• Sylvie

Histoire de la République - 9

Chapitre 9 – Les Etats-Unis d’Amérique

Le 20 septembre 1744 le Congrès réuni à Philadelphie décide de se doter d’une structure commune, l’association.

Cette décision du Congrès continental marque l’aboutissement de la lutte des colons anglais contre le Parlement britannique. Le roi d’Angleterre Georges 3 décide maintenant d’envoyer l’armée pour rétablir l’ordre : la guerre d’indépendance des EU commence et vire très vite à la révolution. Lorsque les insurgés anglais d’Amérique engagent leur guerre contre la métropole c’est avec des certitudes simples. Ils savent pourquoi ils se battent contre Londres, quel est le contour de leur combat, quel doit être son déroulement et quel doit être l’aboutissement de cette guerre. Dans la mesure où la révolte s’augmente d’une révolution de principe, cette guerre va donc devenir une révolution.

Ainsi les insurgés sont décidés à mourir pour que les vieux principes des droits anciens et inestimables, les libertés anglaises croisées au moment de la révolution de 1688, soient garanties d’être appliquées. A ces vieux principes ils motivent l’insurrection, la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, par « les droits fondamentaux » ; parce qu’ils sont fondamentaux ils sont plus anciens que les vieux principes, dont les plus anciens remontent au MA. Ainsi les grands principes fondamentaux que les américains développent est celui de la garantie de la vie, de la liberté et de la recherche du bonheur.

Il ne faut pas chercher chez les juristes américains une volonté de fonder la révolution contre les anglais sur des textes exacts mais recherchent au contraire une vérité constitutionnelle. Ainsi la Constitution n’est pas une charte écrite mais un assortiment de règles, de coutumes, de prononcement des discours qui concernent le bon fonctionnement du gouvernement britannique, le respect des droits fondamentaux - cf Habeas Corpus, l’existence de jurys dans les procès civils et criminels. Bref, cette constitution n’a pas de contour bien défini mais englobe pêle-mêle des droits naturels qui seraient révélés par la raison, des droits pré-existants cf Common Law (droit coutumier), ainsi que des droits écrits qui sont particulièrement posés par deux textes fondamentaux, la Magna Carta (1215) et la Bill of Rights (1689). D’où ce qui est important pour les insurgés : ce n’est pas le contenu qui est insaisissable mais le principe que cette constitution incarne.

Quel est ce principe ? C’est la limitation du pouvoir. En cela la révolte des colons, qui a conduit les 13 colonies à se séparer de l’Angleterre, a finalement assez peu d’importance puisque l’enjeu de la révolution est la recherche du vrai et son accomplissement est la redécouverte de l’origine populaire du pouvoir, grande œuvre de cette révolution américaine : le peuple est posé comme la fontaine de toute autorité légitime.

La révolution est ainsi américaine car elle pose un nouveau principe de gouvernement : le peuple et la liberté.

Lorsque l’indépendance est acquise en 1781 les libertés anglaises sont aussi vite oubliées pour laisser place aux libertés américaines. Les américains, libérés des anglais, ont désormais un pouvoir sans précédent dans l’histoire de créer un nouveau monde, sinon de commencer le monde à nouveau en Amérique.

Le jour de leur indépendance les américains ont conscience des dérapages dont a eu à souffrir leur révolution. Comme ils en ont conscience ils savent à la sortie de la guerre quel carcan constitutionnel définitif il faut imposer à cette révolution, quel va être la limite : ce sera la légalité républicaine. Les mots ont tout leur sens : en effet le but est d’établir un gouvernement des lois et non pas un gouvernement des hommes, et plus précisément un gouvernement de la République.

