Histoire de la République - 13

Chapitre 13 - l’Allemagne

1914 – Allemagne monarchie constitutionnelle limitée qui ne connaît pas encore la logique de responsabilité politique.

Le Reichstag voit son rôle politique augmenter, même si ce Parlement ne possède aucun pouvoir en matière de déclaration de guerre de nombreux débats ont lieu en son sein qui vont agiter la vie parlementaire. En outre le Reichstag va renforcer son pouvoir de contrôle. Dans les faits, le Chancelier Georg Michaelis va être remplacé sous pression du Reichstag don la majorité lui est hostile, et les réformes d’octobre 1918 sont cruciales aussi pour comprendre l’installation d’un parlementarisme effectif en Allemagne car cette loi, qui modifie la C impériale, dispose dans son ART 15 que le chancelier a besoin de la confiance du Reichstag pour la conduite des affaire ; alinéa 3 « le Chancelier est responsable de tous les actes d’importance politique que l’empereur effectue en exerçant les pouvoirs que la C lui attribue. » ; alinéa 5 « le Chancelier et ses représentants sont responsables devant le Bundersrat et devant le Reichstag » : consécration du Chancelier.

Le mouvement insurrectionnel participe lui aussi de la transformation de l’empire allemand pour aboutir à la république. Cette révolution éclate début novembre, d’abord par le fait d’une mutinerie des marins soutenue par les ouvriers des chantiers navals. Peu à peu le mouvement se transporte dans le nombreux grands ports allemandes, notamment ceux de la mer du nord (Hambourg). Elle n’est pas vraiment guidée par la volonté d’instaurer une république ou même par des considérations politiques réfléchies mais par la crainte de voir les hauts gradés de l’armée allemande lancer une sorte d’offensive pour l’honneur qui conduirait à leur perte plutôt que de capituler. Les revendication des ouvriers sont plutôt d’ordre social que politique ou juridique. Toutefois ce mouvement prend essor et un conseil ouvrier le 4 novembre va appeler à signer la paix et demande l’abdication de Guillaume II, alors empereur. Le 9 novembre, à Berlin, l’insurrection conduit à son abdication.

Liebnecht va proclamer la république socialiste libre au balcon du château royal de Prusse. Toutefois cette république, qui vient de naître, ne repose pas encore sur des bases solides, cf épisode de la semaine sanglante du 5 au 12 janvier 1919, et les répressions vont égrainer le territoire allemand jusqu’en mars 1919.

Comment se met en place la république allemande, dite de Weimar ?

Il y a un renouveau de l’histoire allemande. Même si la C fait la part belle à des éléments démocratiques, aucune culture démocratique en tant que telle n’émerge de façon effective. Qu’est ce qui a permis l’accès au pouvoir d’Hilter ?

I. L’instauration d’un régime parlementaire : la République de Weimar

La chute de l’empire allemand et le passage à la république est effectué par le travail de l’assemblée constante qui va aboutir à un socle juridique, la C de Weimar.

A. Le travail de l’Ass. Constituante

Le 19 janvier 1919, l’Ass Constit est élue à la proportionnelle et selon le cadre de circonscription électorale mais qui ouvre, fait notoire, le droit de vote aux femmes. Les résultats du vote donnent plus des 3/4 des suffrages aux 3 partis favorables au nouveau régime que sont le SPD, le Zentrum et le DDP, qui vont former « la coalition de Weimar ».

Le 6 février la constituante se réunit à Weimar pour échapper aux turbulences de la ville de Berlin. Cette coalition apparaît toutefois comme assez hétérogène. Elle regroupe un véritable socle socialiste, mais aussi des aspirations au libéralisme politique plutôt bourgeois et enfin un catholicisme proche des revendications sociales. L’Ass va porter un certain Ebert à la présidence de la république le 11 février. Scheidemann est chargé de constituer le gouvernement, composé de membres de la coalition de Weimar.

