IJA - 1

PS: pour les partiels, il y aura une liste de questions à réviser afin de comprendre dans quelle juridiction on est et donner un avis personnel et le sujet est parmi ces questions. Introduction : §1) la Justice Nous allons tout d’abord distinguer la Justice et la justice. La Justice c’est un concept qui renvoie à divers attentes de chacune des parties ou sujets de droits, qui vont avoir des prétentions, des attentes et une vision de la réalité. C’est une confrontation d’une réalité avec une autre, une réalité donc subjective. Il existe divers types de Justice : - la Justice mathématiques : si, par exemple, 2+2=4 alors c’est juste; - La Justice distributive : rendre à chacun son dû (justice d’Aristote); - La Justice équitable : le juge applique la loi, il n’applique pas souvent équitablement. La justice, elle, doit être rendue de manière équitable, institutionnelle. Elle est rendue par 2 catégories d’institution : judiciaires et administratives. En 1492, Charles 8 met en place la première juridiction traitant les finances et les guerres (affaires de l’état). Au 16e siècle, les conseils vont s’occuper des conflits et vont intégré des éléments ecclésiastiques. Sous Louis 14, on a commencé à rendre la justice. Pour les affaires pénales, on avait la justice qui se rendait par les forces de l’ordre et pour les procès criminelles, par un juré criminelle et quand on voulait faire appel de la décision il fallait demander au roi. Cassation => casser le litige donc faire appel au roi. Justice retenue => retenir la justice Justice déléguée ordinaire => §2) les Parlements Plus l’état se concentre vers le roi, plus la justice est gérée par le roi. Il existe différents parlements : celui de Paris, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Dijon, Beaune, Rouen, (Alsace, Corse sont des conseils avec une fonction judiciaire donc organe d’appels, arrêt du parlement contestable que devant le roi; et avec une fonction administrative mais les parlements ont arrêtés d’enregistrer ce que disait le roi pour ne plus pouvoir les appliquer). Un lit de justice est là où on rend la justice et il existe beaucoup de chambres. Un lit on le trouve où ? Dans les chambres, donc dans chaque chambres se trouvent un lit. Voici les différentes chambres : - Chambre civile => c’est l’une des premières juridictions mise en place; - Chambre des enquêtes => c’est la chambre pour les voleurs de semaines; - Chambre de crime => chambre pour les crimes graves; - Le Bailly => c’est l’institution des polices des marchés; - Et la cours de Cassation. ( Bar Saint Michel, Paris => dernière guillotine) Napoléon va voir le roi et réorganise l’Etat, cette division administrative influe la justice. Pour lui, on va reprendre une division beaucoup plus précise des fonctions judiciaires et administratives. Il y a-t-il une différence entre le roi et Napoléon ? Eh bien pas plus que ça. Napoléon va mettre en place le code de l’organisation judiciaire, la justice judiciaire est désormais continue/organisée. §3) les juridictions civiles Elles vont dire que le droit civile est un droit qui régit les informations entre particuliers. Article 749 du code de procédure civile, juridiction civile commerciales, sociale, rurale, et prud’homale : catégories de droit commun et droit spécialisé. Une personne physique c’est un individu et une personne morale c’est une entreprise par exemple. C’est quoi le droit civile ? Le droit civil concerne le partage des biens, les divorces, le mariage, la tutelle des enfants, la tutelle des majeurs. Il existe 2 types d’institutions : Les litiges civiles vont dépendre des tribunaux judiciaires donc de la grande instance et aussi des tribunaux à proximité donc les tribunaux d’instance. Et il y a des chambres au sein des tribunaux. Section I : les juridictions civiles ordinaires Les magistrats professionnels ne sont pas tous professionnels, ils sont temporaires. Et les magistrats de carrière sont des magistrats à plein temps. §1) des tribunaux de Grande instance aux tribunaux judiciaires Le tribunal de grande instance est née de la Ve république, plus précisément le 22/12/1958 par une ordonnance et 2 décrets. Article 211-1 du COJ qui dispose la création des tribunaux judiciaires. A) organisations des tribunaux judiciaires (OTJ) Ce qui détermine l’OTJ ce sont ses compétences territoriales, temporelles, matérielles, sa personnelle active, sa personnelle passive ainsi que sa composition. 1° les ressorts territoriales La réforme de 1958 est encore une énième tentative d’organisation. L’article L211-2 prévoit un minimum un tribunal judiciaire d’où l’importance de la population et la facilité des communications. 2° la composition des tribunaux judiciaires Les magistrats professionnels et du personnels de greffe font ensemble les tribunaux judiciaires. Les fonctions du jugement sont obligatoirement exercées par des magistrats appartenant au corps judiciaires. Dans les autres juridictions, on peut faire appel à des magistrats non- professionnels. Tout tribunal judiciaire doit avoir 3 magistrats pour respecter le principe de collégialité, c’est-à-dire qu’une décision de justice doit être prise par plusieurs magistrats pour éviter l’arbitraire du juge. L’article 55 de la Constitution nous dit que l’ordre judiciaire est garant de l’ordre social. Les magistrats professionnels bénéficient du statut protecteur de magistrature prévu dans l’article 64 alinéa 3 de la Constitution. Ce statut est inscrit dans l’ordonnance du 22/12/1958. Ce statut prévoit aussi que les magistrats professionnels doivent être indépendants et impartiaux. Il existe 2 types de magistrats professionnels : le juge du siège et le juge du parquet/ le parquetier (=> le procureur). Le procureur est celui qui poursuit. La magistrature judiciaire ça ne gagne pas, 2100/mois net. Alors que la magistrature judiciaire touche 1000euros de plus que la judiciaire et ce dès en entrée de carrière.