Histoire des idées politiques - 1
Manuel d’histoire politique contemporaine de Frédéric Bulluch ?? Référence pour se mettre à jour.
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Pourquoi s’intéresser au bonapartisme aujourd’hui ? C’est une idéologie fondamental de la vie politique française au 19è siècle. Le royalisme, à l’époque, est agonisant, est renversé à quatre reprises. 1792 Louis XVI, 1830 Trois Glorieuses, 1848 et 1879 lorsque les royalistes sont vaincus dans les urnes par les républicains.
Le républicanisme est également un courant politique repoussé par les français puisque, comme vu, en 1794 déjà la Terreur se termine par l’opposition du peuple français, en ??, et en 1851 lorsque les français soutiennent encore par un appel au peuple Napoléon 3. On peut citer 1940 où la fin de la république n’est pleuré par personne.
Mais le bonapartisme est aussi un courant politique du 20è : il y avait jusque dans les années 90 à l’Ass. N. des bonapartistes, et dans les localités comme Ajaccio des élus encore bonapartistes.
La matrice idéologique du bonapartisme a fortement influencé, par sa popularité, d’autres courants politiques comme le boulangisme (fin 3è Rép, épiphénomène) et le gaullisme.
Autant les boulangistes que les gaullistes n’hésitent pas à revendiquer cette filiation : le peuple, l’assemblée et le chef l’E du bonapartisme est trouvé intéressant par ces courants.
Le bonapartisme est enfin une doctrine politique qui, par sa volonté de rassemblement national, a toujours cherché à maintenir les acquis de 1789 tout en donnant un cap à la nation, équilibre entre l’intérêt de la France et l’intérêt des français. Le bonapartisme repose sur l’idée que le gouvernement des pays ne doit pas reposer sur l système des partis politiques car c’est tôt ou tard tomber sous leur dépendance. C’est pourquoi le bonapartisme est l’opposé du cadre républicain, qui vit par le jeu des partis politiques. Il est considéré par ses détracteurs comme un populisme mais il faut définir ce que populisme veut dire : aujourd’hui le populisme consiste en une tendance politique qui favorise indûment les opinions du peuple au détriment des élites, autrement dit pris péjorativement c’est de la démagogie, exacerber les opinions du peuple pour mieux le manipuler.
Qualifier quelqu’un de populiste revient à le déconsidérer, à jeter sur lui l’opprobre de la malhonnêteté. Se pose alors la question, en démocratie, de l’appel au peuple, du référendum.
Le plus récent exemple de référendum est la constitution européenne qui se termine par un « non » : ce référendum a été annihilé par le traité de Lisbonne par le législateur. C’est un exemple où on voit l’effacement d’une volonté populaire par le législateur, par les élites. Comment comprendre cet effacement de la volonté du peuple ?
Le législateur et le gouvernement, l’ambition était de dire que la campagne populiste a biaisé le vote réfléchi, éclairé du citoyen. Par cette justification officielle, par le gouvernement Sarkozy, était de dire que ce n’était pas la mécanique du référendum qui était mauvaise mais l’opportunité de son utilisation.
Le résultat de nombre de votes ne semble poser aucun difficulté dans le moment où il va dans le sens des élites, cf 58 où on demande au peuple d’intervenir comme un recours à une crise institutionnelle : l’appel au peuple, la légitimité d’une consultation populaire, n’est pas nécessairement en démocratie une mauvaise chose.
Mais sur le fond il faut, et c’est la logique profonde de l’opportunité, que le peuple soit appelé à traiter sur de bons sujets, c’est-à-dire des sujets qui permettraient de déterminer ce qui est populiste et ce qui ne l’est pas. Sorte de situation, étrange affaire, où en démocratie on se méfie de la volonté du peuple avec cette rhétorique – c’est bizarre, parce que théoriquement tout est fait pour et par le peuple.
Cette définition actuelle du populisme obscurcit plus les termes du débat qu’il ne l’éclaire : définir le populisme comme la démagogie c’est rendre obscur le débat intellectuel. Mais on peut constater au moins la méfiance des élites françaises pour la démocratie directe, la volonté de maîtriser l’espace politique en éloignant le peuple. On se rend compte qu’il n’y a aucun concept derrière, mais plutôt une insulte pour marquer les angoisses de l’élite françaises face à leurs électeurs. Élite, pourtant, qui est censée représenter le peuple ou la nation, mais celle-ci contrôle de moins en moins le peuple, cf mouvement des Gilets Jaunes.
Pour sortir de cette impasse conceptuelle il faut retourner sur l’étymologie : populisme veut dire, simplement, « pour le peuple » : sans son dévouement politique, c’est un « joli mot ». Pour le peuple étant en lui-même un projet, un espoir politique que justement le bonapartisme a inscrit dans son ADN.
