Il est majeur de comprendre que ce droit canonique est l'influence majeure dans le domaine du droit public ou dans le domaine du droit privé jusqu'en 1789, fin de l'AR.

1) le décret de Gratien

Collection qui rassemble des textes d'origines très diverses, cad des collections intérieures et on y retrouve quelques emprunts également au droit romain. Dépasse le simple travail d'accumulation des textes puisque, que ce soit Gratien en 1130 ou ses disciples, ils vont tenter de classer, en fonction des opinions données sur chaque question, les fameuses sources de droit canonique.Pour la première fois on tente de proposer une vision homogène et cohérente du droit canonique.

Influence du droit romain sur le droit canonique : il va y avoir des spécialistes du décret de Gratien qui vont le commenter et prendre l'appellation de décrétistes parce qu'ils vont s'inspirer de la méthode des glossateurs. C'est donc une première étape dans l'unification du droit canonique.

Ça reste une initiative privée ; il va falloir attendre encore un certain temps avant que cette codification soit actée par la plus haute autorité de l'église, cad le pape.

2) les décrétales pontificales

A l'opposé du décret de Gratien, les collections de décrétales vont rassembler les sources nouvelles du droit canonique.

C'est une réforme qui va être prise par Grégoire 7 entre 1073 et 1085 et qui vise justement à remettre un peu d'ordre dans l'église chrétienne. Quelques points: affirmation de la fin du 11è siècle l'idée d'une indépendance du clergé à l'égard