Histoire des idées politiques - 4

Second empire napoléon : sous un prisme juridique, pourrait-il être un second empire durant les 100 jours.

IV. Le Second empire

1852 : il y a, en fin d’année, en décembre, LN v réussir à restaurer l’empire, qui rescusite. En cela LN n’est pas original car les royalistes ont déjà restauré le régime en 1814 et 1830, et fait également comme les républicains. Déjà la mécanisme du retour de l’empire n’est pas, au 19è fr, quelque chose d’original. Seulement LN ne peut pas s’appuyer sur la tradition monarchique ni sur le mouvement révolutionnaire et républicain, qui s’est opposé au coup d’E de LN. Il faut une troisième voie, qui lui est imposée par le contexte politique avec l’idée de restauration de l’empire.

Associé à la légende napoléonienne, cette restauration par le peuple.

A. Le bonapartisme populaire

1) le plébiscite

Depuis la chute du 2nd Empire une légende noire va plomber la compréhension du système plébiscitaire. Cf Droit constit : on parle d’ignorance populaire, de trucage, de faux référendum, bref des qualificatifs péjoratifs. Il est en effet courant d’opposer bon référendum au mauvais plébiscite, qui serait immoral et faux car porte sur un homme même si, dans la forme, c’est un texte sur lequel le peuple est amené à se prononcer.

Cette vision tente encore d’instaurer une vision polémique des choses, qu’il ne mérite. La distinction, en réalité, entre bon et mauvais référendum est beaucoup plus politique que scientifique. Ainsi Francis Hamond ?? reconnaît franchement que cette distinction présente l’avantage de dissocier l’expérience bonapartiste de l’image de la République, il faut dissocier référendum et plébiscite pour dissocier république et empire.

D’autres universitaires considèrent que le suffrage universel appartient au corpus sacré de la République, notamment depuis 1848. Dans leur conception politique des choses il ne semble pas scientifique d’étudier la période napoléonienne car nul autre régime que la république ne peut sincèrement avoir recours au suffrage universel : un citoyen qui voterait pour l’empereur est systématiquement victime d’une manipulation, lorsqu’on ne le réduit pas à un ignorant, cf « éducation du vote ».

Mais il faut se méfier : il ne faut pas considérer que le citoyens, dès qu’il n’est pas éduqué dans les principes républicains, qu’il est nécessairement naïf. Cette dernière analyse sert, en réalité, à cacher une faille dans la tradition républicaine : des électeurs en effet peuvent ne pas se préoccuper ou adhérer aux valeurs de la république, ce qui est inconcevable pour un républicain.

L’élection de LN en 1848 a été présentée souvent comme une blessure que se serait infligé le peuple à lui-même en usant de son droit de vote. En guise de punition les députés votent en 1850 la loi électorale qui exclu près d’un tiers du corps électoral des urnes.

LN, on le sait, va tirer profit de cette erreur politique menée par ses adversaires à la Chambre. Lors du coup d’E de 1851 il va opposer la C du 4 novembre 1848 à son élection et déclare une phrase fondamentale : « la C, vous le savez, avatit été faite dans le but d’affaiblir d’avance le pouvoir que vous alliez me confier. 6 millions de suffrages furent une éclatante manifestation contre elle ».

A travers cette citation LN rappelle aux français qu’il considère le résultat au suffrage universel comme un acte souverain. En ce sens, et à le croire, la C de la deuxième république n’a été qu’une machine de guerre créée par une assemblée hostile à sa personne et au peuple. Ainsi les français, en élisant au suffrage universel, LN va réussir à éventer le piège grossier que les parlementaires lui avaient dressé, en votant les français ont rejeté la C de la 2è République.

On comprend, à partir de ce moment, que l’élection présidentielle a eu une valeur juridique inédite, a été une sorte de référendum des constituants par défaut d’un référendum constituant : les français se sont prononcés sur les constituants qui leur proposait un texte et non sur le texte lui -me^me, et ainsi l’élection de 1848 traduit une volonté souveraine du peuple.