Le bonapartisme : le mot apparaît en 1814, fin 1er empire. Il n’existe pas à l’époque du 1er empire, utilisé par les royaliste pour qualifier Bonaparte. C’est donc une insulte. Il faut attendre 1848 pour que les partisans de Bonaparte se réapproprient cette connotation pour lui donner son sens contemporain. Au sens originel, renvoie à sa première compréhension aux idées formulées par les membres de la famille Bonaparte, qui vont être mises en à jour par N3. Il se distingue du napoléonisme puisque celui-ci se limite à l’œuvre de N 1er et à son culte. Ainsi distingué du napoléonisme, le bonapartisme ne fait-il référence qu’à une doctrine, à un courant politique, à un parti ? Il désigne un peu tout ça, et peu même signifier un système.
En réalité la réponse varie en fonction de la période dans laquelle il se situe, et cette souplesse lui permet de survivre jusqu’au 21è siècle.
Quelles sont les sources du bonapartisme ? D’abord source historiques avec la Rome antique, en reprenant le césarisme de Jules César, qui reprend les éléments de la tyrannie grecque, monarchie hellénistique avec l’ajout du populus romanus. C’est une sorte de monarchie militaire soutenue par le peuple contre l’aristocratie.
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Et cela explique pourquoi passe à un empire.
Alors, après la chute en 1814, la restauration va classer le bonapartisme à gauche de l’échiquier politique au nom de son alliance avec le libéralisme. La publication du mémorial de Sainte Hélène en 1823 et les réflexions doctrinales du neveu de l’empire, Louis N B, va identifier le bonapartisme à un césarisme démocratique de N3, qui n’est rien d’autre qu’une mise à jour de l’héritage impérial revu et corrigé par N 1er lors de l’exil à Sainte Hélène. En 1870, lorsque l’empire s’effondre, le bonapartisme se sépare de l’orléanisme et du républicanisme par son caractère démocratique et son attachement à l’autorité. Il faut là encore passer par la définition des termes.
L’autorité : désigne ni la violence, ni l’obéissance, qui connotent l’échec de l’autorité. L’autorité est une reconnaissance qu’une personne donne à une autre. Le bénéficiaire de cette autorité bénéficie dont d’une puissance morale sur les autres. Lorsqu’un gouvernement doit utiliser la force pour imposer ses décisions cela veut dire qu’il a perdu la confiance du peuple, qui ne le reconnaît plus moralement comme capable. La force n’est donc pas l’élément caractéristique d’un système autoritaire mais son échec.
Par le système du référendum, de l’appel au peuple, le bonapartisme va institutionnaliser cette autorité, va, à chaque plébiscite, demander au peuple de renouveler la confiance en son gouvernement et en son chef. C’est pour cela qu’on peut dire que les régime impériaux sont autoritaires, parce qu’ils institutionnalisent, donc, cette autorité.
Le bonapartisme n’envisage pas du tout, même s’il est autoritaire, la fin des libertés, et au contraire : si on regarde l’histoire des libertés c’est N3 qui a rétablit les libertés de la révolution françaises, mais il est vrai qu’il rejette une sorte de liberté : les libertés parlementaires.
Le régime parlementaire se retrouve être ainsi l’exact opposé du régime bonapartisme, qui veut aucun intermédiaire entre le chef et le peuple, ce que le Parlement, par définition, est.
Si on se met à la fin des deux empires, le bonapartisme : c’est l’ordre, l’égalité, la liberté, la légalité, l’autorité, l’unité nationale, la volonté du peuple, tout ça concilié avec l’hérédité dynastique, le suffrage universel, la préoccupation sociale et une point d’anti-cléricalisme.
Cela rappelle le gaullisme dans ses traits de caractères. Donc qu’est ce que le bonapartisme ? On va repartir de l’expérience napoléonienne qui va nous donner les origines et les fondements du bonapartisme, voir comme il a été mis à jour sous le 2nd empire et ce qu’il est devenu après 1870.
I. L’expérience napoléonienne
A. Les idées de Bonaparte
Il conçoit l’exercice du pouvoir de façon pragmatique, pas coincé par l’idéologie, selon les circonstances présentes. C’est cette souplesse intellectuel qui va rendre ?? la doctrine impériale, qu’il adapte en fonction des circonstances, ce qui désarçonne tout le monde. Depuis une trentaine d’années les historiens le présentent comme un rétrograde, un conservateur. Il a dépénalisé l’homosexualité. On dit que c’était un conquérant mais il n’a jamais déclaré une seule guerre. Il a toujours défendu le pays, était autocrate mais ne s’est pas passé de contre-pouvoirs. Ce sont ses faits qui vont refléter sa pensée et ses ambitions. A la base de la doctrine impériale il y a des idées simples et du bon sens.
Vision de Napoléon sur l’humanité : dans la doctrine impériale il y a une sorte de pessimisme, pas aussi déprimant et aride que chez Machiavel. Il ne désespère pas car il partage les espérances de Rousseau. Son opinion du peuple français. La versatilité des français l’a déconcerté, mais il savait les français capables de verser l’impôt du cens, et donc de faire preuve de bravoure. Il ne demande donc, ce peuple, qu’à être bien gouverné. Il faut donc rien lui demander, ni rien lui confier en politique. Pour Bonaparte, la politique consiste à diriger la cité. La haute politique, déclare-t-il, n’est que le bon sens appliqué aux grandes choses. Autrement dit, pour lui, la théorie politique ne sert qu’à justifier ou expliquer a posteriori un fait nouveau qui risque d’être mal compris par le peuple ou par l’opinion.
