• Sylvie

Histoire de la République - 7

Chapitre 7 - L’histoire de la République aux Pays-Bas

Au milieu du 16è les PB sont le théâtre de bouleversements fondamentaux : ce qui était à cette époque une collection disparate de provinces, de villes se révolte contre le souverain espagnol parce que le roi catholique d’Espagne veut rétablir le catholicisme dans l’intégrité de son empire sans envisager une coexistence religieuse – par la liberté de conscience – entre protestants et catholiques, ce qui va provoquer la révolte de ces provinces.

Le 26 juillet 1581 les provinces rebelles déposent le roi Philippe II d’Espagne de ses droits sur les PB. Il dépose la souveraineté par un acte d’abjuration. Que lui reprochent ces provinces insurgées ? De ne pas avoir respecté sa part d’obligation réciproque, c’est-à-dire le contrat qui les unissait – époque de la naissance des contrats sociaux, les rois gouvernent parce qu’ils ont « passé des contrats » avec le peuple, même si vision idéologique – qui, si ces obligations ne sont pas respectée, donnent droit aux sujets du souverain de dissoudre les liens qui l’unissait à lui, c’est-à-dire les conditions, contrats et accords.

Concrètement les rebelles des PB accusent leur roi, Philippe II, d’avoir cherché à « opprimer, surcharger (de taxes), de les priver de leurs anciennes libertés, privilèges et coutumes tels des esclaves », alors même que le rôle du roi est justement de prémunir l’injustice, les troubles et les violences. Ainsi le roi, en ne respectant plus les obligations, n’est plus un roi mais un tyran. On retrouve les théories calvinistes, soutenues par l’auteur protestant français Théodore de Bèze, in « Du droit des magistrats » où il explique que les violences et les persécutions religieuses violent le droit des sujets du roi et provoquent ainsi la perte de la légitimité royale.

Philippe II est donc chassé. Que va-t-il se passer ? Dans un premier temps les provinces unies contre le roi d’Espagne cherchent un nouveau prince, bienveillant, pour remplacer Philippe II. Ils vont aller en France et en Angleterre demander s’il y a un candidat, mais il n’y en a aucun. Ils adoptent de facto une forme républicaine de gouvernement, les provinces unies se « satisfont seules ».

Ainsi une déduction est présentée aux E de Hollande en juillet 1587 qui pose que dorénavant les villes et les provinces, réunies en E, vont dorénavant assurer les souveraineté du pays.

A l’échelle de la confédération les E généraux vont évoluer pour devenir la principale instance gouvernementale. Cette assemblée siège à la ville de la Haye.

En 1593 les E généraux deviennent une assemblée permanente et chacune des 7 provinces qui composent les provinces unies n’a qu’une seule voix afin de privilégier le consensus, cf Suisse. En outre les E provinciaux demeurent décisionnaires de leurs affaires internes même s’ils contribuent au budget de la république.

Dans ces premières années le roi d’Espagne ne va pas abandonner sa souveraineté ; ainsi la jeune république est au début contrainte de vivre par les armes. Les provinces elles-mêmes frôlent la guerre civile lorsque deux courants du calvinisme tentent de réduire l’autre au silence pendant la révolte contre Philippe II. Finalement le succès des armes élève la république des provinces unies et la victoire militaire font ensemble qu’elle s’établit comme une grande puissance européenne.

Lorsque que la paix est signée en 1648 il s’agit, pour la jeune république, d’une apothéose, qui se présente comme une république riche et puissante sur la scène internationale.

Au yeux de toutes les autres puissances monarchiques européennes elle est reconnue officiellement comme souveraine pleine et entière de son territoire.

I. La république des provinces unies

Ce qu’on appelle la république des provinces unies est ainsi un E européen nouveau qui doit son indépendance à la révolte des provinces, qui étaient des possessions espagnoles jusque là. Ainsi la République des provinces unies est une confédération de souverainetés provinciales, ce qui la rapproche de la république des suisses. Mais la République des provinces unies s’éloigne du modèle suisse parce qu’elle est obsédée par laisser la souveraineté au niveau des assemblées d’E, c’est-à-dire de la laisser dans les localités. C’est ainsi sur le principe de la « vraie liberté » que la République des provinces unies veut fonder sa souveraineté, fonder sa différence avec les autres républiques de son temps, et refuse toute concentration des pouvoirs.

Un peu comme en Suisse les républicains ne théorisent pas ; ils vivent, se méfient des réflexions abstraites. Il ne se posent pas comme des penseurs mais comme des gardiens de la « vraie liberté » : ils débattent par voie de presse pour déterminer la substance de cette expression. Ainsi il y a dans chaque discussion une visée pratique.

