• Sylvie

Fiches de révision - Histoire de la République (cours 1 à 7)


Fiche de révision - Histoire de la République 1-7
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Chapitre 1 : La res publica des romains

Res publica peut signifier « la gestion des affaires qui nous concernent tous ». La res publica n’est pas spécifiquement romaine et elle peut se conjuguer au pluriel. Elle commence après la chute de la royauté en -509. Pourquoi ? En réaction au viol de Lucrèce par Sextus Tarquin qui a fait prévaloir, de la part du roi, la chose privée sur la chose publique, la res privata. Cette chute avait aussi pour but de mettre fin à la présence des étrusques, qui n’étaient pas des latins. La fin de la royauté romaine est donc vécue comme la fin d’une occupation étrangère, et en ce sens Tite-Live parle de la res publica comme de la cité libre, la libertas.

Mais si la libertas est l’essence du nouveau régime le fonctionnement des institutions romaines révèle, par son agencement, que l’élite, qui possède la plus large part des terres exploitables, et en particulier l’élite sénatoriale, possède le pouvoir d’imposer ses décisions au peuple – et, par exemple, les mésalliances sont interdites. La première forme de la république romaine est ainsi l’oligarchie.

I. La res

Ne signifie pas exactement « la chose », mais plutôt « ce dont on parle ». Caïus divise sont manuel de droit en 3 catégories : les personnes, les res et les actions. Le mot res, ainsi associé, appartient au langage judiciaire, à un ensemble d’actions et de paroles. Res publica suggère qu’appartenir à un peuple consiste à obtenir le droit d’agir dans la cité. Civitas et libertas sont proches de la notion de res publica.

A. Les synonymes de res

a) libertas : désigne l’absence de servitude, et par extension de protection des personnes et des choses. Cette notion doit être comprise de façon concrète : à Rome, la liberté c’est la citoyenneté. Mais il va y avoir une sorte de confusion sur la définition, entre expérience commune (cf Caton) et expérience individuelle (cf Scipion). Ainsi lorsque Rome est libérée c’est la cité qui est libre, et non les citoyens. La res publica existait déjà sous la royauté, mais ce qui change, avec le soulèvement de -509, c’est l’introduction de cette libertas.

b) civitas : les notions sont très proches, mais ce qui peut distinguer la res publica de la civitas est que la première désigne le gouvernement de la cité, c’est-à-dire qu’une cité sans gouvernement c’est qu’une urbs. Pour la civitas il faut tenir compte de la dimension territoriale : la civitas désigne à la fois l’ensemble des citoyens romains et le droit de cité. Cette civitas s’étend à mesure des conquêtes de Rome.

B. Les compléments de res

a) populi : ne se confond pas avec res publica. Désigne plutôt les affaires avec l’étranger. Dans la devise SPQR, populus désigne une certaine personnification de la cité, perçue comme une individualité qui a ses droits et ses intérêts propres. Les biens du populus désignent les biens collectifs de la cité. Il apparaît comme un organisme lié par des structures juridiques en vue d’une fin commune. Il faut attendre le 4è siècle avant J.-C. pour que le populus soit appliqué à l’entièreté des citoyens de toute classe confondue, et va prendre différents sens. Il va désigner la plèbe mais ne fait pas nécessairement partie de la plèbe.

b) publica : se distingue de la res populi en ce qu’elle se rapports aux relations des citoyens entre eux. Le mot vient de pubes, qui a donné pubère, celui qui est apte à entrer dans la vie publique car il est en âge de procréer. Il est lié à la patria, la patrie, et au pater familias, qui à Rome est le citoyen dans toute sa plénitude du pouvoir. En ce sens le parricide est un crime public, qui détruit l’ordre de la cité.

II. Res publica

A. Les institutions de la res publica

a) les structures décisionnaires : le pouvoir est établi entre plusieurs têtes. Des magistrats sont désignés pour un an, parmi lesquels deux consuls qui sont à la tête de Rome. Les consuls, à la fin de leur mandat, doivent rendre des comptes sur la gestion de leur consulat. Dans le cas où c’est nécessaire les romains admettent la dictature, l’unité de direction.

Avec le temps ont été rajoutés aux magistrats des questeurs (administrateurs des finances) et des préteurs (chargés d’appliquer le droit). Ces derniers se sont étendus au fur et à mesure de l’agrandissement du territoire, d’où l’apparition, à côté des préteurs urbains, des préteurs pérégrins. Il y a aussi des édiles (administrateurs de la police municipale et de l’approvisionnement à Rome). En -367 les patriciens et les plébéiens ont chacun les leurs : des édiles curules pour les praticiens et les édiles plébéiens. Il y a enfin les censeurs, élus par les comices pour une durée de 5 ans, qui ont pour compétence de recenser la population en fonction de la fortune. C’est également eux qui recrutent les Sénateurs, ce qui leur donne un pouvoir impotant.

b) les pouvoirs des magistrats

Il y a deux niveaux : les magistrats supérieurs possèdent la potestas et l’imperium ; les magistrats inférieurs possèdent la potestas. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne, par exemple le pouvoir du père.

L’imperium est le pouvoir de commandement aussi bien civil que militaire : c’est à la fois le pouvoir d’administrer la cité et celui de commander l’armée. Contrairement aux administrateurs civils, qui doivent passer par les tribunaux, ils disposent d’un pouvoir quasi-absolu et sans recours au peuple.

Le contre-poids : en -494 les plébéiens et les patriciens ont créé le tribunal de la plèbe, qui a pour but de défendre les intérêts de la plèbe face aux patriciens. Les tribuns de la plèbe se sont rendus intouchables (par un caractère religieux exceptionnel), ont un droit de veto sur les sénateurs, donc « pouvoir ad imperium » sur les magistrats.

c) les structures délibératives

Le Sénat est l’organe permanent au pouvoir. Il est détenu par l’oligarchie. Sa tutelle s’exerce urbi et orbi (sur la ville et sur le monde). Il intervient dans les actes importants de la vie de la cité : relations avec les étrangers, religion, trésorerie, politique intérieure, diplomatie, etc. Mais il n’a pas de pouvoir législatif, il ne rend que des conseils par Senatus consultes. Cependant son auctoritas est très importante : la loi est ratifiée par les sénateurs, sans l’aval de cette auctoritas aucune loi n’était appliquée, sorte de contrôle de constitutionnalité. Seuls les plébiscites, les mesures propres à la plèbe, échappaient au Sénat.

Après le Sénat viennent les comices, les assemblées du peuples. 3 types de comices :

- curiates, plutôt aristocratie

- centuriates, peuple romain en arme

- tributes, rassemblement de la plèbe, ceux qui restent. Y sont élus les tribuns de la plèbe.