Pour donner un nouveau socle à cette idée de république qui émerge, les partis politiques ne peuvent s’appuyer sur des projets de C déjà élaborés puisque l’Allemagne sort à peine d’une domination impériale, étrangère à toute idée juridique de république démocratique. Dans ces conditions le gouvernement élabore lui-même des projets pour la future C. Le travail est plutôt minutieux, de nombreux commissions se réunissent, animées par le ministre et professeur de droit Hugo Preuss, « père de la C de Weimar », considéré comme un homme dit de gauche mais pas issu des rangs de la révolution de 1918. En tant que spécialiste de droit public il avait déjà participé aux débats constitutionnels de l’empire, vers un glissement favorable à un régime parlementaire.

Il faut retenir que même si Preuss va apparaître comme progressiste, lui confier les clefs de l’élaboration de la C revient à jeter un voile sur les volontés affichées lors des insurrections des mois précédents. En outre, à côté du travail de l’Ass, un grand débat public s’élève autour de l’élaboration de la C et nombre de projets individuels voient le jour.

Un de ceux resté célèbre est celui du comité constituant, Verain Recht ??. Certains prennent la C américaine, d’autres celle française, dans une moindre mesure celle britannique. De nombreuses questions n’emportent pas le consensus, notamment le fédéralisme. Dans le 1er projet de C de Preuss l’Allemagne devait être divisée en 16 circonscriptions administratives dans lesquelles devaient subsister des E soumis sous les aspects législatifs et administratifs au Reich ; il ne s’agissait pas dun gouvernement indépendant ni de formes d’E républicaines, mais surtout l’unité historique de l’E allemand. Ce projet va être abandonné pour un sens plus fédératif. Pour autant le comité chargé de réaliser le travail de l’Ass constituante, dans laquelle résidait une majorité de socialistes, redonne un caractère plus centraliste qui fut adopté dans la C.

L’Ass. Constituante allemande a du ratifier le traité de Versailles, souvent qualifié de diktat par les allemands car il va étouffer d’une certaine manière l’Allemagne avec toutes les clauses. La propagande du parti nazi s’appuiera particulièrement sur la lutte contre le traité de Versailles, accusé d’avoir enchaîné la nation allemande.

Les concessions demandées étaient nombreuses:sur le plan territoriale perte notamment de l’Alsace Lorraine, aussi territoires polonais et colonies ; sur le plan militaire les effectifs se voient limités ; un principe de réparation est mis en place ; enfin, sur un plan moral, le traité contenait des clauses sur les responsabilités de la guerre. Dans ce contexte, son adoption ne peut pas se faire sans heurt, d’autant plus que se répand en Allemagne une sorte de légende dite du « coup de poignard dans le dos ». Importance : cette légende va être récupérée très largement par les nationaux socialistes et les futurs partisans d’Hitler. Elle affirme que l’armée allemande n’aurait pas été vaincue sur le front mais aurait été trahie par l’arrière : il s’agit d’ôter toute responsabilité à l’armée allemande pour cibler la population civile à l’arrière du front. Cette légende se trouve d’ailleurs relayée par de nombreux hauts dignitaires allemands, plus ou moins en opportunité, notamment Hindenburg, notamment lorsqu’en novembre 1919 il doit déposer devant une commission d’enquête parlementaire, chargée d’instruire les responsabilités de la défaite.

Aucun argument tangible n’est avancé mais son prestige est si grand que de nombreux allemands sont tentés de le croire. La notification des conditions posées par les alliés le 7 mai 1919 oblige donc au débat parlementaire en Allemagne. Le 12 mai de très vifs débats ont lieu à l’Ass, notamment autour de la question de la responsabilité de la guerre imputée à l’Allemagne. Les parlementaires refusent d’endosser certes responsabilité et donc de ratifier le traité. Le débat est aussi très vif au sein du gouvernement, et est aussi très vif au sein des réunions des chefs militaires qui voient malgré tout aucun moyen pour résister à la signature finale du traité. Pour beaucoup, les conséquences du refus seraient plus graves que les conditions posées par le traité.