Pour napoléon, moins il y aura de théorie, plus facile sera la tâche du chef de l’E pour s’adapter aux faits et aux circonstances pour réussir à maintenir le cap. Bref, chez N c’est pragmatisme et réalisme avant tout, pas d’idéologie. Dans cette perspective il n’entend pas s’embarrasser de scrupules ou de regrets, une chose est fondamentale : la persévérance. L’homme d’E doit être capable d’exploiter le hasard sans le dominer. Autre formule « je suis tantôt renard, tantôt lion tout le secret du gouvernement consiste à savoir quand il faut être l’un ou l’autre. En ce sens on comprend qu’entre la force et le droit le choix intime de l’empereur va en faveur de la force. A quoi sert le droit ? Pour N le droit sert à justifier l’emploi de la force, c’est-à-dire que le droit entérine la force à condition, bien sûr, que le prince ait le temps long pour lui : c’est seulement, en effet, par le temps que les effets du droit apparaissent et c’est là le pb de la jouissance paisible du pouvoir qui assoit une légitimité en politique.
Les idées de B ont évolué entre 1786 et 18 ??. Il commence son éducation politique par Rousseau, le Contrat social. Il lit aussi l’encyclopédie de Diderot, mais Rousseau reste son maître à penser. De 86 à 88 son admiration pour lui l’emporte dans une vaste ambition d’érudition. Il s’intéresse de surcroît aux sciences physiques, et il découvre là Voltaire. Cette découverte va rabaisser Rousseau au second plan. 89 révolution, puis 91 : quand la royauté se constitutionnalise en France, B va exprimer ses idées propres sans renier Rousseau mais en prenant ses distances, quitte à combattre parfois ses idées. A ce moment là il pense que la république est possible en France, et ne croit pas indispensable la réforme de la société et accepte les inégalités existantes sur lesquelles se fondent les E.
Il se montre donc vraiment tourné définitivement vers la politique en tant que tel. Il quitte donc le règne des idées pour le combat politique. Ainsi libéré des théories il s’occupe des faits et des actes, et c’est à ce moment là qu’il écrit de Souper de beau Caire pour défendre les montagnards contre le fédéralisme girondins, en effet il travaille pour les jacobins, pour Robespierre, en entrant à l’armée. Il est en plein dans la tourmente révolutionnaire, et l’accès aux responsabilité et au pouvoir va définitivement le sortir de cette période idéologique.
On se rend compte, simplement, que l’ambition est le premier trait de caractère de Bonaparte, qui est profondément cynique. La révolution lui permet de se distinguer, il est loin d’être débile sur les champs de bataille et d’être promu à des hautes fonctions. Mais s’il est un officier jacobin il vit la tourmente révolutionnaire, est ce qu’il est révolutionnaire ? Cynique et opportuniste, il comprend que le Rf est le pari de l’avenir et que cela tombe bien, d’ailleurs il n’a jamais été monarchiste dans le sens où il n’est pas attaché à la dynastie des bourbons. Il est séduit par la promesse de combler les écarts sociaux.
En effet, ce qui stimule Bonaparte est le sentiment d’égalité car, dans sa jeunesse, il a été victime des inégalités inhérentes au système de l’ancien régime. C’est-à-dire que l’égalité en droit, légal accès de tout le monde à tous les emplois publics, est inscrit dans son tempérament, quitter à diminuer les libertés pour promouvoir l’égalité.
Et justement quelle est l’institution qui permet à l’égalité de pouvoir s’exprimer ? L’armée. Il comprend qu’en république l’expérience militaire sert d’abord l’expérience de la citoyenneté. En effet l’armée, composée de citoyens, fait allégeance au pouvoir légitimité donc à la nation et au peuple. Au 18è l’armée est donc un ascenseur social, et B l’a compris.
Il met à profit toute son intelligence pour permettre les victoires aux républiques qu’il sert, à la 1ere rep et au directoire. Son ambitieuse stratégie pour reprendre le port de Toulon, aux mains des anglais, va lui permettre de se faire connaître à Paris et sa renommée devient telle qu’en dépit de l’effondrement de Robespierre Bonaparte va rester proche du pouvoir en tant que général brillant.
Marasse ?, un des directeurs qui veut des officiers sûrs, va choisir Bonaparte. Il va encore se faire connaître pour avoir écrasé une insurrection royaliste à coup de canon. Napoléon défend la république, ainsi la détermination et la loyauté lui valent d’être nommé à la tête de l’armée d’Italie. Là encore c’est l’opportunisme qui a été la première de ses convictions. Il ne s’est pas demandé si c’était juste ou injuste : il aime l’ordre, la discipline et la préservation du passé. De tous les chefs d’E français il est celui qui a passé le plus de temps en uniforme.
Napoléon n’a jamais récusé le mot de dictature : aujourd’hui elle comporte une connotation péjorative, mais pour lui il faut revenir à son sens romain : le dictateur est celui qui sauve la cité, et il n’a aucun mal à être qualifié de dictateur. Ainsi la dictature de Napoléon, qu’il ne savait pas provisoire ou définitive, est née de la conjoncture de l’anarchie de la guerre entre la France et les royautés européennes.
