Droit constitutionnel - cours 1
Clé d’inscription : DROITCONSTI Le droit constitutionnel est une branche de droit public qui rassemble les règles des institutions, des règles relatives qui rapportent à la forme d’un état, à la forme du gouvernement, à l’organisation des pouvoirs publics et aussi à la participation du citoyen à l’exercice du pouvoir politique. Ces règles sont exercées sous le contrôle du juge, on les retrouve dans quasiment tous les régimes constitutionnels du monde. Ces règles figurent dans un texte suprême, qui est la Constitution, avec une force contraignante aussi bien pour les gouvernés que les gouvernants, cette constitution s’impose. Lincoln cite : « gouvernant du peuple, par le peuple, pour le peuple »; Churchill cite : « pire des régimes à l’exception de tous les autres ». La démocratie se caractérise par ces éléments :
la primauté accordée à l’individu : Hommes et Femmes sont titulaires de droit, de liberté inaliénable (exemple : liberté d’expression, de conscience etc).
La liberté politique : qui se déduit largement de la DDHC de 1789, elle garantit aux individus prit comme citoyen la possibilité de s’organiser pour exprimer librement leur opinion, et pour choisir à l’intervalle régulier des représentants. Cette participation implique les courants/ tendances politiques, un pluralisme parti va exprimer les pensées politiques, à l’occasion des élections nationales ou locales. Si elles perdent elles doivent céder leur place, c’est ce qu’on appelle la règle de l’alternance politique.
Séparation des pouvoirs : elle garantit la liberté politique; les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaires sont les marqueurs de la démocratie ( 2 auteurs connus le souligne : Montesquieu et John Locke).
La protection des droits et libertés : imposent l’existence de juridictions indépendantes (civile, pénale, administrative) seront chargées de veiller au respect des droites libertés du citoyen y compris face aux attaques venant de l’Etat (pouvoir public).
Dans l’Etat de droit, les pouvoirs publics vont accepter de se soumettre à des règles même si elles ont elles-mêmes rédigées ces règles. Ces quelques éléments permettent d’avoir une idée précise de ce qu’est et de ce que n’est pas une démocratie. Chapitre introductif : - concept fondamentaux de la matière - éléments qui soutiennent cette matière Chapitre 1 : - formation des principes fondamentaux du droit constitutionnel - régime représentatif - séparation des pouvoirs - participation du citoyen au pouvoir
Chapitre 2 : - aménagement du pouvoir politique dans certains régimes étrangers - régime parlementaire britannique - régime présidentiel américain Chapitre 3 : - histoire constitutionnelle justifiant l’arrivée de de Gaulle au pouvoir 1958 => Ve république est née d’un rejet et des problèmes avec les régimes politiques précédentes. Section I : l’Etat DIP (droit international politique) définit l’Etat à travers ses 3 composantes. Elle ne rend pas compte la définition de ce qu’est l’Etat or seule la nature de l’Etat peut nous permettre de comprendre l’origine du pouvoir politique et de comprendre les rapports entre l’Etat et le corps social. §1) le pouvoir politique et la nature de l’Etat Nous allons voir dans ce paragraphe l’origine du pouvoir politique, de comment se forme un Etat. A. la théorie classique de la forme de l’Etat
1° le postulat de l’origine divine du pouvoir De nombreux auteurs ont cherché l’explication du postulat de l’origine divine du pouvoir en s’interrogeant sur son origine. Dès le premier siècle, Saint Paul avait comme postulat (qui est une règle vérifiée et affirme comme acquise), que le pouvoir politique vient de Dieu et tous les auteurs chrétiens ont repris ce postulat et ont appliqué cette obéissance comme un devoir. Au 16e siècle, Bossuet va reprendre cette affirmation et va ajouter que le prince (roi) est le représentant sur terre de l’essence divine, donc ils lui doivent une obéissance absolue. Mais pour d’autre, l’origine divine du pouvoir ne contestait pas mais disait que Dieu laissait aménager l’exercice (Saint Thomas d’acquis, Saint Augustin). Cette doctrine sur l’origine divine du pouvoir est une doctrine conservatrice, interdisant toute remise en question, toute rébellion pour éviter de renverser le pouvoir. 