Ainsi il faut être prudent lorsque l’on approche la Constitution américaine : l’homme n’est pas le fondement constitutionnel des Pères Fondateurs, et ce n’est même pas le citoyen, mais c’est la République par ses lois. Ce n’est pas une évidence, et en effet ni l’association ni le Congrès continental n’ont donné de consignes constitutionnelles aux E de l’union. Les solutions les plus diverses ont donc été apportées par ces nouveaux E sur le rôle des assemblées élues, des gouverneurs, des juges, mais aussi la fréquence des élections et les choix des élus. Chaque E expérimente, sert de laboratoire politique. Ainsi les rapports entre pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires changent assez radicalement d’un E à un autre, par exemple en Pennsylvanie il est décidé de fusionner les pouvoirs, alors que l’E du Massachusetts, à l’inverse, décide de faire une séparation stricte des pouvoirs. Les modalités de création et de ratification constitutionnelles changent également d’un E à un autre, par exemple certains insistent sur la nécessité de fonder une République à partir d’une déclaration de droits tandis que d’autres vont ignorer la question. Il y a même des E qui refusent d’avoir des déclarations de droit. D’un E à l’autre le peuple peut ou ne peut pas être consulté pour ratifier la Constitution proposée, pour certains l’autorité de la Chambre des représentants nationale suffit, pour d’autres non, il faut que le peuple participe franchement.

Mais une chose est commune : les Constitutions nouvelles transforment radicalement les institutions coloniales, s’organisent totalement autrement que lors de l’époque des anglais. Mais une institution est maintenue partout : le Gouverneur, hériter de l’époque coloniale anglaise. Néanmoins cette institution, même si elle persiste, est accompagnée d’une perte de pouvoir, perd son droit de veto, ses prérogatives économiques, commerciales et judiciaires. Il n’est plus quelqu’un qui gouverne mais un administrateur.

Le processus constitutionnel américain, chose notable, a été extrêmement rapide – une Constitution duit une autre. Le premier E est celui de Virginie, 29 juin 1776, suivit du New Jersey, 2 juillet 1776, 28 septembre Pennsylvanie, etc.

En ratifiant avec une rapidité sans égale les américains ont réussis à démontrer au monde qu’il sont les maîtres de l’art du politique. Ils ont réussis à substituer, dans l’acte fondateur d’une République, le règne des principes (cf société traditionnelle en Europe) à celui de la raison.

Des Constitutions sont faites mais l’ultime étape est la Constitution d’un E fédéral qui sera capable d’unifier ces 13 nouveaux E d’Amérique, avec cette difficulté de ne pas briser les principes nouvellement posés. La Constitution fédérale de 1787, première Constitution écrite d’un grand E, va apporter stabilité et vigueur aux institutions républicaines, improvisées avec du génie et seulement en quelques années. Le postulat politique de cette Constitution fédérale est considérable parce qu’elle va avoir pour ambition d’avoir une portée universelle. Alors qu’en Europe ce sont des Chartes de libertés concédées par le roi, en Amérique les Chartes de pouvoir sont octroyées par la liberté, car la Constitution est là pour limiter le pouvoir et non l’organiser.

Mais l’homme est le grand oublié de cette Constitution, ce qui a été fait volontairement. En effet les Pères Fondateurs ont cherché à sauver la République contre le peuple.

I. Le rejet de la pure démocratie

Il n’est pas simple de fonder un nouveau régime, surtout lorsqu’il faut obtenir l’accord de tout un peuple. L’acte de fondation d’un régime relève même d’un prodige lorsqu’il est rédigé à partir de rien. La tâche des délégués de la Convention de Philadelphie est immense, d’autant qu’il faut convaincre les adversaires d’une consolidation du pouvoir central, du bien fondé de la démarche, et prouver par la même occasion que le nouveau régime qui se met en place n’est ni monarchique, ni destructeur de la souveraineté des E de l’union. C’est ainsi qu’en 1781 les fondateurs incitent chaque E à réunir des conventions spéciales pour ratifier le projet de Philadelphie.

Mais : en 1787 les constituants se sont empressés de trahir l’objet de leur mission pour éliminer les articles de la confédération pour les remplacer par un nouveau projet de Constitution fédérale. Autrement dit la Constitution de 1787 est l’antithèse parfaite des articles de la Confédération de 1781, ratifiées à grande peine par tous les E. En 85 tous les E l’ont ratifié et en 87 les Constituants ont enfin doté les EU non pas d’’un régime confédéral mais fédéral.

