Institutions Européennes - 1

QCM RI 2022 - correction

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Introduction

A. Des rappels du droit des RI

1. Les acteurs sur la scène internationale

Etats

OII

FMI et ONG

Personnes physiques

- les Etats. Comment on reconnaît juridiquement un E ? Trois éléments : un territoire, une population et un pouvoir qui va exercer ce pouvoir. Le 4ème, qui n’est pas constitutif : la reconnaissance.

Une fois qu’il est constituté juridiquement il est souverain sur son territoire, qu’il soit terrestre, maritime ou aérien. Personne n’a le droit de s’ingérer dans ses affaires. Principe de souveraineté et d’égalité : un E = un autre E, peu importe la taille de son territoire, sa population, etc. Un gouvernement change mais l’E continue d’exister.

Une fois qu’en E existe juridiquement il est doté de compétences internationales :

- conclure des traités. C’est essentiel, cela fait partie de ses compétences, avec d’autres E ou entités.

- entretenir des relations diplomatiques

- agir en justice (par exemple devant la cour internationale de justice)

- user de la contrainte dans les limites du droit international

- Autre acteur principal : les organisations internationales inter-gouvernementales (OII), « intergouvernementales » car composé d’E contrairement aux ONG.

- Autre acteur principal, dérivé, va être constitué d’E. Va être créé sur la base d’un traité qui va créer une organisation, ses organes, ses modalités de votes, ses objectifs…

ONU, texte de base : la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il est également composé de la personnalité juridique. Les OII ont la personnalité juridique interne et internationale. Comme les Etats, les OI peuvent signer des traités, d’entretenir des relations diplomatiques avec d’autres E ainsi qu’agir en justice.

On peut classer ces OI par rapport à l’extension ou la géographie : exemple ONU, OLC, OMS. Toutes ces organisations sont spécialisées. 193 E à l’ONU, presque tous les E de la planète.

Distinction entre organisations mondiales et régionales, par exemple l’OTAN, l’Union européenne, l’union africaine, etc.

Distinction aussi entre organisations universalistes et exclusivistes. Différence : universaliste : ouvert à tous ; exclusiviste : des conditions sont posées.

On peut faire une distinction en fonction de leurs pouvoirs, entre les organisation de coopération et les organisation d’intégration. Différence : coopération entres E, rien ne s’oppose à eux ; intégration : va plus loin que la simple coopération, la seule qui existe est l’UE.

- Autre acteur secondaire : les ONG et les firmes multinationales

Ce sont des acteurs secondaires qui n’ont pas la personnalité juridique internationale, composés d’individus et non d’E.

En dernier, les personnes physiques, les individus qui bénéficient de certaines règles.

2. Les instruments des relations internationales

- Première source : les traités, textes signés voire ratifiés par l’E, qui s’engagent à respecter leur contenu. Tout fonctionne par le consentement, on ne peut pas forcer un E. Les traités ont un effet relatif, ils ne valent que pour les signataires.

- autre source importante : les coutumes. C’est un précédent, un pratique répétée par tous dans le temps et tout le monde la voit comme une règle. Existe beaucoup en droit international.

- les jus cogens (??) règles impératives dans le droit international, sont au-dessus des normes coutumières et des traités, au-dessus de tout.

- la justice facultative : ne peut statuer que si on consent à sa saisine.

- les actes unilatéraux : les organisations en adoptent beaucoup.

- la jurisprudence : les décisions rendues par les juridictions nationales ou internationales.

B. les prémisse de la C européenne

1. Tentative napoléonienne

2. Congrès de Viennes avec objectif d’éviter les conflits, soutenir les monarchies, s’entraider pour soutenir les monarchies mais sans se mêler des affaires des autres mais sans ingérence dans les affaires des uns et des autres. C’est surtout après les guerres, où on parle d’Europe.

3. projet d’associations européenne d’Aristide Briand en ??? qui voulait réconcilier France et Allemagne avec le principe d’E souverains avec un marché commun, et aussi pour éviter une autre guerre, éviter leur transformation en conflit armé. Ca n’a pas fonctionné

4. Pacte de Locarno ?? : interdiction de faire la guerre, 1925 ?? (à vérifier). Ce projet a été proposé à la SDN mais a été assez critiqué. Crise économique de 1929 : montée du nazisme, du nationalisme japonais etc : passage à la 2nde GM.

