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Droit Constitutionnel Complet Juhan


Le droit constitutionnel est branche du droit public, ensemble de règles qui encadre les institutions politiques ; des règles relatives.

v Ces règles sont sous le contrôle du juge, on les retrouve dans tous les régimes constitutionnels. La constitution est une force contraignante, elle s’impose sous le contrôle du juge.

Ø Abraham Lincoln : La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple

Ø Churchill : « La démocratie c’est le pire des régimes a l’exception des autres »



La démocratie se caractérise par les traits principaux suivants :

v C’est la primauté accordée à l’individu c’est-à-dire que les Hommes sont titulaires de liberté inaliénable


v La liberté politique : elle va se déduire de la déclaration des droits de l’homme, elle garantit aux individus la possibilité de s’organiser pour exprimer librement leurs opinions, et pour choisir à intervalle réguliers des représentants. Cette participation à la vie politique implique que l’opposition doit être reconnu et qu’il faut un pluralisme (plusieurs courants politiques). Si les majorités en place perdent, alors elles doivent céder la place. (La règle de l’alternance politique.)


v La séparation des pouvoirs garantie la liberté politique (il ne doivent pas être donnés aux mêmes organes.) - > ce n’est pas la même personne qui doit les exercés.


v La protection de ses droits et libertés, la démocratie impose l’existence de juridiction indépendante (civil, pénal, administrative) elles seront chargées de veiller aux droits et libertés des citoyens y compris face aux atteintes venant de l’Etat. On touche du doigt la caractéristique d’un Etat de droit (les pouvoirs publics vont accepter de se soumettre à des règles, même si elles ont rédigé ses règles)

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnelle : Etat et Constitution

Section 1 : Etat

Le droit international définie l’état à travers ses éléments constitutif. Seule la nature de l’état peut nous permettre de comprendre l’origine du pouvoir de l’état, les rapports de l’état et les corps sociaux



1- Le pouvoir politique est la nature de l’état



A- Les théories classiques de la forme de l’état

Les théories classiques :

Ø Le postulat de l’origine divine du pouvoir / des auteurs ont cherchés l’explication de la nature du pouvoir en s’interrogant sur ses origines, dès le 1er siècle, st Paul avait posé que le pouvoir politique vient de dieu. Des siècles plus tard au 16ème siècle : Bossue reprends cette affirmation et ajoute que le prince (roi) est les représentants de l’essence divine pour d’autres l’origine divine n’est pas contestée mais il considérait que dieu laissait l’exercice du pouvoir. Cette doctrine quelques soit ces assouplissements est une doctrine très conservatrice. C’est pourquoi d’autres explications sont apparus.


v La théorie contractuelle de l’origine du pouvoir. Cette théorie va apparaitre au 16ème qui va devenir dominant au 18ème qui va inspirer les révolutionnaires Les auteurs vont expliquer la création de l’état, créer par un contrat conclu entre les Hommes. Ce contrat est apparu avec un courant de pensée qui s’appelle les monarchomaques : il disait pacte deµ sujétion (contrainte imposée) on se lie par des liens contraignants ; il s’engageait à obéir au roi mais celui-ci leur garantissait un minimum de liberté, et s’il devenait un tyran, le peuple est autorisé à lui résisté. Mais au 16ème siècle arrive Thomas Hobbes il va retourner la théorie contractuelle a l’avantage de l’absolutisme royale.

Le Léviathan : il explique qu’avant l’apparition du pouvoir politique, les hommes vivaient en état de nature, avant l’existence du pouvoir politique, ils vivaient en état d’anarchie, chacun essayait d’opprimer et dépouiller l’autre. Pour sortir de cette situation les hommes vont conclure un contrat qui créer un état garant de l’ordre. Par ce contrat un roi est désigné mais ce roi reste à l’extérieur du contrat, il n’est que le bénéficiaire du contrat (il n’est pas contraint par les stipulations du contrat). Hobbes ne veut pas que le roi opprime le peuple mais il considère que par contrat, les humains s’interdisent toute révolution quand bien même il serait dans l’abus.

Un autre sujet de la couronne, John Locke dans 2 traités sur le gouvernement civile, affirme que les Hommes étaient heureux en état de nature, et lorsqu’ils décident par contrat de créer un état c’est pour accéder à un bonheur plus grand, une vie collective, le contrat est signé entre la monarchie et les sujets, ils doivent être obéissants, le roi doit respecter un minimum de liberté pour ses sujets. Et si le prince ne respecte pas les sujets, les sujets de la couronne peuvent se rebeller.



Jean jacques Rousseau : du contrat social. Dans l’état de nature, les Hommes étaient heureux et libres, naturellement bon à la suite d’un certain nombre de rapport entre les humains, les rapports humains vont se dégrader, ce qui va conduire aux inégalités, et c’est parce qu’il y a des inégalités, les Hommes vont se résoudre à conclure entre eux un pacte par lequel ils vont s’engager à obéir à la volonté générale.

v Quand l’homme va se réunir en société il va se dépouiller de tous ses principes et rentre dans cette société et va obéir à la volonté générale, en échange il va participer à cette volonté (texte, norme) tous les participants ont un droit égal. Et comme chacun participe à cette volonté on doit s’y soumettre.

Le pouvoir politique est incarné et symbolisé par une norme suprême : la loi (élaboré par les citoyens).

Le roi est un simple exécutant, il exécute la loi exprimée au moment du vote de la loi. Le pouvoir législatif est important, l’exécutif est secondaire. Grâce à Rousseau on a donc un philo politique contractuelle du pouvoir, il apparait comme le 1er philosophe de la démocratie, à accorder la souveraineté au peuple.


Elle va exercer une influence considérable pour les révolutionnaires, elle va même marquée à plus long terme avec le culte de la loi sous les 3èmes et 4ème république : « La loi ne peut mal faire ».


La conception juridique de l’Etat

A partir du 19ème siècle ce sont les juristes qui vont s’interroger sur la nature de l’Etat, surtout par rapport à une idée nouvelle : l’idée de nation, la nation devient un élément de définition de l’Etat certains juristes vont même jusqu’à dire que l’Etat est la personnification juridique d’une nation. Fin du 19ème : poussée de nationalisme

La définition juridique de l’état : personne morale de droit publique c’est à dire à laquelle vont être reconnu des droits des obligations semblables à des personnes physiques, elle va avoir des prérogatives exorbitantes. L’état investit 2 prérogatives particulières qui vont lui permettre de poursuivre sa mission par l’intermédiaire de la loi.


La définition sociologique

A- L’approche socio-historique de l’Etat

L’Etat n’est qu’un pur produit de la violence, pour Max Weber ce n’est même pas la peine de donner une explication juridique de l’Etat : puisque c’est une domination.

L’état c’est le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

Il y a 3 sortes de légitimité du pouvoir politique d’après Max Weber :

Ø Personnalité exceptionnelle du chef, légitimité charismatique

Ø La légitimité acquis par la tradition (monarchie)

Ø La légitimité raisonnable (imposée par la raison)

Ces idées ne vont pas s’imposer, la grande majorité des auteurs restent attachée que l’Etat n’est rien d’autre qu’une institution qui détient le pouvoir politique, l’Etat se présente comme une personne morale (de droit public, elle a statut, elle obéit à des règles)

Elle n’est qu’une personne morale particulière, mais ce sont des individus qui vont détenir le pouvoir politique ; l’Etat est le pouvoir politique institutionnalisé


B- La théorie sociohistorique de l’Etat


1- L’Etat comme émanation de la classe dominante

Toute société humaine est composée de plusieurs communauté naturelle qui cohabite plus ou moins paisiblement, qui ont des objectifs différents (Eglise syndicat, armée), cette communauté a chacune a sa tête une classe restreinte qui dirige cette communauté, on appelle cela l’oligarchie, ces oligarchies vont défendre chacune leurs intérêts, (les syndicats plus de justice sociale, l’armée plus de moyens pour défendre, l’église veut plus croyances, ces différentes oligarchies sont en rivalités.)

Par ailleurs, il y a des défis à affronter dans cette société (risque d’invasion, famine, besoin de se développer économique, des angoisses existentielle -> extinction d’une population)

v Pour faire face à ces différents défis, la société va devoir recourir à certaines techniques, ainsi le danger militaire (invasion) ne pourra être stoppé que grâce à l’armée, de même le danger de la famine ne peut être stoppé que par l’accroissement de l’agriculture.

Ce sont les oligarchies dominantes qui vont acquérir une influence prépondérante au sein de la société, à un moment donnée une oligarchie dominante va s’imposer et va s’octroyer le pourvoir politique afin d’organiser la société selon les objectifs qu’elle entend, selon ses propres priorités.


1- Processus de légitimation de l’Etat


v L’oligarchie dominante une fois qu’elle a conquis, va mettre un appareil de surveillance pour protéger la société des agressions extérieur, pour maintenir l’ordre et pour assurer une forme de concorde a l’image de la société qu’elle souhaite montrer.



Elle va donc levée une armée pour arbitrer les conflits à l’intérieur de son territoire, et pour lutter contre d’éventuelles danger répressif.

C’est L’Etat qui va se mettre en place, un embryon d’Etat. Toutefois à l’issue d’un processus lent et progressif l’Etat, se détacher de la personne physique des membres de l’oligarchie dominante, va exister en tant que tel. Et l’Etat va subsister à la disparition du groupe dominant, va générer ses propres règles, développer un appareil normatif, législatif, judiciaire est le pouvoir politique va se légitimer.


A- L’état le droit et le corps sociale

Le droit définie le rapport entres les hommes les liens qui les définissent, il détermine les structures par lesquelles les individus vont interagir. L’état va pouvoir définir les lois à sa convenance ; Les juristes se sont opposés sur cette prétention de l’Etat à vouloir contrôler la société.

Ø Approche juridique : la controverse entre théoriciens du droit naturelle et positivisme


1- Les théories de droit naturelle

Les théoriciens du droit naturelle exprime un courant de pensée : jus naturalis, qui réunis des auteurs anciens qui consiste à dire que les règles de droit s’imposent à l’état parce qu’elles sont le reflet de dieu et elle consacre des droits que l’individu consacre à sa nature humaine. Ces théories exerceront une influence très forte jusqu’à la Révolution.

Elles vont ensuite connaître un fort recul dans la 1ère moitié de 20ème siècle. Après les horreurs des camps d’extermination, les constituants vont proclamer : tout être humain sans distinction de race de religion ni de croyance possèdes des droits inaliénables et sacrées.



2- Les théories positivistes

Ils apparaissent à la révolution contre les théoriciens de droit naturelle, au siècle des lumières, elle s’exprime dans le tier état (révolutionnaire) pour transformer la société selon ses priorités, cette bourgeoisie révolutionnaire va s’inspirer des idées de Rousseau pour qui l’état lorsqu’il détient le monopole de la contrainte doit être le seul à utiliser les règles de droit, et donc l’Etat doit être le seul à fixer les règles encadrant la société.

Au 20ème siècle, les positivistes vont adoucir la conception de Rousseau, il vont ajouter une considération, ils vont ajouter que l’état doit admettre une auto limitation de sa pleine puissance ; parmi les théoriciens positiviste : Hans Kelsen qui va poser que le droit constituait que le droit est une hiérarchie de normes qui tire sa légitimité de la norme qui est placée juste au-dessus d’elle (dont le 1er qui est la constitution) même les traitées internationale sont inférieurs avec la constitution.


A- Le point de vue des théoriciens politique

La controverse qui a opposait à perçu en intensité, elle se retrouve néanmoins dans les théorie politique, et cette controverse du rôle de l’état dans la société.

a- Les libéraux

Historiquement les 1ers adversaires de l’état sont des libéraux (adversaires modérés) ils n’envisagent pas la suppression de l’Etat, mais la réduction de son rôle ; il doit se limiter aux maintiens de l’ordre intérieur et la sécurité des frontières : C’est un mal nécessaire.

Pendant la révolution jusqu’en 1830 les libéraux se situé à gauche, ce sont eux qui réclament la consécration de la liberté de presse, conscience réunion etc. L’hostilité des libéraux a toute intervention économique et sociale va peu à peu amener le courant vers la droite.

b- Les anarchistes

Pour les anarchistes la liberté est le bien les plus précieux de l’Homme, l’Etat est le pire ennemi de l’homme, l’appareil étatique n’est qu’une contrainte pour maintenir l’Homme. Et donc pour rétablir la liberté, l’état doit disparaitre et doit être remplacée par des associations d’employeurs

1871 anarchistes

Marx va réussir à exclure, aujourd’hui le mouvement anarchiste continue d’inspirer mais reste minoritaire notamment aux Etats -Unis


c- Les marxistes


Marx a l’issue de son explication se présente comme un adversaire qui veut voir l’état disparaître (qui est un appareil de maintient) paradoxalement le marxisme tel qui va être appliqué au 20ème siècle va déboucher sur l’inverse totale (exaltation de l’Etat) mais sous une autre forme sans pour autant s’écarter du marxisme, l’état doit être remodelé


- Les partisans de L’Etat on va voir qu’il y a plusieurs catégories :

- Etatisme démocratique

- Nationaliste

- Renouvellement marxiste par l’approche de Lénine

a- Etatisme démocratique


La pensée démocratie tel qu’elle s’exprime chez Rousseau a beaucoup renforcée l’état, car il doit être au service du peuple et aujourd’hui la plupart des parties politiques considère que l’état parce qu’il est au service de sa pop il est légitime à intervenir dans tous les domaines à intervenir pour sa population. Toutefois il y a certaines limites à la pensée de Rousseau notamment que l’Homme se dépouille, laisse sa liberté individuelle (il doit obéir à la loi et tout ce qu’elle ordonne) c’est la limite très forte de la théorie de Rousseau (le culte de la loi, elle est nécessairement bonne elle ne mal faire), et ne réserve aucune place à l’autonomie de l’individu. Il refuse le pluralisme politique.