Composée de 13 articles, la Constitution confédérale de 1781 ignore toute division du pouvoir. Elle institut un corps législatif unicaméral, le Congrès. La Confédération dispose des 3 pouvoirs mais est restreinte en matière de défense, commerce et fiscalité. Chaque E contribue au trésor commun proportionnellement à la valeur des terres possédées par ses habitants mais aucun mécanisme n’est prévu pour forcer un E conféré à verse un tribut, et il n’est pas rare que certains E aient manqué à leur engagement.

Comme la confédération ne dispose pas le pouvoir de réglementer le commerce internationale, puisque cela relève de la compétence des E conférés, le résultat est la prolifération des obstacles internes puisque chaque E en a profité pour doubler, tripler, multiplier ses droits de douane et les inspections sur les produits. Mais plus grave encore : la majorité exigée pour rendre toute décision au sein de la Confédération rend le vote difficile voire impossible. En effet il faut recueillir 9 voix sur 13, à raison d’une voie par E, ce qui laisse donc présupposer que cette voix suppose l’unanimité dans l’E donné, ce qui est faux. Alors la Constitution confédérale exige que chaque E envoie au moins deux délégués au Congrès mais la situation empire : il suffit d’une absence ou d’un désaccord des délégués pour qu’un E perde sa voix et ainsi bloque le processus décisionnel.

Mais même avant cela le grand problème de cette confédération c’est que la Confédération est un E fantôme car il dénué de souveraineté, ses pouvoirs sont seulement ceux qu’elle a obtenu par délégation des E qui la composent. Ainsi la Constitution de 1787 va être la pure antinomie de cet acte de 81 et va instituer une séparation des pouvoirs stricte. Elle va également afficher tous les éléments d’un E fort avec son exécutif unitaire, élu, qui dispose d’un droit de veto suspensif d’un Parlement, à côté de cet exécutif, qui dispose le droit de percevoir l’impôt sans partage avec les E fédérés. L’E fédéral est également celui qui va réceptionner tous les droits de douane.

Sur la prise de décision : la produire sera simple, il faudra la majorité. Un véritable pouvoir judiciaire est également fondé sur un réseau de tribunaux fédéraux soumis à une cour suprême. Mais surtout cette Constitution a établi la suprématie de la loi fédérale sur toutes les lois des E fédérés. L’implication est considérable : affirmer qu’une loi fédérale est supérieure, en droit, aux constitutions et aux lois d’un E fédéré va donner aux tribunaux la possibilité d’imposer au E le respect de la Constitution fédérale ; le juge fédéral va pouvoir imposer aux législateurs des E fédérés la suprématie de la Constitution fédérale, et ainsi le juge peut déclarer l’inconstitutionnalité d’une loi étatique voire l’inconstitutionnalité d’une Constitution à la loi fédérale.

Autrement dit, les décisions prises à échelle de l’E fédéré vont être surveillées par des juges qui ne sont pas élus, voire même parfois censurées. Les fédéralistes, ceux qui ont donc créé la Constitution de 87, ont rejeté donc la pure démocratie, car ils se méfient du peuple qu’ils considèrent « abruti et stupide ».

A. Le problème démocratique : la dictature de la majorité

La Constitution de 87 se fonde sur le mépris des Pères Fondateurs pour le peuple, qu’ils considèrent capable d’exercer l’oppression la plus cruelle sur les minorités au nom d’une conception pervertie de l’intérêt général ; pour eux c’est le produit de la pure démocratie et rejoint en cela la monarchie absolue, qui instaure elle aussi une tyrannie.

Selon les Pères Fondateurs la recherche du bien commun exige une médecine radicale qui serait capable de neutraliser les conséquences de la démocratie. Comment ? Ce sera le rôle des corps intermédiaires, les E fédérés. Ils sont pensés par les Pères comme le moyen de neutraliser la démocratie au niveau fédéral.

En effet le problème est que ces E fédérés poursuivent constamment des intérêts contraires à l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt de leur peuple. Ils sont ainsi autant d’obstacles à la constitution d’une nation une et indivisible ; alors, puisque ces E fédérés qui représentent les spécificités des populations, comment faire disparaître ces spécificités locales en évitant de supprimer les E fédérés ?

