Hist. droit pénal - 2

A. Les infractions et les peines

Les droits barbares germaniques avaient pour particularité d’être personnel, qui s’oppose à celui de la territorialité. Dans un système de personnalité des lois chaque individu vit sous l’édit de sa propre tribut. Les burgondes= et les Wisigoths

Posé dans un système de territorialité des lois, la loi s’applique à tous les individus sous ce même territoire. Evidemment, le droit pénal par nature est plutôt un droit territorial.

Après 476 et la chute de l’empire romain d’occident, il s’est produit une osmose entre le droit germanique et le droit romain. D’une manière générale, le droit romain a été largement supplanté par le droit barbare qui était plus simple. On voit apparaitre des procédés de peuples irrationnels, grâce aux jugements de Dieu. De même, on s’aperçoit que dans les lois barbares ont beaucoup de compensation pécuniaire.

Beaucoup de dispositions archaïques, mais on assiste quand même dans ces lois germaniques a une imitation du droit romain, d’abord car elles deviennent de plus en plus écrit (les romains écrivaient les lois), mais également on voit des traces de preuves rationnelles et certaines peines dans ces lois saliques, Burgondes, wisigoths, étaient inspirées du droit romain pénal.

Dans la loi salique plus de 340 articles concernaient le droit pénal sur 405 articles totaux.

150 de ces articles concernaient le vol, 110 les violences entre les personnes et dans tous les cas la loi salique fixait le tarif applicables pour chaque délit. Le tarif était détaillé de manière très minutieuse et pour un même délit tel que le meurtre la composition pécuniaire variait en fonction de l’origine de la victime, son sexe, son âge, sa fonction, et évidemment l’ampleur du dommage causé. La composition pécuniaire è le wergeld.

Ce wergeld était versé à la victime ou à la famille de la victime, en défaut de paiement le coupable devait composé avec son corps, c’est-à-dire que le coupable était mis en esclavage ou mis à mort. Mais il y avait certains crimes, les plus graves, qui portaient atteintes au Roi, qui étaient punis de châtiments corporels.


B. La procédure

Dans les divers royaumes barbares, il y a deux types de procédures (accusatoire et inquisitoire). Inquisitoire, la priorité est donnée sur la recherche du crime. Donc le suspect connait la nature des accusations parfois qu’à la fin.

Dans plusieurs textes, le juge pouvait entamer la procédure d’office pour la procédure inquisitoire, par exemple lors d’attentat, d’acte de trahisons, d’infidélité envers le roi, la fabrication de fausse monnaie. Autre cas : le vol dans les églises. La poursuite était dans ce cas entamée par le juge et c’était lui qui se chargeait de rassembler les preuves et d’appliquer le châtiment corporel prévu dans la loi.

Dans l’hypothèse la plus fréquente, la procédure était accusatoire, ce qui signifie qu’elle était déclenchée par une demande sur plainte de la victime ou de sa famille. Dans ce cas là l’accusateur et l’accusé était sur un pied d’égalité et le juge se bornait à départagé les parties en présence. Souvent une compensation pécuniaire qui était appliquée dès lors. Le tribunal pénal durant ses premiers temps mérovingiens et carolingiens était le tribunal du Comte qui était assisté d’hommes libres appelés échevins. Le procès dans tous les cas avaient lieu en public devant l’assemblée (tous les Hommes libres), c’est le Comte qui prononçait la sentence en fonction des preuves. Lorsqu’il y avait un aveu, toute autre preuve était inutile. Dans le cas contraire, on faisait appel aux témoignages. A défaut d’aveux ou de témoignages, le juge avait recours à des preuves irrationnelles (soit le serment purgatoire, soit les ordalies).

Le serment purgatoire il consistait à l’accusé à jurer qu’il était innocent, mais en fait les lois barbares demandaient également que ce serment soit appuyé soit appuyé sur le serment d’autres personnes (les co-jureurs). Le nombre de co-jureurs était fixé (jusqu’à 72) en fonction de la nature du délit. Mais le recours au serment purgatoire n’était possible que si l’accusateur le voulait bien. Si l’accusateur refusait, il y avait alors recours aux ordalies. Il y avait deux types d’ordalies : unilatérales et bilatérales.

Unilatérale : seul l’accusé subissait une épreuve physique. La loi salique ne prévoyait en revanche que l’ordalie par le feu : l’accusé devait saisir une pièce de métal chauffée au feu, ensuite sa main était scellée dans un sac, quelques temps plus tard le juge observait l’état de la main, si la blessure était en mauvaise voie, l’accusé était coupable. Si la cicatrisation était en bonne voie alors il était innocent.