Ainsi la République des provinces unies n’ayant jamais été théorisée, il va falloir voir ensemble dans son fonctionnement comment elle apparaît.

A. Le fonctionnement

Le fonctionnement de la République des provinces unies puise ses racines dans le MA. C’est le résultat d’un long processus d’adaptation des structures anciennes aux enjeux du siècle. Ainsi au départ il s’agit d’une union personnelle de territoires dont la souveraineté est exercée par un monarque, un roi (au départ c’était même le duc de Gueldre, comte de Hollande) et qui possède des institutions comme les E généraux depuis 1464. On trouve également les Stathoudérat, qui est l’institution qui représente le prince dans les provinces. Le duc va perdre ses droits au profit de la famille suisse des Habsbourg, qui récupèrent l’héritage du duc et qui vont accentuer la centralisation du pouvoir en multipliant les conseils de gouvernement.

Les PB vont connaître l’horreur de la répression du pouvoir central, révolte qui va être ressentie comme arbitraire. La révolte qui éclate contre Philippe II est profondément conservatrice. Au delà de préserver les droits et privilèges des villes de province, la révolte va en plus réactiver un certain nombre de réflexes, de pensées qui fait passer la liberté des provinces, c’est-à-dire les privilèges des provinces, comme des éléments structurants de la pensée politique néerlandaise : le roi ne doit pas toucher aux privilèges.

Ainsi, lorsque les provinces conquièrent leur indépendance la souveraineté, est émiettée ; les institutions urbaines, provinciales, confédérales vont détenir chacune une part de cette souveraineté.

Ainsi dans les années 1565-1580, juste avant la déposition de Philippe II, les penseurs du politique, aux PB, vont réfléchir sur les privilèges, la liberté et même pour certains sur la souveraineté populaire. C’est là qu’il ressort que la « vraie liberté » est en vérité ce qui correspond pour nous à l’autonomie des villes (par exemple St Denis serait souveraine à côté de Paris).

La liberté est en réalité l’autonomie des villes, villes qui incarnent leurs droits et leurs privilèges, droits et privilèges formalisés par des chartes, textes, qui deviennent au fur et à mesure des coutumes.

Influencé par la pensée calviniste de la résistance les penseurs interprètent les coutumes dans une veine contractualiste et donc de constitutionnalisme. A partir de ce moment-là la Constitution, c’est-à-dire ce qui constitue, prend un sens particulier voire moderne puisqu’elle est pensée comme un cadre dans les limites duquel doit s’exercer le pouvoir du prince. Et ainsi le souverain, pensent-il, c’est le peuple. Ce mot est joli mais il faut voir derrière : ce qui est entendu par peuple n’est pas la masse des hommes mais leurs représentants, dans les E provinciaux et les E généraux. Johannes Althusius est un penseur qui a retranscrit cette pensée dans Polica metodice digesta en 1604 (à vérifier).

Mais comme ces provinces sont le produit d’une histoire il ne faut pas négliger, malgré son fonctionnement collectif, l’importance du pouvoir du prince d’Orange, qui est un véritable élément monarchique au sein d’un système mixte, c’est-à-dire composé d’éléments de monarchie, d’aristocratie et démocratiques. D’où le fonctionnement politique de la République des provinces unies qui a été mis en place avec lenteur, puisque non-rationnalisé, sans plan déterminé, et par une sorte de série de jalons.

C’est l’union d’Utrecht (une ville) en 1579 qui organise la mise en commun des ressources financières et militaires. Alors même qu’ils sont en train de le faire les provinces unies, notamment les hollandais et les zélandais en tête, cherchent un prince ; mais, parce qu’il y a un échec, le choix est fait de la voie républicaine.

Puisqu’elle n’a pas été pensée, cette république partage la souveraineté à trois niveaux d’exercice du pouvoir, sans hiérarchie formelle, et avec des liens qui les unissent forts.

- le premier niveau de souveraineté sont les villes ; elles sont fières de leurs privilèges qui leur permettent de se voir comme des communautés juridiques autonomes, c’est-à-dire aptes à se gouverner par elles-mêmes.

Ainsi les autorités municipales exercent de véritables droits régaliens ; le bourgmestre (équivalent du maire) administre ainsi la justice (haute ou basse), et peut même condamner jusqu’à la peine capitale, comme il peut bannir sans procès des citoyens de la commune.