Le premier degré de solution est, comme on l’a vu, la consolidation du pouvoir central de l’E en lui donnant la souveraineté. Le deuxième, pour neutraliser cette représentation nationale au niveau fédéral, est l’impossibilité pour l’E fédéré d’être représenté en tant qu’E au sein des institutions représentatives de la nation américaine. Ainsi, en localisant le lieu de la souveraineté au sein du peuple, les Pères Fondateurs déplacent, court-circuitent la souveraineté des E fédérés. Ainsi le système fédéral américain est pensé pour réduire l’esprit de corps des E fédérés, sans interdire aux citoyens de se grouper en factions Or les factions, motivées par la passion, s’opposent dans leurs intérêts, ce qui au fond est incompatible avec la recherche de l’intérêt général. Estimant l’abolition des factions comme un remède pire que le mal, les Pères Fondateurs cherchent donc à maîtriser les effets des factions sur les minorités, en contrôlant et surveillant.

Concrètement quelles sont les minorités qu’il faut protéger ? A l’époque il s’agit de protéger le plus sacré des droits : le droit de propriété. Les Pères Fondateurs, sociologiquement, font partie de l’élite américaine, autrement dit ils ont peur de la nationalisation de leur patrimoine, que les E nationalisent leurs terres et leurs richesses. Au 18è les minoritaires sont les propriétaires. Ainsi, quand on dit de protéger la tyrannie de la majorité sur la minorité on cherche à protéger les propriétaires.

Il n’est donc plus incohérent que le système créé en 1787 doit un système de prospérité. Comment freiner la démocratie sans la détruire ? La liste des remèdes est longue mais le principe de la représentation se pose comme le remède.

B. Le remède américain : la représentation

Dans l’esprit des Pères Fondateurs l’avantage de la représentation américaine est qu’elle permet aux représentants, une fois élus, de s’éloigner de sa circonscription, de ses électeurs.Ainsi la représentation joue le rôle d’un filtre qui purifie et élargit les opinions du corps électoral et, justement, le représentant a été choisi par le peuple en théorie par ce qu’il discerne mieux que les autres l’intérêt du pays ; cette intelligence de l’élu le rend capable de s’éloigner de considérations partielles ou circonstancielles, il sait « élever son esprit ». Par cette représentation qui, on le voit, est la pure opposition à la démocratie directe, montre que les Pères Fondateurs ne croient pas non plus à la théorie du miroir représentatif, ne voient pas la nécessité d’élire une personne qui serait une image exacte des E.

L’élection n’a qu’un seul but : produire une cassure, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas reproduire à l’identique la médiocrité du corps électoral mais s’en dégager. Autrement dit l’élu a été choisi par le peuple parce qu’il appartient à une sorte d’aristocratie naturelle et ainsi on voit la finalité de ce système républicain : la production d’une élite, d’une aristocratie élective. Toute fois les fondateurs se méfient de l’intelligence de la population. Ainsi ils décident de poser des mandats courts pour la Chambre des représentants : deux ans ; et pour la présidence : 4 ans.

En posant des mandats courts les Pères Fondateurs pensent ainsi protéger l’électeur de sa versatilité mais surtout posent un mandat plus long que les autres : les Sénateurs, de 6, censé garantir de contenir cette versatilité populaire.

La permanence du Sénat vient contrebalancer les passions ou les impulsions soudaines qui peuvent surgir à la Chambre des représentants. C’est pourquoi les Pères Fondateurs ont également décide de différencier les modes de scrutin : direct pour la Chambre des représentants ; indirect pour le Sénat - au départ les sénateurs étaient élus par les législatures des E fédérés.

Ce suffrage indirect offre, pour les Pères Fondateurs, une double-garantie. L’assemblée d’électeurs choisis va sélectionner à son tour des hommes qui se distinguent par leur vertu et leur compétence : le filtre méritocratique. Ce degré, en fin de parcours, ne sert qu’à faire en sorte que les élus fassent partie du cercle limité de décisionnaires. La théorie du gouvernement représentatif est ainsi élitiste puisqu’elle entend privilégier la volonté générale sur la volonté de tous parce que, justement, le peuple, et c’est le substrat, serait incompétent. Tout au mieux cette théorie admet qu’à tout le mieux ce peuple incapable serait tout juste dans l’incapacité d’ordonner ses intérêts individuels et est ouvertement assumée par les Pères Fondateurs, repose sur l’arrogance qu’il faut protéger le peuple contre lui-même.