Le directoire, qui se montre incapable de fixer l’essentiel de l’œuvre révolutionnaire de 89 au sein d’un ordre stable. La dictature va dans l’ordre des choses pour N, faite pour sauver la nation et restaurer l’E mis à mal à la révolution. A cela s’ajoutent d’autres considérations comme la démographie (la France est le pays le plus peuplé) et le tempérament du peuple. Il se présente donc comme des institutions provisoires, la dictature peut évoluer dans un cadre militaire aussi bien que civil, il n’y a pas antinomie. On définit souvent le consulat et l’empire comme de simple dictature militaires mais rien n’est moins vrai : c’est même plutôt un dictature civile.
En effet, N sait qu’un gouvernement militaire est inconcevable dans une France des lumières – quoique réfractaires à l’idéologie. Le rôle de l’institution militaire dans la France napoléonienne ne doit pas fausser l’analyse : il gouverne la France car il était légitime à le faire, ce qui passe par la civilité des institutions.
Les élections d’avril 99 portent au conseil des 500, l’une des deux chambres du directoires, portent dirigeants. Les députés profitent de l’impopularité des directeurs pour clamer la patrie en danger, cf 93, ils cherchent à recréer un chahut pour mieux déstabiliser les institutions. C’est l’exécution de tous les présumés suspects avec Robespierre, et aucun des directeurs ou des ministres n’entend subir le sort qu’ils ont réussis à échapper à la Terreur. Ou est Bonaparte ? En Égypte. Il a vent de la situation. Le 23 août 1799 N quitte le pays de pharaons et débarque à Freyjus le 9 octobre, revient en France et se rend compte d’une chose : le peuple l’accueille triomphalement, le conjure de prendre le pouvoir. Le directoire se rend compte, prend conscience des faveurs populaires dont jouit Bonaparte. Le directoire, qui l’a soutenu, va commencer à se méfier de lui. Sieyès, le directeur est vraiment le seul à comprendre la précarité dans laquelle se trouve cette république. Au lieu d’attendre d’être la victime d’un coup d’E militaire et rend compte de la popularité de B va décider de se rapprocher de lui. Il esy méfiant, mais les frères de N, Lucien et Joseph, sont des hautes personnalités de la société du directoire, c’est eux qui assurent la promotion dans les salons.
Ce qui deviendra le coup d’E du 18 brumaire, et c’est important, est à envisager comme une prise de pouvoir appuyée par l’armée. Il va se contenter, en fait, de jouer un rôle que d’autres lui ont imaginé. Napoléon, à l’initiative, est l’outil que d’autres ont pensé. On lui propose de tenir le sabre parce qu’il st célèbre, tout simplement. Le comportement de Bonaparte est souvent éloigné, parce qu’il insiste auprès de Sieyès pour que la nouvelle Constitution soit rédigée par une commission avant d’être soumis à référendum. Finalement, le plus républicain est Bonaparte. La suite est connue : le 18 brumaire an 8 Bonaparte renverse, par la force, le directoire.
Détail à savoir : le coup d’E du 18 brumaire a été soutenu par des régiments que B avait commandé, et non pas par ceux dont il avait le commandement. C’est un détail important : c’est bien en qualité de chef civil et non de commandant militaire, malgré les apparences, que B a fait le coup d’E. C’est justement de cette manière que B va vouloir gouverner la France : l’armée sera un outil et non un acteur politique sous son régime. Ainsi on comprend très bien que N, loin de trahir la révolution, la continue, la para-achève même. En revanche, N se détache de la république parce qu’elle s’est elle-même suicidée. Encore une fois, celui qui a voulu mettre au pas est l’abbé Sieyès, donc B n’a plus à être fidèle à ce régime.
Le coup d’E n’empêche pas que l’armée, dans son ensemble, est républicaine. A la suite les hommages des officiers sont contenus, voire retenus. Le resserrement d’un pouvoir exécutif fort à un seul homme rappelle Louis 16. L’armée française, en 99, est assez méfiante envers Bonaparte. Certains généraux vont jusqu’à défier le premier consul, notamment en lui écrivant des lettres rappelant l’attachement de la patrie à la république : ça gronde dans l’armée française. Que va faire B, qui n’a pas envie de voir un coup d’E militaire remplacer ce qu’il a fait ? Il va soigner l’aspect civil de son gvt, il exige à l’armée à rendre les honneurs aux élus de la nation. Encore ajd, quand le président de l’Ass vient siéger, qui rend honneur ? La garde républicaine, cela date de Napoléon.
B veut néanmoins étouffer cette imposture. Il va nommer Berthier ministre de la guerre pour réorganiser l’administration militaire et, à la faveur de toutes ces réformes, tous les généraux contestataires sont démis de leurs fonctions ou sont empêchés ; ainsi B, lui, le général, a donc domestiqué les généraux français et il l’a fait précisément parce qu’il est l’archétype militaire de la révolution française : les militaires ne sont pas associés au pouvoir.