B. La confiscation de la Res publica

Les patriciens ont mis au point un système qui leur permet de donner la prépondérance aux groupes constitués et donc aux classes supérieures. En – 451 : création de la loi des Douze Tables qui, même si elle ne créé pas un droit égalitaire, est destinée à être diffusée à l’entièreté du peuple romain qui serait jugé sur les bases d’un même texte, accessible. Progressivement il est admis que l’un des deux consuls soit un plébéien, au 4è siècle av JC. Mais cela créée une nouvelle aristocratie, et revient au final à une concession des patriciens pour continuer de tenir le plus grand nombre hors de la res publica.

Or, au fur et à mesure des pillages et du délitement que subit l’empire romain, les propriétaires délaissent leurs terres. Ils sont en effet avant tout des laboureurs, ce qui conduit à la ruine des soldats démobilisés qui doivent devenir ouvriers et céder leur domaine à de plus grands propriétaires, à la tête des latifundia, pour survivre. Les crises de production et de ravitaillement conduisent à une surpopulation à Rome, la classe moyenne sombre et un modèle d’esclavage est mis en place, ce qui renforce l’oligarchie sénatoriale qui englobe également les tribuns de la plèbe.




Chapitre 2 : La crise de la res publica

Pour récupérer leur droit à l’action et remettre les domaines en production, les paysans s’endettent auprès des riches, les aristocrates. Cette aristocratie a ainsi spéculé sur les dettes non remboursées de ces débiteurs appauvris. Dans les premiers siècles avant J.-C la société romaine se dégrade, les riches et les sénateurs vont refuser toute redistribution des terres mais, afin de prémunir du danger d’une guerre civile, vont former le parti des populares (la population) au Sénat, des réformateurs censés défendre les intérêts du peuple et qui s’opposent aux optimates (les meilleurs), conservateurs.

En – 133 le tribun de la plèbe Tiberius Gracchus propose aux sénateurs une réforme pour limiter la propriété à 125 hectares ainsi que la redistribution du reste. Les sénateurs y voient non seulement une spoliation mais aussi une atteinte à leur droit héréditaire sur le domaine public. Le Sénat va corrompre les institutions plébéiennes et Tiberius Gracchus est assassiné. Cette réforme va néanmoins être continuée et développée en -123 par son successeur, Caius Gracchus, qui s’impose face aux optimates. Caius se rapproche de l’ordre équestre, les equites, pour s’assurer une majorité au Sénat, mais est à son tour assassiné.

A. Le temps des dictatures

En – 133 Rome s’étend en Asie mineure jusqu’à Narbonnèse, l’équivalent de l’Espagne actuelle. Caius Marius se distingue par son cursus militaire et le soutien de l’ordre équestre. Il se présente au consulat de Rome, où il est triomphalement élu une première puis une deuxième fois, ce qui était interdit. Il réforme et professionnalise l’armée romaine qui, fait important, n’obéit plus à une institution mais à un homme, et fait voter des lois agraires en faveur des vétérans démobilisés, organise des distributions de blé. Il continue la politique des Gracques, soutenu par les populares. C’est dans ce contexte qu’apparaît la les maiestate (la majesté), une loi votée pour signifier la volonté indiscutable du peuple romain.

Mais l’ordre équestre, qui se méfie de Marius, va se rapproche des optimates qui, de leur côté, observent l’émergence de Sylla, aristocrate qui s’est distingué par ses campagnes militaires. Il se fait élire consul et réduit les pouvoirs des tribuns de la plèbe. Profitant du départ de Sylla, Marius va abroger ses lois et faire massacrer les optimates. Lorsqu’il rentre d’expédition Sylla massacre à son tour les marianistes et, comme l’aristocratie romaine est complètement purifiée, Rome donne la dictature à Sylla qui représente l’homme fort de la situation.

Les origines de la dictature sont obscures, on peut en attester l’existence au moins depuis -501. Elle semble être née pour des besoins ponctuels, dont l’objet concerne deux types : le salut public dans sa totalité, et la dictature pour des tâches importantes et qui ne remettent pas en cause le destin de la res publica.

Comme il n’y a pas de règles la dictature de la magistrature est coutumière, donc à Rome ce n’est pas une violation de la constitution puisqu’aucune règle ne l’interdit. Ce n’est même pas une dérogation. C’est la coutume qui va poser des limites à l’exercice de la dictature, dont la première règle est celle des 6 mois – mais les exceptions montrent cependant qu’il s’agit plus d’une règle indicative plutôt qu’impérative.

Pendant la dictature aucun organe ne peut sanctionner l’abus de pouvoir du dictateur, car la nature extraordinaire de la magistrature lui permet de nier les lois, faire comme si elles n’existaient pas. C’est donc la constitution romaine qui est niée, ce qui l’assimile à une restauration de la monarchie pour deux raisons : la règle de la collégialité est suspendue et l’équilibre des pouvoirs est rompu sans défaire l’ordre constitutionnel. En ce sens c’est une organisation particulière de la constitution. Elle n’est donc pas instaurée pour la sauvegarde de la res publica mais pour la sauvegarde de l’ordre. Sylla, lui, s’arroge une illimitation de durée en étant dictateur à vie. Les sénateurs votent la lex valeria qui lui donne mission de rétablir les fondements de la république et de rédiger des lois. Sylla obtient les pouvoirs du Sénat, ce qui l’établi comme tyran. Il octroie au Sénat le pouvoir d’approuver tout projet de loi et réduit celui des tribuns.

Son œuvre majeure réside dans les lois pénales : les réformes marianistes de redistribution des terres ont eu pour conséquence de ne plus définir la citoyenneté par un statut objectif. Avec Sylla il faut agir désormais aussi en fonction de l’intérêt public, et la loi pénale définit comme factieux ceux qui ne sont pas l’avis du gouvernement. Sylla impose la paix au détriment de la libertas, la citoyenneté n’est plus protégée. Or l’effet de ces mesures est qu’un étranger peut se prétendre plus proche des intérêts de la res publica qu’un romain.

Après Sylla, les bouleversements ont nourri les ambitions des aristocrates. Pompée et Crassus deviennent sénateurs. Pompée, soutenu par le populares, obtient l’imperium. Crassus, pour lui faire face, appuie un jeune soldat, Jules César. Pompée marie sa fille à César, et c’est lui qui est gagnant sur les deux tableaux, ce que comprennent les deux autres.