Quels sont les deux premiers mots de la Constitution des EU ? « We, the people ». Comment le comprendre ? Derrière le mot peuple ce n’est pas la masse qui est visée mais l’élite par laquelle cette masse s’exprime. Ainsi on apprécie beaucoup mieux « le nous ». Tout est donc dit dès les premiers mots de la Constitution, qui n’a strictement rien à voir avec la démocratie : c’est une République dans laquelle le principe de représentation existe. En d’autres termes c’est une sorte de démocratie incomplète puisque ses présumés excès sont compensés par la mise en place d’institutions républicaines : un Président et des Ass. Élues. Autrement dit les institutions républicaines ont une fonction thérapeutiques : elles servent de remède contre les abus généralement attribués par les auteurs classiques, cf Rousseau. La république, telle que pensée aux EU, doit empêcher que la volonté de tout l’emporte sur la volonté générale.

II. La prééminence du droit

Le fédéralisme est la nouveauté de la Constitution de 1787 mais le nœud fédéral est trop ambigu, surdéterminé par la science politique de l’époque pour décrire le système élaboré par les Pères Fondateurs. L’ambiguïté de ce mot « fédéral » est encore assumée par les Pères Fondateurs et c’est James Madison qui l’exprime : « la nouvelle Constitution n’est ni complètement nationale ni complètement fédérale : c’est une république composite ». Dans son acception classique fédéral dérive du latin « fedus », synonyme de confédéral car il renvoie à la notion de contrat, ce pacte, d’accord.

Ainsi Montesquieu, qui définit la république fédérative comme « une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un E plus grand qu’ils veulent former : c’est donc une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par les associés qui s’y sont liés. L’importance d’un tel système, ajoute-t-il, est que les confédérés restent souverains. Ainsi le contraire de l’E fédéré, ou confédéré, est lié à un E national.

Le scandale avec la Constitution de 1787 est d’avoir, pour les Pères Fondateurs, d’avoir abandonné la logique et le langage de la souveraineté en faveur d’une formule mixte qui est celle de réconcilier l’inconciliable, c’est-à-dire de faire un assemblage d’E souverains dans une fédération elle-même souveraine.

Rappelons que la souveraineté est impartageable ; elle est aussi indivisible que le point en géométrie, cf Jean Bodin. Rousseau ne dit pas autre chose non plus « l’autorité souveraine est simple et une, on ne peut pas la diviser sans la détruire » ; autrement dit toute autre solution est absurde. On peut retrouver cette conception militaire chez Locke, Hobbes ou Basckotn (??).

Si la Constitution de 1787 est une œuvre d’art car elle partage la souveraineté politique, elle est pour d’autres une folie qui ne peut aboutir qu’à un choc de souverainetés. Madison lui-même est conscient qu’une épée de Damoclès menace tout l’édifice constitutionnel de 1787 ; il prévoit que l’Union, la fédération, dispose de sa propre armée en face des milices des E fédérés. Georges Hamilton l’a prévu : il est probable que les combats relatifs au limites du pouvoir entre les gouvernements des E et le gouvernement fédéral, et l’élan des plus grands combats provoquera une dissolution de l’Union – on prévoit la guerre civile en 1787. Pour l’heure le mot d’ordre est « Go east » : la conquête de l’Est doit permettre de reléguer le débat constitutionnel au lendemain.

Ainsi de 1787 à 1850 les EU absorbent tous les territoires au-delà des Apanaches, commence par l’achat de la Louisiane, la déportation des Indiens en 1830, l’annexion du Texas en 1845, Rio Grande 1848 (territoires mexicains). Ce qui devait consolider l’Union a finalement eu l’effet inverse : après la victoire sur le Mexique le problème de l’interdiction de l’esclavage a relancé le débat sur la souveraineté : en effet la Constitution de 87 interdisait à l’Union de s’attaquer à l’esclavage dans les E fédérés. Vu les nouveaux territoires conquis avec la conquête de l’oust : ces nouveaux territoires pourraient être esclavagistes ? Ceux qui le sont risques de devenir minoritaires et donc de subir les lois abolitionnistes, voir même être obligés d’accepter l’abolition de l’esclavage sur leur territoire. Cela renvoie au droit constitutionnel de l’E fédéral à agir sur l’E fédéré. Afin de réduire les tensions le compromis du Missouri pose la règle selon laquelle l’adhésion des nouveaux E respecterait l’équilibre numérique entre E esclavagistes et E abolitionnistes. Autrement dit aucune restriction, à part que l’E pourrait rejeter.