Rousseau va fortement influencer le communisme (1922-1991) Alors que la démocratie occidentale dispose que l’individu a des droits opposables à l’Etat garantie dans la constitution, et qui va être protégé par les juges vis-à-vis du législateur. Les limites à l’autonomie de l’Etat existent, ces limites vont s’élargir selon l’Etat d’évolution de la société. Il y a aussi des restriction plus restrictive (covid, terrorisme)

Il en résulte une situation contradictoire difficile à gérer pour les gouvernants à qui on reproche d’intervenir trop ou pas assez.


b- Les théories nationalistes

Exaltation du sentiment nationale a caractérisé les milieux politique de gauche, aujourd’hui au 21ème siècle est élément de droit voir d’extrême droite. Le nationalisme va placer l’Etat au-dessus de tout, va magnifier l’Etat, il s’oppose au libéralisme. Le nationalisme est représenté par la madame Le Pen. Les théories nationalistes ont connu leurs expressions les plus fanatiques au cours de la période 1920-45 (régime totalitaire, où les individus n’avaient aucun droit face à un état omnipotent) et les opposants étaient emprisonné ou tuer.


c- L’approche de l’état renouvelle selon les marxistes

A partir de l’analyse marxiste qui voulait supprimer l’Etat fin 19ème, Lénine va développer une théorie de l’Etat qui va être réaménager par ses successeurs (Staline, Fidel Castro, mao)

Leur approche de l’Etat va aboutir à un étrange renversement de l’idée de Marx, l’Etat doit selon Lénine, doit être l’arme fatale du prolétariat une fois qu’il aura pris les pouvoirs.

L’Etat va se transformer en devant un Etat socialiste


Paragraphe 3 : Les éléments constitutif de L’Etat

En droit interne, l’état désigne une forme d’exercice du pouvoir politique à l’intérieur d’une société. Bien qu’étant une personne morale est aussi un sujet de droit.

Sur le plan international dans l’ordre juridique internationale l’état se définie comme une société organisée juridiquement sur un territoire administrativement tout en étant reconnu par les autres états, pour voir que l’état se définie sur le plan international à travers ces 3 composantes cumulatives :

- A un territoire déterminé / population / Une autorité étatique

Le territoire s’entend comme le support de l’état sur lequel il va exercer on autorité, il peut être immense, ou microscopique. Frontières maritime, terrienne, aérienne, et dans l’espace.

La fixation des frontières peut s’avérer facile lorsque la nature aide à son tracée, on peut avoir une mer (France GB) Parfois le tracée d’une frontière peut être compliqué (colon). Il s’agit de se protéger contre les invasions extérieures. Un Etat sans territoire ce n’est pas possible de même qu’un peuple au frontières reconnu ne peut accéder à l’indépendance ni à la souveraineté (cf. Kurdistan / Palestine).

La frontière est définie par la délimitation géographique du paysage.

Un état peut continuer d’exister même s’il est amputé.

Principe de territorialité : cadre spatiale qu’il va exercer sur un cadre maritime et aérien


B- Une population identifiée

La population qui réside sur le territoire est composée de ceux qui réside sur le territoire et qui ont un lien juridique avec l’Etat, en effet des étrangers issus de mvmt migratoire, peuvent résider sur le territoire (ils ne disposent pas des mêmes droits que les nationaux mais qui peuvent accéder à la nationalité (naturalisation) Chaque état à ses propres règles (droit du sol / Droit du sang). Ce lien de nationalité va créer des droits et des devoirs ainsi la nationalité impose aux nationaux des efforts militaires et impôts en é change l’état donne de la sécurité (droit sécu, civique, etc.)

Le lien de nationalité

1- Définition de la nation

2 conceptions de la nation se sont opposées : une subjective et objective

Objective : c’est celle qui insiste sur l’idée que la nation c’est le fruit de plusieurs critères : -histoire/ langue/ géographique / race (perversion nazie) elle va entraîner des dérives.

On pourrait penser que la conception allemande s’applique dans les faits ex : importance du critère linguistique

Les critères objectifs ne suffisent pas : l’absence de ces critères n’empêchera pas la création d’une nation. La conception française de la nation elle s’envisage à une communauté d’appartenance, le partage d’un même mode de vie, d’un passé commun, des mêmes traditions françaises elle critique l’Allemagne Ernest Renan.


2- Etat et nation

La nationalité s’est construite en lien avec l’édification de l’Etat qui serait la personnalité de la nation : ça a donné le concept d’état nation qui s’est beaucoup rependue à la fin des années avec la phase de décolonisation et consiste en une forme d’identité entre état et nation. Schéma classique d’une population homogène qui forme une nation sous l’autorité de l’état, cette notion de pop a été incarnée à travers le droit des peuples a disposé d’eux-mêmes.

En réalité cette notion d’état nation s’est rarement vérifié dans les faits rares sont les nations qui son homogènes en raison de l’existence de société multiculturelle

L’origine de l’affirmation de la nation se trouve dans la Révolution française de 1789 ; on va en déduire la souveraineté nationale (idée que le pouvoir réside dans la nation). Cette nation va donc exercer le pouvoir politique, et va l’exercer à travers ses représentants car elle n’est que fiction.

Le principe des nationalités va trouver un prolongement dans le droit des peuple a disposer d’eux-mêmes qui va permettre à un certains nombres de nouveaux états d’accéder à l’indépendance ( il y avait 51 états en 1945 / 194 en 2022) et pourtant la mise en œuvre de ce principe ne s’est pas faites facilement, a posé des problèmes, ainsi de nombreux états qui ont accéder à l’indépendance y ont accéder dans le cas des frontières artificiel dessinée par les colonisateurs, avec des pop qui n’ont rien d’homogènes (d’où les violences) .

L’autre difficultés est l’absence de moyens notamment militaires et financé des nations unis des pays a disposé d’eux-mêmes.

Le droit des peuples se heurtent avec a souveraineté et l’Etat

Par ailleurs le schéma de l’état nation n’est pas tjrs respecte, il arrive que dans un même pays plusieurs groupe ethnique partage un territoire sous l’autorité d’un même état mais avec des dissentions et des revendications séparatistes.

Certains états occidentaux ont pu canaliser les rivalités ethniques entre communauté en adoptant un régime fédéral (ex : canada) (Inversement quand la fédération yougoslave se disloque en 1992, ça va exploser et va provoquer des guerres et des tensions) (sri Lanka / Inde / chypre / à l’origine tjrs les mêmes causes : les divergences religieuse et ethnique et souvent la répression de la minorité)

La question de protection des minorités a pris une nouvelle ampleur, notamment la Chine ou les standards internationaux sont pas respectée (minorité Ouighours)

Une organisation politique souveraine

Ma détention d’une autorité qui va permettre à l’état d’exercer le pouvoir politique, elle est assurée par une organisation politique : elle se caractérise par deux points :

La personnalité morale de l’Etat

L’état c’est une institution organisée en une multitude d’entité : Georges Burdeau : « l’état s’est le pouvoir institutionnalisé » -> L’état a une personne morale : -l’état peut agir sur le plan juridique / l’état va s’inscrire dans la continuité et va distinguer des individus

Cette continuité implique qu’un gouvernement va devoir assumer les actes pris par les gouvernements précédent.


2 – la souveraineté et son exercice


Au niveau intérieur l’idée de souveraineté : aucune autorité supérieure, il va lui-même organisé suis règles et ses lois, elle dispose de sa propre compétence, ainsi il vote sa propre réglementation, sa propre justice, sa propre armée ;

De même les individus qui sont sur le territoire de cet état, ils sont soumis à son autorité, l’autorité de l’état doit être respectée et va disposer de la contrainte juridique, de la force armée dans le respect des libertés collectives et individuelles, c’est ce qui différencie fondamentalement d’un état autoritaire, il dispose ainsi du monopole de la contrainte légale.

Au plan externe : l’idée de souveraineté implique que l’état n’est soumise à aucune autorité qui lui est supérieur, son pvr est en théorie suprême : principe d’indépendance ; en réalité il n’est pas absolue : l’état est encore contact permanent avec d’autres états étranger et des relations internationales sont tjrs le lieu de confrontation d’une recherche de compromis et d’équilibre des souveraineté des états, de façon générale la souveraineté va être limité dans l’obligation de respectée la souveraineté des autres états aussi par la participation des états a des organisations supra nationales (la France a signé 6300 traitées)

On peut s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté des états, dont certains sont sous une forme de tutelle (Grèce Fmi / Biélorussie tutelle militaire Russie / Suède et Finlande protection militaire de l’OTAN)


Paragraphe 3 : les différentes formes d’états : l’état unitaire et fédérale

1- L’état unitaire

Il s’organise sous le principe de centralisation, c’est la forme étatique la plus rependue mais ce système unitaire a été obligé de s’assouplir. Le principe de l’unité.

L’autorité est exercé par un seul pouvoir politique, on a une unicité d’autorité politique, un seul parlement autorité juridictionnelle, la France est l’exemple de l’état unitaire est extrêmement centralisé pendant la monarchie sous l’ancien régime, la république a repris le principe unitaire avec une grande rigueur, ce principe figure à l’article 1er de la constitution de 1958 selon lequel la France est un république indivisible, toutefois, ce système unitaire a forcément dû être aménagée et notamment en 2003 a l’occasion d’une révision constitutionnelle, l’Etat unitaire mais les pouvoirs sont décentralisée, lorsque un pays atteint un certain niveau de développement et de grandeur il est illusoire de penser qu’on peut gouverner efficacement depuis le centre de décision

D’où la nécessité de prévoir des aménagements de l’état unitaire, il existe fondamentalement essentiel .

2- La déconcentration

La déconcentration c’est un aménagement de la centralisation, c’est une délégation de certaines compétences du pouvoir centrale étatique vers un agent de l’état situé sur le territoire et qui va exercer ce pouvoir territoriale. (C’est le gouvernement qui donne du pouvoir aux préfets)

3- La décentralisation

C’est un transfert de compétence de l’état, du pouvoir centrale vers un pouvoir locale (d’une personne morale vers d’autres personne morale) qu’on appelle les collectivités locale (commune, département, région, intercommunalité et depuis 2014 les métropoles)

Ces collectivités se sont regroupées depuis 2016

B- Les états composés

Ce sont des groupements d’états : on doit distinguer la confédération d’état de l’état fédéral

- la confédération d’état

Association d’état qui va choisir de créer des organes communs pour mettre en œuvre des structures intergouvernementale sans qu’il s’agisse pour autant d’un état fédéral, la confédération d’état n’existe plus aujourd’hui, elle a servi au passage aux états unis, pour la Suisse ; c’est une situation de transition qui pourrait ramener vers fédéralisme.

3- L’état fédéral

C’est la forme la plus rependu parmi les grands états (Allemagne, Australie) la formation de l’état fédérale résulte de (…) pour mettre en commun des moyens tout en préservant leurs indépendances, on parle de fédéralisme associatif.

a- La notion de fédéralisme

Le fédéralisme est un système beaucoup plus intégré, il est constitué d’un ensemble d’état qui vont transférer une partie de leur souveraineté d’origine a l’entité supérieur, il va se trouvait investit, c’est la constitution de l’état fédérale qui va distinguer compétence e droit commun et compétence d’exception.

On sait que sur le plan de la politique étrangère c’est l’état fédérale qui va détenir l’exclu de la compétence et donc de la souveraineté, le respect des repartions des compétences entre les deux niveaux s’effectue par un organe régulateur, une cour suprême ou la cour constitutionnelle allemande


b- Les principes du fédéralisme

L’état fédérale repose sur la combinaison de 3 principes :

Le principe de la superposition

De 2 niveaux politique et juridique ; 1 niveau fédérale (un juge / un président / un congrès) et dans chaque entité fédérée il y a une juridiction fédérée, le droit fédéral s’impose au droit fédéré dans la limite des compétences organisé dans la constitution

Principe d’autonomie se traduit par une certaine liberté en matière institutionnelle chaque état va pouvoir avoir sa propre institution, chaque état fédérés dispose d’une autonomie dans le respect des règles au niveau fédérale

Le principe de participation

L’état fédérale étant l’œuvre commune des états fédérés, ceci justifie que le pouvoir législatif d’un état fédéral dispose de 2 chambres bicaméralisme

Les états fédérés sont également intéressés aux questions d’organisation des états fédérales, aucune révision peut se faire sans leur adhésion


Section 2 : La constitution

La constitution est une règle de droit par lequel une société va établir les conditions d’exercice du pouvoir politique

Paragraphe 1 : valeur juridique de la constitution

Un ordre juridique comporte toujours une hiérarchie des normes au sommet de cette hiérarchie se trouve une norme générale qui précise les conditions de validité des autres normes, en droit interne cette norme supérieur on l’appelle la constitution, et cette norme est toutes les autres normes interne ont une valeur juridique inférieur

Exemple : la liberté religieuse est une norme constitutionnelle / la liberté politique




La théorie de la loi écran

Ø Constitution

Ø Loi

Ø Règlement

Ø Division


Depuis la QPC on peut contrer la théorie


Il existe 2 logiques différentes internes et externe en effet sur le plan interne les juridictions nationales privilégient la norme constitutionnelle et considère que la constitution se situe au sommet de l’ordre juridique interne, les juges supra nationaux vont privilégier le droit international notamment au niveau européen, le juge de l’union européenne (CJUE) affirme la supériorité des traitées européens -> cela créer des conflits entre la constitution des pays et les traitées européens.

En France la cours de cassation ; le conseil d’état a rappelé que la norme supérieure en droit interne est la constitution, en droit externe ce sont les traités, à partir du moment où la France signe un traité européen, elle s’engage à les appliquer, si le traitée viole la constitution, il faut réviser / modifier la constitution. (Traitée de Marschritt)

Le conseil constitutionnel a consacré un principe inhérent à l’identité constitutionnel de la France (15 octobre 2021 société air France) ce principe est le principe d’interdiction pour l’état de déléguer a des sociétés privées des pouvoirs de police administratives

Si une norme supra nationale s’oppose à ce principe, l’administration devra appliquer le principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France

L’identité constitutionnelle de la France, qu’on ne trouve pas dans les traités européens, si un traitée porte atteinte à ce principe, il prévaudra (identité constitutionnelle de la France est la laïcité, si une norme s’oppose à ça, la France pourra refuser).