Pompée se ligue contre César, mais celui-ci, après la victoire sur les Gaules, revient avec ses armées à Rome et se fait nommer dictateur en -49 avec des prérogatives encore plus étendues que celles de Sylla, ce qui est une nouvelle entorse à la dictature. Il rétablit à Rome un gouvernement de type monarchique, se fait confier la dictature à vie et devient également grand pontife, grand prêtre de Rome. Il devient le père de patrie, se fait appeler divin par décret du Sénat. Mais en contrôlant les territoires conquis, notamment les colonies, l’élite romaine voit en lui un tyran. Il est assassiné en plein Sénat des mains des sénateurs.

B. Le temps des princes

Dans un contexte où le Sénat cherche à rétablir la paix civile Octave s’impose face à Marc Antoine, avec lequel il cohabite avec Lépide pour une période de triumvirat. Marc Antoine, après avoir refusé de léguer l’héritage du à Octave, fuit Rome et est vaincu par Octave, qui décide de garder les vieilles institutions républicaines sous une autre forme : l’Empire romain, par le princeps. Octave devient le premier des citoyens, et sa famille obtient du Sénat la maiestas, et ainsi une primauté successeurs d’Octave>famille>romains est instituée. Les prochaines dynasties vont vouloir affirmer ce système en le transformant en domina.

II. La paix impériale

A. Le temps des empereurs

Vespasien a profité de la chute du dernier descendant d’Auguste pour imposer le domina. Le dominus, le maître, devient la res publica, là où Auguste disait l’avoir restituée aux romains. Par le procédé de l’incarnation, le domaine public est délimité dans l’espace et dans le temps. L’objet du gouvernement passe de la res vers la publica, et cela justifie la politique impériale, c’est-à-dire l’utilitas publica, l’utilité publique, qui va faire disparaître la libertas. One ne chercher plus à remplacer l’ancienne république mais seulement un empereur par un autre, seule la question d’un mauvais empereur reste en suspens. Pour y remédier Nerva, qui a pris part pour destituer les Flaviens, va adopter Trajan : l’adoption va être un moyen pour conserver la paix public et léguer le pouvoir.

B. Le temps des usurpateurs

La crise politique, juridique et économique du 3è siècle va faire apparaître la fragilité du régime impérial romain, et de plus en plus de populations se révoltent. En 212 l’empereur Caracalla répond à ces soulèvements en accordant la citoyenneté romaine à tous les résidents domiciliés dans l’empire, et entend refonder les liens qui unissent les étrangers à Rome. La notion de pater familias est profondément imbriquée à celle de dominus : l’empereur doit défendre son empire comme un père sa famille. Mais les menaces extérieures n’ont pas disparu et les empereurs passent leurs règnes à repousser les envahisseurs. Ils s’en remettent à des généraux, qui en profitent pour usurper le pouvoir. Pour les endiguer, l’empereur Dioclétien repartage le pouvoir en mettant en place une dyarchie, suivie d’une tétrarchie, qui sont des généraux ou des militaires. Un système de succession est mis en place mais les tétrarques vont se déchirer entre eux. Une nouvelle période de guerre civile s’ouvre et se termine en 312 avec la victoire de Constantin. Avec lui la monarchie du bas Empire prend ses traits définitifs : absolutisme, principe dynastique, christianisme, transfert de la capitale à Constantinople et orientalisation de l’empire. Mais l’empire va imploser et se disloquer en deux parties distinctes qui ne seront plus jamais réunifiées, en 476. Les derniers empereurs germaniques ont délégués l’administration civile aux évêques, ce qui va institutionnaliser le christianisme.




Chapitre 3 – La sérénissime République de Venise

Le début de la république de Venise est difficile à dater car elle n’a pas eu à conquérir sa liberté en s’opposant à pouvoir tyrannique. On peut néanmoins l’estimer vers 1143, à l’époque du doge Pietro Polani. Le doge Polani, à cette date, arbitre une querelle de confréries en convoquant des juges et des sages. Sages, juges et serment sont les attributs de cette république. Le pouvoir politique est confié aux doges (« dux »), dont le pouvoir est confié par des conseils élus.

Au 13è la noblesse marchande s’accapare le pouvoir en obligeant le doge à prêter serment. Elle se lance dans la constitution d’un empire colonial qui va servir ses intérêts privés. Au 15è Venise est une principauté territoriale que les vénitiens qualifient de « comune veneciarum » : par ce nom la noblesse montre qu’un espace lui revient de droit, voire par nature, et domine ses territoires. Cependant le terme de « dominium », de maître, ne s’impose pas car il renvoie à un vocabulaire juridique romain, et les vénitiens préfèrent qualifier leur république de « serenisime segnoria », de sérénissime république. L’Etat, la chose publique, les affaires publiques sont entendues comme ce qui correspond à l’intérêt des nobles.

I. Le gouvernement de la République

A l’origine Venise est une cité dépendante de l’Empire byzantin qui, à l’instar des autres, a à sa tête un agent public chargé de la gouverner. Il va profiter de la crise institutionnelle et politique qui fragile l’empire romain pour prendre son indépendance vis-à-vis de l’empereur et se qualifier de doge, le « chef ». Il va se comporter comme un roi vis-à-vis du clergé et se mettre à porter les symboles régaliens. Il est élu à vie.

Pour l’empêcher de fonder une succession dynastique et de devenir un tyran, une séparation entre la fortune personnelle du doge et celle de la République a été mise en place. Au 12è la république s’aristocratise et les doges perdent leur caractère princier en étant abaissés au milieu des juges et des sages, cf Polani. Ceux-ci vont se mettre à gouverner Venise par le biais du consentement de l’assemblée du peuple. Cette montée de la commune comme entité abstraite et impersonnelle fait abaisser la majesté du doge.

A. La soumission du doge

En 1148 le doge prête serment au peuple de Venise, qui est reconnu comme la source du pouvoir public. Il va partager son pouvoir avec des institutions collégiales, parmi lesquelles le Grand Conseil, la quarantia, le Sénat, le Collège et le Conseil des dix. Ils tentent de maintenir le pouvoir dans leurs colonies et de donner leurs titres à leurs fils, mais l’aristocratie les bloque pour limiter le cumul des pouvoirs ainsi que le fait qu’ils puissent disposer des biens publics. Fin 12è c’est la noblesse qui va choisir le candidat, choix qui sera confirmé par les doges. Peu à peu les institutions se mêlent de plus en plus de la vie publique et du doge, au point qu’au 14è celui-ci ne peut plus ouvrir seuls des lettres. Ce sont les conseils qui entourent, contrôlent le doge qui incarnent la république de Venise.

