Droit constitutionnel - 5
(Cours incomplet car je n’étais pas là à la première partie du cours)
§2 : les systèmes de participation
Les systèmes de participation s’inspirent énormément entre souveraineté populaire (implique la démocratie directe) et souveraineté nationale (implique la démocratie représentative) mais entre les 2 il existe des formes hybrides internes qu’on qualifie de semi-direct.
A) la démocratie directe
Comme son nom l’indique, le principe de participation est poussé à son plus haut degré dans la mesure où les citoyens vont exercer le pouvoir comme l'entendait Rousseau. Ce mode de participation, toutefois, trouve sa limite dans le fait qu’il n’est possible dans de très petites structures démographiques. C’est aujourd’hui une curiosité. On retrouve la modalité d’expression politique en Suisse => c’est un vote de confirmation car c’est déjà préparé par l’administration.
B) la démocratie représentative
Cette démocratie repose sur les principes qui vont découler de la théorie de la souveraineté nationale. Les modalités de cette démocratie : l’exercice du pouvoir est confié aux représentants élus, ce système trouve son origine dans une idée assez simple. La démocratie directe n’étant pas possible, c’est par nécessité qu’il va falloir confier la parole, le pouvoir à des représentants qu’on va élire. Mais le négatif dans la démocratie représentative c’est les craintes de la population, forme de dictature du peuple. La désignation des représentants peut s’opérer selon 2 types de dispositifs. 1er dispositif : les citoyens vont élire au suffrage universel le Parlement et ceux-là vont à leur tour désigner les membres de l’exécutif (exemple : régime parlementaire britannique). 2e dispositif : dans un autre système, les citoyens vont élire, au suffrage universel, le Parlement et le chef de la République. Donc la légitimité démocratie est partagée entre le peuple et le président de la République, ce système de démocratie représentative va voir des limites.
On peut relever des critiques à l’encontre du régime représentatif :
1ère critique : en assimilant la souveraineté du peuple avec celle de ses représentants, on aboutit à créer un régime parlementaire qui dépossède les gouvernés de leur souveraineté. En effet, les parlementaires, une fois élus, seront tentés de ne pas être respectés. C’est encore plus vrai quand les députés sont élus dans une formation multipartisme, c’est-à-dire avec plus de parties plus vastes.
2e critique : d’autre part, la souveraineté représentative s’accompagne à la loi. À savoir que la loi, norme suprême, doit s'exprimer au nom de tous mais le peuple n’a pas son mot à dire.
3e critique : la souveraineté des élus est souvent celle des partis politiques. Mais les candidats, une fois élus, sont prisonniers des partis politiques.
4e critique : la démocratie représentative aboutit à la création d’une élite politique qui va fournir des élus, qui sont souvent coupé des réalités et une élite qui, sociologiquement, ne représente pas la population. Au bout du compte, on s’aperçoit que notre modèle représentatif devrait être réactualisé pour permettre à la démocratie de se régénérer.
C) la démocratie semi-directe
Cette démocratie va permettre de faire bénéficier le régime représentatif des procédures des démocraties directes. Ces procédures ont longtemps été pratiquées de manière marginale dans quelques États. Mais aujourd’hui, de telles procédures qui permettent une intervention populaire directe, figurent dans de très nombreuses constitutions (exemple : France, Allemagne, Italie etc). Les plus importantes de ces procédures sont le Référendum.
1° le véto populaire
C’est la faculté d’empêcher (refus), droit de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le parlement (existe dans la constitution de le Suisse).
2° l’initiative populaire
C’est la possibilité pour le peuple de proposer l’adoption d’une loi. La dernière révision constitutionnelle française qui a prévu le "RIP" (en droit constitutionnel : Référendum D'Initiative Partagé). Il faut 20% des parlementaires qui votent cette loi.
3° la révocation populaire
C’est la possibilité de révoquer un élu, mais ça n’existe pas en France.
4° Référendum
C’est la possibilité, par le peuple, de se proposer sur un texte ou une question. Il peut s’agir d’un référendum législatif, il est très peu utilisé en France sous la Ve république car avec l’article 11 et 89 de la Constitution, il a été utilisé assez souvent par le Général de Gaulle, mais celui-ci en a fait un usage plébiscitaire. Il a mélangé le référendum et le plébiscite. Ça finit par discuter de ce mécanisme.
Section 2 : la désignation des gouvernements par les élections