C’est finalement le gouvernement Bauer qui va endosser la responsabilité de l’acceptation du traité. A l’Ass une majorité se résout aussi à ratifier mais dans un premier temps, en voulant retirer les articles portant sur les crimes de guerre qu’auraient commis l’Allemagne -cf responsabilité – mais il est signé le 28 janvier.

B. Le socle juridique de la République : la C de Weimar

Elle est adoptée sur fond de rejet du traité de Versailles, de contestation de l’armistice, et l’Allemagne renonce en droit au système de monarchie constitutionnelle limitée pour la forme républicaine. L’orientation acceptée par les analystes est celle d’une C libérale et démocratique. Elle est toutefois aussi considérée comme une œuvre de compromis, car elle reste sur de nombreux points fidèle à une idée de continuité des institutions. Elle ne marque donc pas une rupture totale avec la tradition bismarkienne.

Pour l’organisation du pouvoir, l’ART 1er dispose que le « Reich allemand est une république, le pouvoir émane du peuple ». De ce fait la jeune république de Weimar n’abandonne pas la dénomination Reich, n’ose pas prendre l’appellation de République allemande de manière littérale et se constitue, d’une certaine manière, en héritière de la tradition allemande. Le suffrag universel est clairement affirmé, masculin et féminin, égal et proportionnel, comme il était déjà question lors de l’Ass N constituante.

La constitution du pouvoir se révèle mixte entre des éléments de démocratie directe et de démocratie représentative. Pour mémoire, la démocratie directe « une loi approuvée par le Reichstag doit, avant sa publication, être soumise au référendum si dans les mois qui suivent [...] »

Le Reichstag c’est l’Ass composée des députés allemands qui détiennent un mandat impératif, selon l’ART 21. Il y a ensuite le président, élu au suffrage universel, qui prête serment devant le Reichstag selon l’ART 42. Quand au Reichsrat il est, selon l’ART 60, formé pour représenter les laenders allemands dans la législation et l’administration du Reich.

Cette C de Weimar a un titre consacré aux droits et aux devoirs fondamentaux des allemandes. Ce n’est pas une innovation : le projet de C dite de Saint Paul de mars 1849 avait déjà une section similaire mais pour modérer cette comparaison elle n’est jamais entrée en vigueur, et celle de 1871 occulte complètement le volet des droits fondamentaux.

Il s’agit d’une démocratie parlementaire. Le chancelier et le gouvernement sont responsables devant l’assemblée législative, devant le Reichtag, et il ne faut pas nier l’importance du pouvoir présidentiel – cf régime présidentiel ces dernières années selon certains – car le président a les pouvoirs dévolus par l’ART 48 de la C : il peut à la fois contraindre un land par la force à accomplir ses devoirs mais surtout il peut, si la sûreté et l’ordre public sont troublés, prendre les mesures nécessaire au rétablissement et suspendre totalement ou partiellement l’exercice des droits fondamentaux.

Pour Carl Schmitt la C de Weimar est une sorte d’E mixte car, selon lui, le libéralisme implique l’idée d’une discussion rationnelle et publique entre tous les représentants de la nation. Mais pour lui le système de partis entrave cette discussion (de la recherche d’un bien commun) et cette discussion se mue en des négociations intéressées, un clientélisme électoral. De même, il considère qu’avec le vote à la proportionnelle un lien véritable serait rompu entre électeurs et députés, car les députés vont ensuite voter selon une ligne édictée par les partis. S’ils sont irresponsables devant les électeurs cela risque de briser l’idée d’une authentique discussion parlementaire. De même, si dans la forme la discussion est publique elle ne serait que le reflet de décisions prises dans les réunions secrètes des commissions.