Paragraphe 2 : la notion de Constitution

A- Constitution formelle et matérielle

La définition matérielle de la constitution c’est celle qui va prendre en compte son contenu, toutes les règles fondamentales qui organise le pouvoir politique au sein de l’état, en ce sens on peut affirmer que tout état possède forcément une constitution

Formelle : elle va prendre en compte la procédure juridique, c’est à dire les conditions d’adoption de la constitution et donc la constitution se définit comme l’acte qui est adoptée selon des règles spécifiques selon une procédure particulière pour marquer sa supériorité par rapport aux autres normes, lois

B- Constitution écrie et constitution coutumière

Aujourd’hui la plupart des constitutions sont écrites le système des constitutions écrites a été généralisée avec la constitution des états unis d’Amérique en 1787

Elle présente un avantage certains, celui d’inscrire dans le marbre les règles du contrat sociale, qui vont permettre d’organiser l’état, par ailleurs la constitution écrite va permettre d’inscrire noir sur blanc (donner une sécurité politique) les droits accordés aux membres de la communauté concernée encore faut -il soit prévue un organe, qui va protégée


La constitution coutumière d’un pays est formée par l’ensemble des règles non écrites qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement de la constitution sachant qu’une coutume est une règle qui est devenue obligatoire à force d’une application continue dans le temps (dans les pays de tradition écrite, il existe des coutumes en France par exemple le conseil des ministres se réunit tous les mercredi)

Paragraphe 3 l’élaboration et la révision des constitutions

Une constitution est toujours un acte de compromis entre différent courant politique et surtout la constitution est un texte vivant, qui vaut à une époque donnée mais qui doit nécessairement faire l’objet de modification (modernisé, actualisé) pour qu’elle ne soit pas hors sol.

L’élaboration de la constitution

L’élaboration d’une constitution est l’œuvre des constituants cad des organes chargés de révise la constitution, quand il s’agit d’élaborer on parle de pouvoir constituant originaire

1- pouvoir constituant originaire

Il s’agit de l’hypothèse où il faut donner à un pays une nouvelle constitution, il s’agit de répondre à un vide juridique

Au moment où on veut créer un état nouveau (monarchie française / découverte des états unis) ou à un changement de régime : dans ce cas le pvr constituant originaire est dit inconditionnée (ça veut dire qu’il n’a pas de condition à son travail, il n’y pas de textes à respecter, il a une part de créativité importantes par rapport à ce qui existé précédemment)

3- Les modes d’élaboration de la constitution

Se distingue selon que les citoyens vont participer à l’opération d’élaboration de la constitution

On distingue :

a- Les modes autoritaires

Dans un tel cas de figures la constitution sera imposée à la nation par le chef de l’exécutif qui détiendra la réalité du pouvoir constituant il peut s’agir d’une part :

- La charte octroyée : le monarque où le dictateur va élaborer un texte sans aucun participation populaire et contrainte et il va ensuite dire je vous octroie ce texte, il l’octroi aux sujets, cette procédure n’applique pas la participation de la nation ; c’est celle qui a était utilisé par Louis 18 lorsqu’il a restauré la monarchie

- D’autre part il y a avoir une charte négociée, qui n’est toujours pas démocratique ; le monarque va élaborer un texte de compromis avec les représentants sur peuple mais ces représentants sont élus au suffrage censitaire (les plus riches, ex : la charte de 1830 qui a permis l’arrivée au pouvoir de Louis Phillipe)


b- Les modes démocratiques

Le peuple étant souverain le pvr constituant originaire doit lui appartenir il va exercer ce pouvoir par le biais de ces représentants ou plus rarement il va exercer le pouvoir directement. Cette assemblée constituante a une tâche unique la rédaction de la constitution ainsi par exemple aux états unis les constituants de Philadelphie avaient été élus pour écrire ce qui allait être la 1ere constitution dz 1787

Dans ce cas de figure la constitution est élaborée par une assemblée d’élues, prépare la constitution leur travail doit être approuvée par referendum ex : les constitutions de 1793 qui a la particularité de n’avoir jamais été appliquée. La constitution de 1946 même si elle n’a jamais fonctionné, a été la plus démocratique.

C- Révision de la constitution

La constitution n’est pas une œuvre impérissable, elle évolue dans le temps avec la société, les constituants doivent prévoir des procédures de révision pour moderniser ce texte constitutionnel

1- Le pouvoir constituants dérivée

C’est la suite du pouvoir constituants originaire, il prend le relai, il est inscrit dans la constitution, dans le texte constitutionnel, sa mission est de réviser la constitution. Alors que le pouvoir constituant originaire était inconditionné ; le pouvoir constituant est conditionné càd qu’il doit respecter les conditions de révision constitutionnelle, par les textes constitutionnels, sa mission est donc strictement délimitée mais il est aussi une expression de la souveraineté au même titre que le pouvoir constituant originaire


2- La mise en œuvre de la révision

La révision d’une constitution sera plus ou moins difficile selon que la constitution est dites rigide ou souple selon ensuite les modalités de révision.

a- Distinction entre constitution souple et rigide

Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée selon les mêmes règles de la même façon qu’est adoptée une loi ordinaire autrement dit ce sont les mêmes organes qui vont voter les lois et révisée la constitution, aucune condition particulière n’est posée ; la constitution se situe au même niveau des lois, elle perd de sa suprématie. Ces constitutions sont relativement rares (chinoise / britannique comme modèle de constitution souple) mais des textes auquel les Britanniques sont très attachés.

Inversement une constitution est dites rigide lorsqu’elle nécessite l’intervention d’une procédure particulière ou d’un organe spécifique, les constitutions rigides ont pour effet de garantir la supériorité/ la suprématie de la constitution sur les lois ordinaires, il s’agit aussi de mettre en place un contrôle de constitutionnalité des lois , ces constitutions rigides sont de très loin les plus nombreuses, elles sont apparus dès la fin du 18ème siècle notamment avec la constitution des Etats-Unis / polonaise / Française. Qui prévoit des mécanismes, une procédure spécifique pour réviser la constitution : l’idée c’est qu’il s’agit d’éviter que le texte suprême fasse l’objet de révision faites à la hâte

b- Les modalités de la révision

Les procédures de révisions sont diverses, elles peuvent faire l’objet de limitation et d’interdiction

1- Les limitations ou les interdictions

Schématiquement il existe 2 grandes limites au pouvoir de révision de constitution ; une qui concerne le moment et l’autre l’objet

Le moment : Les constituants prévoit général un délai de sûreté, càd un délai dans lequel n’a pas le droit de révision pendant ce délai on considère que la nouvelle constitution doit s’installer dans le temps sans être sous la menace d’une révision

De même les constitutions prévoient en général, l’interdiction de réviser en cas d’invasion par des forces étrangères (ex : 1958 prévoit l’interdiction de de réviser la constitution en cas d’occupation / En cas d’intérim de la présidence (art 7 de la constitution) en 1974 à la mort du président Pompidou, c’est le président du Sénat qui reprends à la mort du président)

2- La procédure de révision

La procédure de révision nécessite qu’on se pose la question qui aura l’initiative de la révision, elle put appartenir aux parlementaires d’une des deux chambres (elles peuvent déposer une procédure)

Elle peut appartenir aussi aux peuples, il faut qu’une pétition soit signer par un nombre minimum de signature

Paragraphe 4 : le contrôle de constitutionnalité des lois

A- Le principe du contrôle

La constitution est la norme suprême, la loi dois donc être conforme ; et pourtant sous le 3ème et 4ème république (1870-1958) n’était pas si évident parce que sous ses républiques les élus étaient fortement influencés par la théorie de Rousseau, ils avaient chevillé au corps le culte de la loi «la loi ne peut mal faire », la loi était considérée comme la volonté de l’expression générale, elle était toute puissante (le parlement était toute puissant) il y a une absence de contrôle de loi.

Quand il existe un organe de contrôle prévue par la constitution celui-ci va devoir effectuer un travail d’interprétation : il va interpréter les normes de la constitution, ainsi le conseil constitutionnel a récemment consacré en 2020 un principe de droit à vivre dans un environnement sain

B- Les organes du contrôle

Le contrôle peut être exercée par un organe politique ; il est plus souvent contrôlé par un organe juridictionnel

1- Le contrôle exercé par un organe politique

Les nominations des membres de l’organe de contrôle sont politiques, il n’est absolument pas indépendant, cet organe contrôle le parlement (le vote des lois) non pas en fonction des critères juridique, il vise à s’assurer que le parlement respecte ce que l’exécutif lui demande de faire, c’est ce qu’on trouve dans la dictature, ce contrôle se fait sur des bases d’opportunité et non pas sur des bases juridiques.

2- Le contrôle exercé par un organe juridictionnel

Ce qu’on retrouve dans la plupart des régimes démocratiques / libéraux. Le contrôle est confié aux juges qui vont se prononcer sur la base du droit, la seule question qui se pose est ce que la loi que je contrôle respecte la norme constitutionnelle. Les décisions rendues sont de véritables décisions de justice elles ont l’autorité du chose jugé, elles doivent être respecte par le parlement, elles s’imposent aux autres juges, assation, conseil d’état.

C- Le moment du contrôle

Le contrôle peut être a priori ou a posteriori

a- Le contrôle a priori

Il est aussi appelé contrôle préventif, abstrait, c’est le contrôle qui est exercé par le conseil constitutionnelle jusqu’en 2010. Ce contrôle a priori intervient avant que la loi s’applique concrètement ; ça veut dire qu’il va s’appliquer avant les lois :

- Ce contrôle n’intervient que si l’organe est saisi / il faut que le conseil constitutionnel soit saisie

- C’est un contrôle a priori, il est abstrait


3- Il existe un contrôle a posteriori

Ce contrôle intervient après la promulgation de la loi cad alors une la loi est déjà entrée en vigueur, l’intérêt est qu’il tient compte des applications de la loi exemple (QPC) a la demande d’un justiciable. Il va permettre de vérifier la constitutionnalité de loi qui n’aurait pas été contrôlée par voie a priori, celle qui n’auront pas été

D- La procédure de contrôle

Qui peut saisir l’organe de contrôle et pour lui demander quoi

1- La saisine

Le droit de saisir, l’organe de contrôle, peut être ouvert selon les pays aux citoyens, a des juges, organe politique.

a- La saisine par les citoyens

Dans l’absolu c’est la forme la plus démocratique pour permettre aux citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi, ceci les citoyens vont s’appuyer sur la constitution qui garantit des droits et des libertés en demandant à l’organe de contrôle : tel loi est inconstitutionnalité ; malgré tout l’intérêt qu’il présente, il y a un risque majeur : on assiste à une multiplication des recours et une asphyxie de la juridiction constitutionnelle ce qui explique que dans les pays ou ce mécanisme existe ( Allemagne ; la cours constitutionnelles ne peut être saisie tant qu’il n’ont pas épuiser tous les juges internes ) on va prévoir des filtres pour éviter que la saisine du juge constitutionnel soit systématique, et qu’il se transforme en procureur populaire

b- La saisine du juge constitutionnel par des juridictions ordinaire

Par exemple en France c’est la QPC ( question prioritaire de constitution) c’est la possibilité pour un justiciable qui a saisi un juge est dans le cadre de son litige et le justiciable peut réclamer qu’une loi est inconstitutionnelle) le juge doit arrêter de juger l’affaire ( sursoir à statuer) et va examiner la QPC demander ( si le juge constitutionnelle c’est déjà prononcé sur cette QPC le juge ne fera rien, si la loi est inconstitutionnelle le juge envoie cela a la cours de cassation et le conseil d’état, et si cela se confirme il est envoyé au conseil constitutionnel qui va abroger la loi :Le juge va moduler les effets de l’annulation contentieuse)

c- La saine par les organes politique

Certaines o=autorités politique peut saisir le juge constitutionnel : cette possibilité existe en France avec la saisine du conseil constitutionnel a priori, on sait que depuis 1974 (révision constitutionnelle) ceux qui peuvent saisir le conseil constitutionnel avant 1974 présidents de Sénat parlement président et 1er ministre

Giscard d’Estaing : va élargir la possibilité à 60 députés et sénateurs ce qui profite à l’opposition, c’est ça la démocratie, on donne la possibilité de s’exprimer

2- Les modes de contrôle

2 types de contrôle ;

- Contrôle par voie d’action

- Par voir d’exception


a- Voie d’action


C’est la possibilité de saisir le juge directement pour qu’il contrôle la constitutionnalité d’une loi, ce contrôle par voie d’action est le plus souvent un contrôle a priori (un contrôle avant la promulgation de la loi






b- Voie d’exception


Dans ce cas de figure le contrôle de constitutionnalité n’est abordé qu’indirectement à l’occasion d’un litige (ex de la QPC) l’avantage de ce contrôle permet de nettoyer le système juridique, de le purger des lois inconstitutionnelles (il y a des lois qui n’ont pas eu de contrôle)


Chapitre II : Citoyen est démocratie


La démocratie au sens français, on la définit comme la victoire du droit sur l’arbitraire, pas toujours facile à dessiner.

La démocratie met du temps à s’installer (1siècle en France pour s’enraciner).

En Tunisie (printemps arabe).

Le mouvement de démocratisation qui s’est développé à la fin de la deuxième partie du 20ème siècle qui se développe autour du monde sous forme pluraliste au détriment de ses faux amies (démocratie populaire) la valeur de base est la liberté et c’est ce cette liberté que va découler toutes les libertés sociale, intentionnelle, et politique

Liberté individuelle / de s’exprimer / D’agir / travailler / de se déplacer sans contrainte à ces libertés individuelles vont s’ajouter les libertés collectives : syndicale / de la santé / droit de grève

Le peuple, ensemble des personnes d’une collectivité va détenir une souveraineté il va l’exercer par l’intermédiaire de ses représentants, elle peut s’exercer par ailleurs que dans un cadre pluraliste (les citoyens aient un choix politique) la démocratie implique donc également la liberté de créer une partie politique, de voter pour le responsable politique de son choix, liberté de presse -> est étroitement associé à toutes les libertés

Il faut néanmoins un consensus sur ses règles de fonctionnement, en démocratie la règle la plus généralisé est le principe majoritaire, qui implique une maj de citoyen (avril 2022 vote pour le président de la République) désigne des représentants. Un choix qui s’impose à la minorité (opposition politique qui devra disposer de droit)

Section 1 : la participation des citoyens au pouvoir

Les citoyens sont associés à l’exercice du pouvoir politique a des possibilités variables.

La source du pvr a longtemps été divine, par la suite la philo des lumières (Montesquieu, voltaire etc.) introduit l’idée que le pvr se situé dans la volonté des hommes, cette idée va inspirer 2 théories fondamentale :

- Théorie de la souveraineté populaire

- Théorie de la souveraineté nationale

On verra qu’aujourd’hui le clivage qui existée entre ses deux théories est passés

Paragraphe 1 : souveraineté nationale et populaire

Les théories ont été toutes deux élaborés au moment de la Révolution française mais ont une origine différente ; pour l’une (nationale) elle réside dans la nation ; pour l’autre elle réside dans le peuple.