Cela aura des conséquences : fait que la Californie ait rejoint les E l’oblige à devenir un E esclavagiste, de part l’égalité. Pour réduire la tension le Sénat va voter un nouveau compromis en 1850 qui va durer 5 ans : la loi Kansas Nebraska, qui met fin à la guerre civile du Kansas en remplaçant le critère géographique par la souveraineté populaire. Par cette technique le Kansas va réussir à éviter de devenir un E esclavagiste mais, en contrepartie, les esclavagistes vont renforcer leur prééminence au sein du Sénat par une disposition constitutionnelle et seront sur-représentés. Les esclavagistes comme les abolitionnistes interprètent cette loi comme une victoire.

Le 6 mars 1857 la Cour Suprême, dans l’arrêt Scott, va contribuer à réduire les positions. Scott est un ancien esclavage emmené par son maître dans l’Illinois puis le Wisconsin, deux E où l’esclavage est interdit. Du fait qu’il a été un esclave dans un E abolitionniste il fait un procès à ses propriétaires où il demande la liberté. Sa démarche judiciaire est rejetée dans le Missouri, il fait alors appel à la Cour Suprême. Sur les 9 juges, 4 étaient nordistes, 5 sudistes (pays esclavagistes). A la question de savoir s’il est citoyen du Missouri la réponse de la majorité fut non, car un noir même libre ne peut pas être citoyen des EU ; Scott ne peut donc pas attenter de procès.

Mais les juges, au-delà de ce cas concret, sentent le besoin de rendre un arrêt plus large, in abstracto. Le Congrès a-t-il le droit d’exclure l’esclavage d’une portion du territoire ? La réponse des juges est non, autrement dit la Cour Suprême, dans cette arrêt, assume une responsabilité que le Congrès avait toujours fui : elle se substitue au législateur et ainsi apparaît les prémisses du gouvernement des juges.

Cette arrogance suscite la fureur des abolitionnistes et des citoyens. Pour les abolitionnistes, pour limiter l’esclavage est attaché au sol, ainsi un esclave qui arrive dans un territoire abolitionniste est immédiatement libéré ; avec cet arrêt aucun compromis ne peut être prouvé. L’élection de 1860 à la présidence de l’Union se présente comme un véritable référendum sur le droit des E et sur le way of life des E du sud. La victoire du candidat Lincoln (40%) le 6 novembre va mettre le feu aux poudres. Malgré les garanties que Lincoln offre aux esclavagistes (veuille seulement à ce qu’il ne progresse pas), ses positions franches sur la sauvegarde de l’Union va conduire la Caroline du Sud à prendre la te^te d’un mouvement sécessionniste : le 20 décembre les citoyens de la Caroline du Sud annoncent que l’Union est dissoute, contre la politique des anti-esclavagiste, dénonce le parti républicain et l’insécurité des E fédérés.

Entre le 9 janvier et le 1er février 1861 6 E suivent la Caroline : le Mississippi, l’Alabama, la Louisiane, le Texas et ??? Les rebelles adoptent le 7 février la Constitution des E confédérés d’Amérique et élisent le 9 février Jefferson Davis comme président.

En réaction Lincoln rappelle que la sécession est illégale ; la guerre sera la solution au problème de sécession.

L’intérêt de ne pas la qualifier de guerre civile mais de guerre constitutionnelle est de marquer le glissement vers une boucherie et porte l’antagonisme sur le terme à donner à la liberté. 600 000 américains se sont entre-tués, soit 2 % de la population.

19 novembre 1863, discours de ?? : Lincoln « cette guerre a été celle de la renaissance de la liberté ».

A. Le gouvernement des juges

Si la victoire des E du nord sur les E du sud assurent l’union de nombreuses questions constitutionnelles doivent trouver des réponses, et notamment sur celles juges.