Au-delà des considérations politiques, la pérennisation de la forme républicaine est difficile. Certaines réformes sur la nationalisation, sur la question agraire, l’industrie n’aboutissent pas et la grande propriété foncière persiste et fait peser une chape de plomb sur l’avenir de la démocratie car l’aristocratie terrienne reste détentrice de la puissance économique. La démographie se tarie, la perte de territoires limite la production et accroît l’importation. La république de Weimar est un E mixte dans un contexte lourd, qui éclot dans un contexte troublé.

II. L’instauration d’un régime parlementaire : la république de Weimar

A. L’adaptation périlleuse au contexte de l’après guerre

Malgré la naissance de nouvelles institutions républicaine, seule l’armée du Reich bénéficie d’un certain crédit. On l’appelle la Reichswehr. Même si elle a perdu la guerre, la légende du coup de poignard dans le dos. Elle a beau être limitée à 100 000 hommes du aux conditions posées par le traité de Versailles, cette armée fonctionne pour certains comme une institution en tant que telle. Elle dépend du ministère des armées et le Reichtag va renoncer à contrôler la répartition des crédits qui lui sont attribués. Les grands officiers de l’armée sont monarchistes et regrettent l’ancien empire. Certains ont pu voir dans la Reichshr une volonté de contre pouvoir ou du moins de traiter avec le gouvernement comme un orgne du même poids, elle attaque très souvent les choix des ministres. Sur le plan du droit, entre le 13 et le 17 mars 1920, va avoir lieu un soulèvement appelé le putsch de Knapp.

Knapp était un haut fonctionnaire prussien qui orchestre en sous marin un soulèvement. Contexte : il y avait une brigade de marine qui devait être dissoute selon les clauses du traité de Versailles sauf que le ministre de la guerre ordonne la dissolution de ces brigades, ce que le général Luttwitz refuse malgré l’ordre. Cette brigade, forte de ce refus, marche alors sur Berlin. L’idée est alors de décréter un gouvernement provisoire dont le fameux Knapp serait le Chancelier. Le 17 mars, pour autant, le putsch prend fin.

On considère que c’est un échec : une grande grève générale, de la gauche, aurait paralysée l’avènement d’un gouvernement provisoire. Pression des officiers des ministères de la guerre qui redoutait une scission totale au sein de l’armée.

Deuxième élément fondamental : les élections de juin 1920. La forme démocratique est alors fragilisée par les résultats qui vont ressortir des élections, qui témoignent d’un glissement très net vers les extrêmes. Les nationaux allemands et les populistes vont doubler leur influence ; de ce fait la coalition de Weimar, qui a mis en place le régime parlementaire, échoue à trouver une majorité au Parlement. De ce fait, le travail législatif parlementaire qui aurait du appuyer l’œuvre déjà effectuée au niveau constitutionnel s’en trouve gelée. De la même manière la crise de 1923 va aboutir à une fragilisation de l’armée publique. Pour le contexte : 1923, effondrement monétaire, paralysie de l’économie et la valeur du mark a chuté considérablement. La situation politique se tend : d’un côté le parti communiste s’appuie sur des groupes armés, de l’autre l’extrême-droite tend à faire vaciller la forme républicaine de gouvernement notamment en Bavière où prolifère un courant dit monarchiste et autonomiste qui appelle une véritable sécession autour du gouvernement du land de Bavière.

Un autre courant inquiète, celui d’un nationaliste diffusé au sein de cadres extrémistes dont le NSDAP de Hilter. Dans ce contexte l’E de siège est proclamé, en Saxe et en Thuringe, des nouveaux gouvernements. Le président de la république allemande va activer l’ART 48 de la C pour déposer ces deux gouvernements et faire exécuter sa décision par l’armée allemande. Un grève générale de solidarité aura lieu, sévèrement réprimée par l’armée. La république est fragilisée.

Dans ce contexte, putsch de Munich le 8 novembre 1933 : en Bavière le gouvernement est présidé par Von Rahr, qui s’oppose drastiquement à la république de Weimar et n’en exécute que partiellement les lois – donc les landers s’opposent à la politique générale du gouvernement. En Bavière, ils accusaient Berlin d’être tenu par des marxistes.