Les institutions communales s’occupent plus généralement de la vie religieuse et notamment ce sont elles qui donnent un statut officiel aux religions, en particulier aux églises réformées (c’est la ville qui va rémunérer les pasteurs et les curées, qui va offrir sa protection concrète, et qui va mener une politique étrangère, de même que la politique fiscale tombe dans la compétences des communes).

De manière générale on remarque que les villes des provinces unies ont en commun un gouvernement collégial qui sont plus ou moins représentatifs de la population ; de ces assemblées naissent des commissions pour s’occuper de sujets précis, par exemple les murailles, la levée de l’impôt, l’espionnage, etc, et ce pour une durée limitée.

Seulement, à mesure du temps, l’augmentation des tâches administratives, au fur et à mesure de la complexification des problèmes juridiques posés à l’autorité, liés eux mêmes à l’augmentation démographique, les villes vont s’attacher les compétences de technicien du droit que l’on appelle les pensionnaires ; ces pensionnaires, puisqu’il y a la connaissance du droit, sont très influents dans le gouvernement des villes et parmi eux on retrouve Grotius, pensionnaire de la ville de Rotterdham entre 1613 et 1618.

Grotius, dans Antiquitate Republicae Batavicae « de l’antiquité de la république Batave », (titre à exact à vérifier, 1610), s’interroge sur les problèmes d’une nation sans prince. Il est, à cette époque, à voir comme une véritable république pour les pays qui n’ont pas de princes.

Au 17è les penseurs, quasiment tous universitaires, s‘intéressent à la notion de monarchie, soit pour exposer son mérite, soit, pour d’autres, pour réfléchir et expliquer que le meilleur modèle est celui du régime mixte. Mais les penseurs ne pensent pas la souveraineté, et du coup de réfléchissent pas sur les fondements du droit de résistance. Ainsi on se rend compte que les réflexions du politique, menées par quelques penseurs, sont totalement déconnectées de la réalité. Donc pas de compréhension des villes, gouvernées selon un modèle oligarchique par la bourgeoisie locale. Généralement les patriciens calvinistes, la haute bourgeoisie, se réserve les postes de pouvoir et dans certains villes certaines dynasties se mettent en place. On les appelle les « régents » ; ils manient l’art de l’endogamie et de la cooptation pour se réserver les postes influents et de pouvoir. C’est à ces régents que revient en effet la mission, la charge de confier les offices, comme de créer et partager les commissions – assemblées qui aident à gouverner la cité. Bref : le vote sert à maintenir au pouvoir une aristocratie élective.

- le deuxième niveau est la réunion des E de Hollande en 1572, qui fait émerger un deuxième niveau de souveraineté quasi-total dans la province. C’est-à-dire que chacune des province va être souveraine sur le territoire, c’est-à-dire qu’aucune loi confédérale ne peut s’appliquer sur le territoire de la province sans son consentement, et les députés de chaque province, qui s’expriment à échelle confédérale, s’expriment surtout sur la paix et la guerre après avoir reçu instruction de leur E, de leur province. Avec un tel système les provinces elles-mêmes peuvent s’opposer entre elles, comme les provinces peuvent se « raidir » face à des E généraux qui seraient trop intrusifs dans leur province ou, au contraire, qui pourraient être affaiblies parce qu’il y a des divisions internes au niveau des villes.

Au niveau de chaque E provincial il y a une assemblée et l’un des E provincial le plus dynamique est celui de la Hollande – c’est pourquoi on parle encore souvent de la Hollande pour parler des PB. Ensuite toutes ces provinces se réunissent au niveau de l’union, de la confédération, à un rythme de 4 à 8 fois par an à la Haye. Les députés peuvent siéger jusqu’à 200 jours par an sous la direction du pensionnaire de la province. A l’assemblée de la Haye les villes disposent de 18 voies contre une seule pour la noblesse (mais qui a le privilège de parler la première dans les délibérations.)


- le troisième niveau : les Etats généraux sont une production du MA, de l’époque bourguignonne, et représente une institution qui s’est posée de façon forte dans la révolte contre Philippe II . Les députés qui y siègent sont librement nommés par les provinces. C’est à ce niveau que sont nommés les diplomates, les représentants à l’étranger, qui vont signer au nom de la république les traités de paix ou les déclarations de guerre.

Le Conseil d’E est l’autre institution la plus importante de la république. Il a des compétences qui sont exécutives et se composent de représentants permanents des 7 provinces.