Ainsi le peuple a pensé confier le pouvoir au neveu de N1er, ce qui recoupe l’idée de délégation de pouvoir. Ce plébiscite bonapartiste n’est pas donc pas une contrefaçon du référendum, mais justement le reflet juridique de la fusion nationale. Par conséquent, il ne prend son sens que si son résultant est écrasant, 75 % ne suffisent pas : la fusion nécessite l’unité, il faut obtenir, dans l’idée de ce plébiscite, autant de voix à droite que de voix à gauche tout en obtenant des score élevés. En ce sens le peuple, à la question posée par son chef, n’a d’autres alternatives que d’accepter ou rejeter en bloc le texte soumis à sa sanction. Autrement dit le système plébiscitaire, en ce qu’il repose sur le système de la démocratie semi-directe, se méfie de la représentation. Le plébiscite bonapartiste, qui est donc l’essence du bonapartisme populaire, exprime un anti-parlementarisme, une méfiance contre les assemblée délibérantes.

De cette manière, lorsque le peuple adopté un plébiscite, le peuple français veut. Georges Sand, qui ne veut pas être suspectée de complaisance bonapartiste, il reconnaît qu’avec LN la puissance populaire est reconnue à travers le système bonapartiste. Dans le régime LN celui qui a le dernier mot c’est le peuple. « Il est malheureux que le peuple ne connaisse pas sa vraie force, le suffrage universel est à même de refaire sa C ».

Ainsi, suivant la règle « vox populi, vox dei », LN demande au peuple s’il veut le maintien de son autorité et lui déléguer le pouvoir nécessaire pour établir une nouvelle C sur les bases qui sont proposées dans sa proclamation du 2 décembre 1851. Le peuple est ainsi invité par LN le jour du coup d’E à maintenir son autorité et à lui déléguer le pouvoir. Aux plébiscites des 20 et 21 décembre que le président de la Rép fait, 7 millions de suffrages vont soutenir LN, le résultat de l’appel au peuple est écrasant. Ainsi, fort de son soutien populaire, il va obtenir la liberté de rédiger une nouvelle C sous la réserve de respecter les 5 conditions posées dans l’appel au peuple. Quels sont ces 5 piliers ?

- un chef responsable nommé pour 10 ans

- un corps législatif qui discuter les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (uninominal)

- un Sénat gardien de la C et des libertés publiques

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Donc les français en votant en décembre pour lui donner le pouvoir de lui donner une nouvelle C, ce sont les français qui se sont prononcés contre le maintient de la République. En effet dans le bonapartisme populaire, la volonté du peuple c’est le droit, qu’importe la légalité. L’idée que c’est moins le coup d’E que le vote des français qui a mis un terme à la seconde permet de comprendre la réaction de LN quand il a connu le résultat du plébiscite : « la France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit. Plus de 7 millions de suffrages viennent de m’absoudre ».

Dans cette formule LN reconnaît volontiers de ne pas avoir respecté la C, mais assurer détenir son pouvoir du droit lui-même. Cette fin de phrase, justement, se comprend avec le début et la phrase suivante : « le peuple a le pouvoir de faire et défaire même la C ». Ainsi le régime Louis napoléonien n’a qu’un seul support : la volonté du peuple. Cette volonté prévaut sur la légalité, la loi, et il faut sous peine de vie ou de mort constamment conserver cette adhésion populaire.

En 1852 le prince président de la République (nom officiel) va proposer aux français de restaurer l’empire. Le 2 décembre 1852 la chose est faite : les français ont encore une fois voté massivement oui à la question posée dans le projet de senatus consulte du 7 novembre 1852 (cf fiche de TD). Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale, avec hérédité dans sa descendance directe, et lui donne droit de régler l’ordre de succession du trône dans la famille Bonaparte. Autrement dit l’empire, le Second empire, n’est pas restauré comme on le dit souvent et avec une immense erreur juridique par LN, il est bel et bien restauré par le peuple français car le plébiscite est au cœur du régime LN.

Sur le secret du suffrage, afin de garantir l’indépendance, le Gouvernement a rendu le suffrage secret et a restreint la session de vote à 2 jours. Les votes de 7 millions de suffrages ont été votés par le secret, donc avec une légitimité incontestable.

2) La portée méconnue du bonapartisme plébiscitaire

Le peuple manifeste sa souveraineté, également en qualité de constituant.

[à compléter]

Les candidatures officielles sont donc cohérentes avec la nature du régime impérial, ce qui n’est pas le cas en république mais, dans un empire type second empire, le procédé de la candidature officielle est cohérent et nécessaire.