Aucune assemblée ne peut traiter sans le doge mais celui-ci n’a aucun pouvoir. Les doges vont vouloir lutter contre l’aristocratie qui s’affirme en lui contestant le fait d’être garant des institutions. Le peuple, de plus en plus pressuré par la noblesse, va prendre de plus en plus le parti du doge, ce qui va tourner au complot.

1) la conjurations des nobles : début 14è le sage Querini complote pour destituer un doge, qu’il juge gênant pour effectuer des réformes. Il tient un discours pour proposer la destitution du doge au nom de l’ordre antique et du respect des libertés publiques mais les conjurés tentent de le destituer par la force. Le doge contre-attaque mais cela marque une étape.

2) la conjuration du doge : réaction à la tentative de Querini : le Grand conseil se réunit pour élire 5 sages et un texte constitutionnel que le doge devra promettre de respecter. Le Grand conseil cherche à limiter le pouvoir du nouveau doge notamment en limitant ses initiatives en matière de politique extérieure. Il nomme un doge mais celui-ci fomente un complot et est décapité sur place publique. Fin 14è Venise est affaiblie par la peste noire, la guerre contre Gênes, et le doge Falier va en profiter pour chercher à purger la noblesse. Après cet évènement le Grand Conseil décide d’élire, à la mort de chaque doge, 3 enquêteurs pour estimer sa gestion publique.

B. La domination de l’aristocratie

1) 1ère assemblée où domine l’aristocratie : le Grand conseil. Difficile à dater, il se renforce au moment où le doge perd ses pouvoirs. Choisi à raison d’un à trente. Pour renforcer son caractère aristocratique le Conseil impose à ses membres de justifier que des ancêtres aient déjà siégé en son sein. Les charges sont transmises de façon héréditaire. Ses membres passent de 300 à 2600 en 1493. Il vote les lois, nomme à tous les emplois publics et à tous les conseils. Il intervient partout. L’élection du doge va peu à peu dépendre d’un tirage au sort.

2) Le Conseil des dix : créé début 14è suite à la Conspiration de Querini, sert à juger les comploteurs de Querini, 10 conseillers + petit conseil (au total 17 personnes). S’occupe de la sécurité de la république, compétent judiciairement, dans un contexte de guerre continuelle avec Gênes, Florence, l’empire ottoman ou Byzance. La guerre et la politique de conquête vont la marquer, va s’immiscer dans les affaires des autres conseils ce qui ne sera pas apprécié par le grand conseil.

II. L’organisation de la république

A. L’administration de la république

En haut siège le grand conseil, en dessous le collège, le Sénat et le conseil de dix, en dessous le doge, le petit conseil et la quarantia.

1) les comicio, parmi lesquels la quarantia, le Sénat et le Collège : la quarantia est la plus ancienne commission du grand Conseil, environ 13è, c’est une cour de justice pénale et civile en même temps qu’elle contrôle le fonctionnement des autres magistratures. Le Sénat apparaît aussi au 13è, c’est un conseil de gouvernement qui décide en matière de politique extérieure et financières. Ses compétences augmentent progressivement. Elus par le Grand Conseil, environ 200 personnes. Ils sont accompagnés des sages du Collège, qui sont seulement consultés. Le Collège, qui prépare les séances du Sénat, examine les propositions de loi, peu parfois se réunir seul pour traiter de certains sujets économiques.

2) l’administration des territoires conquis : Venise y est représentée par des recteurs, des nobles vénitiens qui ont pour mission de rendre l’arbitrium, l’arbitrage. Pour les villes importantes ils sont deux, l’un est le podesta (exerce la juridiction administrative), l’autre le capitaine (compétences militaires et fiscales). L’aristocratie de Venise profite de ces territoires et la réforme au besoin pour sa santé financière.

B. Les administrateurs de la République

1) les magistrats : en 1264 apparaissent les juges de la commune, compétents pour trancher les conflits de matière fiscale entre la République et les citoyens. Les magistrats sont désignés pour de brèves périodes et suivent un véritable cursus honorum. Ils sont recrutés par les patriciens. Ils exercent des fonctions exécutives de caractère administratif et juridictionnel. Ainsi les Conseils font les lois générales et les magistrats, officia, n’ont compétence que dans un secteur d’activité précis.

2) les juges : les magistrats ont un caractère principalement juridictionnel. Ils siègent au sein du palais ducal et font connaître des oppositions entres les citadins de la commune. Il y a une multiplicité des cours de justice et, par cette superposition des compétences, également une superposition des différents magistrats, sans hiérarchie entre les magistrats puisqu’ils ne sont pas compétents spécialement. Il sont également des administrateurs, chargés entres autres de trouver et récupérer les biens publics.

Au 15è s, Venise est à l’apogée de sa puissance, elle s’est imposée sur ses rivales italiennes. A l’extérieur, Venise est une arme de guerre commerciale, à l’intérieur ses institutions ont été organisées de manières à exclure le plus grand nombre au profit de la noblesse patricienne, marchande.



Chapitre 4 - La République de Florence

Trois grands problèmes liés caractérisent Florence : l’humanisme civique, l’économie capitaliste qui s’y développe et la construction de la liberté politique, en acte et en théorie, sous la forme républicaine. Les florentins nomment la liberté politique florentina libertas, qui n’a pas vocation universelle. La politique est l’affaire du reggimento, le régiment, un groupe socio-politique qui exerce de façon constante et connaît les rouages institutionnels. A Florence, par comparaison à Venise, les procédures servent à réaliser des coups tactiques politiques. Le cadre normatif est très important pour comprendre les procédures, sur lesquelles les théoriciens vont s’appuyer pour fonder les futurs traités juridico-politiques.

Au 12è Florence s’affirme progressivement comme une commune autonome du Saint Empire romain de nation germanique. Elle est gouvernée par 12 consuls, assistés d’un conseil, qui sont les représentants des plus puissantes familles aristocratiques. Ces familles vont s’opposer et se diviser en interne, dont notamment les gibelins, qui vont soutenir le Saint-Empire, et les guelfes qui vont soutenir la papauté.

Au 13è une cinquantaine de groupes de familles s’affrontent, dans un climat de guerre civile endémique qui provoque la disparition de ces familles au profit de la bourgeoisie qui, elle, s’enrichit de la guerre. Une va en particulier marquer l’histoire : les Médicis.

Entre le 12è et le 13è, dans ce contexte, monte le popolo, un corps politique qui s’organise à côté des institutions de la commune. Il dispose d’un conseil, d’un gonfalonier (et ses vingt compagnies militaires) et d’un capitaine, étranger, doté de vastes pouvoirs mais appelé pour un laps de temps précis. Le consulat passe alors au podesta.