Revenons en arrière : le premier acte fondateur est l’arrêt Marburry v Madison. En 1803 la Cour Suprême profite que la justice fédérale soit négligée dans la Constitution de 87 pour s’octroyer le pouvoir d’interpréter la Constitution puis, pour juger la constitutionnalité des lois votées par le Congrès ou les E, cette audace est assez bien reçue puisqu’elle renforce la suprématie de l’E fédéral sur les E fédérés, et donne l’assurance d’être protégés par la Constitution. C’est le premier acte de ce gouvernement des juges.

Le second est l’arrêt Dread ?? Scott, où les juges prennent position lorsque le pouvoir politique décide de ne pas le faire.

La guerre de sécession et la reconstruction sont l’entracte de cette pièce, qui reprend en 1905 lorsque la Cour Suprême décide tout simplement à invalider une loi de l’E de NY limitant le nombre d’heures de travail hebdomadaires pour les étrangers au motif que cette loi méconnaît la liberté contractuelle garantie par le 5è amendement de la Constitution.

Autrement dit ce 3ème acte est le plus spectaculaire puisqu’ici le juge substitue sa conception du politique acceptable à celle des élus. Arrêt Lockner Versus NY (à vérifier).

Il faut attendre les années 30 pour le juge trouve un obstacle à leur ambition.

Les années 20 connaissent une période particulièrement prospère, seulement cette « prosperity » cache sa fragilité : les américains n’ont pas conscience que leur système économique est un géant aux pieds d’argiles. Vogue des placements boursiers, des investissements, et cette spéculation boursières va créer des trusts dans le secteur public mais dès les années 30 on constate une baisse dans le rythme, notamment dans la production automobile, mais personne ne s’inquiète.

Le choc d’octobre 1929 est extrêmement violent : des milliers d’américains se retrouvent au chômage (en 29 : 3 %, le double l’année suivante, en 31 : 16 %, en 33 : 25%). Les bidonvilles se multiplient et la faim tenaille les américains, qui pensent que leur président Herbet Huveur ?? était l’homme de la situation, mais il fut impuissant à contrecarrer la catastrophe économique sans précédent. Marqué par la non-intervention en matière économique, il attend 1932 pour envisager à intervenir mais avec des moyens limités. Au regard de l’ampleur des besoins c’est trop tard en 1932. Roosevelt est alors élu avec un écart de 11M de voix, victoire triomphale.

Roosevelt comprend que son élection a une dimension plébiscitaire, et décide, fort de sa popularité, de renforcer sa présidence, qu’il rend plus active, plus interventionniste, plus adaptée aux enjeux internationaux (les EU sont l’arbitre de la 1ère GM). Veut être interventionniste.

Il cherche à réaliser le New Deal pour redresser l’économie des EU, dont la première étape consister à faire une série de mesures, sans précédents par leur nombre et leur diversité, à mettre en route les banques (fait abandonner l’étalon or), aide les fermiers, réorganise l’industrie américaine, intervient un peu partout. Après s’être occupé de ‘économie il prend des mesures sociales, reconnaît les syndicats comme interlocuteurs valables dans la signature des conventions collectives, comme il va chercher à créer un système de sécurité sociale financé par l’E fédéral. Enfin, il s’agit pour lui d’adapter le New Deal.

La Cour Suprême est hostile à cette politique interventionniste. Le juge de la Cour Suprême juge inconstitutionnelle deux actes en 1933 et 1935, donc s’oppose à la mise ne place d’éléments d’unité, et aux piliers du plan de redressement. Roosevelt propose un deuxième projet dans lequel il ajoute plusieurs mesures. La Cour Suprême, une deuxième fois, se prononce contre. Mais, en 1936, Roosevelt est réélu. Fort de sa confirmation de la popularité il décide d’attaquer plus franchement la Court Suprême. Dans la mesure où ses membres sont nommés par le Président, il dépose au Congrès le 5 février 1937 un projet de réorganisation du pouvoir judiciaire qui prévoit d’assurer d’une majorité à la Cour Suprême. Les juges ont beau dire que le Président menace leur indépendance, renforce l’exécutif, à l’exemple des régimes totalitaires, rien n’y fait : Roosevelt s’adresse aux américains à la radio et réaffirme la primauté des instances élues sur la magistrature.