Le Stathoudérat : les nécessités de la guerre contre Philippe II ont poussé les provinces à désigner des agents de la province pour exercer les prérogatives exécutives, voire martiales, de la province. Le Stadhouder est ainsi le chef des armées, mais aussi de la justice, il nomme les officiers aux fonctions judiciaires/militaires, comme il a la charge de soutenir par la force l’application des décisions judiciaires qui sont prises par les provinces ou par sa province et d’y défendre la position de l’église réformée. Dans certains provinces il a même le droit, le pouvoir, de nommer certains membres des gouvernements urbains dans sa commune ; mais il n’a pas le droit de prendre part au vote des décisions du gouvernement même s’il peut assister aux réunions, de droit.

Compte-tenu de tous ces pouvoirs il va rapidement pouvoir se présenter comme l’arbitre des différents entres les provinces. Au départ il y a un Stadhouder par province mais la maison des Nassau, et en particulier la branche d’Orange-Nassau, va réussir à truster le Stathoudérat : Guillaume II Orange-Nassau va tenter de tirer profit du mécontentement populaire à l’encontre de l’oligarchie communale et provinciale (et con-fédérale, bref à tous les niveaux), en tenant un coup d’E le 30 juillet 1650 - mais c’est un échec. Cette tentative va bouleverser les termes du débat politique au sein des provinces unies. La réaction de la pensée politique sera de dire que le régime démocratique est forcément le meilleur, puisque le régime monarchique a tenté de soumettre les deux autres et l’aristocratique n’a pas marché puisqu’elle a tenté d’entraîner les autres mouvements.

Johan et Pieter de la Court ainsi que Spinoza vont rompre avec la pensée calviniste, qui structurait la pensée, le cadre théorique de la République des provinces unies, qui fonde l’E sur le gouvernement des hommes vertueux et rationnels (autrement dit un régime aristocratique) pour au contraire prendre en compte, défendre l’idée de la passion irrationnelle par laquelle tout homme est soumis (lien avec révolte).

Ainsi l’E, avec Spinoza, doit être pensé comme absolu, tolérant et libre. Ainsi on voit que Spinoza et de la Court s’opposent à Hobbes, cf le Léviathan. (Spinoza : tractacus politico teologicus, titre à vérifier, conseil de lecture selon le prof).

Il y a une réaction chez les penseurs face aux coups d’E raté mais ces nouvelles propositions n’ont pas dégradé les positions du Stathoudérat dans les institutions de la République. Pourquoi la République des provinces unies n’a pas essayé de le réduire à l’impuissance ? Guillaume II meurt très vite après ; ainsi les républicains se sont retrouvés sans responsables, donc plus de possibilité de condamnation. Alors, à défaut de le condamner, elle va voter un acte d’exclusion à l’encontre de son successeur : Guillaume III est donc touché par un acte d’exclusion et est écarté de la République des provinces unies pendant 20 ans.

Ainsi pendant 20 ans cette république va vivre sans Stathoudérat, sans titulaire. La deuxième raison pour laquelle le Stathoudérat n’a pas été dégradé c’est que le partisans du prince d’Orange ont su imposer l’idée que la république doit rester un régime mixte, bien qu’il faille une tête à l’E, le Stadhouder. En effet, sans chef, l’unité et la force de la république serait amoindrie, par comparaison avec la puissance incarnée par Louis XIV. Il faut « garder une dose de monarchisme » pour sauver la république de ses puissants voisins, notamment français. Lorsque la république va connaître une nouvelle fois une période sans Stadhouder, au 18è, c’est encore la famille des Orange-Nassau qui va revenir à la tête. Pourquoi ? Guillaume III a réussi à vaincre les français, et sa famille se montre capable de protéger la république mais aussi, à l’étranger, d’incarner son unité contre la menace extérieure.

Les partisans de la souveraineté des provinces s’en plaignent et au 18è la république est prête à restaurer la royauté mais cela n’arrive pas. Pourquoi ? Raison institutionnelle : les insuffisances du régime personnel du Stadhouder sont trop marquées. Mais la situation est suffisamment pourrie pour que la république entre dans une très lente agonie.