Cette mise à l’écart a fait l’objet d’une compensation, vu précédemment : la militarisation de la cour impériale. N a rendu honneur aux soldats qu’il a lui-même écarté du pouvoir, les a fait venir à sa cour, ils ne dirigent plus mais parades et lui a la paix.
C’est pour ça que N a réussis à fonder la puissance civile sur la puissance militaire. C’est aussi par cette militarisation de sa cour que les petits esprits lui ont donné cette réputation d’être une dictature militaire. Ce n’est pas vrai mais, en revanche, il a ordonné incontestablement la société.
B. l’exercice du pouvoir napoléonien
L’exercice du pouvoir de N est intimement lié à sa source de la légitimité. Les années heureuse du consulat, avec paix civile à l’intérieur mais aussi paix extérieure, va assurer à B, 1er consul, une légitimité populaire. C’est le premier qui réussis à stabiliser et réorganiser la France. Néanmoins il entend asseoir son système sur une longue durée ; il va chercher la solution de la conservation de son système dans la légitimé dynastique.
Le principe monarchique et son contraire révolutionnaire ont déçu. La France est épuisée, et est désireuse de jouir concrètement de l’acquis social de la révolution et est prête à accepter une légitimité sans justification métaphysique, sans sacre. En bref, l’heure n’est plus aux idées et même les cadres révolutionnaires, ceux qui ont faire la révolution, Sieyès en tête, ne croient plus en la démocratie et au dogme de la souveraineté populaire. Dans ces conditions, Bonaparte peut, sans provoquer de graves oppositions, enterrer le principe de la souveraineté populaire et va pouvoir facilement le faire, bien qu’il préserve le principe de l’adhésion du peuple au régime.
En quelques mots : l’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. A partir de là, le premier consul va pouvoir gouverner librement, c’est-à-dire que la C qui est rédigée, de l’an 8 (1799) ne va pas s’embarrasser de détails, à commencer par un déclaration de droits. La Constitution du consulat est un texte court, elliptique, et donc soumis à interprétations laissées à ceux qui contrôlent l’exercice du pouvoir, donc à B. Le principe électif, dans la C de 99, laisse place à un système de cooptation oligarchique et la fonction législative échappe au peuple et même aux assemblées au profit de B.
Le texte de 1799 est soumis néanmoins à l’approbation du peuple, ce qui fait beaucoup plus que de sauver les apparences. En effet, le texte désigne B, nominativement, comme le titulaire du pouvoir suprême. En ce sens, on le comprend, l’enterrement du principe électif s’accompagne d’une nomination directe par le peuple au suffrage universel du chef de l’E, lors de l’approbation de la C « moi seul suis le représentant du peuple », dit B.
En 99 les français sont appelés donc à confier le pouvoir à B, en approuvant la C.
Le deuxième plébiscite, qui instaure en 1802 le consulat à vie, au bénéfice de N, est présenté par le pouvoir officiellement comme un « hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple, d’un peuple d’où vient tous les pouvoirs » mais qui les a délégué pour un temps indéterminé. Quel résultat de cette consultation du consulat à vie ? C’est un succès écrasant qui va consacrer l’autorité d’un homme au détriment du principe de la souveraineté populaire. En 1802 il est le seul représentant d’un peuple dépossédé, en fait, de sa souveraineté. Il faut noter que la démarche du nouveau gouvernement a présumé un vote positif des français.
En effet, le sénatus consulte, l’acte pris par le Sénat, qui a introduit la réforme, arrive après la promulgation de la réforme, c’est-à-dire que les français ne se sont pas prononcé sur le senatus consulte mais le consulat a déjà été pris, et les français viennent finalement confirmer ce qui a été décidé – ce n’est pas fair-play.
La démarche est irrévérencieuse envers le peuple mais les français, malgré tout, acceptent le fait accompli et posent ainsi une crise institutionnelle. Pourquoi les français ont-il dit « oui » ? En 1799 Robespierre a fait largement bien pire par exemple, donc finalement pas d’opposition à B d’autant plus qu’il a rétablit la paix à l’intérieur et à l’extérieur. Il a maintenant la voie libre pour éclore une nouvelle légitimité.
Le premier consul, B donc, va céder aux pressions de sa famille et de son entourage, désireux de s’aligner sur les régimes européens pour consolider le pouvoir dans le temps mais aussi crainte de l’anarchie et du retour en force des Bourbons. B cède à la demande de transformer la république consulaire en monarchie impériale, et encore une fois l’idée ne vient pas de lui. B comprend après 1802 qu’il est temps, définitivement, d’empêcher le retour des contre révolutionnaires, des royalistes, des bourbons, me^me si cela doit conduire à déformer la définition de la volonté populaire jusqu’à la vider de son contenu.