Après la 2 GM on créé l’ONU. A l’époque on commence à avoir les divisions entre bloc de l’est et bloc de l’ouest. La guerre froide se met en place, se développe. L’idée d’une organisation européenne importante ne réussis pas, on n’arrive pas encore à organiser suffisamment les E. RDA, république démocratique allemande, continue d’inquiéter les vainqueurs. Comment régler le problème ? C’est pour ça que les idées de créer les organisations se font aussi pour intégrer l’Allemagne et la surveiller potentiellement. La chartes des NU 1945 Chapitre 8 prévoit que l’ONU soutient la création des organisations régionales qui essayeront de maintenir la paix et la sécurité sur leur territoire.

ART 51 de la Charte : prévoit le droit de légitime défense individuel et collectif, et prévient ensuite le Conseil de Sécurité qui prendra la relève, qui va aussi pousser à créer des organisations régionales défensives. Ca va donner l’idée de créer des organisations européennes pour faire face à des agressions potentielles. Une vingtaine va être créée, on retrouve des choix de distinction, de critères voire autres en fonction de leur orientation politique et idéologique ou encore selon les caractéristiques juridiques, distinction entre coopération et intégration.

Ici on va étudier les organisations en fonction de leur champs de compétence.

CONSEIL PROF : apprendre le plan de cours par coeur. Pourquoi ? En fonction des questions posées à l’examen, si on ne connaît pas le plan ça va nous mettre en difficulté. En apprenant le plan de cours par coeur, au moins dans les grandes lignes, on s’y retrouvera plus facilement, par exemple concernant les différentes organisations.

Chapitre 1 – les organisations européennes

La chute du mur en 89 va impliquer beaucoup de conséquences pour les organisations de l’Est.

Section 1 – les organisations économiques

I. Les organisation concurrentes

A. De l’OECE à l’OCDE

1. La mise en place du plan Marshall

Après 39-45 l’Europe est détruite et pour aider à la reconstruction l’Europe et les EU vont proposer une aide financière appelée le plan Marshall. Ca va être une aide massive au-delà des E européens, c’est-à-dire E de l’est, mais l’URSS va bloquer l’aide aux pays de l’Est. Cette aide restera à l’Europe de l’Ouest. L’URSS refuse ce qu’elle considère comme une atteinte, une ingérence, ce qui va créer une séparation par exemple avec la Pologne et la Tchécoslovaquie, qui vont y être favorable.

L’aide américaine va être répartie entre 18 E membres qui vont bénéficier de cette aide, dont l’All de l’Ouest, Autriche, Belgique, Danemark, etc. voir fiche prof Moodle. Les EU vont créer des accords avec chacun d’eux et l’OECE va être créée pour gérer le plan Marshall, en plus des traités bilatéraux cités. C’est pour ça qu’en 1960 elle est transformée en OCDE parce que le plan Marshall, 1948, a fait son œuvre donc plus de nécessité. Choix de dissoudre l’OECE ou d’en faire quelque chose. Le choix est fait de la transformer pour développer l’aide économique, le 14 décembre 1960 avec le Traité de Paris. Siège à Paris, au château de la Muette (à voir, magnifique). Il y avait 38 E membres, auxquels se sont rajoutés petit à petit les autres. Discussion d’adhésion en cours avec l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, qui potentiellement rentreront dans l’OCDE. Relations privilégiées avec des pays africains, notamment avec l’Afrique du Sud, mais pas d’adhésion. OCDE traite les informations, les analyse, et a pour vocation d’aider les pays membres et non membres pour avoir une meilleure vie.

Donc l’objectif de l’OCDE est de favoriser la croissance économique. Économiquement on passe de l’OECE à l’OCDE

B. Les organisations en réponse

1. La réponse à l’OECE : le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou COMECON)

Conseil d’assistance économique mutuel : quand l’OECE est créée, l’URSS créé le 25 janvier 1948 le COMECON pour réaliser une économie entre les pays planifiée. Ne va pas survivre à la chute du mur, l’organisation est dissoute en 91 et les pays membres vont se tourner plutôt vers l’ouest. Pour éviter un effondrement total à l’ouest. Va créer la CEI, la communauté des E indépendants, pour ne pas perdre tous les liens. La Russie, la Biélorussie et l’Ukraine sont les 3 pays de base de la communauté des E indépendants. D’autres pays vont rejoindre, cf fiche prof Moodle.