Le 8 mai 1863 Persini, qui est à ce moment ministre de l’intérieur, va expédier ce problème des candidatures officielles dans laquelle il dit que « les populations sachent qui sont les amis ou les ennemis de l’empire ». Dès lors que l’on tient compte de ce mécanisme de l’électorat, il a une portée considérable : c’est le seul régime au monde a avoir été refondé tous les 6 ans, c’est-à-dire à chaque élection législative. N3 risque donc, tous les 6 ans, que l’empire s’effondre, ce qui n’est pas un délire : Granier de Cassagnac, ténor du bonapartisme sous le 2nd empire, déclare publiquement : « si le peuple veut renverser l’empire, il n’y a qu’à nommer pour député des irréconciliables. » Face à ces nouveaux représentants, c’est-à-dire sous-entendus majoritaires, « le gouvernement doit faire un appel au peuple pour savoir si c’est un résultat sans surprise », autrement dit si le peuple confirme qu’il ne veut plus l’empire. « Alors il faut donc laisser sa place ». Tout est clair dans l’esprit des bonapartistes qui dirigent l’empire. Les universitaires républicains, qui reprochent au 2nd empire d’être fidèle à sa doctrine plébiscitaire, n’ont pas de sens : ils reprochent de ne pas avoir respecté l’ordre républicain et évidemment puisqu’on est dans un empire.

Il faut noter que les élections législatives de 1869 le pouvoir impérial, sur la défensive, a renoncé à soutenir officiellement des candidats, n’a pas appliqué le système des candidatures officielles et a simplement offert son patronage, sinon laissé élire des libéraux dont la sincérité bonapartiste est douteuse. Quel résultat de cette élection de 1869, où le régime souhaitait savoir ce qu’il adviendrait sans candidat officiel : les candidats favorables à l’empire reçoivent 3 million de votes, et les autres tout autant. C’est la victoire, évidemment, mais à côté de ceci, du point de vue du chiffre, c’est un drame selon la logique bonapartiste : 3 million est un score terriblement médiocre, car le but de chaque élection est la fusion nationale. C’est la première fois depuis 18 ans qu’il est pouvoir que N3 ne recueille pas la majorité des voix des électeurs.

Il y a un constat à faire face à ce résultat : est-ce que les français soutiennent encore l’empire ? Si l’on prend les chiffres ont dit oui, a priori. Mais l’empire, véritablement, ne résiste que si on ajoute les libéraux qui se sont ralliés à l’empire. Problème : la véritable grande majorité vient grâce au ralliement des anciens adversaires. Bref une majorité des 4/7è indigne car le bonapartisme doit être rassembleur puisqu’il se tient au dessus des partis.

Est-ce que le résultat de 1869 est un mouvement d’humeur ? Cela laisse possibilité à toute opposition contester l’empire. Comme la question de la légitimité du régime, l’empereur organise un nouvel appel au peuple, un plébiscite. Le 8 mai 1870 N3 demande aux français s’ils veulent encore de l’empire.

Sur les réformes par décret : selon la mécanique plébiscitaire, le peuple refonde l’empire dans l’état où il est, à l’instant T, c’est-à-dire qu’à chaque élection législatif ratifie l’empire avec ses propres modifications. Dans la seconde partie du règne de N3, dans les années 60, il va multiplier les réformes constitutionnelles qui ne suivent pas les procédures posées par la C de 1852, par décret et non par sénatus consulte. Donc chaque décret est inconstitutionnel, n’est pas valide mais, dans le système plébiscitaire, cette question de la forme des procédures n’est pas importante car, finalement, l’inconstitutionnalité est constitutionnalisée par le vote du peuple, car ce qui est important c’est la volonté populaire.

Le Second empire, par ces décrets constitutionnalisés par le peuple au fur et à mesure, N3 modifie le régime impériale à l’antithèse du bonapartisme, qui est anti-parlementarisme, en faisant revenir le Parlement dans ses droits. Ainsi le Sénat, au départ une chambre pour conserver la constitution des libertés publiques, va redevenir une chambre politique. On comprend donc pourquoi il est important pour N3 de refonder l’empire sur un plébiscite solennel.