A- La souveraineté nationale

Cette théorie de la souveraineté nationale a été conceptualisé par un révolutionnaire qui était l’abbé Sieyès : au départ n’a pas pu se faire élire par le clergé, i ; réussit à se faire élire par le peuple et est devenue révolutionnaire dans ses prises de position.

Auteur notamment d’une étude : qu’est-ce que le tiers état et développe une théorie selon laquelle la souveraineté appartient à la nation et non pas aux individus qui compose la nation, elle est donc une collectivité globale invisible, incarnée par l’Etat.

Cette conception de la nation, va lui donner une mise en place en 1789, cette idée trouve à s’exprimer l’article 3 de la déclaration des droits de l’Homme : le principe de toute souveraineté réside dans la nation nul corps nul individus ne peut exercer d’autorité qui en émane directement.

Cette théorie a pour but de réaliser un transfert de la personne du roi à la nation, qui va donc s’approprier la souveraineté mais cette nation étant une fiction, elle s’exprimer à traverses ses représentants. Et donc les premiers représentant de la constitution de la 1791 (le roi et les représentants élus)

- La nation est une collectivité indivisible, elle ne peut avoir qu’une seule volonté. La nation ne peut être déposséder de sa souveraineté (inaliénable) elle pourra tout au plus être délégué a des représentants temporairement, enfin la souveraineté de la nation est éternelle, elle est imprescriptible. Cette analyse emporte plusieurs conséquences essentielles : la nation étant une construction abstraite ; fictive, sa souveraineté s’exerce que par l’intermédiaire de ses représentants, Sieyès implique que la souveraineté suppose un régime représentatif

- Les élus représentent la nation tout entière et donc refus du mandat impératif de Sieyès possibilité de révoquer un député qui ne satisfait pas

- Le vote des citoyens n’est pas un droit maos une fonction, et donc on considère que le suffrage est restreint (censitaire)


B- La souveraineté populaire

Cette théorie a été dev par Jean-Jacques Rousseau dans du contrat social, il parle de l’idée que les Hommes naissent libre et égaux, il en déduit que la souveraineté appartient à tous les citoyens la réunion de ses citoyens doit former le peuple et chaque citoyen dispose d’une parcelle égale de liberté.

Cette liberté absolue Porte en elle les germes de contradiction et les décisions sont prise de cette manière-là, à l’unanimité (obligation de respecter) il considère que les citoyens doivent se ranger derrière cette majorité, cette théorie va aboutir à la privation du droit à la minorité, opposition.

Cette théorie de la souveraineté va inspirer la constitution de 1793 qui ne s’appliquera jamais (instauration de la terreur) elle entraîne des conséquences diff de Sieyès :

Le citoyen ne pourra jamais être déposséder de sa liberté / chaque citoyen dispose d’une parcelle égale de souveraineté et doit être consulté pour chaque décision qui sera prise, rousseau est favorable à des types démocratie populaire / Le vote des citoyens n’est plus une fonction mais un droit. / favorable au mandat impératif (l’élue à partir du moment où il représente ses électeurs doit respecter scrupuleusement leur volonté sous peine d’être abroger

Dans la pratique, les souverainetés nationales vont souvent l’emporter, en réalité c’est une époque dépassée, artificiels, aujourd’hui on trouve une sorte de compromis des deux : à la fois l’influence de la souveraineté nationale avec l’élections des représentants (interdiction de mandat impératif) en même temps une l’influence très forte de Rousseau avec depuis 1944 en France l’établissement le droit de vote en 1944. Avec des procédures de démocratie partagée qui a été lancée.

Ces 2 Théorie loin de s’opposer en réalité se complète (article 3 de la constitution) ce qui va entraîner des conséquences


Paragraphe 2 : système de participation


Il s’inspire énormément de la distinction qu’on vient de voir ; la souveraineté pop implique la démocratie directe tandis que la souveraineté nationale implique ou postule la démocratie représentative mais entre les deux il existe des formes d’expression hybride, intermédiaire qu’on qualifie de démocratie semi directe

A- La démocratie directe

Comme son nom l’indique, le principe de participation est poussé à l’extrême dans la mesure ou les citoyens vont exercer directement le pvr dans le sens ou jean J R le souhaitai. Ce mode de participation trouve sa limite dans le fait qu’il n’est possible que dans des petites structures démographiques c’est aujourd’hui ce mode de participation remonte des sociétés grecques. On retrouve cette modalité d’expression est directe en Suisse.

La limite de la démocratie directe ne peut s’appliquer dans les structures développées comme les nôtres (à forte population)


B- La démocratie représentative

Elle repose sur les principes qui vont découler de la théorie de la souveraineté nationale, quelles en sont les modalités et ensuite les limites

Modalités : dans la démocratie représentative l’exercice du pvr est confié à des représentants élu, ce système trouve son origine dans une idée ; selon laquelle la démocratie directe n’étant pas possible (taille démographique) c’est par nécessité qu’il faut confier le pvr a des personnes qu’on élit.

Argument de méfiance, de crainte de la démocratie direct des excès du peuple, de peur des emportements populaire, exercice d’une forme de dictature du peuple

Montesquieu lui-même : on ne peut pas donner le pvr au peuple mais a des professionnels

La désignation des représentants peut s’opérer selon deux types de dispositifs :

- Les citoyens vont élire au suffrage universel les parlementaires et ceci vont à leur tour désigné les membres de l’exécutif (ex-régime parlementaire britannique)

- Les citoyens vont élire au suffrage à la fois des parlementaires et en même temps le chef de l’exécutif et donc la légitimité élective est ^partagée entre les représentants du peuple et le président de la République. Ce système de démocratie comporte des limites

On peut relever un certain nombre de critiques à l’encontre du régime représentatif en effet en assimilant la souveraineté du peuple avec celle des représentants ont abouti à créer un régime de souveraineté parlementaire qui dépossèdes des électeurs de leur souveraineté, en effet les parlementaires un fois qu’ils seront élus seront tentés de ne pas respecter leurs engagements (article 27 de la constitution) qu’ils avaient pris au moment de la campagne électoral.

C’est encore plus vrai quand les élus, dans une formation multipartiste d’autre part : la souveraineté représentative s’accompagne d’une toute puissance de la loi à savoir que la loi est censée exprimée la volonté de tous mais en réalité le peuple, une fois qu’il a élu ses représentants n’a plus son mot à dire

- La souveraineté des élus est souvent celle des parties politiques mais une fois les candidats obéissent à des logiques de parties, qui dont que les élus font partie des logiques de parties

- On s’aperçoit que la démocratie représentative conduit à la création d’une élite politique qui va fournir des élus (représentant) qui sont souvent coupés des réalités et qui aussi sociologiquement ne représente pas la population et inversement

- Qui va accaparait une partie du pouvoir : les médias / chroniqueur, on s’aperçoit que notre modèle représentatif est dépassé et devrait être actualisé pour réinventer, pour permettre à la démocratie de se revivifier


C- La démocratie semi directe

Elle permet de faire bénéficier le régime représentatif des procédures démocratie direct, ces procédures ont longtemps étaient pratiqué de manière marginale (états unis ; suisse) mais aujourd’hui de tel procédure qui permette une intervention pop directe figure dans de très nombreuse constitution que ce soit en France, Allemagne, Italie ; la plus importantes de ces procédures le referendum mais il y en a d’autres :

- Le veto populaire : c’est une faculté d’empêcher (de s’opposer) à l’entrée en vigueur d’une loi qui a été voté par le parlement, cette possibilité existe en suisse, elle doit être signée par un certain nombre de citoyens, et s’il atteint un non la loi est rejetée

- Initiative populaire C’est la possibilité de proposé l’adoption d’une loi ou d’une révision d’une loi : mécanisme (2èjuillet 2008 dernière révision constitutionnel) de RIP referendum d’initiative partagée (il faut 20pourcent des parlementaires qui votent ce projet de loi, il fallait 185 parlementaires) il faut que le CC se prononce sur le texte, ensuite dans un délai de contrainte, 10 % signe en faveur de ce projet de loi


- La révocation populaire : possibilité de révoquer un élu


- Le referendum : possibilité pour le peuple de se prononcer sur un texte ou sur une question, il peut s’agir d’un referendum de ratification (2006) constitutionnel, et législatif, celui-ci est très peu utilisé en France car il existe deux articles de la constitution (art 11 ET 89) parce qu’il a été utilisé trop de foi par De Gaulle il en a fait un usage plébiscitaire c’est ce qui a fini par discréditer le mécanisme


Section 2 : la désignation des gouvernants par les élections


L’élection est le mode désignation démocratique des gouvernants il existe :

- Le vote suffrage

- Les parties politique

1 le droit de suffrage

Le droit de vote c’est le droit aux citoyens de participer au choix de ses gouvernants mais ce droit n’a pas la même portée selon, les pays

A- Suffrage restreint et suffrage universel

Le suffrage est dit restreint lorsque le droit de vote est réservé aux individus qui remplissent certaines conditions, il y en 2 plus grandes restrictions :

- Une condition de richesse (de fortune) c’est l’idée que pour voter il faut disposer d’une certaine richesse (suffrage censitaire) il s’appliquait en France jusqu’en 1848, seuls les hommes qui s’acquittait d’une certaine richesse (cens d’où censitaire)


- La capacité, c’est l’idée que le droit de vote ne sera disposé qu’aux individus qui ont eu un niveau d’instruction (vérifié par un examen de connaissance) il fut utilisé j’us qu’en 1950 aux Etats unis pour empêcher les Américains noirs de voter


Le suffrage est dit universel lorsqu’il est ouvert à tous les citoyens, néanmoins il faut remplir un minimum de conditions, liés à la nationalité, à l’âge et à la jouissance des droits civiques. La consécration du suffrage universel c’est faites progressivement selon les pays (réservé aux Hommes en France au début). Il faudra attendre l’arrivée au pouvoir de De Gaulle avec la libération de la France en 44, il rédige l’une des premières ordonnances qui élargie le vote aux femmes (elle vote pour la 1ere fois en 45 pour les députés, ceux qui écriront la constitution)

En Grande-Bretagne, le suffrage pour tous s’est adopté dès le lendemain de la première guerre mondiale

Aux Etats- Unis, il faut attendre 1965 pour arrêter le niveau d’études

B- Les conditions au droit de suffrage

Pour pouvoir voter le citoyen doit remplir un certain nombre de condition (de capacité et de pratique)

a- Les conditions de capacité

La 1ere condition c’est la nationalité, seuls les nationaux d’un pays peuvent exercer le droit de vote, cette règle s’applique pour les élections politique main ne s’applique pas pour les élections professionnelles et étudiante

Néanmoins il y a des assouplissements en effet le traité sur l’union européennes de 1992 (Maschritt) accorde le droit de vote à tous les ressortissants de l’union européenne qui vive en France depuis au moins 5 ans (il peut voter : élire les députés aux parlement européens et les conseillers municipale)

Il y a une condition d’âge, il est de 18 ans.

Il faut jouir de ses droits civiques : il y a deux catégories de personnes qui ne jouit pas :

- Personnes placées en tutelle (qui ne jouisse pas de leur capacité mentale)

- Qui ont un passé judiciaire très grave (crime) ils peuvent bénéficier d’une amnistie

3- Une condition pratique

La nécessité d’être inscrit sur les listes électorale dans la commune où se trouve le domicile réel de l’électeur, ou il paye ses impôts locaux

Paragraphe les parties politique


Le dev des parties politique est le corolaire (conséquence) du développement du suffrage, effectivement avec la consécration du suffrage le débat politique doit s’organiser en France et donc des organisations politiques vont se mettre en place pour encadrer des sympathisants, des adhérents pour avoir le plus de voies possibles.

Sachant que l’objectif ultime d’une partie politique c’est d’exercer le pouvoir d’une manière pacifique

A- Le fonctionnement, organisation et idéologie des parties

Plusieurs classification on était proposé par des auteurs qui oppose classiquement les parties de cadre au partie de masse ; du 20 au 21 -ème les parties de cadre était des parties qui s’appuyer sur les bourgeois et aristocrate, il se situé a droit mais plutôt libéral, les parties de masse sont au début de 20ème siècle qui ont étaient portés par l’idéologie communiste, avec comme idéologie de transformer la société, ils sont très structuré, avec une discipline sans faille ( centralisme politique) néanmoins ce clivage entre partie de cadre et de masse a perdu de sa pertinence depuis une vingtaine d’année, une nouvelle génération de partie est apparu dont la vocation est de rassembler, ratisser l’âge avec un discours très mobilisateurs avec des valeurs.

Donc des parties de rassemblement qui s’efforce d’avoir un discours un peu plus aseptiser, moins problématique.

Mais ces dernières années, ces parties ont des scores marginalisés par la montée en puissance de deux formations : - polémique (RN) / république en marche (partie attrape tout)

B- Des systèmes de parties

Il existe plus système qui vont se caractérise par le nombre de parties d’abord le parti unique et le multipartisme

1- La partie unique

La partie unique caractérise les régimes extrémistes qui veulent instaurer un ordre nouveau qui veulent encadrer la pop (jeunesse) ce système fonctionne par la contrainte par le rejet de la démocratie (partie nazie, ou du fascisme italien avec Mussolini, en union soviétique)



2- Le multipartisme

Il caractérise en principe les démocraties, l’avantage de ce système c’est qu’il offre un choix, l’inconvénient c’est que ces différentes parties doivent faire des alliances s’ils veulent gouverner, qui ne vont pas traduire la volonté des électeurs. Il ^peut recouvrir plusieurs réalités on peut avoir un multi avec partie dominant (France de 1958-74) la partie dominante était Gaulliste.

Le danger de ce système avec un dominant, c’est qu’il soit tellement dominant qu’on arrive l’immobilisme, une forme de confiscation du pouvoir économique. (Thucydide : tout pouvoir corrompt)

Le bipartisme correspond à l’alternance entre deux formations dominantes c’est un système que l’on rencontre dans les régimes anglo-saxon (partie travailliste / conservateur)

Etats unis (deux parties dominantes : républicains et démocrate)

L’avantage de ce bipartisme c’est qu’il va offrir aux électeurs un choix de programme aux différences bien marqué.

L’autre avantage

Paragraphe : 1 organisation de la compétition électorale

Il existe un certain nombre de conditions pour être candidats, de règle relative aux modes de scrutin.

A- Eligibilité et candidature

Le principe qui prévaut c’est celui de la liberté des candidatures il existe des conditions ainsi l’âge pour être candidat est fixé à 18 ans pour la plupart des élections locales mais également législative, européenne et présidentielle.