Gibelins et guelfes vont se déchirer jusqu’à fin 12è. Suite à l’épisode des vêpres Siciliennes en 1282 qui se répercute sur Florence il est décidé de créer un nouveau gouvernement au dessus des querelles de clans et de partis. Il est composé de représentants des 3 plus prestigieuses corporations qui vont prendre la tête de la République : les 3 arts, l’art des grands marchands, l’art des banquiers et l’art de la laine. Chacun nomme un magistrat, nommé prieur, renouvelé tous les deux mois. Ils vont exclure les nobles du pouvoir politiques (notamment par des ordonnances, en 1293), qui n’auront pas d’autre choix que se constituer en corporation sous la protection d’un art. Au cours de cette transformation Venise devient une puissance artisanale, marchande et financière, qui va provoquer une modernisation de la gestion administrative de la ville. Les procédures délibératives vont se mélanger entre tirage au sort et élection, avec de la cooptation à tous les niveaux.

La commune pose sa première base constitutionnelle stable, le popolo, désormais hégémonique avec la marginalisation de l’aristocratie. Le priorat, l’organe des représentants des 3 grands arts, va devenir l’organe central de la république. Il va s’accompagner de deux collèges qui vont permettre d’associer les couches dirigeantes de la bourgeoisie, contrebalancé par des magistratures et des conseils législatifs, qui siègent par tirage au sort – pré-sélectionnés selon leur lien avec les grandes familles. Ce tirage au sort vise à assurer le consensus au sein des classes dominantes. Les luttes vont mettre en scène, cette fois, les corporations qui vont opposer arts majeurs et arts mineurs sur la répartition des pouvoirs au sein de la cité. Mais le climat d’insécurité continue à Florence et le système va de nouveau changer pour le podesta : un étranger est mis à la tête de cité pour être au-dessus des factions - dans la pratique il va suivre les intérêts de la plus grosse bourse.

En 1342 un coup d’état militaire (tyrannie de Brienne) renverse les institutions communales, mais l’année suivante les aristocrates provoquent une émeute, chassent le duc d’Athènes et repoussent le modèle du prince. Les coups d’Etat vont se multiplier, financés en grande partie par les Médicis qui prêtent de l’argent au pape ou au prince pour s’enrichir. Tout le monde devient leur débiteur. Les aristocrates tentent de tuer Côme de Médicis qui réussis à négocier son exil en demandant le remboursement de toutes ses créances ; l’économie de Florence est paralysée et Côme, réélu aux élections, rentre triomphalement. Après avoir pris le contrôle financier, les Médicis ont pris le contrôle des institutions.

Sous la première domination des Médicis les institutions républicaines sont maintenues, c’est-à-dire qu’ils sont des princes sans couronne, ce qui leur suffit. Mais ils vont modifier les procédures pour favoriser leurs partisans. Le tirage au sort est remplacé par une sélection a mano, et les nouveaux conseils créées sont aussi contrôlés par les Médicis ; ils ont exclu des institutions leurs rivaux. Diverses tendances républicaines qui vont donc essayer de combattre les Médicis.

C’est à l’issue de cette lutte, entre tendances républicaines et Médicis, que les guerres vont plonger la ville dans une guerre qui la dépasse En 1494 Florence doit choisir entre l’Espagne et la France. Venise va tenter de jouer la diplomatie, va échouer, puis les armes, et va encore échouer. La perte en 1474 du statut de créancier de la Papauté font que les Médicis perdent encore plus le contrôle. Florence perd sont autonomie et se maintient uniquement grâce au soutien du roi de la France jusqu’en 1512, quand les Médicis reprennent le pouvoir avec l’aide de Charles Quint. Florence place alors un régime princier qui se présente comme le gouvernement du popolo.

I. Le popolo

A. Le premier popolo

Il est porté par l’essor économique du début 13è siècle, sorte d’État dans l’État en opposition aux milites et aux cavaliers, qui ont accaparé le pouvoir consulaire. Les premières revendications apparaissent chez des associations de métier en train de s’organiser – ancêtre des corporations – et d’associations à assise territoriale, capables de participer à la lutte armée et d’être les porte-voix des intérêts collectifs. En période d’affrontement entre gibelins et guelfes, ces dernières associations se réunissent sous le commandement d’un capitaine, détenteur du pouvoir militaire et politique, qui apparaît à côté du podesta. Avec la conquête du pouvoir les riches marchands, artisans, les juges, les notaires et certaines familles de cavaliers vont composer le primo popolo. L’association des cavaliers, les milites, est supprimée. Ce popolo est finalement composé de nobles et de notables.

B. Le second popolo

Se caractérise par le lien entre l’organisation politique de la commune et des arts, avec la mise en place du priorat des arts et les ordonnances de 1293 qui ont mis dehors les nobles du champs politique. Il faut dorénavant être membre d’un art pour exercer une charge publique, et le processus de désignation repose sur le consensus. Cette conception, comme vu, conduit à restreindre le pouvoir aux familles bourgeoises les plus puissantes, issues des arts majeurs. Le corporatisme se manifeste avec vigueur en temps de crise, cf tyannie de Brienne ou tumulte des Ciompi, et le consensus de la cité va devenir une solution aux crises politiques. Il est néanmoins substitué par une organisation hiérarchisée par lignage familial : la famille devient le modèle pour penser les relations politiques dans une société dominée par une organisation oligarchique.

Au 15è ce sont les valeurs de hiérarchie qui vont occuper la place centrale de la République. On voit deux aspects de la république florentine : une face égalitaire entre les arts et les corporations, de l’autre une élite, des « sages et des prudents », qui revendiquent le consensus de la cité.

II. La République

A partir du 14è Florence se transforme en une oligarchie. Côme de Médicis manipule le système électoral : il recours, lors de la procédure a la mano, à une tactique de cooptation qui personnalise le pouvoir. En 1478 le pouvoir va être réorganisé pour être concentré en un seul homme. C’est dans ce contexte que des penseurs comme Machiavel pensent la République.

A. Le républicanisme

L’humanisme civique désigne un idéal qui se développe à la fin du 14è/début 15è, qui prend racine dans la philosophie antique et fait une synthèse avec l’héritage médiéval. Bruni et Machiavel sont parmi les intellectuels qui vont théoriser ce rapports. 3 clivages opposent les théories du républicanisme :

- la place de la guerre civile dans la République : alors qu’elle est considérée comme un péril elle est aussi importante dans l’histoire de la cité. Machiavel en fait l’éloge.

- le rôle de la participation civique : concerne le dosage entre les arts, majeurs et mineurs, et les grandes familles

- la place des couches subalternes dans la République, dans un contexte où le popolo minuto (petit) est exclu de la citoyenneté.