Le commandement de l’armée de Bavière, Von Lossow, avait déjà envisagé de marcher sur Berlin le 24 octobre pour y instaurer une dictature nationale. Le NSDAP d’Hilter est très favorable à l’idée de marcher sur Berlin, galvanisé par l’exemple de Mussolini.

Le président, Ebert, réactive de nouveau l’ART 48 et confie alors ses pleins pouvoirs au chef de l’armée allemande, Von Seeckt, qui ne va pas en profiter pour faire chuter la République. Von Rahr lui-même va se raviser et Hilter sera emprisonné pendant 5 ans.

De là une période de relative accalmie travers la rép de Weimar. En 1924 une restauration financière allège le poids de l’inflation, qui est relativement maîtrisée. De ce fait un principe de cercle vertueux se met en place, la monnaie est stabilisée, les capitaux étrangers reviennent en Allemagne jusqu’en 1929, date de la crise économique mondiale. Une relative stabilisé politique s’exerce alors, avec un recul également des mouvements de grève.

Mais dès 1924 le président Ebert doit dissoudre par deux fois le Reichstag. Aux élections, c’est une nouvelle fois les extrêmes qui prennent le dessus au détriment des partis centristes. Le NSDAP d’Hilter obtient plus de 6 % des voix. Une deuxième dissolution a lieu en décembre, marqué par le recul des partis extrêmes. A partir de 1930 la république de Weimar va amorcer sa chute.

B. La chute de la République de Weimar

A partir de 1930 la Rép de Weimar conserve ses institutions en apparence mais se transforme en E autoritaire sur fond de crise économique amorcée en 1929. Le 30 mars 1930 un certain Bruning qui est nommé chancelier d Reich. Il ne va pas disposer d’une majorité parlementaire. Pour autant il est relativement clair sur ses intentions : il ne cache pas l’idée qu’il souhaite gouverner, s’il le faut, sans le Reichstag. Bruning est un adversaire convaincu de la Rep, farouchement hostile au traité de Versailles. Se caractérise par une utilisation massive des décrets-lois, il gouverne par ordonnance. Il fait passer sa loi budgétaire à l’été 1930 par cette voie. Ce décret-loi va être abrogé par une décision majoritaire du Reichstag mais il va obtenir, en opportunité, la dissolution du Parlement et promulguer, quelques jours plus tard, le même décret-lois quelque peu modifié.

Cette volonté de modifir le régime laisse aussi en parallèle l’occasion au parti d’Hitler de gonfler ses voix, qui obtient plus de 18 % après la dissolution du Parlement. Pour certains c’est véritablement à partir de là que le « loup est entré dans la bergerie ».

Pour les partisans d’un régime présidentiel il fallait opérer un changement constitutionnel afin, d’une part de réduire l’autonomie des landers, et de l’autre réduire le Parlement à de simple opérations de contrôle. Bruning, sur le plan des relations internationales, voulait aussi réviser le traité de Versailles. Il souhaitait obtenir l’arrêt des paiements en réparation conjointement des objectifs militaires, qui se dévoilaient, afin de réarmer massivement l’Allemagne. Le conservatisme se renforce en Allemagne et notamment parce que le président de l’époque, Hindenburg va recevoir Hitler en octobre 1931 qui, sans doute galvanisé, va se présenter comme candidat à l’élection présidentielle de 1932.

En réalité la république naît juridiquement avec la C, dès 1920 les partis prennent des couleurs et finalement on voit comment non seulement sur le plan des députés, qui gringnottent de plus en plus voix à la faveur des dissolutions, conduit à la candidature d’Hitler.