L’autre condition, c’est la condition d’honorabilité (absence de condamnation pénale) il existe également un certain nombre d’incompatibilité, ainsi certains hauts fonctionnaires n’ont pas le droit de participer à une élection politique, enfin un candidat n’a de chance d’être élu qui s’il est soutenu par

B- La campagne électorale

Le danger dans une démocratie, est qu’une élection se joue sur les considérations financières, c’est pourquoi la plupart des pays occidentaux ce sont dotés de législation (Italie ; Allemagne ; France) qui vient encadrer le financement des campagnes électorale.

En France 3 principes :

- Le financement des parties et campagne est publique avec remboursement en fonction des résultats obtenue.

- Plafonnement des dépenses électorale

- Limitation du financement privée pour éviter que les candidats se retrouve en situation de dépendance vis-à-vis des entreprises privées.

À la suite de scandales illégaux, le législateur a voté plusieurs lois dont la moralisation de la vie publique

Par ailleurs doivent accéder aux moyens de communication (le porte à porte, les réseaux etc.) mais c’est aussi la télé et radio, d’où la nécessité de prévoir des règles qui est régulés par l’ARCOM.

Paragraphe 4 les modes de scrutin

Ils sont souvent déterminants sur le résultat d’une élection et donc sur la désignation des représentants mais on va voir que les modes de scrutins c’est plus que ça, ils entraînent au-delà des conséquences sur la stabilité d’un régime politique

A- Les choix de base

N’importe quel pays démocratique doit faire le choix entre le scrutin direct et indirecte

Le scrutin est dit directe lorsque les électeurs élisent sans intermédiaire, le scrutin est dit indirecte lorsqu’il faut passe par des intermédiaires qui vont former un collège électoral pour désigner des élus (sénateurs) sa favorise une surreprésentation des campagnes par rapporte aux villes. Ainsi que les notables par rapporte aux couches populaires de la représentation

2 – scrutin uninominal et de liste

Le scrutin est dit uninominal lorsque les électeurs désignent un électeur par circonscription on a donc 1 siège à pourvoir par circonscription (députés)

Il est dit de liste lorsque les électeurs désignent plusieurs candidats regroupés sur une liste, le scrutin e liste a pour effet une plus faible personnalisation de l’élection, c’est davantage un vote de partie (municipale / députés européens)

La grosse critique adressée au scrutin de liste ; il limite le choix de l’électeurs puisque sa composition est établie par les parties politique et l’électeurs n’a aucune prise et ne connait pas tous les noms, ces listes sont là pour satisfaire tous les courants politique.

3- Scrutin a 1 tour ou 2 tours

Ça ne concerne que le scrutin majoritaire pour le 1 tour (royaume uni)

Pour le scrutin a deux tours ; le candidat élu au premier tour il faut la majorité absolue et 20% des inscrits et si ce n’est pas atteint on passe au second tour avec la majorité simple


1- Scrutin uninominal à un tour

L’avantage de ce système uninominal à un tour il est élu à l’issu d’un tour unique, ce système est utilisé dans la plupart des pays anglosaxons ce mode de scrutin oblige les électeurs à voter utile c’est-à-dire à choisir celui qui se rapproche le plus de ses idées, et surtout dans ce système on vote pour le candidat qui a le plus de chance d’être élu, avec ce système l’électeurs va faire un choix par défaut, ce mode de scrutin va favoriser l’émergence de Deux grandes formations

Ainsi au Royaume-Uni au début du 20 -ème siècle il y avait deux parties politique (libéral et conservateur)

Mais avec le développement de l’industrie il y a la partie travailliste et le parti libérale ne va pas résister. Il va être marginalisé, ce mode de scrutin ne favorise par le multi parsisme.

Il permet ensuite de dégager une majorité gouvernementale stable, en effet c’est le parti qui a gagné les élections législatives et qui va constituer le gouvernement, il favorise enfin l’alternance au pouvoir entre travailliste et conservateurs mais il a un défaut majeur :

Il simplifie à outrance la vie politique à outrance, la réalité électorale, les électeurs n’ont le choix qu’entre deux formations ; le résultat en siège obtenue est souvent disproportionné par rapport au nombre réelle de suffrage obtenue (il y a une sur représentation du partie politique qui gagne l’élection

2- Le scrutin uninominal à deux tours

Au premier tour, le candidat élu, est celui qui a obtenu la majorité absolue, ce qui arrive rarement.

Si cette maj n’est pas atteinte on procède à un second tour et le candidat élue sera celui qui est en tête.

C’est ce mode de scrutin qui est pratiqué en France de manière quasi ininterrompu, sauf 1986 pour l’élection des députés.

Pour être élu au 1 tour ; il faut respecter une autre condition : totalisé 12,5% des inscrits

On pourrait résumer la situation : au 1er tour on choisit, au 2ème tour on élimine

Ce mode scrutin va favorise le multipartisme mais va avantager les grands partis, il va avoir un effet amplificateur, les petits partis auront intérêt à s’allier pour avoir des chances de passer.

Uninominale à deux tours favorise les regroupements de circonstance

B- La représentation proportionnelle

Par définition est un scrutin a un seul tour, en effet dans ce système les sièges à pourvoir sont repartis entre des listes en proportions des voies qu’elles ont obtenues, il favorise l’équité, fondamentalement la différence est là, le scrutin proportionnel est plus juste.

1- Les mécanismes

Répartition des sièges ; soit ils sont repartis selon un quotient électoral soit une répartition des restes

a- Répartition des sièges selon le quotient électoral

On va d’abord déterminer un quotient électoral par circonscription, en fonction des voies obtenue

Le quotient s’obtient de la manière suivante : nombre de siège exprime divise par le nombre de siège à pourvoir

b- La répartition des restes

La liste qui a le plus gros reste se verra obtenir le siège restant.

2- Les faits

Les faits les plus positifs de la représentation proportionnelle c’est d’assurer une représentation la plus fidèle de l’Etat de l’opinion ainsi lorsque la représentation proportionnelle a été utilisé en 1986 pour les élections des députes, ils ont fait leur entrée à l’assemblée avec les écologistes. Et donc il est revendiqué avec quelle partie politique, la partie communiste et RN

Il présente un avantage certains, il représente toutes les sensibilités politique, le multipartisme

Inconvénient majeur : il sera difficile de dégager une majorité politique, de s’appuyer sur un pôle avec des différentes forces. Elle est synonyme de forte instabilité gouvernementale. (Italie et Australie)

C- Système mixte

Les systèmes mixtes vont faire leur apparition en combinant les avantages à la fois du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire il s’agit de renforcer la justice électorale et politique

Qui prévoyait de combiner, ce système n’a pas fonctionner (1951-56)

En 1982 a été adopté un mode de scrutin mixte pour les élections municipale dans les communes de plus de 3500 habitants, ce système combine l’efficacité du scrutin majoritaire de manière que le maire puisse s’appuyer sur une majorité stable avec les avantages de la représentation proportionnelle pour permettre une meilleure représentation de minorité au seuil du conseil municipale.

Le système allemand du double vote ce système combine représentation proportionnel et scrutin majoritaire ainsi depuis la réunification des deux Allemagnes et suite à cela l’Allemagne est divise en 328 circonscription avec un parlement (Bundestag) qui comporte 656 députés et dans chaque régions le nombre de députés est le double des circonscriptions chaque électeurs va voter une première fois pour d »signer au scrutin uninominale a un tour l’élue direct de sa circonscription et votera une deuxième fois en faveur d’une liste présenté dans le cadre de le région et ce second vote se fera à la proportionnelle on additionnera les résultats obtenue au scrutin majoritaire et proportionnelle.


Chapitre 3 : La séparation des pouvoirs et régime politique

Plusieurs auteurs (Thucydide disait que le pouvoir était synonyme de corruption)

Montesquieu part d’un constat pessimiste « tout homme qui a du pouvoir est portée a en abusé »

Montesquieu siège au parlement de Bordeaux, a l’issue de ses voyages dans l’Europe, va écrire des best Sellers ; et va dégager dans l’esprit des lois sa théorie de la séparation des pouvoirs qui suppose que des grandes fonctions d’un état ne soit pas regroupée, concentrée entre les mains d’une même institution.

Cette théorie de 1748 est élaborée en réaction contre l’absolutisme royale, et le fait avec prudence pour éviter la Bastille. Sa théorie s’inspire d’un autre auteur Britannique ; John Lock.

Ces deux auteurs, surtout Montesquieu vont inspirer l’organisation politique des grands régimes contemporain démocratique et a contrario les régimes de confusion de pouvoir vont se révéler comme étant dictatoriale ; autoritaire.

Section I la séparation des pouvoirs

Montesquieu a élaboré et exposé sa théorie dans son œuvre politique majeure, de l’esprit des lois ; il a beaucoup étudié la constitution anglaise et c’est inspiré de John Lock notamment de son essaie sur les gouvernement civil 50 ans plus tôt : mais contrairement à Lock ; Montesquieu va plus loin et va décrire avec une étonnante modernité ce que sont les pouvoirs politiques et comment ils fonctionnent dans un état


Paragraphe II la théorie de la séparation des pouvoirs

L’évolution de la théorie et de sa pensée est simple : il considéré que quand il y a concentration des pouvoirs de l’Etat entre les mains d’une même personne, la liberté des individus va s’en trouver menacer.

Il s’agit du pouvoir législatif qui pour Montesquieu est le pouvoir de faire les lois, modifier, abroger. : « On ne doit toucher aux lois que d’une main tremblante »

Le pouvoir exécutif, c’est le pouvoir de mettre en œuvre les lois mais aussi c’est assuré la défense du pays (intérieur/extérieur) assuré les fonctions régaliennes de l’état.

Le troisième pouvoir est l’autorité judiciaire qui a pour mission de juger les crimes et trancher les crimes entre particuliers. Il ne considère pas cela comme un pouvoir mais comme une autoritaire. : les juges se comportent comme des automates, ils appliquent la loi automatiquement. (Estonie)

Quel est le système pour combattre l’arbitraire il faut donc lui fixer des limites et l’originalité de Montesquieu c’est que cette limite va le trouver dans les pouvoirs eux-mêmes. « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Cette phrase signifie que l’organisation du pouvoir politique doit reposer sur sa répartition entre différents organes indépendants les uns des autres. En ‘autres termes les 3 pouvoirs ne peuvent se donner des ordres les uns aux autres.

Les pouvoirs sont séparés mais pas isolés (il va faire ce qui veut et va devenir arbitraire) en effet le gouvernement d’un pays donné ne peut fonctionner qu’ne combinant, associant les trois pouvoirs cité plus hauts au nom d’un principe supérieur. Ainsi la loi adoptée par le pouvoir législatif ne vaut rien, ne sera qu’une coquille vide si elle n’est pas mise en œuvre par le gouvernement. (Législatif exécutif main dans la main)

De même l’autorité judiciaire quand elle rend des décisions, aura besoin du gouvernement pour qu’elle soit appliquées.

Montesquieu souhaite une collaboration car elle est nécessaire et doit s’accompagner d’un contrôle des pouvoirs les uns sur les autres. Pour y parvenir, il va falloir des moyens institutionnel, juridique pour contrôler d’autre pouvoir et enfin se neutraliser.

Chaque pouvoir doit disposer d’une faculté d’empêcher c’est-à-dire de s’opposer au mesure prise par les autres pouvoirs en ce qui concerne le législatif, et l’exécutif.

En effet ; il établit une sorte de hiérarchie des pouvoirs, ne les mets par sur un pied d’égalité, le pouvoir législatif tient sa légitimité du peuple souverain et donc est le 1er des 3 pouvoirs. D’ailleurs il est tellement important qu’il envisage sa répartition en 2 organes (bicamérale), quant au pouvoir exécutif ; il le place en numéro 2, c’est un pouvoir dérivé.

L’autorité judiciaire ; Montesquieu est dure avec elle, car ce sont des automates il ressort de tout cas que Montesquieu envisage ce que l’on pourrait qualifier de séparation souple des pouvoirs en vue de mettre en place un gouvernement modéré qui pour Montesquieu est le seul capable de conserver le pouvoir contre l’arbitraire.

En proposant il s’inscrit dans un courant moderne, il est pour la monarchie modéré. Il critique la monarchie absolue depuis Louis 14 ; à travers sa théorie il propose une monarchie constitutionnelle (Le roi serait à la tête de l’exécutif mais serait contrôler par le leg.

Par la suite ses idées vont exercer une influence majeure auprès d’autres auteurs y comprit Rousseau, et vont se transformer en dogme absolu pour les révolutionnaires. Ce principe sera gravé dans la DDHC. (Société n’a point de constitution)

Paragraphe 2 : l’évolution des 3 pouvoirs

Comme l’a indiqué Montesquieu, le pouvoir législatif et exécutif et l’autorité judicaire ont des fonctions spécifiques, ils vont se contrôler mutuellement.

Le pouvoir exécutif dans les régimes contemporain est devenu progressivement avec l’accroissement du rôle de l’Etat, le centre névralgique.

Le pouvoir judiciaire n’est qu’une simple autorité, est beaucoup plus faible au sein des institution de l’état

II- le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif s’incarne dans les assemblées représentatives, il consiste à voter les lois, les textes de portée générale qui ont pour objet d’organiser la société dans ses grandes lignes, dans la hiérarchie des normes, la loi vient après les normes constitutionnelles.

Pendant longtemps la légitimité des organes législatifs notamment la chambre basse du parlement, lui a conféré une forte suprématie sur le gouvernement.

Par la suite sous la Vème république le rôle du parlement va évoluer, il va devenir moins un rôle décisionnaire, qu’un rôle de réflexion et décision.

Aujourd’hui les assemblées parlementaires sont devenues des organes de contrôle de la politique gouvernementale, et encore ils sont assez réduits.

« 49-3 mécanisme mise en place par les constituants de 1958 il permet d’adopter une loi sans vote dès lors que le gouvernement engage sa responsabilité »

Elle doit être adoptée par 289 députés ; la motion de censure est acceptée et le gouvernement tombe.

C- Le pouvoir exécutif

Il était initialement confiée au roi mais par la suite vont se substituer des structures plus contemporaine (ministre, chef du gouvernement etc. ) a l’origine de la séparation des pouvoirs tel que voulu par M, le pouvoir exécutif n’avait qu’un rôle de pouvoir dérivé (mettre en œuvre les lois votés par le parlement) toute fois le développement industrielle va entrainer un fort interventionnisme de l’état et d’une montée en puissance de l’exécutif car lui seul va donner les moyens de nouvelles missions, de tel transformation va aboutir à un déplacent du centre de gravité du pouvoir politique du parlement au gouvernement. C’est l’exécutif qui va disposer des forces armées et de l’administration, des fonctionnaires.