Cette CEI est une organisation de coopération qui essaye de sauvegarder des liens entre les E, plus axé sur les liens économiques comme une union douanière entre les E ex-soviétiques. C’est pour cela que, comme la Russie a constaté que ce n’était pas très efficace, elle a créé d’autres organisations comme l’EURASEC (communauté économique eurasiatique), qui voulait être une union douanière qui ne va pas résister non plus et être dissoute en 2015.

En 2001 est créée l’organisation de coopération de Shangai (OCS) avec objectif de sécurité régionale, cf « révolution démocratique de couleur » : les pays de l’Est cf 2003 révolution rose, révolution orange, révolution des tulipes, etc (se renseigner, à préciser), révolutions citoyennes. La Russie était dans la crainte de perdre certains E voisins.

Chine, Russie, Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Inde, Pakistan

+ observateurs : Mongolie, Iran, Afghanistan, Biélorussie

pour lutter contre le terrorisme et coopérer dans les domaines économique et énergétique

Face à ces organisations : organisation pour la démocratie et le développement pour contrer celles mises en place par la Russie. Géorgie, Ukraine, Moldavie et Azerbaïdjan on créé le GUAM. 1997 GUAM, Organisation pour la démocratie et le développement :

Géorgie, Ukraine, Moldavie, Azerbaïdjan

accord de coopération économique et stratégique pour contrer l’influence de la Russie

Exercice :

A expliquer : La Charte de la CEI adoptée en 1993 ne lui reconnaît aucun attribut de supra-nationalité. Le seul point commun à tous ses membres est leur appartenance à l’ex-URSS, ce que 11 E sur 12 veulent faire oublier, face à la Russie qui se pose en héritière.

Réponse : la Charte de la CEI a été créée par le biais d’un traité qui date de 93 (après dissolution ex-URSS), création de la Russie avec pour objectif de combler le vide, rassembler les anciens du bloc soviétique, qui n’attribuait aucun attribue de supra nationalité car ce n’est pas une organisation d’intégration mais de coopération. Idée d’ex Union Soviétique avec Russie qui essaye de maintenir les liens sans tout diriger, même si dans la pratique c’est ce qu’elle aurait voulu.

11 E sur 12 : veulent se détacher de l’URSS. Quand l’URSS chute c’est la Russie qui prend la relève pour succéder au COMECON.

2. La réponse aux Communautés européennes : l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Première communauté européenne : la communauté du Charbon et de l’Acier. Face à cela apparaît l’AELE par la Convention de Stockholm 1960, pour faire une zone de libre-échange limitée aux seules marchandises industrielles et élimination des barrières douanières et des restrictions quantitatives. Pas non plus de tarif douanier extérieur commun. Tout se faisait alors simplement. Cette association a été créée à l’initiative du RU, un E qui ne voulait pas de la CE.

6 Etats en 1960 : RU, Suède, Suisse, Autriche, Portugal, Danemark, Norvège

+ 3 : Finlande, Islande, Liechtenstein

Le problème de cette association est d’abord la dispersion géographique, assez dispersé donc n’aide pas l’association à se maintenir, l’économie est très différente en fonction des E. L’AELE va se transformer en antichambre de la CE. Quand le RU s’en va de l’AELE pour rejoindre la CE, part avec le Danemark en 1973. Après, c’est le Portugal qui va partir en 86.

Concurrence efficace des Communautés européennes :

- 6 : RU, Danemark, Portugal, Autriche, Finlande, Suède

Aujourd’hui : Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein

EEE Espace économique européen 1992 : lien de coordination et de coopération entre l’AELE et la CE (sauf la Suisse) : 30 Etats

libre-échange élargi à d'autres domaines (social, environnement, concurrence...) en vue de l'application de règles identiques aux normes de l’Union.

II. L’organisation de coopération et de développement économique

L’OECE se transforme en 1960 en OCDE, surnomme « club des pays riches » mais qui aujourd’hui travaille avec les pays émergents. Voir sur Moodle, doc OCDE.