Ces conceptions vont laisser des traces dans la tradition républicaine.

B. Les procédures électives

L’histoire de la République de Florence est intéressante aussi pour les procédures électives qui peuvent dérouter. Leur variation incessante va rendre difficile la distinction entre ce qui relève des principes et des arrières pensées. Florence combine élection et tirage au sort, choix conservateurs hérités de Rome qui ne se contredisent pas, n’évolue pas vers un gouvernement représentatif. On a tendance à vouloir penser comme Aristote (élection = aristocratique ; tirage au sort = démocratique), cela n’est plus vrai depuis Rome, il n’y a plus d’opposition. Dans le cadre du vote de compromis à plusieurs échelons, les élections, le tirage au sort et la cooptation peuvent très bien être combinés dans un même objectif. Ainsi le tirage au sort, à Florence, se présente comme un moyen efficace pour favoriser le consensus au sein des élites et les élections, par le système de la pré-sélection, parce qu’elle ne sélectionne pas des candidats en concurrence.


Chapitre 5 – Histoire de la République en Suisse

Fin 14è la Suisse bat les armées des Habsbourg et se constitue en une multitude de petites républiques, sortes d’État dans l’État. Ces républiques sont marquées par leur diversité politique et cherchent à éviter la mise en place d’un pouvoir central. Elles vont s’agrandir en absorbant de nouveaux cantons qui veulent s’émanciper du Saint empire romain de nation germanique. La république apparaît comme le plus petit dénominateur commun pour la Suisse, qui privilégie le jeu des équilibres locaux. A l’opposé de la France l’idée d’une nation a précédé celle d’un État, et il faudra attendre 1798 pour que la Suisse en devienne un.

I. « La république des suisses »

Depuis le 16è le corps helvétique est composé de 13 cantons souverains qui forment un réseau l’alliance économique et militaire, appelée confédération. Les suisses vont se diviser lors de la crise religieuse qui oppose les protestants (calvinistes) et les catholiques. Contre la division, la doctrine de Josias Simmler appelle à l’unité et décrit la « republica helvetiorum » (1576) comme des « États communs » qui « délibèrent ensemble des affaires de paix et de guerre ».

La désunion confessionnelle entraîne cependant une désunion politique, et catholiques et protestants se créent chacun leur propre diète (assemblée). Ce qui les retient est avant tout la gestion des bailliages communs, ce qui pousse à la délibération régulière. Avant les guerres confessionnelles celle-ci se réunissait 30 fois par an, et après seulement 2 à 3 fois. Ce système permet à la republica helvetiorum de ne pas s’afficher comme autonome et ainsi se tenir à l’écart des autres conflits armés de l’Europe.

L’autre intérêt est que la diète résout et arbitre les conflits entre les cantons. Fait remarquable : l’ambassadeur du roi de France siège au sein de la diète fédérale, car les suisses ont compris que le roi de France n’avait pas intérêt à déstabiliser le pays.

La diète symbolise ainsi l’unité de la république des suisses, qui existe à échelle internationale. Chaque Etat, dans la diète, est représenté par un ambassadeur qui ne s’exprime pas en son nom personnel mais énonce les prises de position de chaque canton. La fin des guerres confessionnelles au début du 18è va amorcer la pax helvetica, avec la paix d’Aarau.

II. La pax helvética

La paix d’Aarau marque une période de coexistence pacifique entre les suisses et leurs voisins. Le roi de France intervient pour régler les conflits au sujet des bailliages. La paix interne tient malgré la diversité des éléments qui composent la république des suisses.

Plus aucun conflit n’éclate jusqu’en 1798, malgré quelques troubles. 3 manières permettent de régler les problèmes : le bon office, la procédure de médiation et l’arbitrage. Chacune fait intervenir un tiers.

III. La république hélvétique

Fin 18è la Suisse se retrouve entre la France révolution et l’Autrice en contre-révolution. Certains cantons vont se faire influencer par les idées révolutionnaires, par le poids des républicains, au point qu’en 1794 Genève dresse un tribunal révolutionnaire comparable à celui de Paris. Après la chute de Robespierre, un an après la mise en place du directoire la Suisse reconnaît la république française mais cela ne fait pas l’unanimité : les suisses n’ont pas fait « leur » révolution. Des suisses expatriés en France vont convaincre le directoire d’abriter des contre-révolutionnaires et la victoire de Napoléon sur les autrichiens en 1797 aura de grandes conséquences sur la structure de la république helvétique.

A. Une œuvre franco-suisse

Napoléon met en place la république Cisalpine pour mettre en place un bloc d’Etats alliés de la France et protéger la France du reste de l’Europe. La république des suisses est remplacée par la république helvétique. La Constitution de l’an III dicte les grandes lignes de la république hélvetique, qui est centralisée, comme la république française, et indivisible là où elle était fédéraliste. Les anciens alliés de la république helvétique sont élevés au rang de cantons, et les frontières entre ceux-ci sont supprimés. Le pouvoir exécutif est délégué, comme en France, à un directoire – la république n’est pas démocratique mais aristocratique.

B. Une république-sœur

Le directoire pose un ultimatum à la république des suisses : s’il vient à réprimer les patriotes insurgés, la France se tient prête à intervenir. La Constitution de la nouvelle république helvétique est installée en mars 1798. Les patriotes suisses expatriés exigent de leurs compatriotes un système centralisé, à la française, mais des réticences se manifestent en faveur du système fédéral. Trois républiques vont naître, avant de se soumettre finalement au projet de république helvétique.

La Suisse fait alors partie des républiques-sœurs, qui servent à protéger la France des ligues révolutionnaires. Le terme de république helvétique correspond à la logique française de républicaniser ses voisins, et la Suisse se dote d’une Constitution comparable à celle des révolutionnaires. Cependant les français occupent le pays, et la république française va demander à sa république-sœur des frais d’occupation, ce qui, après l’amitié initiale, laisse place à l’hostilité.

En 1799 Napoléon Bonaparte renverse le directoire et met en place le consulat. Il dote la Suisse de la nouvelle Constitution de Malmaison, qui organisme un compromis entre fédéralisme et constitutionnalisme en décentralisant le gouvernement tout en maintenant l’unité de la république helvétique. Le texte est soumis au référendum et est plébiscité.

Une fois les armées françaises retirées, certains cantons suisses proclament leur indépendance et s’insurgent. Napoléon va administrer le conflit, démantèle l’État central de la république et partage les trois pouvoirs entre les cantons, chacun exerçant 1/19è du pouvoir. La souveraineté nationale s’exprime par l’addition des cantons, qui s’incarne dans la diète. Lorsque la république française se transforme en Empire, rien ne change en Suisse.