Ce renforcement de l’exécutif va encore être accentue dans les pays ou le chef de l’exécutif est élu au suffrage universel direct (France depuis 1962)


D- L’autorité judicaire


Il ne s’agit pas d’un pouvoir ais d’une autorité, car pendant longtemps, elle n’était pas indépendante vis-à-vis du pouvoir politique, heureusement aujourd’hui dans la plupart des démocratie l’autorité judiciaire c’est l’existence de garantie d’impartialité des juridictions, et aujourd’hui elle est un véritable rempart contre l’arbitraire de l’autorité politique.

Au-delà de cette séparation des pouvoirs, ce qui prédomine dans les régimes politique aujourd’hui c’est la collaboration dans les régimes pluraliste


Section II la classification des régimes


Le degré des séparations des pouvoirs détermine la nature d’un régime. On distingue ceux qui refusent le principe de séparation, qui vont organiser, et le mettent en œuvre.

Et parmi ceux-là il y a ceux qui font la séparation des pouvoirs : séparation souple / rigide

Paragraphe 1 : les régimes de confusion des pouvoirs

On assimile souvent les régimes de confusion des pouvoirs a des régimes autoritaires, il se caractérise par un régime unique et une absence d’opposition, il existe une grande diversité de régime qui pratique la confusion des pouvoirs (régime socialiste, dictatoriale) toutefois ces régimes qui découle de la séparation, tous ne sont pas autoritaires, c’est le cas du régime d’assemblée

A- Le régime d’assemblée

Le régime d’assemblée a été pratiqué sous la IIIème et IVème république ; c’est un régime de confusion des pouvoirs mais va conserver le pluralisme politique.

C’est l’assemblée (chambre basse) qui va exercer véritablement l’essentiel du pouvoir législatif et qui va exercer une forte domination et va apparaitre comme simple exécutant du législatif, dans ce régime d’assemblée, le pouvoir exécutif n’a aucun moyen de s’opposer et de résister au exigences de l’assemblée il ne peut pas la dissoudre, il a déjà été mis en œuvre par les révolutionnaire entre 1792 et 95. Il a surtout été mis en œuvre sous les IIIème et IVème république, régime marquée par un fort déséquilibre ; car les mécanisme de contrôle existait en théorie mais ne s’appliquait pas.

Ducoup l’exécutif s’est trouvée dans une situation d’étroite dépendance vis-à-vis des parties politiques. On retrouve ce régime d’assemblée en Suisse toutefois il y a une collaboration entre le législatif et l’exécutif et surtout la parole est donnée régulièrement au peuple par des mécanisme référendaires $

B- Les régimes marxistes

C’est un régime autoritaire qui repose sur une confusion des pouvoirs au profit d’un partie unique ; le parti communiste. La faillite économique de ces régimes a abouti à l’effondrement du mur de Berlin à l’ex Urss

Dans cette théorie, il existe une confusion des pouvoirs au profit de l’état qui s’avère être à partie unique entièrement organiser basé sur un centralisme démocratique.

Ce centralisme implique que les organes dirigeant soit élu, et si une décision est prise la minorité doit s’y plier, et ce parti organiser avec une discipline est le véritable détenteur du pouvoir dans l’ex URSS. Ce parti unique qui ne tolère pas les minorités, va nécessairement engendrer un pouvoir totalitaire, et l’absence d’élection démocratique, le contrôle de l’information vont déboucher sur une privation des libertés.

Paragraphe 2 les régimes de séparation des pouvoirs


Les régimes pluralistes, ceux qui tolèrent l’opposition, ces régimes participent à l’exercice de la démocratie, sur le plan institutionnel, il repose sur plusieurs piliers mais aussi la séparation des pouvoirs le degré de la séparation des pouvoirs et donc de collaboration entre eux va commander la forme du régime.

On distingue la séparation souple des pouvoirs qui est caractérise entre collaboration entre exécutif et législatif ceux-ci ayant des moyens d’agir l’un sur l’autre c’est concrètement le régime parlementaire, d’autre part on parle de séparation rigide lorsqu’il y a indépendance entre législatif et exécutif mais il fait néanmoins une certaines de collaboration a minima entre les pouvoirs c’est le régime présidentiel

A- La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

L’Angleterre est véritablement le berceau de ce régime apparu à la fin du 18ème siècle, l’expansion de ce régime correspond au recul des monarchies face à l’évolution des mouvements démocratiques en Europe.

Le régime parlementaire sera confisqué par les notables mais avec le développement du suffrage universel le régime parlementaire va devenir démocratique (avec le passage du suffrage censitaire a universel)

1- L’organisation des pouvoirs

Dans un premier temps, le régime parlementaire s’est organisé de manière dualiste, c’est-à-dire avec un dualisme, deux personnages à la tête de l’exécutif ; avec la participation d’un monarque qui va devenir le chef de l’état qui va participer à l’exercice du pouvoir exécutif et en même temps à côté de ce monarque on va avoir un chef de gouvernement.

Aujourd’hui le chef de l’état Charles III n’a plus qu’une fonction honorifique qu’un rôle politique et ce tient en retrait la contrepartie est qu’il est irresponsable politiquement et ne peut pas être contraint à la démission. Le véritable détenteur du pouvoir exécutif est le 1er ministre Richie sunak ; avec des rapports entre l’exécutif entre le législatif qui ont une collaboration car le gouvernement est issue de la majorité parlementaires et a même besoin de son soutien pour mener sa politique ils sont condamnés à s’entendre c’est rapporté de collaboration n’exclue pas toutefois des tensions, des crises raison pour laquelle ils doivent disposer de moyens d’action réciproque, ainsi que le gouvernement dispose – t-il du moyen de dissoudre la chambre basse inversement le parlement dispose du moyen

Ces mécanismes exercés par le chef de l’exécutif ont vocation à se neutraliser et inversement la possibilité de renverser le gouvernent

Quand ils sont utilisés trop fréquemment c’est signe d’une instabilité institutionnelle


2- Le régime parlementaire au régime des parties

En régime parlementaire Les élections sont l’affaire des parties politique et selon que l’on a un système de bipartisme on aura une majorité qui de=dégager ou d’une coalition et le chef du gouvernement n’a le pouvoir que s’il

B- La séparation rigide : le régime présidentiel

Paru avec la constitution américaine de 1787 ; le régime présidentiel reste une expérience des état unis et qui s’est diffuser en Amérique du Sud ; mais il a souvent dérivé en abâtardit en forme

1- L’organisation des pouvoirs


Dans ce régime présidentiel rigide la fonction exécutive est incarnée par le président, la fonction législative est incarnée par les assemblées, il bénéficie tout deux d’une forte légitimité populaire grâce au suffrage universel avec un renouvellement des membres du congrès et Sénat aux élections du mi terme. Cette séparation rigide des organes s’accompagne d’une séparation rigide des fonctions (le président exerce pleinement le pouvoir exécutif) et l’assemblée, congrès exerce pleinement ce pouvoir. Dans l’exécutif le président est le centre.

Et si ses secrétaires d’état n’ont plus sa confiance ils vont devoir démissionner ; le président ne peut pas intervenir dans le processus des lois (législatif). Ils doivent collaborer l’un avec l’autre jusqu’à la fin de leur mandant respectif ; il existe néanmoins des relations entre eux mais de simples moyens d’empêcher l’autre d’agir

2- Une nécessaire collaboration

Le président élue sur un programme est donc dans l’obligation de négocier en permanence avec le congrès a plus forte raison quand il est hostile (Bill Clinton)

Il existe donc un dialogue permanent entre la présidence et le congrès, une collaboration nécessaire et régime présidentielle et parlementaire sont très différents, même si le parlementaire français,

Chapitre 3 : Régime présidentielle américaine

Les usa ont un régime présidentiel unique. 2 chambres (tous les 2 ans on réélis les représentants de la chambre 435 membres) chambre des représentants(républicain) / Sénat (démocrate).

Seule la chambre des représentants a basculé dans le camp des républicains, l’intégralité du congrès ne pourrait pas passer des réformes importantes contre Joe Biden ; car le Sénat est toujours avec lui.

Le budget est un point sensible ; car s’il ne trouve pas de compromis ; les fonctionnaires d’état ne seront pas payés.

La Constitution des Etats Unis, on peut la qualifier des doyennes des constitution écrite elle a été élaboré en 1787 pour une nation naissante, qui avait été créé par la guerre, qui est nait à partir de 13 colonies britanniques.

Une constitution très longue 2siècles, il y a certains articles qui mériterait d’être actualisée ; les constituant du 18ème siècle avec à leur tête Georges Washington ont été très inspiré par Montesquieu ils avaient un souci permanent de limiter le pouvoir politique dans son exercice, dans une double perspective ; d’une part protéger les libertés individuelle et d’autre part protéger les droits des états fédérés par rapport à l’Etat fédéral. De cette volonté va découler un régime dit de séparation stricte des pouvoirs, dans lequel la division des compétences entre organe va s’accompagner d’un système de contrôle mutuelle, toutefois pour éviter la paralysie du système (régime mis en place) les pouvoirs vont en quelque sorte être contraint à collaborés

La réussite du système politique des USA tient beaucoup aux spécificités de son système politique ce qi explique que ce régime aura bu mal à s’exporter dans d’autre pays.

Quel est l’environnement juridique et politique de ce régime présidentiel américain

Il faut rappeler que ce régime s’inscrit dans le fédéralisme

Paragraphe 1 le fédéralisme

Le fédéralisme américain est l’héritier de la confédération qui avait été formée par les 13 colonies qui se sont battu contre L’Angleterre en 1777. Va se mettre en place un équilibre, dès la création de ses unions, des pouvoirs entre les états fédérés et l’état fédéral, qui va être difficile à trouver entre eux, qui va justifier la guerre de Sécession pendant 4 et demi

A- Le statut des états fédérés

Le fédéralisme américain repose sur le respect des états à travers 2 principes : égalité et autonomie.

1- Le principe d’égalité

Lees USA comprenne 50 états auxquels la constitution garantie une stricte égalité juridique et politique en dépit de leur différence de taille de population ou même de puissance économique.

La traduction la plus symbolique de cette égalité se trouve dans la composition du Sénat, car il représente les 50 états fédérés, chaque état dispose du même nombre de Sénateurs (2 sénateurs en Alaska et 2 en Floride) ce mode de représentation va favoriser les petits états ou va les protéger. C’est une garantie de participation de tous les états à la vie politique et législative fédéral de la nation.

Le respect des états fédérés se vérifie dans le processus de révision de la constitution, en effet ce processus est très complexe il est guidé par l’idée que la constitution fédérale ne peut être modifié sans l’accord d’un très grand nombre d’état fédérés.

2- Le principe d’autonomie

Il est illustré par l’idée que les 50 états fédérés vont choisir librement leur institution avec deux réserves fondamentales, elles ne pourront pas porter atteinte à la constitution fédérale, ainsi qu’à la forme républicaine.

B- La répartition des compétences entre états fédéral et fédérés

Dans son 10ème amendement la constitution américaine pose le principe de la répartition des compétences de la manière suivante : les pouvoirs qui ne sont pas délégués par la constitution a l’état fédéral sont conservés par l’état fédérés. (Par principe les états fédérés sont compétents sauf si la constitution donne compétence à l’état fédérale.

L’état fédérale n’a qu’une compétence d’attribution alors que les compétences de principe appartiennent aux états fédérés ; cela dit toute l’évolution des USA a donné lieu à un renforcement du niveau fédérale notamment en matière économique

Cette extension du pouvoir fédéral a été validée par la cour suprême des états unis ; malgré cette prédominance de l’état fédéral il n’en reste pas moins que les états fédérés disposent d’une autonomie importante même sur des sujets sensibles ; comme la peine de morte.

De même on peut dire que les Américains ont un sentiment très fort de sentiment d’appartenance à leurs états fédérés, certains font même de l’antifédéralisme primaire.

3- La démocratie américaine

A- Les parties politiques

Le système politique américains est système bipartisan, il est dominée par deux parties principaux qui vont se partager l’exercice du pouvoir mais à la différence de ce qui peut se passer dans certains pays européens ces deux parties dominants on constate une dérive droitière du parti républicain très marquée sous Donald Trump ; Historiquement l’évolution de ces eux parties est original, au moment de la guerre sécession 1860-65 c’est le parti républicain qui défendait l’abolition de l’esclavage, aujourd’hui il défend des idées très conservatrice, le parti démocrate (très conservateur il y a 1 siècle) apparait favorable à l’interventionnisme des états fédérés, volonté d’intervenir en faveur des droits des minorités.

Ces parties sont souvent considérés comme des machines de guerre électorale, dont le rôle est la désignation de candidats pour des élections locales que fédéral.


B- L’élection présidentielle

L’élection est l’aboutissement d’un long processus, compliquée au cours duquel la phase de sélection des candidats est aussi longue que l’élection en elle-même ; en effet la campagne pour l’investiture va durer 1 an. Il faut donc distinguer deux étapes :

1- La désignation des candidats

Le rôle des parties politique est essentiel dans la désignation des candidats, il résulte de la pratique (n’est pas inscrit dans la constitution) ; ça veut dire qu’un candidat peut se présenter en dehors d’une partie politique. (Ross Perrault) ensuite la phase de sélection va se faire dans charge état en désignant des délégués qui vont ensuite se réunir quelques mois plus tard pour élire le candidat de leur partie ; il existe deux manières de désigner les délégués soit les votes primaires, ce sont les adhérents qui vont voter, ou par comités électoraux (caucus) c’est plus ouvert. Convention nationale, les délégués des 50 états vont se réunir pour le candidat de leur choix sera ainsi désigner le candidat pour le parti démocrate et républicain. La convention de la partie va donc désigner le ticket du partie (le président et le vice-président)

2- L’élection du président

Cette élection est indirecte, en effet le président est élu au mois de décembre par des grands électeurs et le peuple américain va voter en novembre pour l’élection, au scrutin majoritaire a 1 tour de liste, c’est un s²crutin très injuste qui peut produire un très fort décalage entre le nombre de suffrage recueilli et le nombre de grands électeurs obtenu par état. (Etat de Californie /75 grand électeurs, scrutin majoritaire a 1 tour de liste, la liste arrivant en tête gagne les 75 grands électeurs la deuxième rien.)