B. Le peuple bonapartiste

N3 fait de nouveau appel au peuple le 8 mai 1870. Il s’agit donc, pour l’empereur, de confirmer les réformes parlementaires faites par décret et de donner à l’empire une nouvelle C. Selon les bonapartistes dynastiques le plébiscite doit rester exceptionnel, le recours au peuple doit être fait pour donner le pouvoir à l’empereur ou régler une question dynastique, ne comprennent pas que dans l’esprit de N3 cette vision n’est que partielle. Face à eux N3 va imposer que l’empereur et l’empire doivent retrouver leur chiffre, replonger dans la source de sa légitimité. Il y a beaucoup d’historiens qui considèrent comme paradoxal que N ait consulté le peuple français, ce qui pouvait montrer une certaine faiblesse de l’empereur. En outre, pour ces historiens, recourir au peuple ne paraît pas cohérent car cet appel a pour but de faire passer des réformes libérales.

Ne pas s’emballer : le Second empire n’est pas un régime parlementaire, cette nouvelle C reste profondément plébiscitaire. Les français sont entres autres appelés, à 1870 à conserver cette nature publicitaire de leur régime politique. En effet le projet constitutionnel proposé retire au Sénat son pouvoir de modifier la C, son pouvoir constituant dérivé. Il faut maintenant, selon le nouveau texte, que toute modification constitutionnelle soit modifié par un appel au peuple, il n’y a plus d’autres réformes constitutionnelles que par voie référendaire.

C’est l’ART 44 du projet constitutionnel, qui deviendra la C 1870, qui dispose que cette C ne peut pas être modifiée autrement que par le peuple sur proposition de l’empire, ce qui affecte les 5 bases adoptées en 1852. Ainsi, dans le nouveau texte constitutionnel, le Sénat devient une chambre haute qui perd son rôle de gardien de la C et son pouvoir de constituant dérivé.

La réforme de 1870 est donc logique juridiquement par rapport aux bases du bonapartisme. N3 demande aux français, en 1870, « si le peuple français approuve les réformes libérales opérées dans la C depuis 1860 par l’empereur, avec le concours des grands corps de l’E ». La question est posée, la campagne électorale lancée. Les républicains font campagne pour le non, pour renverser l’empire en le prenant à son propre jeu, légalement. Mais les chiffres tombent et 7 millions de français votent oui, l’empire est refondé. L’empereur lui-même est étonné, l’empire ne vacille pas, les républicains sont désespérés même si la part du non a augmenté (surtout d’Algérie, c’est-à-dire les républicains et les royalistes exportés). Se renseigner sur N3 et Algérie.

Léon Gambetta : « il n’y a plus rien à faire en politique, les français ont tranché ». Par ce plébiscite les républicains ont confirmé la légitimité du prince impérial à succéder à son père lorsque N3 décédera, le plébiscite confirme donc également le plébiscite impérial. Autrement dit la succession ne sera pas un moment de crise politique, elle est préparée juridiquement.

Si on veut étudier le résultat de ce vote de mai 1870, sans tenir compte de l’origine géographique des noms, on peut voir le résultat d’une contrepartie : la liberté de vote est de plus en plus assurée. Si l’on considère que les français ont voté plus librement, il faut donc accepter que les français qui ont voté oui en 1870 l’ont fait de manière convaincue. On peut donc affirmer que les 7 millions de suffrage marquent une victoire du oui de manière incontestable et une adhésion française définitive à l’empire.

C. Les principes de 1789

Dès le 1er empire les principes de 1789 sont inhérents au bonapartisme, cf C de 1852 ART 1er y fait référence. Les historiens républicains ou professeurs de droit public affirment que cette référence au principe de 89 cache un mensonge, offre aux français une garantie aux français de respecter les principes, mais sans prendre compte que le Sénat a censuré des lois, ce qui a touché le régime impérial. Par exemple en 1856 : sur le fondement de l’ART 1er, les sénateurs se sont opposés à la promulgation d’une loi. Il y a donc une vérité juridique que les historiens refusent de reconnaître, soit par ignorance, soit par idéologie. Les principes de 89 sont pourtant pris au sérieux par le régime impérial, qui leur accorde même une valeur juridique, ce qui est une première dans l’histoire française. C’est l’empire qui donne donc une valeur juridique à nos principes actuels, ne sont plus seulement philosophiques, ce que les républicains sont bien gênés de reconnaître. Formellement cela se traduit par le constituant de 1852 par le fait que l’ART 1er se trouve dans un Titre unique qui n’a pas de nom. Cela permet de donner une valeur transversale au reste des articles présents : du chef de l’E au Conseil tous les organes doivent respecter les principes de 89. La question du contenu se pose néanmoins : Théodore Trolong ??, grand juriste français du 19è après Portalis, qui a participé à la C de 1852, va déclarer ne pas avoir voulu intégrer dans les principes de 89 la liberté d’association. Par son interprétation on sait que les libertés de réunion et d’association ne font pas partie des grands principes de 89, car des 91 les révolutionnaires eux-mêmes, par la loi Le Chapelier, ont interdit ces libertés car par celles-ci les clubs jacobins ont pu concurrencer l’E et le conquérir jusqu’à appliquer la terreur.