Si l’initiative est noble elle est mal comprise par la population américaine ; Roosevelt renonce à sont projet de réforme de la Cour Suprême mais l’annonce a été chaude ; elle se montre alors plus souple pour s’ouvrir à d’autres opinions, et c’est finalement leur départ à la retraite qui abaisse la puissance des juges.

Le bras de fer entre Roosevelt et la Cour Suprême est gagné par le président, et à mesure que le gouvernent des juges s’effondre l’exécutif se renforce, en accordant, ce qui se faisait avec parcimonie, des libertés aux américains.

B. La domination de la Constitution

La Constitution de 1787 est la plus ancienne de la planète. Elle exerce par son âge une véritable domination sur la société américaine, à tel point qu’elle est indiscutable dans l’espace politique, puisqu’elle est à la fois le cadre légal à l’intérieur où le citoyen s’inscrit mais aussi un cadre pour le pouvoir politique. Autrement dit, aux EU, ce qui est spécifique, le peuple est une entité que la Constitution a créée, le peuple procède de la Constitution. C’est-à-dire que, sans Constitution, il n’y a plus de peuple et qu’importe quelle substance on lui donne, ce certains appelles un « exceptionnalisme américain ».

Ainsi, si aux EU la Constitution est responsable de tout ce que le pays a de merveilleux, ne doit-on pas lui imputer ce qui va mal ? La corruption, la fragilité des libertés publiques, la protection sociale, etc.

« Le peuple est important ». La formule si elle paraît clair pose une ambiguïté significative. Il faut revenir à la première version manuscrite du texte ; alors qu’on trouve très souvent décrit « nous, le peuple », avec une virgule entre « nous » et « le peuple », le texte original n’en a pas. On résout ici un problème : la virgule peut signifier non seulement une séparation mais un moyen de mettre en relief un mort. Sans virgule « we people » pose un bloc, passe la nouvelle Charte à l’avant-garde du nouvel âge des régimes marqués par la souveraineté populaire. Or, comme vu, les Pères Fondateurs se méfient du peuple tout en le mettant en source du pouvoir légitime. Donc par « we people » il ne faut pas comprend la « masse » mais sa « représentation » : « nous » renvoie aux représentants du peuple, ce qui &autorise de poser, en face d’une Chambre de représentants, un Sénat quasi-aristocratique.

Si un risque perdure, les Pères Fondateurs ont établis une présidence pour établir la puissance du Congrès.

De plus, les Pères Fondateurs ont délégués au E fédérés un certain nombre de domaines essentiels, comme l’éducation, ce qui permet d’amoindrir l’E fédéral dans le but de préserver la liberté - on part du constat que la Constitution américaine protège cette liberté.

Ainsi Madison ne pouvait tourner le peuple que contre lui-même, avec l’espoir qu’il cesserait de se contredire.

Ainsi les américains qui se flattent d’avoir connu la Terreur jacobine, oublient de dire qu’ils n’ont fait que décaler cette guerre d’un siècle avec la guerre de Sécession.

On se rend compte que toute la crise politico-institutionnelle que travers la crise de nos jours s’est en réalité déjà produite. Pourquoi cette crise est une répétition ? Elle est elle-même le fruit de la Constitution, dont la domination en Amérique s’apparente à une foi qui menace l’unité nationale américaine. Deux visions se sont affrontées en 2020 : conservateurs vs républicains. Joe Biden ne représente que 51 % : le peuple américain est divisé, conséquence de l’effroi des Pères Fondateurs dont la définition se retrouve dans la Constitution américaine.

Or plu la Constitution est ?? dans la politique, plus elle pèse dans la société. Pour éviter de mettre en cause ce système qui se consolide par ses propre existence, les Pères Fondateurs ont rendu la procédure de révision de la Constitution quasiment impossible.

Aux EU la Constitution domine tout, ce qui permet de placer la République hors du débat politique ; ainsi les Pères Fondateurs ont interdit de remettre en cause la République, et c’est le génie du système américain.

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