Il va favoriser les candidats qui sont dans des états peuplés (il y aura plus de grands électeurs)

Section 2 : organisation de la séparation des pouvoirs

La séparation rigide des pouvoirs et ses enseignements

Paragraphe 1 : le président

Le président est chargé par la constitution du pouvoir exécutif ; c’est exécutif monocéphale

A- Statut et fonctionnement de la présidence

Le mandat du président est de 4 ans depuis le 22ème amendement en 1947 le mandat du président n’est renouvelable qu’une fois en effet franklin Roosevelt avait réalisé 4 mandats.

Les conditions d’éligibilité sont : la citoyenneté américaine de naissance.

Le vice-président n’est pas le 1er ministre ; il a pour fonction de remplacée le président en cas de décès ou de vacances de destitution c’est une personne effacée dans la fonction officielle mais joue un rôle important, elle va présidée le Sénat.

Le président s’entoure d’un cabinet composé de secrétaires (ministre en France) entre 7 et 13 dont la nomination est effectuée par le Sénat, les postes les plus importants, le secrétaire d’état (ministre des affaires étrangères en France , ce cabinet n’est pas un organe collégial, il n’a pas d’existence constitutionnelle, c’est une équipe de collaborateurs autour du président et celui-ci règne sans partage sur cette équipe ; on cite souvent une formule d’un ancien président célèbres ; Abraham Lincoln « 7 oui 1 non, le non l’emporte »

En vérité les lieux de pouvoirs sont ailleurs ; le white house office (bureau de la maison blanche) qui va regrouper les conseillers du président, qui sont les véritables responsables de l’élaboration des affaires publiques de la nation ; et l’autre service très important c’est l’exécutive office qui rassemble sous le contrôle direct du président des services stratégique, notamment le budget (chargé de préparer le budget) et enfin la CIA.

B- Les pouvoirs du président

Les pouvoirs importants qu’il exerce doivent pour certains partagé avec le congrès qui exerce une forme de contrôle. D’autre part, l’autorité politique du président dépend beaucoup de sa personnalité et de la qualité de son entourage, le président est celui qui détient le pouvoir règlementaire ; en effet il est chargé de l’exécution des lois dans ce cadre il dispose d’une large disposition dans les mesures à prendre pour l’application des lois voté par le congrès on les appels les executiv orders ainsi une même législation pourra être appliquée de manière différente selon les périodes, par ailleurs il est le chef de l’administration fédéral, il dispose à ce titre du pouvoir de nommé les fonctionnaires fédéraux aux postes les plus importants ; aux USA il y a une pratique quand il y a un changement de majorité ; poils system ( système de dépouille) à chaque changement de président le nouveau président va remplacer tous les fonctionnaires fédéraux choisi par son prédécesseurs.

Le président est également responsable des affaires étrangères certes il va s’appuyer sur son secrétaire d’état, le plus célèbre (Henri Kissinger) mais d’un point de vue institutionnel les pouvoirs du président sur le plan international vont s’exercer sous le contrôle du Congrès et même en partage avec le Congrès ainsi le président négocie les traités et les signe mais l’autorisation de ratifier le traité doit être donné au Sénat. Pour contourner le veto du sénat les présidents américains ont recours à une technique : executiv agreement ce sont des accords, ils ne sont pas soumis à l’approbation du sénat ; il a réagi face à cela en 1971 en adoptant une loi exigeant que le président l’informe dans les 60 jours de l’existence de ses accords simplifié, malgré le contrôle du Sénat, en matière étrangère le « patron est le président. Enfin le président est le commandant en chef des armées.

Certes la compétence de déclaré la guerre appartient au congrès ; le président peut dévoiler des troupes à l’extérieur sans déclaration de guerre (notamment en Irak ou Afghanistan) et le Congrès a essayé de limiter cette pratique sans passer par le congrès, ils ont alors passé une loi « Law power act » en 1873 le congrès oblige à l’informer sous 48heures lorsqu’il envisage d’engager les troupes extérieur, il doit prolonger cette intervention au bout de 60 jours, enfin le président a le droit de grâce

Paragraphe 2 le congrès

Le congrès est composé de 2 chambres, c’est donc un organe bicamérale composée de la chambre des représentant et le Sénat (le Sénat représentant les états fédérés)

A- Statut et fonctionnement du Congrès

La chambre des représentants comprend 435 membres élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour au niveau local, les sièges sont repartie entre les états au prorata de leur population, le mandat des représentants est très court (2 ans) l’idée de base est de favoriser un renouvellement du personnel politique en réalité cette idée a été balayé, aux USA on a une professionnalisation des parties politiques le taux de réélection des candidats et de plus de 50% ce qui va aussi ce traduire dans le discours des représentants qui vont travailler qu’une année sur deux.

Le séant est la chambre la plus prestigieuse ; il représente les 50 états fédérés à part égal ; 2 sénateurs par état avec un mandant qui dure 6 ans sachant que le Sénat va être renouvelé par tiers tous les deux ans. Le congrès se réunis 10 mois dans l’année avec une interruption estival, la chambre des représentants est dirigée par le speaker, par le chef du parti majoritaire. Alors qu’au Sénat est assuré par le vice-président, un sénateur issu de la majorité qui va exercer la présidence, l’essentiel du travail au sein du congrès s’organise au sein des commissions chargés de préparer le travail, les textes qui seront débattue et voté mais aussi des commissions spéciale (enquête par exemple)

Le congrès dispose de compétence importante, le pouvoir législative ; même si la plupart des projets de lois sont initiés par la chambre des représentants.

Les projets de loi sont transmis à la commission compétente, une fois travaillé, celui-ci devra être inscrit ou non à l’ordre du jour pour être débattu.

En matière budgétaire l’initiative appartient au congrès qui décident des dépenses et des recettes, le congrès a un pouvoir important pour bloquer, notamment le budget ainsi que les dépenses nouvelles, le Sénat a des compétences particulières qui tiennent à l’ait qu’il représenté les états, ces pouvoirs propres s’exercent dans deux domaines :

- Les nominations aux emplois fédéraux, ainsi le Sénat doit confirmer les nominations des candidats, nomination des hauts fonctionnaires ainsi que les juges des Etats-Unis.

- Les affaires étrangères, si le président négocie et signe les traités, leur ratification doit peut-être signer au Sénat à la majoritaire des deux tiers, c’est pourquoi le président essaie de la contourner avec l’executive agreement

Paragraphe 3 les rapports du président et du congrès

Si on met de côté le pouvoir judiciaire, la séparation rigide des pouvoirs existent en ce sens que le président et le congrès sont statutairement indépendant l’un de l’autre ; le président n’est pas politiquement responsable devant le congrès, le congrès ne peut pas renverser les ministres ainsi que le ministre ; il existe certes une procédure de destitution du président ; c’est une mise en cause pénal et pas de sa responsabilité politique.

Le président ne peut pas dissoudre le congrès, les principaux pouvoirs ne peuvent pas se faire disparaître l’un de l’autre, ils sont donc obligés de collaborés et coexister, toutefois si les pouvoirs sont indépendants ils ne sont pas isolés, sans relation. On est dans l’application réelle de Montesquieu, le président intervient dans la sphère législative et le congrès dans l’exécutive il existe une concurrence organisée entre eux pour éviter la domination d’un pouvoir sur l’autre et pour les obligés à collaborer (associés rivaux pour qualifier les rapports)

A- Les moyens d’action du président du congrès

Le président dispose de moyen d’intervention sur le congrès qui permet de s’assurer de sa collaboration qui permet dans le pire des cas de s’opposer à la volonté du congrès.

L’idée d’une collaboration s’exprime :

1- L’initiative législative du président

L’initiative des lois appartient en principe au congrès mais le président pour mettre en œuvre sa politique a besoin de faire adopter ses textes de lois par le congrès ; le seul moyen dont il dispose pour solliciter le congrès afin qu’il les adopte repose sur un droit de message ; le président va adresser un certain nombre de message au congrès notamment celui qui l’adresse chaque sur l’Etat de l’union (grand discours programmatique dans lequel le président va présenter un programme législative qu’il aimerait voir adopter, qu’il veut voir traduite en texte de lois) il peut aussi adresser plus ponctuellement des messages sur tel ou tel texte ou projet de lois qu’il souhaite voir aboutir ; toutefois la portée de ses messages n’est pas impérative, elle a une valeur incitative.

Le président va lire ses messages, ensuite des membres de sa majorité vont traduire ses différentes réformes vont en faire des propositions de lois (comme un relai) tout va dépendre de la majorité dont dispose le président ou pas. On sait aujourd’hui que le président est majoritaire dans une seule chambre il n’est donc pas assuré de voir ses réformes transformées en texte de lois.

Toutefois le système américain a une particularité par rapport à la France ; il n’y a pas de discipline de vote, ça veut dire que sur certains projets ce qui va compter c’est la forte persuasion du président, afin de convaincre les opposants.

2- Le droit de Veto

Quand la négociation ne fonctionne pas, le président dispose d’un droit de veto plus radicale pour forcer le parlement à collaborer. C’est la situation ou un texte de loi est adoptée par le congrès, ce texte de loi le président n’en veut pas, il a 10 jours pour s’opposer avant qu’elle rentre en vigueur ; il s’oppose à la promulgation de la loi.

Le congrès en réponse peut lever le Veto présidentiel par un vote des deux tiers de la chambre des représentants et deux tiers du Sénat (ce qui est très difficile) car généralement le veto fait réfléchir, c’est un moyen de pression utilisé très fréquemment par le président (Ronald Reggan l’a utilisé 78 fois) le veto est très rarement levé.

Il existe une autre procédure : le Veto implicite, les Américains appel ça le Pocket veto. Ça consiste pour le président à ne pas promulguer une loi dans les 10 derniers jours de la session du Congrès ; le Congrès n’étant plus en session, il ne peut plus lever le Veto ; le texte de lois ne peut pas être promulgué sans même qu’il a eu lever le veto du président.

B- Les moyens d’action du Congrès sur le président

1- Le moyen d’action et de contrôle sur l’activité présidentielle

Le sénat doit nommer les fonctionnaires les plus importants, le sénat et le congrès ont des compétences importantes (approbation des traités internationaux ; politique étrangères ; contrôle militaire extérieur ; le congrès peut créer des commission d’enquête parlementaire ; son rôle principal est d’élaborer les lois et aussi persuasif que soit le président, le congrès reste celui qui fabrique les lois ; le président peut tout au plus s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi mais ne peut pas faire ça indéfiniment ; le congrès possède un pouvoir important budgétaire (il vote le budget) il peut refuser d’accorder des moyens financier a l’exécutif

2- Le pouvoir de destitution du président : l’impeachment

Le pouvoir du congrès (impeachment) lui permet de mettre en cause la responsabilité du président et de le désister en cas de trahison ou d’autres crimes graves, cette compétence s’exerce aussi contre le 1er ministre et les hauts fonctionnaires.

La chambre des compétences pour la mise en accusation ; le Sénat pour la circonstance va être présider par le président de la cour suprême prononce un jugement par la majorité des deux tiers.

Cette procédure n’a jamais abouti à la démission du président toutefois elle a était utilisé à 4 reprises ( en 1868 contre le président Andrew Johnson elle a échoué au sénat a une voix près, ce qui lui était reproché était un conflit d’intérêt ; il avait nommé des fonctionnaires qu’il connaissait / En 1974 contre richard Dickson plutôt que devoir être forcée il a démissionné, on lui reproche d’avoir mis des micros dans le Washington post / Watergate Bill Clinton ; on lui reproche d’avoir eu une relation avec sa jeune stagiaire. Ça s’est arrêté au stade de la mise en accusation / 2020 Trump à propos de ses exploits de ses fidèles contre la maison blanche ; la mise en accusation a été voté, le Sénat qui était de sa majorité à voter contre l’impeachment)

Paragraphe 4 le pouvoir judicaire

A côté du président et du congrès il existe une cour suprême placée à la tête de l’appareil judicaire, elle constitue le troisième pilier du régime politique américains, elle joue un rôle important de régulateur, créer par la constitution américaine pour régler les conflits de compétences entre les états fédérés et fédéral ; dès 1803 dans Marbury et madison, dans et arrêt fondamentale la cour suprême, elle contrôle le principe de constitutionnalité des lois, elle.

A- La composition de la cour suprême

Cours suprême composée de 9 juges inamovibles (à vie), au départ c’est considéré comme un gage d’indépendance mais cela pose un problème de renouvellement des juges et ça pose aussi un problème de nomination. La cour suprême a une approche extrêmement conservatrice des affaires. La liberté d’abroger n’existe plus, chaque état fédéré possède sa propre compétence décisionnaire. Le Sénat qui avait rejetés certaines candidatures de D. Trump


B- L’organisation du contrôle de constitutionnalité

La cours suprême et le juge d’appel des juridictions inférieurs qu’elles soient fédérales ou fédérés le contrôle de constitutionnalité s’exerce par oie d’exception, la question de la constitutionnalité d’un lois va être soulevée par un juge de juridiction inférieur et va être remontée en quelque sorte, celle les plus pertinentes seront portés a connaissance de la cour suprême les décisions, les jugements rendus par la cour suprême ont l’autorité absolue de la chose jugé, ça veut dire que la décision de la cour suprême s’impose à toutes les juridictions et aura pour effet de déclarer inapplicable la dispositions constitutionnelle qui aura été jugé contraire à la constitution. La jurisprudence de la cour suprême s’est inscrite pendant longtemps dans un courant modéré et protecteur des droits.

Cette cour suprême des années 50 a développé une jurisprudence protectrice des droits de la personne avec notamment des interdictions de la discrimination raciale à l’école (1954) et dans les bus (dans un arrêt de 1965) Pour donner suite à ce mouvement initié par Martin Luther King.

De même la pratique des découpages électoraux arbitraire qui favorisé les zones rurales à population blanches, la liberté religieuse et d’expression (quasi absolu, 2ème amendements)

De même la cour suprême a limité la peine de mort dans un arrêt de 2002, elle a consacré une aide au suicide assisté en 1997.

Paragraphe 5 : le régime parlementaire britannique

« Pardonnez à vos ennemis, n’oubliez jamais leur nom » : John Fitzgerald Kennedy

Le royaume uni a développé un régime parlementaire bipartisan qui est un modèle qui est toutefois le fruit d’une longue évolution qui résulte de plusieurs états (charte de jean sans terre) il leur demande, s’engage par cette grande charte a demandé l’accord de ses barons, cette assemblée des barons devient les conseillers du roi, qui deviendra plus tard la chambre des lords alors que les représentants des villes, des grandes communes, se rassemblent dans un assemblée des bourgeois qui va faire contrepoids à l’assemblée des barons et qui deviendra la chambre des communes.