En 1932 c’est Hindenburg qui se fait réélire mais Hilter comptabilise plus de 37 % des voix. Même au niveau local le parti nazi connaît des victoires. Dès 1929 ils obtiennent, par exemple, la majorité aux élections municipales de la ville de Coburg. Autre exemple, en avril 1932, aux élections régionales de la région de Prusse, le NSDAP devient le premier parti.

Lorsque Hinderburg devient président un autre Chancelier est nommé, von Papen. Il est hostile à la forme républicaine de gouvernement – on parle d’un gouvernement de barreau. Son ministre de la guerre, von Schleicher, a dans la tête d’ouvrir la voie à un gouvernement des droits, comprenant le parti nazi. L’idée est que ce gouvernement ne serait que transitoire et, outre cette volonté de faire advenir un gouvernement des droites, dans les faits plusieurs facteurs condusent à l’affaiblissement du régime parlementaire.

Sur le plan économique von Papen veut faire voter au Reichtag un plan de relance, opération difficile puisqu’il ne possède pas de majorité et risquait une motion de censure. Devant ce risque il va obtenir une autorisation présidentielle en aout pour faire dissoudre le Parlement et, en violation pure et simple de la C, il obtient même de faire différer les élections au-delà du délai constitutionnel de 60 jours. Au Reichstag le parti communiste dépose un motion de censure, von Papen montre son autorisation de dissolution mais la motion de censure est adoptée. Il devrait démissionner, mais encore une fois en violation des dispositions constitutionnelles le président décide, a posteriori, que la chambre avait bien été dissoute avant le vote de la motion de censure.

L’idée générale du gouvernement est de faire un E pouvant aboutir à la restauration monarchique, et von Papen va demander au président les moyens de modifier la C.

Sauf que le ministre de la guerre s’oppose à cette modification, par peur de la guerre civile. C’est moins pour sauver l’idée républicaine que pour éviter la guerre civile en pratique.

Après cet épisode von Papen va démissionner, l’ancien ministre devient chancelier à sa place, et a lui aussi la volonté d’établir une dictature militaire transitoire, mais son projet va échouer.

Tout ce terreau va permettre qu’Hilter soit nommé à la Chancellerie, le 30 janvier 1933. Hilter a renoncé à ses idées de putsch pour favoriser la voie légale. Très vite il restreint la liberté de la presse, notamment les journaux socialistes et communistes, va prendre un décret qui restreint les libertés individuelles, centralise l’Allemagne dans toute son administration, détruit tout idée et tentative d’opposition – cf nuit dans longs couteaux – et, en août 1934, le président Hindenbrug va décédé et par le plébiscite du 19 août Hilter obtient du peuple de fusionner la fonction de Chancelier et celle de président du Reich ; il se fait alors appeler Furher. La république de Weimar est morte.

Dès les élections de 1920 l’hypothèse d’une majorité favorable à la démocratie tend à disparaître. Pour un juriste allemand Loewenstein la propagande fasciste nazie est différente car elle constitue une technique qui s’appuie sur un risque de guerre civile qui met en échec un système parlementaire pour basculer vers un régime autoritaire. De ce fait ni démocratie ni république ne peuvent prospérer, d’autant plus que sous l’angle de l’analyse politique ce basculement vers un renforcement du régime présidentiel, la pratique foisonnante des dissolutions du Parlement, la pratique du gouvernement par décret-loi ne constituent par une voie féconde pour la république, la démocratie ou pour la définition du parlementarisme définir par le texte constitutionnel de 1919.

Formellement, la C de Weimar n’a pas été abrogée par les nazis. Si en janvier 1933, lorsque Hilter accède à la chancellerie, il s’agissait de lire l’histoire de Weimar à l’aune d’un gouvernement de droite ultra-autoritaire, cette fois la forme républicaine s’éteint véritablement.

Hitler va régner, littéralement, sous le IIIè Reich, parallèle avec l’empire. Aporie ou difficulté sur l’idée de nation ; les allemands n’ont pas renoncé à l’appellation Reich dans le 1er ART de la C de Weimar.

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