En 1804 il lance un nouvel appel au peuple sur la question de l’hérédité impériale. Si les français votent massivement oui il ne faut pas perdre de vue la chronologie des évènements, très instructive. Le 18 mai 1804 le Sénat, conservateur, prend un sénatus consulte qui établit l’empire, en France, dans tous ses moindres détails. C’est une C réformée pour devenir un empire. Le 5 novembre le peuple est appelé à voter, toutefois le pouvoir, comme vu, ne demande pas de se prononcer sur le passage de la forme républicaine à la forme monarchique, mais de se prononcer sur l’hérédité impériale après l’établissement de l’empire, la question est limitée.
Ainsi, en novembre 1804, N ne demande pas aux français s’ils approuvent l’empire mais s’ils veulent, en réalité, abroger l’un des titres du sénatus qui établit l’empire, celui relatif à l’hérédité de la monarchie impériale. Autrement dit il a forcé la main du peuple, qui n’a plus l’air réellement souverain et tient un rôle d’approbateur. Le serment impérial prononcé le 2 décembre 1804 ne fait pas mention de la souveraineté populaire.
Impose de respecte le concordat et la liberté des cultes, les libertés civiles ,l’irrévocabilité des biens nationaux, aucune taxe en vertu de la loi, légion d’honneur, gouverner dans la seule vue de l’intérêt de la gloire du peuple français : mais ce serment est inopérant car sanctionné par personne et encore moins par le peuple qui n’apparaît nulle part dans la constituante.
En 1804 on peut considérer, pour nuance, que le peuple français n’a pas été pris par surprise. L’évolution monarchique commence à partir de l’an 10, et dans la perspective constitutionnelle le débat n’est pas entre empereur et monarchie, mais le passage d’un pouvoir viager électif à un pouvoir viager héréditaire.
B n’est ni ignorant ni naïf en matière constitutionnelle : c’est possible de restaurer la monarchie à condition de ne pas employer certains mots comme roi ou royauté, c’est-à-dire en respectant un jeu de dupes. Et il réussit : en 1804 il réintroduit, à son profit, la légitimité monarchique de droit divin. Le sacre et le couronnement du 2 décembre 1804 va maintenant poser comme introduction, préambule : « N, par la grâce de dieu, empereur des français ». Par cette formule, on établit entre le monarque et la nation un communion extra-juridique.
L’Italie du catéchisme impérial de 1806 développe ce thème de la désignation divine, originelle, de N et de sa dynastie. Les jeunes français doivent apprendre des formules de théologie politique d’usage sous l’ancien régime, que N fait renaître, par ex « Dieu l’a établit notre souverain ».
La famille impériale va récupérer l’onction. Le mot souverain, par exemple dans la formule, désigner en réalité l’empereur. Dans la France post-révolutionnaire le mot souverain ne s’est pas affadit à simplement désigner « monarque » mais a gardé son sens plein : N est souverain parce qu’il est empereur, c’est-à-dire qu’il a été choisit par Dieu, avec le consentement du peuple français.
Sous l’empire la notion initiale de pacte entre l’empereur et le peuple disparaît progressivement des texte, et lors du remaniement du catéchisme impérial le passage sur l’intervention du peuple est retiré, le mot sujet revient pour désigner les citoyens.
En 1807 les formules « les constitutions de la république » est coupé et devient « les constituions » tout court, on fait disparaître les références à la république. Selon N, dorénavant, la souveraineté réside dans le peuple français en ce que tout doit être fait pour combler son bonheur et pour la gloire. Et là le mot souverain ne désigne plus le peuple mais la souveraineté incarnée par N. C’est-à-dire qu’en plus d’être souverain au sens technique considérera que la souveraineté, au sens métaphysique, a été transférée du peuple à la dynastie impériale. DAns ces conditions, à 1804, il est peut probable que N fasse un nouvel appel au peuple, et le plus essentiel pour lui est que le peuple l’ait voulu ainsi. A partir de ce moment il ne restait plus au Sénat qu’à faire ce travail de détail, en bonne logique monarchique.
Le 19 août 1807 le senatus consulte ordinaire vient de supprimer le tribunat, réduisant de 3 à 2 chambres législatives l’empire et, surtout, avec cette suppression le Sénat se rend compte qu’il devient lui-même de moins en moins utile.
La réforme de l’an 12, de 1807, aurait pu ouvrir des perspectives nouvelles. Le Sénat va plutôt servir le pouvoir, prosaïquement, pour soulever les troupes et administrer les territoires de l’empire qui a englobé par exemple les PB, l’Italie, etc.
Le sénatus consulte Floréal an 12 va établir au sein du Sénat, conservateur deux commissions de 5 membres : la commission sénatoriale de ? Et de la liberté de la presse. Il tente donc de conserver la libertés de l’empire.
D’une part la protection sénatoriale est particulière : elle ne conserve que la liverté individuelle et que la liberté de la presse, mais ne se rend pas compétent pour garantir les libertés en général. Et donc les sénateurs, en regardant que des points précis de certaines libertés, affaiblit de lui-même son contrôle de constitutionnalité. Ainsi les sénateurs proposent de voir dans cette action une volonté de bien distinguer l’objet de la protection des libertés du contrôle de constitutionnalité dont il a la charge. En effet le Sénat aurait pu, s’il avait intégrer ce contrôle veiller à la répartition des compétences au sein de l’empire français et constituer un contre-pouvoir sérieux en tenant les organes constituants.