Toutefois le véritable acte de naissance du régime parlementaire se situe au 17ème siècle (de 1640 et surtout 1688 révolution) au cours desquelles le parlement se levé contre l’absolutisme royale va aboutir à l’établissement d’une monarchie parlementaire avec pour la 1ere fois un séparation des pouvoirs exécutif et législatif, le roi accepte en 1689 la déclaration des droits(bill of right) acte fondateurs du régime parlementaire, puisqu’ils réorganisent le pouvoir ; le parlement va voter le budget de l’Etat ; le roi ne peut plus légiférer et donc le parlement devient le détenteur exclusif du pouvoir législatif a partir1689 de même apparaît au 18ème siècle de manière diffuse la notion de responsabilité politique du 1er ministre devant la chambre des commune, avec la démocratisation du régime au 20ème siècle couronne, institution royale mais aussi la chambre des lords vont connaitre un déclin inexorable au profit de l’autre chambre élu démocratiquement ; 1er ministre. Mais c’est surtout l’organisation de la vie politique autour de 2 partes majeurs qui va façonner le fonctionnement des institutions britanniques.

Section 1 bipartisme

Le bipartisme se caractérise par la domination de la vie politique britannique par deux grandes formations politiques ; le parti conservateur et travailliste.

Le bipartisme tient au mode de scrutin utilisé qui est le scrutin uninominal majoritaire a un seul tour. Le bipartisme, avantage la stabilité.

1- Les deux grands parties politique

Les composantes du bipartisme ont évolué depuis le 17ème siècle la partie tory a évolué en partie conservateur tandis que le partie whig (partie libéral) a était totalement supplanté au 20ème siècle par le parti travailliste qui est issu du mouvement syndical au Royaume uni.

A- Le parti conservateur

Le parti conservateur recrute ses adhérents dans les couches aisée (moyenne et supérieur de la population) mais l’électoraux est nette plus diversifié, en effet le parti conservateur n’est pas le parti d’une classe sociale que la partie d’une valeur sociétale ; il est favorable au libéralisme économique et est donc opposée à l’interventionnisme de l’Etat ; il a des valeurs traditionnelle et élitiste.

C’est un parti qui est divisé par la question européenne, c’est un parti qui a voté le brexit ; le 28ème état de l’union européenne l’a quitté. La structure de la partie conservatrice est dominée par son leader élu au parlementaire,

B- Le parti travailliste

Il est issu du mouvement syndical, son organisation est plus structurée que le parti conservateur même si le parti travailliste est aujourd’hui un parti social, démocrate, c’est un parti pro-européen comme on a pu le constater lorsque Tony Blaire (1997-2007) pendant les négociations européennes.

Mais cette bonne volonté n’a pas suffi face aux euros sceptiques.

Paragraphe 2 : l’influence déterminante du mode de scrutin

Le scrutin uninominal à un tour est un scrutin qui va en quelque sorte verrouillé, il va insister les électeurs a voté utile tout de suite, avec ce mode scrutin est élu à l’issue du tour unique le candidat arrivé en tête. Il présente plusieurs caractéristiques :

- D’abord il empêche les alliances

- Amplifie, augment la victoire du candidat arrivée en tête (ainsi aux élections législatives la partie arrivée en tête obtient un nombre de siège députés totalement disproportionnée par rapport aux nombres de voies obtenue ce qui explique :

- Les autres formations (partie libéral) soient totalement marginalisées

Le bipartisme assure la stabilité gouvernementale, car il permet de dégager des majorités parlementaire stable en s’appuyant sur un seul partie, le leader du partie victorieux a vocation de devenir 1er ministre puisque son gouvernement va être soutenu par la majorité au sein de la chambre des communes, disposant d’une majorité au sein de la chambre des communes le gouvernement ne sera pas obligé de solliciter un vote de confiance au sein de la majorité de la chambre des communes en réalité, l’opposition pourra voter une motion de censure, mais c’est très théorique car s’il y a une majorité elle n’aboutira pas. En réalité le gouvernement n’a pas grand-chose à craindre de sa majorité parlementaire, c’est une particularité du système britannique, le renversement peut se faire par son propre parti.

Le bipartisme favorise l’alternance au pouvoir, l’existence de deux grandes parties permet à ceci d’exercer à tour de rôle dans le respect du jeu démocratique, l’alternance politique entre travailliste et conservateur et même un élément institutionalisé du jeu politique britannique contrairement à ce qui se passe en France (qui est vue comme un choc)

Le parti au pouvoir, va être jugé sur son programme alors que l’opposition c’est qu’il devra proposé un projet gouvernementale alternatif, c’est ce qui explique le recentrage politique des travaillistes, le parti d’opposition doit offrir une solution de rechange il doit être prêt a gouverné à tout moment, c’est même un élément institutionnalisé de la vie politique Anglaise (Shadow cabinet) c’est-à-dire un gouvernement de remplacement au sein duquel des personnalités de l’opposition se sont déjà repartie les fonctions ministérielles

Section 2 : institution politique

Parmi les institutions britanniques, la couronne ne représente qu’un symbolisme, on peut en dire autant de la chambre des lords puisqu’aujourd’hui le pouvoir politique est exercée pour l’essentiel par la chambre des communes et le 1er ministre. Des rapports entre les institutions ne sont pas définies dans la constitution écrite comme c’est le cas en France ou aux états unis, en effet la constitution Britannique est coutumière (non écrite même s’il y a qui sont écrit) elle pourrait donc être révisée selon la procédure pour les lois ordinaires il n’existe par ailleurs pas de contrôle de constitutionnalité des lois ce qui prouve la grande confiance des britannique dans la force de du régime.

Toutefois les institutions ont été obligé d’évoluer avec le temps avec l’absence de séparation entre les lois ordinaires et constitutionnelle s’efface progressivement avec de plus en plus un nombre de lois déclarée comme étant constitutionnel, à tel point que certains britannique réfléchissent à l’idée de se donner une constitution écrite

Les mutations pour moderniser les institutions concernant la chambre des lords qui ont étaient reformée en 1997

Paragraphe 1 la couronne

La couronne est transmise selon le principe héréditaire elle est exercée par le roi Charles III au sein de la dynastie des Windsor. Les Britanniques reste très attache à la couronne en dépit des scandales qui touche à la famille royale. C’est un symbole.

La monarchie par principe est politiquement irresponsable (le roi ne peut mal faire) mais a perdu tout pouvoir politique, il exerce aucune influence sur la conduite des affaires publiques il doit par ailleurs se soumettre à une stricte neutralité, ainsi le discours du trône qui ouvre chaque section de la chambre des communes, il est prononcé par le roi. Toutes les prérogatives royales sont soumises en réalité pour contre sein du 1er ministre et des autres ministres ; la réalité de ses prérogatives, ce n’est pas le roi.

S’agissant de la nomination du 1er ministre par le roi, le roi ne fait qu’entériner, le 1er ministre est issu de la majorité

Paragraphe 2 le parlement

Le parlement au royaume uni est bicaméral mais c’est un binauralise inégalitaire dans la mesure ou la chambre des communes détient la quasi-exclusivité du pouvoir législatif


A- La chambre des lords


Elle a une composition très élévatrice de son caractère démocratique en effet pour être membre il n’est pas nécessaire d’avoir un mandat, d’avoir été élu. Il existe en effet depuis 99 a réduit leur nombre de 92 de lords héréditaires, ce sont des membres issus de la noblesse. Les lords spirituels, des archevêques, des lords d’appel qu’on appelle des magistrats. Au total de 760 membres environ à peine la moitié participe vraiment au travail législatif. Elle a perdu tout pouvoir politique à la fin du 19e siècle surtout au 20e siècle que s’est amorce son déclin que ses pouvoirs que ses pouvoirs ont été réduits par le vote « parlement acts » 1911 et 1949.


En matière financière, la chambre des lords n’a aucune possibilité de s’opposer à la volonté de la chambre des communes, qui est la seule a voté le budget important. Pour le vote des autres lois, la chambre des lords dispose d’un véto suspensif d’un an elle peut seulement retarder l’entrée en vigueur des textes de loi. Les lords n’ont pas de pouvoir de contrôle sur le gouvernement, ils peuvent tout au plus poser des questions au gouvernement. Par ailleurs, la chambre des lords ne joue plus de rôle judiciaire, ce qui était le cas jusqu’en 2005, elle avait une fonction d’appel notamment en matière criminelle. Elle jugeait des jugements rendus par la haute cour de Londres. Une réforme constitutionnelle a eu lieu en 2005 a l’initiative du premier ministre, tory blair qui a supprimé cette compétence juridictionnelle qui était entre les mains de la chambre des lords


B- La chambre des communes


Elle détient l’essentiel du pouvoir législatif sont limites par le fonctionnement du bipartisme


1- Organisation et fonctions


La législature dure 5 ans au sein de la chambre des communes en principe mais le mandat peut être écourter si le premier ministre pour des raisons de stratégie politiques peut dissoudre la chambre des députes. Il a 659 députes au sein de la chambre des communes qui sont élus au suffrage universel direct le scrutin est uninominale a 1 seul tour. Ce scrutin favorise la formation de 2 grands partis. Le speaker est le président élu dans la chambre des communes, c’est une institution originale. Il préside les débats, les séances, il joue un rôle très important pour décider des textes qui vont être débattues ou pas. Le speaker est issu du groupe majoritaire au sein de la chambre des communes, mais il est élu pour sa qualité de son impartialité.


Les partis politiques représentés au sein de la commune sont fortement disciplines. Cette discipline profite au gouvernement même si ces dernières années, certains députes ne respectent pas la discipline des partis.


La chambre des communes siège 160 jours par an en 4 sessions tout au long de l’année, le gouvernement a un contrôle sur l’ordre du jour puisque le travail parlementaire est déterminé par le lieder du parlement qui est un membre du cabinet a la différence de ce qu’il se passe en France a l’Assemblée nationale, la présence des députes au moment du vote est essentiel puisque le vote est personnel, il faut être présent pour voter. L’essentiel du travail est fait au sein de commissions qui étudient des projets de loi, des commission permanentes (une 10) d’autres commission « de contrôle » elles vont être crée spécialement « commission ad hoc »


2- Pouvoirs


La commune vote la loi or comme il n’a pas de constitution écrite qui définit le domaine de la loi, son champ d’application est illimité. Il existe des limites posées coutumières et ainsi la coutume veut que l’initiative législative soit laissé au gouvernement aujourd’hui plus 90% des textes de loi sont fait du gouvernement. L’inscription de l’ordre du jour d’un texte relevé de la volonté du Cabinet. L’opposition dispose d’un droit d’initiative en matière législative puisqu’une 20 de séances sont réservées à chaque session a chaque de ses propositions de l’opposition mais la domination du parti qui est au pouvoir ses séances ont peu de chances d’aboutir.


Les communes exercent un contrôle sur le gouvernement par le biais des questions au gouvernement « question time » 1h de questions réservées aux parlementaires tous les jours contrairement en France tous les mercredis. Des questions impertinentes, qui permettent à l’opposition d’exercer un vrai contrôle surtout que ce système de questions quotidiennes s’ajoute un mécanisme de question complémentaires qui s’adresse exclusivement au premier ministre, qui oblige un véritable dialogue avec l’opposition


Elle peut en théorie mettre la responsabilité politique du gouvernement et l’obliger à démissionner mais cette compétence est bloquée par le bipartisme.

Paragraphe 3 : le premier ministre et le cabinet


Ils sont au cœur du pouvoir politique pouvant s’appuyer sur une majorité disciplinée au sein de la chambre des communes, ils exercèrent un pouvoir dominant au sein des institutions britanniques


A- Le premier ministre


Le monarque désigne comme premier ministre le leader du parti victorieux lors des élections législatives mais en cas de démission de celui-ci (comme Boris Johnson) ils désignent le leader du parti majoritaire. Le premier ministre dispose d’une légitimité mais ensuite s’il démissionne c’est les parti politique qui propose sans organiser des élections. Le premier ministre est dépendant de son parti, il est responsable devant la commune mais surtout devant son parti. Lorsqu’il bénéficie plus de soutien de son parti il doit démissionner (ex la dame de fer) même s’il a le soutien de sa majorité de la chambre de la commune. Le premier dispose des compétences importantes, il nomme et révoque des ministres, il dirige l’action du cabinet, il fixe l’ordre du jour du cabinet qui contrôle l’action des membres, il peut dissoudre la chambre des communes


B- Le cabinet et le gouvernement


Le premier ministre choisi les membres du gouvernement au sein de la chambre des communes et parfois la chambre des lords. Le gouvernement est une structure très lourde qui comporte 100 membres. C’est un organe collégial, solidaire mais au sein de cette structure on a le cabinet plus léger qui comporte une 20 de ministres les plus importants nommées par le premier ministre. Au sien de ce cabinet on trouve le chancelier du chéquier (ministre des Finances), le secrétaire d’état (ministre des Affaires étrangères) c’est au sein de ce cabinet qu’est élaborer la politique gouvernementale


C- Les pouvoirs du cabinet


Ces pouvoirs sont importants en matière exécutive et législative ainsi le premier pouvoir qu’il dispose est de définir et mettre en œuvre la politique de la nation pour cela il est habilité à prendre les mesures nécessaires. Il a l’autorité sur l’administration mais surtout le cabinet a une maitrise très large sur l’initiative législative puisque plus de 90% des lois sont gouvernementales. L’ordre du jour est fixe par un membre du cabinet surtout le gouvernement dispose d’un soutien discipliné de la majorité qui le mets à l’abris de toute surprise. La chambre de communes est réduite à un rôle d’enregistrement déposées par le cabinet. Finalement, les examens sont insistés sur le bipartisme dans ce régime parlement qui favorise des crises politiques, économiques voir climatiques. Le bipartisme favorise l’existence d’une majorité stable et discipline qui réconforte l’autorité du premier ministre et du cabinet. Lorsqu’il est leader du pari majorité sa seule faiblisse est d'être sous l’autorité de son propre parti. Dans les faits il a quasiment perdu le droit de dissoudre la chambre des communes puisque ce droit de dissolution est fortement encadré depuis une révision constitutionnelle de 2011.

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