Persini, aussi l’un des grand penseurs de l’empire, a réfléchit à concilier l’ordre : il considère que l’empire n’est hostile à aucune liberté, seulement certaines nécessitent un encadrement légal. Il regarde les libertés de réunion et d’association qui ont permis la terreur. Mais il assure qu’il appartient aux français, plus qu’aux dirigeants, d’accélérer ou ralentir la reconnaissance de ces libertés. L’idée que l’empire peut accepter toutes les libertés est fondamentale. En effet, elles font l’objet d’un texte que les français demandent à leur gouvernement de reconnaître et donc de garantir, plutôt que rédigé dans un salon obscur.

Dans cette optique la doctrine impériale s’est mise à chercher les principes de 89 ailleurs que dans la DDHC. Certains auteurs publicistes, en effet, on comparé les articles de la C 1852 à des extraits des cahiers de doléance, des E généraux (initiative de Louis XVI pour savoir ce que les français voulaient). L’expression de l’ART 1er fait donc, en prinicipe, référence aux cahiers des E généraux : idée que l’empire est conforme dès le départ aux principes de 1789. Il y a une part active du peuple dans la reconnaissance de ces libertés, le pouvoir n’impose pas des principes au peuple, estimant que c’est au peuple lui-même qui situe où est son bonheur. Logique, donc, réellement démocratique et non pas élitiste.

Néanmoins il faut admettre en 1852 le constituant aurait ainsi conformé les principes de 89 aux vœux des français de 1789, et non de 1852, donc un certain décalage. Il n’y a aucune harmonisation dans les cahiers de doléance, vu comme des cahiers qui vont exprimer la diversité des avis des français. Pour résoudre ce problème la doctrine bonapartiste se réfère à la déclaration du comte de Clermont-Tonnerre. Pourquoi ? Rédigée quelques semaines avant la DDHC, le comte a cherché à synthétiser et harmoniser les vœux exprimés dans les cahiers de doléance. La doctrine va également proposer, à partir des principes de 89, les principes posés dans la C de 1791.

A aucun moment, en 1851, ce n’est pas la DDHC qui est en tête, car celle-ci reconnaît la liberté d’association, contraire du principe d’ordre, idée soutenue par Trolong, qui condamne autant qu’il redoute les idées révolutionnaires.

Par cette mécanique juridique : la C de 1852 offre à la société française une organisation conforme à son existence réelle. LN : « elle repose ainsi sur des principes sagement démocratiques, puisqu’elle est le reflet des vœux du peuple ».

A compléter :

L’empereur est véritablement tenu par le Sénat. Les sénateurs ne peuvent envisager chaque contrôle de constitutionnalité des lois votées que sous le rapport des grands principes de 89. Quelle efficacité de ce contrôle de constitutionnalité ? Si on retourne à la source, dès 1853, les sénateurs dénoncent comme inconstitutionnel des lois.

D. Garantie des libertés

[À compléter]

Face à une loi qu installe une taxe municipale la commission du Gouvernement exige que soit donnée l’assiette sur laquelle est posée cette nouvelle taxe, pour savoir si ce sera un véritable nouvel impôt. Le gouvernement va, au départ, refuser de transmettre les pièces au Sénat, qui va menacer le gvt de s’opposer à la loi si les documents ne sont pas livrés, pour la corriger. Alors le Sénat va s’opposer à la promulgation de la loi. Le 8 mai 1866 le Sénat s’apprête, 10 ans après, à s’opposer de nouveau à une loi. Là le corps législatif a voté un texte relatif aux instruments de musique. Selon la commission chargée de l’examen de la loi, le projet de loi porte une atteinte légère mais fâcheuse à la propriété et a le regret de se trouver contrainte de proposer au Sénat de s’opposer à sa promulgation. Le porteur est Prosper Mérimée. Les conclusions de la commission vont être rejetées en assemblée plénière au Sénat, mais par une forte minorité. Autre exemple : le 26 novembre 1863, en réponse au retard, les sénateurs vont demander de régulariser au plus vite la situation. Cette méthode, donc, n’est pas nouvelle : le Sénat, au lieu de limiter son rôle d’opposant au gouvernement, il s’est posé comme un canalisateur du pouvoir impérial. Dans cette interprétation de sa propre fonction, le Sénat fait en sorte que tout le monde y gagne car n’a plus peur d’être décrédibilisé et apporte une vrai expertise à son contrôle de constitutionnalité.