B. La fin du conflit contre la France / l’agonie

La fin du conflit contre la France a apporté son lot de déceptions. En effet la république a du accepter une paix humiliante contre la France car elle était venue à bout de ses ressources, et c’est notamment le Stadhouder qui a signé le traité. De plus il a déçu ses partisans car, alors qu’il était possible de renforcer les institutions républicaines, Guillaume III n’a rien fait. A été proposé en 1749 de renforcer la centralisation du gouvernement en créant le conseil du Stathoudérat, qui aurait été composé de membres directement choisis par le prince. Il était prévu que, dans ce conseil, le prince entouré puisse régler les questions des affaires étrangères, d’armée, de finances, etc. Certains villes ont ainsi saisir l’occasion de la disparation de Guillaume IV et de la régence d’Anne de Hanovre pour reprendre leur liberté de nomination aux offices municipaux qui avaient été confisqués par le Stathoudérat. Au milieu du 18è on voit qu’être républicain commence à vouloir dire être anti-monarchique. Les partisans du Stathoudérat, en voyant que leur protégé ne fait rien, vont abandonner leur ligne politique pour rejoindre le système du régime mixte. C’est-à-dire que les partisans d’Orange-Nassau se rallient à l’idée, un peu fataliste, que le Stathoudérat peut devenir une menace pour la république en ce qu’il peut mener à une monarchie absolue. Mais les dérives oligarchiques de la république n’ont pas permis aux penseurs de proposer son abolition, car le Stadhouder était le seul à pouvoir s’opposer aux oligarques.

On voit que cette impasse théorique va conduire à renforcer les tensions entre oligarchie et la population, ou peuple. C’est Guillaume V qui va cliver les positions : en se mariant avec la nièce du roi du Prusse Frédéric II en 1767 il répand l’idée qu’il est un agent au service des prussiens, on le diffame. Pour reprendre la main il va multiplier ses interventions dans les provinces ; or ces interventions vont inévitablement augmenter la crainte des républicains qui voient en cela un renforcement du pouvoir monarchique.

Or, deuxième moitié du 18è, la paupérisation d’une grande partie de la population, comme partout en Europe, montre que le Stadhouder n’a finalement pas réformé la république comme il fallait pour sauver son peuple de la misère. C’est un évènement international qui va semer le trouble : la guerre d’indépendance des EU va diviser le pays. Guillaume V est hostile à l’idée d’indépendance alors que justement les néerlandais soutiennent l’indépendance.

En effet les PB remet en cause l’alignement en faveur de l’Angleterre. En 1775 la situation est tellement tendue que le pays a failli imploser sous les divisions ; une cessation menace la république et c’est à ce moment-là qu’apparaît un mouvement patriote pour faire pression sur le Stadhouder pour qu’il s’aligne sur la volonté des néerlandais. Les patriotes, portés au départ sur cette question diplomatique, vont prospérer sur le thème de la fierté nationale. Ils vont promettre aux néerlandais d’assainir la république, à bout de souffle, en rétablissant les droits de la bourgeoisie face au Stadhouder. Ainsi les patriotes vont associer le sentiment national aux idéaux démocratiques réfléchis par Rousseau. L’affirmation de la liberté civile et des droits naturels de l’homme doit rejeter l’asservissement promis par le parti de Guillaume V. Bref, le mouvement patriote constitue une branche néerlandaise, une déclinaison nationale des Lumières aux PB, ce qui va surprendre Guillaume V.

D’une opposition institutionnelle le mouvement patriote peut prendre aussi des manifestations émeutières, porte le débat non plus dans les assemblées mais dans la rue. Au départ le mouvement des patriotes, qui soutient les bourgeois, est soutenu par les villes mais, comme il va exiger très vite le renouvellement des pratiques politiques au sein de ces villes qui leur accordent la protection, ces villes finissent par les rejeter. Ainsi les patriotes rejetés hors des villes vont s’organiser en bandes armées et ces troupes, ces corps francs qui se composent, sont en train de dénoncer l’armée de la république.

La tension est telle que la guerre civile risque d’éclater et l’Angleterre ne veut pas que cette république se détache de son alignement ; alors l’Angleterre déclare la guerre aux provinces unies, purement et simplement, par peur que les PB rejoignent la ligue des neutre, qu’elle cesse sont soutien à l’indépendance des américains.

En 1784 les groupes para-militaires représentent 25 000 néerlandais et le revers militaire subit contre l’Angleterre va exacerber les critiques contre Guillaume V : en perdant la guerre les patriotes l’accusent de cherche dans les ruines un moyen de renverser la république.

Certaines villes, pour calmer les tensions, vont proclamer la souveraineté populaire et les patriotes réussissent à prendre le pouvoir par les armes. Dans ces villes que les patriotes ont conquis des constitutions vont être rédigées, qui vont faire la part belle aux libertés individuelles, à la séparation des pouvoirs, et toujours à rappeler les luttes et l’existence de républicaines anciennes.

La fédération nationale des corps francs propose de réunir une assemblée nationale et ainsi la République des provinces unies se trouve au bord d’un basculement constitutionnel mais c’est l’intervention militaire prussienne, alliée de l’Angleterre, qui va mettre un terme à la révolution.