En ce qui concerne les libertés individuelles : 585 cas de détentions arbitraires, seulement 44 seront remis en liberté pour des affaire bénignes, donc échec. C’est d’autant plus un échec que le Sénat, au même moment laisse se développer des prisons d’E, qui procèdent à des arrestations arbitraires posées par N.
Pour la liberté de la presse : le Sénat a limité son action pour la presse non périodique, puisque la périodique était gérée par l’empereur. De 1805 à 1814 : seulement 8 dossiers. Bref, le Sénat, dans ces deux commissions le Sénat n’a pas joué son rôle, c’est un échec total. Sous le 1er empire la liberté de la presse a totalement disparu. Pire, le Sénat a suspendu inamovibilité des juges, il les a rendu destituables ou remplaçables par l’empereur. De même, le Sénat impérial annule en 8 1813 un arrêt d’acquittement de la Cour de cassation au motif que l’E est menacé lorsque le crime est impuni. Bref les sénateurs se mêlent de la justice, notamment quand les juges sont considérés comme attentatoires aux intérêts de l’E. Il ya toujours des minorités de sénateurs qui s’oppose tà N comme l’abbé Grégoire ou Sieyès mais leur impact est négligeable.
Habitués à obéir, ils préfèrent bien souvent l’abstention que le vote négatif. Néanmoins il faut remarquer que plus le régime dure, plus le nombre de votes négatifs augmente de plus en plus.
Ainsi, lorsque Napoléon demande à lever de nouvelles troupes pour aller en Russie, les sénateurs vont prendre leur courage à pleine main et 3 vont voter contre. Par sa docilité, mais aussi par sa complicité, le Sénat impérial a participé à la disparition de segments entiers de la C de l’empire et pourtant curieusement, l’idée de la fonction constituante du Sénat est restée solidement ancrée dans les esprit.
Lorsqu’en 1812 N était en Russie, absent de France, un ancien général, Malet, va tenter de prendre le pouvoir à Paris, il y a un coup d’E contre N, le déclare mort et invoque un sénatus consulte pour justifier sa prise du pouvoir et l’abolition de l’empire - qui n’avait jamais eu lieu – et le retour à la C de l’empire. L’aventure a été significative pour N : dans les premières heures les personnages clefs de l’empire, y compris les sénateurs, se sont inclinés, soit laissé conduire sans résistance en prison ou, pire encore, le préfet de la Seine, Frechot ??, a carrément admis l’existence de ce sénatus consulte qui n’a jamais existé. Pour N le constat est dur : personne ne s’est posé la question de savoir si le Sénat avait confirmé cette existence. Pour tout le monde le Sénat est un pouvoir constituant, personne ne s’interroge. C’est un problème : les français, en 1804, ont voté pour l’hérédité des fonctions impériales, or personne n’est venu défendre les droits du trône de son fils.
Autre exemple significatif : 1814 Paris capitule, les Russes, autrichiens , anglais etc sont à Paris, rédigent une proclamation où ils rendent honneur au Sénat comme puissance constituante. Les alliés vont demander aux français de constituer un gouvernement provisoire et une nouvelle C que les français devront ratifier. Le Sénat approuve le principe de la déchéance de N, le 2 avril 1814, le 3 avril le sénatus consulte est voté au corps législatif et le 18 avril le Sénat forme un gouvernement provisoire présidé par Talleyrand qui est acquis à la restauration des bourbons sur le trône. La, dans ses actes, les sénateurs escamotent leur propre responsabilité.
Sans l’appui des sénateurs, N n’aurait pu mener d’aussi grandes campagnes, et la situation est amusante d’autant plus quand on pense que l’acte de déchéance aurait du être un sénatus consulte mais les sénateurs ont jugé cela inapproprié, ont déchu napoléon par une simple déclaration.
Alors, mi-avril, le Sénat propose un texte court comme base prochaine de C à Louis 18, frère cadet de Louis 16. Il cherche à préserver sa place au sein du prochain régime. Les profiteurs de l’empire se sont mués en sénateurs, et surtout les sénateurs exigent que la C soit soumise au peuple français. Mais reprenons les choses : sans l’empire le Sénat n’a plus aucune raison d’exister. Les sénateurs ne sont pas des élus du peuple, mais nommés par N : l’ambition des sénateurs a de très loin dépassé leurs compétences. Ainsi le Sénat, qui a trahit N, se suicide lui-même. Juridiquement les actes de destitution de N sont donc inconstitutionnels – d’ailleurs le Sénat n’avait pas ce pouvoir. Et donc en 1814 c’est tout aussi inconstitutionnel puisque la destitution de N ne met pas fin au régime impérial.
C. Ordonner la nation
Passe pour Napoléon par la fusion nationale, qui peut permettre la consolidation du régime. Placée au centre de l’échiquier politique et des intérêts sociaux, le régime peut écraser, sans risque l’impopularité, les minorités extrémistes et les irréductibles qui refusent d’entrer dans le système (républicains et royalistes).