Dans les autres droits germaniques il y avait d’autres types d’ordalies comme l’ordalie de l’eau bouillante, il devait mettre sa main dans l’eau pour récupérer un objet, puis on observait encore sa main. L’ordalie de l’eau, l’accusé était lié et plongé dans l’eau profonde. S’il nageait alors il était coupable car le Dieu de l’eau le refusait. L’ordalie des bras en croix : dans une Eglise et les bras en croix, les deux parties (accusateur et accusé) devaient se tenir en face, le premier qui fléchissait les bras était « abandonné par Dieu ».

Après l’époque mérovingienne et carolingienne, le Moyen Age va connaitre encore la pratique irrationnelle de ces ordalies. Malgré les interdictions de l’Eglise, malgré aussi les interdictions Royales, notamment sous le règne de saint louis, les ordalies ne disparaissent qu’au 14eme siècle. Connotation païenne derrière donc l’Eglise refuse, il n’empêche que de nombreux religieux y autorisaient en baptisant le fer. Lorsque l’affaire relevait d’un

Preuve romano-canonique de la part de l’Eglise.

Il faut attendre le 12eme siècle sous la papauté d’Innocent III, que les ordalies soient interdites par le Pape.


II. Le droit pénal médiéval XIII-XVe siècle

Jusqu’au XIIe siècle, le pouvoir royal est au plus bas, le roi exerce un pouvoir direct sur une petite portion de son royaume, équivalent à l’Ile de France. Le pouvoir est donc éparpillé dans les mains d’une multitude de seigneurs territoriaux et se sont eux qui exercent la justice.

Les familles exercent encore la vengeance privée ou alors une transaction pénale intervient. Mais l’institution royale même affaiblie existe toujours (le Roi exerce la justice que dans son domaine). Ces structures féodales ont pour première conséquence un morcellement extrême des juridictions. Au cours du XIIe siècle on assiste à une remontée progressive de l’autorité royales, c’est aussi à ce moment-là qu’est redécouvert le droit romain, on assiste d’une manière générale à une montée de l’instruction, c’est aussi le siècle auquel les villes sont réapparues. A partir du XIIe siècle on sort de l'âge féodal. L’idée que la justice doit peut-être rendue par le Roi s’impose.

Chapitre 1 Organisation judiciaire pénal au Moyen Age

A partir du XII siècle le roi va tenter d’amoindrir les justices concurrentes des siennes et surtout le champ de compétences.

1. Une justice royale concurrencée

4 catégories de justice existent durant la période féodale :

- Il y a d’abord la justice royale qui n’a lieu que dans le domaine royal.

- Justice ecclésiastique dans chaque circonscription religieuse (le diocèse), il y a un évêque qui rend la justice et la juridiction de l’Eglise s’appelait Les Officialités. Au XIIe siècle, la compétence de l’Eglise est très large parce que les plaideurs choisissaient toutes les possibilités pour aller devant le tribunal de l’évêque, qui avait des modes de preuves rationnelles (la pire peine était le murus = pain sec et eau dans un couvent car détestation du sang).

- Justice seigneuriale qui trouvaient leur source lorsque les comtes (rois carolingiens) avaient usurpé le pouvoir royale et donc le droit de rendre la justice dans leurs circonscriptions. La féodalité est un régime dans lequel l’Etat était éparpillé dans une multitude de « mini royaumes ».

- Justice des villes (justices municipales) qui rendait la justice pour tous les bourgeois de la ville et qui était elle aussi concurrente des autres justices.


A. justice ecclésiastique

A cause de ses nombreuses fonctions, l’évêque ne pouvait résoudre à lui seul toutes les affaires. A partir de la seconde moitié du XIIe siècle, l’évêque délègue donc ses pouvoirs judiciaires à un autre ecclésiastique appelé l’official. Dans son tribunal appelé « officialité » il rend la justice au nom de l’évêque. L’organisation de ces officialités va devenir complexe, à coté de l’official, l’évêque constitue des accesseurs qui avaient des vues consultatives.

A partir du XIIIe, il y a le promoteur qui fait son apparition (ministère public de l’Eglise) qui visait à promouvoir l’intérêt général. L’Eglise connaissait un appel réformatoire. Toutes sentences rendues par un juge de l’Eglise peut être réformé par son supérieur.