2° théorie de l’origine contractuelle du pouvoir En réaction à l’explication de l’origine divine, au 16e siècle un courant de plusieurs auteurs vont expliquer la naissance d’un Etat non pas pour une pensée divine mais d’un contrat passé entre les Hommes et les Femmes. Ce courant va dominer au 18e siècle. Ce contrat va apparaitre d’abord dans un courant de pensée monarcomarques. Ils ne nommaient pas ça un contrat mais plutôt un pacte de sujétion (contrainte). Leur idée était de signer un contrat où ils engageaient l’existence d’un roi mais en échange le roi garantissait un minimum de liberté, et si le roi devient tyran le peuple peut lui résister. Mais au 16e siècle, Thomas Hobbes va retourner la théorie de l’origine contractuelle du pouvoir à l’avantage de l’absolutisme monarchique. L’ouvrage apparait en 1651 (« le Léviatan » => l’homme est un loup pour l’homme) expliquant qu’avant l’apparition du pouvoir politique, les hommes vivait dans la nature (chasses, cueillettes). Pour lui, l’anarchie = Homme, désordre et pour sortir de cette situation détestable, les Hommes vont conclure un contrat qui crée un état garant de l’ordre. Par ce contrat, un roi est désigné mais ce roi reste à l’extérieur du contrat, il n’est pas cocontractant (Stipulation = contrat; disposition = article), donc il ne peut pas être punie. Hobbes est obsédé par la recherche de l’ordre, il considère que ce contrat empêche toutes révoltes des hommes. 40 ans plus tard John Locke => 2 traités sur le gouvernement et va s’opposer de l’argumentation de Hobbes. Pour lui, l’Homme était heureux en état de nature, lorsqu’ils décident par contrat de crée un état est pour accéder à un bonheur plus grand, ce contrat est signé entre le roi et ses sujets. Si le prince ne respecte pas le pacte, les sujets pourront se rebeller. L’apport de J.J Rousseau (philosophe et écrivain), va se faire connaitre par l’ouvrage « contrat social » 1762, proche de l’argumentaire John Locke, Rousseau dit que l’homme dans son état de nature était heureux. Il était naturellement bon. Mais les rapports humains vont se dégrader ce qui va conduire au développement des inégalités, car il y a une dégradation des rapports humains. Rousseau dit que les hommes vont venir à conclure un contrat, à s’engager , à obéir non pas pour un prince mais à la volonté générale, volonté de tous. Ça devient donc un concept révolutionnaire en 1762, l’Homme va se dépouiller de ses principes, droits, libertés et va obéir à la volonté générale et en échange l’Homme va participer à cette volonté. Les citoyens vont participer par le vote. Tout le monde vote de manière égale (droit de vote). Pour lui, le pouvoir politique est incarné/symbolisé par une norme suprême : la loi, élaborée par les citoyens. Rousseau est un simple exécutant, il exécute la loi. La théorie de Rousseau est composée de 2 pouvoirs : législatif (voter les lois) et exécutif (exécuter les lois). Grâce à Rousseau, on a une philosophie politique sur l’origine contractuelle du pouvoir. Il apparait comme le premier philosophe de la démocratie, le premier philosophe a accordé la souveraineté, la souveraineté au peuple. Il va influencer/ marquer a plus long terme, le mouvement de la république française et le culte de la loi sous la 3 et 4 république. Rousseau cite : « la loi ne peut mal faire, ne peut se tromper », sauf quand elle viole la Constitution ou sauf quand elle contredit une norme internationale. Elle doit respecter les normes supérieures sous peine d’être écartée de tout raisonnement cherchant à justifier le point de vu politique. 3° le concept juridique de l’Etat A partir de la fin du 19e siècle, ce sont surtout les juristes qui vont s’interroger sur la nature de l’Etat, surtout sur une idée nouvelle qui apparait et qui va faire objet de l’Etat, et qui fait idée de nation et cette idée devient un élément de définition de l’Etat, certains juristes vont même dire que l’Etat est la personnification/ incarnation juridique d’une nation. La nation c’est un peuple unie dans l’adversité ( d’où le « vivre ensemble »). Mais d’un point de vu juridique, l’Etat va se limiter à une notion qui va s’appliquer aux institutions politiques, une personne morale privé (associations, entreprises), l’Etat va donc être rattacher à une personne morale publique, c’est-à-dire une personne morale qui va se rattacher à des droits etc, donc va avoir des prérogatives de puissance publique (PPP) => par exemple : levé des impôts; dispose du pouvoir public sauf délégation autorisé par la loi. l’Etat constitue donc une personne morale de droit public prérogative particulière qui vont lui permettre de poursuivre sa mission dicter par la loi de l’intérêt général. 4° la réaction sociologique