Guillaume V, qui avait perdu ses droits à cause de cette révolution, est rétabli par les prussiens comme Stadhouder partout et la justice va s’abattre sur les patriotes ; des fonctionnaires de l’armée vont être condamnés et destitués. Mais la restauration, en 87, ne signifie pas un retour simple à la situation antérieure. L’acte de garantie accorde pour les E généraux une place à la souveraineté des provinces tout en pérennisant la fonction de Stathoudérat. Ce qui est en revanche repoussé c’est le principe d’égalité entre les hommes. C’est ainsi que la République des provinces unies par l’alliance prusso-anglaise est mise sous tutelle de la Prusse et de l’Angleterre et, par un traité international, le royaume d’Angleterre et le royaume de Prusse s’autorisent mutuellement à intervenir pour défendre Guillaume V.

Malgré la répression l’opposition patriote n’a pas disparu mais a été radicalisée ; c’est ainsi quelque 40 000 néerlandais vont être exilés de la République des provinces unies et vont aller en France, en particulier à Paris. Ainsi, si les néerlandais ont pu faire profiter leur expérience, ils vont profiter de la révolution de 89 pour se structurer à nouveau et lancer une autre révolution dans leur pays.

II. La république Batave

Le 1er février 1793 la convention nationale, première république française, déclare la guerre à Guillaume V. En janvier 1795 les troupes françaises envahissent le territoire de la République des provinces unies. Cette opération militaire ne vise pas à annexer les provinces unies à la France mais à aider les patriotes, en exil en France, à modifier la structure de la république des provinces unies et là les évènements se succèdent à des cadences infernales puisque la République des provinces unies a été incapable d’arrêter les troupes françaises ; elle ordonne à toutes les forces militaires de la république de capituler à l’apparition des français. L’invasion se fait donc quasiment sans résistance par les néerlandais.

Ainsi le Stadhouder Guillaume et sa famille s’enfuient en Angleterre, et Guillaume va laisser la vacance de son siège aux patriotes qui s’emparent du pouvoir. Les administrations provinciales, libérées par les français, proclament, en signe de l’heureuse révolution, les déclarations du droit de l’homme et du citoyen de 1793.

Si l’invasion des PB est facile, l’occupation est difficile car la population n’est pas favorable à un changement de régime. Ainsi les patriotes, sachant où se trouve le bonheur des hollandais, proclament le 18 janvier 1795 la république Batave sur les décombres de l’ancienne République des provinces unies et le 16 mai les patriotes ratifient le traité de la Haye avec la France, traité par lequel la première république française reconnaît l’indépendance de la république Batave mais, en contrepartie, l’enchaîne en l’obligeant à rembourser des indemnités de guerre et des frais d’occupation.

Ainsi la république l’oblige à reconnaître la présence et l’entretien des troupes françaises sur son territoire. Le directoire contraint la république Batave à lui céder quelques territoires ; mais ces concessions financières et territoriales ne suffisent pas pour les députés français. En effet de nombreux députés républicains espéraient tirer profit d’une « si brillante expédition », c’est-à-dire du pillage des PB.

L’assemblée de E généraux des provinces unies, révolutionnées par les patriotes et les baïonnettes françaises, décide que le peuple élira une assemblée nationale qui aura pour tâche de concevoir une constitution pour la république Batave. Cette constitution devra suivre certains principes, importés de la France, qui devra être unitaire (une et indivisible) et non plus divisée en plusieurs niveaux (entre ville, province et union). En attendant la rédaction de cette nouvelle constitution c’est à l’assemblée nationale que revient l’administration. C’est la première fois que, dans l’histoire de la Hollande, se tiennent des élections démocratiques.

Le 1er mars 1796 l’assemblée nationale entre officiellement en fonction dans son palais de la Haye. Au début les français pensent qu’ils vont trop lentement et ainsi les députés néerlandais commencent à être sous tension ; la république française donne pour instruction officielle de ne plus se mêler des affaires internes de sa république-sœur. Ce projet de république-sœur, pour rappel, vise à créer une sorte de « protection d’E » autour de la France.

Sans trop de subtilité la république française exporte son modèle sans penser à l’adapter aux situations locales, et des décalages vont apparaître entre les républiques satellites et la volonté française, qui attend de ses vassaux qu’ils lui soient soumis.