Le 14 mars 1867 le gouvernement va modifier la procédure du contrôle a posteriori pour insérer le Sénat plus intimement dans la confection des lois, autrement dit le Gouvernement va officialiser cette dimension canalisatrice du Sénat (plus intéressant en tant que canalisateur que de contre-pouvoir).

Ainsi cette réforme, à côté de ce veto absolu (ou veto constitutionnel), va se créer le veto suspensif ou législatif. En quoi consiste-t-il ? A faire intervenir le Sénat dans la discussion des loi au corps législatif pour faire ressortir des textes les éléments inconstitutionnels et ainsi renvoyer au corps législatif le texte amendé sans passer par son opposition.

Par cette pratique, le veto suspensif connaît un grand succès que le Sénat va + utiliser que le veto absolu, c’est pour ça qu’il n’y a plus de loi opposée par le Sénat à partir de 1867, normal qu’il n’y ait pas d’opposition car le Sénat disait en amont ce qui ne va.

Le senatus consulte de 1869 va amender une nouvelle fois ce contrôle de constitutionnalité, pour renforcer le Sénat dans la confection de la loi. Le Sénat ne jouit toujours pas du droit d’amendement mais peut, en demandant une nouvelle délibération au corps législatif, indiquer les modifications susceptibles d’être adressées à la loi. A partir de 1869, avec la possibilité du Sénat de renvoyer indéfiniment au corps législatif une loi, va obtenir gain de cause, on l’introduit un peu plus à la confection de la loi. Dans cette réforme il ne s’oppose plus aux lois, il donne son approbation. Le veto constitutionnel, absolu, finalement devient obsolète, ne sert plus à rien au point qu’en 1870 il est supprimé au même titre que l’autre veto puisque devient une seconde chambre législative, le contrôle de constitutionnalité disparaît politique.

C’était le premier versant. Mais le Sénat a aussi la possibilité de s’opposer à tous les actes juridiques qui lui sont déférés comme inconstitutionnels, soit par le gouvernement, soit par les pétitions. Seule limite à cela : ce contrôle, a posteriori, ne peut pas porter sur un acte juridique qui a déjà un contrôle de constitutionnalité. Tout le monde peut dénoncer un acte juridique au Sénat.

Le 11 mai 1858 le Sénat va ainsi arrêter un arrêté préfectoral. Cette décision du Sénat d’annuler un arrêté préfectoral va faire réfléchir sur la capacité du Sénat à se prononcer sur les décisions de justice. Certains sénateurs disent que les jugements sont hors du champs d’application du Sénat car le principe de la force jugée oblige, et pour eux aussi, l’intérêt de la société impose qu’aucun corps politique ne puisse remettre en question l’autorité de la chose jugée : le Sénat ne devrait pas toucher aux décisions de justice. D’autres à l’inverse estiment que cela doit être possibilité à partir du moment où on est lesé par une décision de justice. En ce sens le contrôle de jugement sert à vérifier si les juges ne sont pas sortis du cercle de leurs attributions, c’est-à-dire un moyen de contrôle le juge (aujourd’hui il n’est contrôlé par personne) .

Le Second empire a donc mis en place, bien avant la Vè Rép, le contrôle de constitutionnalité a priori des lois, avec des performances qui sont celles de l’automaticité des contrôles, et celles du contrôle a posteriori de tous les actes juridiques. Malgré cela les historiens estiment que les libertés n’étaient pas garanties sous le second empire, considérant que sans liberté parlementaire il n’y a plus de liberté.

2) le progrès de l’E de droit

A compléter, sur le Conseil d’E.

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