Les degrés d’appels suivent la logique, de la sentence de l’évêque on peut faire appel devant l’archevêque, et on peut faire sentence de la décision de l’archevêque devant le Pape. Il est toutefois admis qu’il était possible d’en appeler directement par le Pape sans passer par l’archevêque. Cette organisation se diffère donc des autres tribunaux (procédure pénale rationnelle : peut faire appel, mais aussi preuve rationnelle : pas de sang). Cependant, les évêques étaient tous des seigneurs féodaux.


B. Justice Seigneuriale

Chaque seigneurie est indépendante, chacune à sa propre organisation judiciaire, le seigneur possesseur du fief est celui qui rend la justice, et le fait lui-même assisté de ses vassaux pour les crimes les plus graves (crimes graves : meurtre, adultère, vol…) ce qu’on appelait la haute justice. Les vassaux du seigneur ne jugeaient que les délits mineurs, c’est la basse justice (que des amendes).

En principe il n’y avait pas de voies de recours, il existait cependant deux voies de recours d’une portée assez restreinte : d’abord si le seigneur refusait de rendre la justice on disait alors qu’il y avait des fautes de droit, c’est-à-dire déni de justice. Le justiciable pouvait alors s’adresser au seigneur supérieur dans la hiérarchie, et cela en remontant jusqu’au Roi lui-même qui était au sommet.

La seconde voie de recours était l’appel pour faux jugement qui était possible si le seigneur ou l’un de ses vassaux avait fait preuve de partialité. Ces deux voies de recours, le juge était remis en cause et donc il ne s’agit donc pas d’un appel.


2. La supériorité de la justice royale

Le développement de la justice royale et la subordination des justices concurrentes a été le choix d’une politique réfléchie, de Philippe Auguste. Le roi avait toujours les juristes pour l’aider, qui se sont appuyés notamment sur le droit romain pour reconstituer le droit. Les légistes du roi ont accrédité l’idée que toute justice émane du roi, et donc s’il y a des justices concurrentes, elles ne peuvent être établies que sur mandat du roi. Pour les légistes du Roi, le Roi est garant de l’autorité public et donc fontaine de toutes justices. Prérogative de puissance public restaurée par le roi, car l’Etat est renaissant. Ces idées passent progressivement dans la pratique dès la fin du XIIIe siècle le roi a rétabli sa supériorité sur les justices seigneuriales et au XIVe siècle il intensifie sa lutte contre les officialités et il finira par cantonner les juges de l’Eglise au XVe siècle à une sentence spirituelle


A. La subordination de la justice seigneuriale

Le roi a 3 moyens pour subordonner les justices seigneuriales :

D’abord l’appel. A la fin du XIIIe siècle, il est acquis que tous justiciable a le droit de faire appel de la justice du seigneur auprès du roi. Au XIVe siècle la technique de l’appel est bien acquise, le roi est assez fort pour la faire respecter. Il prend sous sa sauvegarde les appelants et il sanctionne sévèrement les juges seigneuriaux qui mettent tout en œuvre pour empêcher les appels. A partir du 14e siècle les justices seigneuriales sans appel sont en voie d’extinction.

Autre moyen c’est la technique de la prévention. Par la prévention les officiers royaux se saisissent d’une affaire que les règles normales de compétences attribut aux juges seigneuriaux. Et ils se saisissent de ces affaires soit en raison de l’importance de l’affaire, soit de la négligence de l’affaire. C’est une arme qu’il a habilement manié à partir du 13e siècle.

La prévention pouvait jouer de deux façons :

- le régime de la prévention parfaite : le juge royal était définitivement saisi. Il s’agissait des affaires qui concernaient l’ordre public et la tranquillité du royaume.

- Dans la prévention imparfaite, le juge royal n’est pas définitivement saisi de l’affaire, le juge

- Le recours aux droits royaux. Les cas royaux se sont toutes les causes civiles ou criminelles réservées au juge royal, alors même que normalement elles étaient du ressort du juge seigneurial.

67 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

- la phase du jugement : le rapporteur devait reprendre tous les éléments du dossier devant le siège assemblé pour en faire la synthèse. En principe le greffier devait lire devant le tribunal toutes l

Partie II . Le Droit pénal d'Ancien Régime (16è-18è) Chapitre 1 - L'organisation judiciaire Entre les 16 et 18è siècles elle est caractérisée par la poursuite du déclin des justices seigneuriales et e

II. La finalité des peines Au Moyen-Age le droit coutumier a été favorable à la fixité des peines, autrement dit les coutumes déterminaient avec précision les amendes qui punissaient un grand nombre d