A. La constitution de la République Batave

Une fois le traité d’alliance signé en 1795 la république Batave est libre de se donner une constitution ; le peuple hollandais rejette le texte constitutionnel qui lui est proposé, les bataves se réunissent de nouveau mais ont peine à s’accorder. La France fulmine contre la république Batave ; tant qu’elle n’a pas de consistance politique la France doit l’administrer par ses armées et remet une pression sur les patriotes hollandais. Là, en quelques semaines, un projet de constitution est achevé par les néerlandais et la constitution est acceptée. Ainsi la première constitution écrite est rédigée.

Elle se compose en 3 parties, d’abord les principes généraux, puis les principes civils et politiques et enfin la constitution en elle-même.

Elle est décrite comme un république une et indivisible avec une séparation des pouvoirs où prime nettement la représentation nationale. Les 3 pouvoirs d’une république bien organisée : le pouvoir supérieur représentant, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Pour supérieur représentant : il repose sur le corps des représentants élus par les citoyens actifs, comme dans la république helvétique. Ainsi, après élection, l’assemblée se partage en une première et une seconde chambre. La 1ère a le droit d’initiative tandis que la seconde a le droit d’accepter ou de refuser les lois.

Le pouvoir exécutif de la république Batave s’incarne, comme en France, dans un directoire (5 personnes) et chacun des directeurs peut nommer des agents. De la même manière afin d’effacer de la mémoire les anciennes souverainetés provinciales, les provinces sont transformées, comme en France, en départements qui se rebaptisés et redécoupés pour l’occasion.

Ces départements se voient chargés des tâches administratives, les villes n’ont plus de souveraineté. Quant à leur tête, comme en France elles sont réunies en une seule et même tête nationale.

Le suffrage est lié à des restrictions même si l’idée, comme dans la république helvétique, est le suffrage universel ; en réalité sont électeurs tous ceux qui ont 25 ans et paient des impôts. Pour le suffrage passif est exigé que l’on sache lire et écrire ; pour le suffrage actif (pour exercer le pouvoir) cela ne vaudra qu’un an après l’introduction de la constitution. Pour être citoyen actif il faut prêter serment contre le Stathoudérat, contre le fédéralisme, l’aristocratie et l’anarchie.

En préambule de la constitution sont énoncés les principes civils et politiques et, parmi ces principes, il faut prêter attention à eux en accord avec la philosophie unitaire selon lesquels, notamment, le droit doit être unifié.

B. La spécificité batave

La constitution de la république Batave résulte des travaux préalables de la Constitution. Contrairement à ce qu’il se passe en même temps à Paris les projets sur la constitution Batave n’ont pas ou très peu de considération car les néerlandais étaient « en fin de constitution », un modèle spécifique car la France attendait seulement que la République des provinces unies ait une constitution. En effet, la France était en guerre et ne pouvait pas se permettre d’attendre que les peuples libérés réfléchissent bien le sens de leur révolution – les intérêts de la France passe avant l’intérêt des PB. Les révolutions divisent les populations en factions féroces qui rendent la guerre civile inévitable, cf Vendée ou Girondins contre Jacobins. Ainsi la République française, au nom de l’urgence militaire, a laissé la république bâtarde s’organiser seule.

Lorsqu’on examine de près la constitution batave de 1798, il est évident qu’elle diffèrent de la constitution française de l’an III, de 1795, tant au point de la vue de la rédaction que du point de vue du contenu, même si il y a des affinités. Elles sont toutes les deux le reflet de l’esprit du siècle, écrites sous l’influence de la révolution française, formulent des droits fondamentaux, affirment la séparation des pouvoirs, concrétisent l’unité et l’indivisibilité nationale.

La séparation des pouvoirs, comme en France, est conçue de façon stricte et le pouvoir législatif se concentre exclusivement sur le processus de législation. Ainsi la première et la seconde chambre batave sont très semblables aux Conseil des 500 et aux Conseil des anciens de la constitution française de 1795.

Si le directoire est confié à 5 directeurs comme en France, la réglementation s’est néerlandisée. Il y a une adaptation, et toutes ces différences vont permettre à la république française de donner l’impression que la république-sœur, la république batave, a eu un champ libre dans son processus constitutionnel, finalement que les bataves n’ont malgré tout pas succombé à la tentative d’imiter la république-mère, la république française, et ainsi vouloir créer une république propre au peuple batave. C’est une image que la France veut faire passer auprès des néerlandais et auprès de la scène internationale mais c’est bien grâce au directoire parisien que les PB ont terminé leur constitution.

Cette hypocrisie internationale s’est faite de plus en plus difficile à tenir lorsque le gouvernement batave a justement cherché à anéantir ses adversaires politiques, bref lorsqu’il a pris la voie que la France avait prise dans l’élimination physique de ses adversaires.