Lorsqu’en 1813 Napoléon est défait, les autrichiens en profitent pour envahir la Suisse, qi décrète alors la fin de la république helvétique par un pacte fédéral. S’ouvre alors une période de restauration de l’ancienne république, avec ses privilèges, qui va durer jusqu’en 1848.

La république n’a jamais vraiment existé en Suisse : au Moyen-Age c’est surtout une ligue de cantons contre l’étranger, au 19è c’est une république imposée par les français. Dans les faits, elle n’a duré que 5 ans.




Chapitre 6 – La République de Byzance

Byzance est située dans l’Empire romain d’orient, dans l’actuelle Turquie, pas loin de la Grèce. On y parle le grec, même si la langue officielle de l’empire est le romain. Constantin a renommé l’ancienne ville de Byzance Constantinople.

Le terme romain de res publica est, dans le monde grec, la politéia. La res publica ne fait pas référence, dans l’antiquité, à un régime particulier mais à certains aspects qui, entres autres, légitiment l’utilisation du pouvoir de l’Etat dans un contexte de souveraineté populaire.

Pour les romains ce que nous appelons Empire n’était qu’une autre phase de l’histoire de la res publica romaine car la finalité du pouvoir étatique et la théorie de la souveraineté populaire n’ont pas nécessairement changé lors du passage, par exemple, du régime des consuls à celui de l’Empire.

A Byzance la traduction de res publica est politéia, mais nous trouvons d’autres termes dans les sources et inscriptions officielles bilingues de l’antiquité : « les choses politiques, publiques, communes, etc ». Quelques-unes de ces combinaisons se trouvent déjà dans la version grecque d’une œuvre largement diffusée, le Digeste d’Auguste. Cependant cette version grecque ne tenait pas compte des termes de la tradition grecque antique, celle de Platon, et utilisait des interprétations quelques fois plurielles. Pourquoi ? Pour affirmer cette spécificité : on considérait qu’il s’agissait de la genèse d’un processus qui a fini par conférer au mot grec une portée sémantique romaine.

A l’époque de Justinien, au 6è siècle, la politéia était la traduction standard de res publica. La plupart des termes grecs utilisés pour traduire le concept de res publica ne signifient rien de particulier dans la pensée grecque ancienne, antique, avant la domination romaine. Byzance, selon ce point de vue, était une civilisation romaine et non grecque malgré le fait que la langue utilisée était le grec.

Que signifie res publica ? « La chose publique », la propriété collective du peuple. « Mais un peuple n’est pas un rassemblement quelconque de personne réunit n’importe comment multitude d’individus associés en vertu d’un accord légal » (Cicéron). C’est aussi un terme utilisé par ce genre d’auteurs pour traduire un terme du grec ancien, celui de politéia, qui avait pour les hellènes plusieurs significations.

Pourtant il y a une distinction essentielle : la politéia de la Grèce antique faisait généralement référence au type de régime par lequel une cité-Etat était gouvernée. Il faut admettre qu’il y a un échange croisé entre les latins et les grecs, notamment chez les auteurs comme Cicéron où res publica, dans la tradition romaine, se référait aux affaires publiques et à l’E des romains indépendamment des régimes politiques par lequel il était gouverné. La politiéeia était alors la transposition, la continuation de l’ancienne res publica.

Byzance était donc en effet une continuation de la res publica, en dépit du changement institutionnel, et elle a continué à être dominée par l’idéologie de la tradition républicaine, qui reflète le consensus du peuple romain opérant un espace conceptuel englobant à la fois l’empereur et la communauté, le populus. Byzance avait hérité de la Rome antique, elle est son descendant direct dans une ligne de continuité politique et idéologique, ce n’était qu’une traduction de la res publica.

Demos est alors, en grec, l’équivalent du populus des romains, et de même il était souverain à Byzance. Il ne s’agissait pas d’une fiction mais d’une réalité idéologique et historique bien comprise par le peuple lui-même et acceptée presque par tous les empereurs, du moins ceux qui veulent conserver leur trône.

Voir exemples cours :

Intronisation d’Anastase. Magistrats et sénateurs n’étaient pas d’accord sur le nouvel empereur, et ont demandé à l’impératrice Ariane de choisir qui a a choisis Anastase. Il était chez lui, les magistrats et les sénateurs ont envoyé des soldats à son domicile pour l’amener au palais. Ils ont exigé d’Anastase le serment de ne se retourner contre personne, c’est-à-dire d’assurer un rôle public et de gouverner la res publica. Il est conduit à l’hippodrome et est acclamé par le peuple comme Auguste.

Dans un premier temps il souligne qu’il ne veut pas être empereur mais devant le peuple il est convaincu : « je n’ignore pas la lourde responsabilité qui m’a été confiée pour la sécurité commune ». Donc le consensus populaire, c’est une sorte d’élection. L’intronisation à l’époque implique donc une négociation avec le peuple, qui garde à l’esprit qu’après avoir fait un empereur il pouvait aussi le défaire.

Texte p 147, Malalas, Chronique, 16,19 - sur la révolte du peuple contre Anastase

Anastase est démis et le peuple favorise le mari de Juliana, la sœur d’Ariane. Il décide alors d’aller à l’hippodrome dans couronne, signe qu’il accepte la révolte qui l’a amené au pouvoir et l’a défait. Il fait une « déclaration sacrée », c’est-à-dire qu’il parle au peuple, il sait qu’il n’a plus le consensus populaire, il y a une relation directe entre l’empereur et le peuple. Le pouvoir, finalement, est au peuple par le fait que celui-ci légitime le pouvoir de l’empereur. L’empereur est le plus haut fonctionnaire dans ce sens, car c’est le peuple qui nomme et qui peut le faire démissionner. Dans son cas il n’a pas accepté sa perte de pouvoir mais plutôt d’avoir perdu le consensus populaire, qu’il finit par regagner. Le cas d’Anastase n’est pas unique, les révoltes arrivent fréquemment contre les empereurs à Byzance.

Chapitre 7 – Histoire de la République aux Pays-bas

Au milieu du 16è les provinces unies se révoltent contre le roi catholique d’Espagne qui veut rétablir le catholicisme dans son empire sans concevoir une coexistence avec les protestants. Il est accusé d’avoir « opprimé, surchargé » de taxes les Pays Bas. C’est l’époque des contrats sociaux et Philippe II d’Espagne, considéré comme un tyran (ce qui va dans le sens des théories calvinistes), dépose sa souveraineté par un acte d’abjuration.