Ainsi le principe d’autorité est sacralisé par la double légitimité napoléonienne, élective et héréditaire, et la fusion nationale érigée comme principe de gouvernement, à tous les niveaux du corps social, qui va réunir les conditions du triomphe d’un autre principe napoléonien : l’ordre.
Ainsi l’ordre napoléonien consiste en la fin des désordres et dans la satisfaction des besoins élémentaires de la population, passer donc par la réforme des institutions administratives au sens large. En ce domaine il s’inscrit dans l’héritage de la monarchie administrative en étant perfectionnée. Ce n’est pas tant les institutions napoléoniennes qui vont perdurer à la chute de l’empire mais les principes et les méthodes utilisées.
Le principe est la rigueur, le but c’est l’ordre, et les méthodes c’est l’autorité.
Le Consulat et l’Empire ont balayé ce qui reste d’anarchie dans l’administration, ce que la révolution lui avait imposé, et on rationalisé et simplifié la grille administrative française. Les préfets, sous préfets, maires etc sont des gens compétents. L’administration des finances est un exemple. En 1802 les réformes institutionnelles permettent au consulat d’arriver à un équilibre budgétaire, et cela rapporte : les français heureux d’avoir retrouvé la paix, renouent à la prospérité par le marché, ont accepté de payer à l’E 4 ans d’arriérés d’impôts en 1802. Pourquoi ? Depuis 93 la république français n’avait pas réussis à les imposer.
Bonaparte peut ainsi imposer à ses ministres des finances de ne pas avoir recours à l’emprunt, donc refus de se mettre sous la dépendance des banquiers, d’où la création de la Banque de France, institution publique qui va servir à l’E de gérer son budget et, pour l’assurer, N va créer la cour des comptes avec le préfet comme administrateur, celui qui relève les décisions du gouvernement dans les départements. Il faut savoir que ce représentant de l’E est conçu comme un relai du pouvoir de Paris dans les départements ; ainsi, puisque le principe c’est l’ordre, le préfet sera le garant de l’ordre public dans sa circonscription. Dans ce sens, le préfet est un élément clef de la hiérarchie institutionnelle française.
Rapprocher la justice des justiciables notamment avec les Cour d’appel : cela plus sembler évident mais la justice révolutionnaire est l’inverse, n’est pas impartiale contrairement au système napoléonien. Inamovibilité des juges supprimée car justement certains juges n’étaient pas proches de napoléon. C’est notamment l’influence de Gamba Serres ? Qui a permit sur le long terme d’avoir une influence pérenne sur l’empire.
Dans les faits les juges n’ont pas eu trop à souffrir de la réforme, à peine une dizaine ont été censurés par l’empereur. Mais c’est surtout la politique sociale impériale qui illustre exemplairement le soucis constant de l’ordre dans le système napoléonien. En effet, la politique napoléonienne en matière de charité répond à deux idées directrices : la centralisation du pouvoir et le retour partiel des institutions aux pratiques et aux idées de l’Ancien Régime. Les commissions administrative en charge de la charité publique sont de plus en plus marquées au fur et à mesure des réformes par la soumission aux sanctions préfectorales. La généralisation des ateliers de charité et la création de dépôts de mendicité sont pensés dans un soucis d’ordre public. Encore une fois : ordre, efficacité et pragmatisme pour éviter le retour à l’anarchie administrative en France. Le gouvernement instaure par la loi du 22 germinal an 11 le fameux livret ouvrier qui a pour but de contrôler les déplacements des ouvriers dans le département parce que N a peur, estimant que les ouvriers sont des classes dangereuses. La politique sociale du premier empire n’est pas philanthropique, mais répond à une obsession de l’ordre public et l’instruction publique répond au même objectif. En effet l’enseignement primaire est l’endroit où l’on dispense les notions élémentaires et quelques principes de moralité, parmi lesquels l’application au travail et la garantie de l’ordre public. Quant à l’enseignement technique, il est pensé comme un facteur de rentabilité dans une société qui prend conscience du progrès industriel. Mais cet enseignement technique est aussi un facteur de paix sociale en formant des contre maîtres, des techniciens de qualité. L’empire, pour former ses élites, a largement donc préféré l’enseignement du secondaire, où l’on trouve très souvent les enfants de notables, bien que eux aussi soient soumis à une discipline d’études quasi-militaires. L’internet et les études littéraires sont les principales caractéristiques de cet enseignement français et le couronnement de l’édifice impérial est l’université, créée par la loi du 10 1806 et les décrets de mars 1808. La tâche principale de l’université est l’enseignement public mais la direction des opinions politiques et morales, pour que l’enseignement ne soit pas un facteur de désordre, il n’y avait pas de liberté d’expression contrairement à aujourd’hui.
Les facultés de droit servaient à Napoléon à former ses futurs agents administratifs, et donc ont reçu toutes les attentions de l’empereur. Aujourd’hui, l’E préfère donner le contrôle de ces institutions à des politistes.
Concernant la religion N impose une tolérance musclée en s’assurant de la docilité du clergé : c’est le concordat qui le met en place. En effet, pour Napoléon, le clergé est un moyen de gouvernement puisque la religion est le ciment de l’ordre social et l’église une administration.