La France, qui ne s’attendait pas à cette vengeance inattendue des patriotes contre les anciens, a renforcé sa présence militaire en Hollande. Et comme le système des républiques-sœurs est fragile, la France cherche à maintenir un ordre, contesté, à l’intérieur.

La République française ne veut pas que ses républiques-sœurs tombent dans les guerres civiles, qui pourraient les perdre. Si les troupes françaises augmentent, de même l’ingérence de la France qui rationalise au maximum.

Cette rationalisation de la présence française au sein des républiques-sœurs s’est faite par une rationalisation de ses républiques-sœurs. Parce que la France a eu son mot à dire dans leur fonctionnement, que ce soit en Suisse ou aux PB, elles n’ont pas sombré dans la guerre civile.

Ce maintient de l’ordre compense ses abus de pouvoirs, les contributions forcées, les spoliations, les annexions, etc.

Mais ce système n’existe que s’il y a en France une république ; lorsque la France balance du consulat à l’Empire de Napoléon toutes ces républiques se sabordent entre 1805 et 1808 pour laisser place à des royaumes-frères. Partout Napoléon va placer à la tête de ces royaumes frères des alliés de la France, des membres de sa famille – erreur. C’est ainsi que la république Batave disparaît de l’histoire en devenant le royaume de Hollande, confié à Bonaparte.

Ainsi la république des provinces unies, on l’a vu, a essayé de chercher sa place parmi les autres républiques connues de son temps. Du 16è au 18è, sous l’influence de l’humanisme politique les penseurs néerlandais ont pensé à leur régime comme celui de Rome mais en se détachant de ses valeurs morales. C’est pour cela que les néerlandais vont regarder la république de Venise, de Gênes voir celle de Florence comme des cousines de la leur, mais des républiques qui sont restée figées sur le passé à cause de la pensée médiévale. Les néerlandais ont reproché aux vénitiens, aux florentins, aux suisses, de ne pas avoir su dépasser le cadre gouvernemental de la cité E.

Concernant la Suisse, modèle le plus proche puisque les suisses ont aussi un système confédéral, les néerlandais expliquent que les suisses ont accordé à la population paysanne une participation au pouvoir ; or, aux provinces unies, c’est impossible car il n’y a pas de campagnes, il n’y a que des villes ; ce sont donc des modèles différents. En réalité, en Suisse comme aux PB la république se forme et se fonde par l’oligarchie. Ainsi, quoiqu’en disent les penseurs néerlandais, elle n’est pas si différente de sa cousine alpine et trouve là une répétition.

Selon Habert, pour conclure pour éclaircir la notion des républiques, il est dans l’incapacité des républicains néerlandais entre la liberté et la conception de l’E. Ils ont été obsédés par la mission, donnée pendant la révolte, c’est-à-dire la défense de l’héritage, des privilèges contre Philippe II. Par ces obsession de la défense des privilèges, des vraies libertés, les républicains ont amputé à cette vraie liberté ce qui faisait sa force en son temps, à savoir une amorce d’une réflexion théorique sur l’E en tant que personnalité juridique. S’ils avaient combiné liberté et conception de l’E ils aurait pu apporter cela, penser l’E comme une personnalité juridiquement autonome. Incapables de donner un fondement théorique à leur république il est venu que le républicanisme, associé à la vraie liberté, a donné le nom à un système institutionnel qui devait assurer l’inter-dépendance des intérêts particuliers, au niveau des villes et des provinces, et non pas à une idée politique nouvelle. Ensuite leur pragmatisme les a empêché de réfléchir sur la représentation.

Or, tout le problème à partir du 17è et du 18è siècle, c’est qu’une partie importance de la population se sente exclue de la prise de décision politique ; ce sont ces populations mécontentes qui ont donné les armes intellectuelles au patriotes pour se révolter contre la république, qui refuse de se réformer. Si la république de batave offre pour la première fois un cadre elle a échoué parce qu’elle a remis son existence à la volonté d’un autre pays, la France républicaine. Les patriotes, lucides, ont choisis d’intégrer leur pays dans le vaste réseau des républiques sœurs pour assurer leur nouveau pouvoir ; ainsi c’est une oligarchie qui en a remplacée une autre. Il faut attendre le rétablissement de la royauté pour que le pays se décide à tenir tête à la France.

En effet Napoléon souffrait que son frère Louis fasse passer ses intérêts avant ceux de la France ; c’est pour cela qu’il l’a poussé à abdiquer, afin d’absorber les PB à l’empire français et les faisant devenir comme un département.

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