Après avoir cherché un nouveau prince, sans succès, les provinces adoptent de facto une forme républicaine. Comme en Suisse, chaque province est représentée par une voix dans une assemblée permanente afin de favoriser le consensus.

I. La République des provinces unies

Ce qui la distingue de la république Suisse, c’est qu’elle est soucieuse de laisser la souveraineté au niveau des assemblées d’E, dans les localités, et refuse toute concentration des pouvoirs. Mais un peu comme en Suisse les républicains ne théorisent pas, il y a une vision pratique qui marque la construction de la République.

A. Le fonctionnement

Le fonctionnement de la république des provinces unies remonte au Moyen-Age. Le roi exerce la souveraineté et dispose des Etats généraux. Le Stathoudérat est, à côté, l’institution qui représente le prince dans les provinces. La famille Suisse des Habsbourg s’affirme et favorise la centralisation du pouvoir en multipliant les conseils de gouvernement.

La révolte contre Philippe II est profondément conservatrice. Elle tend à conserver les droits et privilèges des provinces face au roi, qui ne doit pas les toucher. Lorsque les provinces conquièrent leur indépendance, cette souveraineté est émiettée et chaque province va détenir une part de cette souveraineté. A partir de ce moment-là la constitution est pensée comme un cadre qui limite les pouvoirs du prince. Ce n’est pas cependant le peuple, directement, qui dirige mais ses représentants, et il ne faut pas minimiser le poids du prince d’Orange.

La souveraineté s’exprime à trois niveaux :

- celui des villes, avec un gouvernement collégial plus ou moins représentatif de la population, avec des assemblées d’où naissent des commissions spécialisées. Les autorités locales exercent un droit régalien (le bourgmestre, équivalent du maire, administre la justice et peut condamner à la peine capitale). L’augmentation des tâches administratives, du notamment à l’augmentation de la démographie, entraîne une complexification des problèmes juridiques. Des techniciens du droit, appelés pensionnaires, vont émerger, comme Grotius. Dans Antiquitate Republicae Batavicae il s’interroge sur les problèmes d’une nation sans prince mais la souveraineté n’est pas pensée et reste et revient progressivement aux mains des « régents », des membres de la haute bourgeoisie qui se spécialisent dans la cooptation pour se réserver les postes influents de pouvoir.

- la réunion des Etats de Hollande en 1572 a fait émerger un deuxième niveau de souveraineté à échelles des provinces, qui peuvent s’opposer entre elles. Elle se réunissent à échelle confédérale 4 à 8 fois par an à la Haye.

- les États Généraux, qui sont une production du Moyen-Age, et qui ont joué un rôle majeur face à Philippe II. Les députés qui y siègent sont librement nommés par leur province.

Le Conseil d’État est l’autre institution la plus importante de la République, ses compétences sont exécutives et il est composé de représentants permanents des 7 provinces.

La guerre contre Philippe II a poussé à désigner des agents de la provinces pour exercer les prérogatives exécutives et militaires, le Stathoudérat. Celui-ci peut, dans certaines provinces, nommer des membres du gouvernement même s’il n’a pas le droit de voter dans ses réunions. Il va rapidement se présenter comme l’arbitre des conflits entre les provinces, et la famille Orange-Nassau se démarque en particulier. Elle va tenter un coup d’État au milieu du 17è, ce qui favorisera les aspirations démocratiques. En ce sens Spinoza, le philosophe, rompt avec la pensée calviniste, et s’oppose à Hobbes, en soutenant l’idée de la passion irrationnelle chez l’homme et une vision absolue et tolérante de l’État.

Le Stathoudérat ne disparaît par pour autant car, après l’exclusion de la famille d’Orange Nassau, les républicains se sont retrouvés sans responsables. Le régime mixte, avec à la fois une tête à l’État et un système fédéral, a été perçu comme le moyen de résister face aux puissances étrangères, notamment celle incarnée par Louis XIV. Finalement, Guillaume III vainc les français et le Statdhoudérat est remis en place après une deuxième absence.

B. La fin du conflit contre la France / l’agonie

L’indépendance des Etats-Unis va diviser le pays. Guillaume V y est hostile, tandis que les néerlandais soutiennent l’indépendance. Un mouvement patriote naît pour faire pression sur le Stathouder, qui reprend les idéaux démocratiques réfléchis par Rousseau. Le débat est porté par des émeutes. Les villes soutiennent dans un premier temps, mais finissent par rejeter les patriotes qui tentent de changer leur fonctionnement. La guerre civile est là. La Prusse et l’Angleterre interviennent et rétablissent Guillaume V en Stathouder. Les Etat Généraux exercent alors une partie de la souveraineté des provinces. La Prusse et l’Angleterre mettent sous tutelle les Pays Bas et s’autorisent mutuellement à intervenir pour défendre Guillaume V. Les patriotes restants vont s’exiler en France, et leur expérience va influencer la révolution de 1789.

II. La république Batave

En 1793 la France intervient aux Pays Bas pour aider les patriotes à modifier les structures de la république des provinces unies. Guillaume V s’enfuit mais la population n’est pas favorable à un changement de régime. Les patriotes proclament en 1795 la République Batave sur les ruines de l’ancienne république. La France reconnaît son indépendant en échange de rembourser des indemnités de guerre et des frais d’occupation. La nouvelle constitution est inspirée de la constitution française, elle devra énoncer un état unitaire et non plus divisé en plusieurs niveaux (ville, province, union). Comme la Suisse, la France établit la République Batave comme une république-sœur. Mais des décalages vont apparaître entre les républiques satellites et la volonté française.

A. La constitution de la République Batave

La France presse pour la mise en place de la nouvelle Constitution. Les 3 pouvoirs sont représentés et organisés entre pouvoir supérieur représentant, qui est un corps de représentants élus (comme dans la république helvétique) et répartis entre deux chambres, le pouvoir exécutif, qui s’incarne comme en France dans un directoire de 5 personnes, et le pouvoir judiciaire. Le suffrage est lié à des restrictions, dans la pratique il faut avoir 25 ans et payer des impôts. Les anciennes souverainetés sont transformées et les départements remplacent les provinces.

B. La spécificité batave

Si les constitutions françaises et bataves se ressemblent, elles diffèrent également sur certains aspects, notamment du à l’influence du modèle néerlandais qui rejette le modèle de la république-mère. Son système va cependant fonctionner tant que dure la république française, mais dès qu’elle bascule au Consulat de Napoléon les républiques-sœurs se sabordent entre elles. Napoléon va alors place à leur tête des membres de sa famille. C’est ainsi que la République Batave disparaît en devant le royaume de Hollande, confié à Louis Bonaparte.

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