Droit constitutionnel - 2
4° la réaction sociologique
L’Etat est un pur produit de la France. Les gouvernants représentent la force sur les faibles. L’Etat est un phénomène d’obligation de la violence. Weber cite que « l'État est le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime », cette citation donne l’idée que l'État ne vient pas de nulle part. Il existe 3 sortes de légitimité qui pourrait être reconnue plus ou moins par les gouvernés :
1ère hypothèse : la légitimité charismatique —> la légitimité politique de l’état va s’acquérir; 2nde hypothèse : la légitimité traditionnelle —> pouvoir détenu par la divinité, le roi est un envoyé de Dieu; 3e hypothèse : légitimité raisonnable —> imposée par la raison, celle qui découle d’un ensemble de règles même pour les gouvernants. Exemple : le suffrage.
Duguy et Weber n’imposent pas leurs idées mais reste à l’idée que l'État est seulement une institution qui détient le pouvoir politique et est perçu comme une personne morale. Elle est spécifique particulière, elle n’est pas créée par des individus qui font de l’argent mais des individus qui vont apporter le pouvoir politique. « l ‘état est le pouvoir politique institutionnalisé » - Burdot
B) explication socio-historique de l’état
1° l’état comme émanation de la classe sociale dominante
Comme l’état va naître ? Toutes sociétés humaines sont composées de plusieurs communautés naturelles qui ont des objectifs différents (communauté : entreprise, armée, église, syndicat etc). Chacune a à sa tête une classe restreinte qui dirige cette communauté, on appelle ça l’oligarchie. Ces oligarchies poursuivent leurs objectifs, poursuivent chacun leurs intérêts, elles sont plus ou moins ouvertes, sont en rivalités. Par ailleurs, dans cette société, il y a des défis à affronter/ surmonter, des risques d’invasion, des dangers de famine etc. Et pour faire face à ces différents défis, la société va devoir recourir à certaines techniques, à certaines valeurs. Le danger d’évasion ne pourrait être stoppé que par l’armée, par exemple. Ce sont ces oligarchies qui s’occupent de ses défis et ainsi d'acquérir des pouvoirs au sein de la société.
2° le processus de légitimation de l’état
Les oligarchies dominantes, une fois acquises le pouvoir, vont donc mettre en place un appareil de surveillance pour maintenir l’ordre, pour assurer une forme de concordance entre les membres de la société. Cette oligarchie dominante va donc lever un armée pour arbitrer les conflits et lutter contre les invasions venant d’extérieur. Cet appareil de coercition, c’est l’état qui va le mettre en place. Toutefois à l’issue d’un processus lent et progressif, l'État va progressivement se détacher de la personne physique des membres de l’oligarchie dominante, elle va s'autonomiser, elle va subsister à la disparition des groupes dominants.
Un juge a dit « je n’ai jamais dîner avec une personne morale » => l’état c’est qui ? Il n’existe pas sous forme physique.
§2 : l’Etat, le droit et le corps social
Le droit définit les rapports entre les hommes, les liens qui les unissent. Reconnaître un état, le pouvoir de modifier les droits, c’est une manière de transformer la société. Pendant longtemps, les juristes se sont opposés à cette prétention de vouloir diriger la société. Il y a eu plusieurs approches sur les rapports entre droit et état : approches juridique et approche politique.
A) approche juridique : la controverse entre théoricien du droit naturel et positivisme
1° les théories du droit naturel
Les théoriciens du droit naturel expriment le jus naturalisme qui réunit des théoriciens comme Cicéron et Thomas d’Aquin, qui consiste à dire que les règles de droit s’impose à l’Etat car ça vient de Dieu et consacre des droits que l’individu détient de sa théorie humaine. Ces théories ont une influence très forte. D’après le préambule 46 de la Constitution, « tout être humain sans distinction de races, de religions et de croyances, possède des droits inaliénables et sacrés ».
2° les théories positivistes
Eux, apparaissent avec la révolution, par réaction contre les théories du droit naturel. Au 18e siècles des lumières, elles s’expriment dans cette volonté du tiers-état, de la bourgeoisie révolutionnaires pour transformer selon ses goûts, ainsi qu’à leur volonté. Ces bourgeois révolutionnaires vont s’inspirer de la théorie de Rousseau, l'État doit être le seul à pouvoir fixer les règles. Au 20e siecles, les positivistes vont quand même adoucir la conception de Rousseau et vont ajouter que l’état doit admettre une auto-limitation de sa toute puissance. Parmi les théoriciens de l’école positiviste, l’autrichien Hans Kelsen va poser que le droit est constitué de hiérarchies des normes qui, chacune de ses normes, tient de sa légitimité de la norme qui est placée juste au-dessus d’elle et au-dessus il y a la constitution. Même les normes internationales sont inférieures juridiquement à la Constitution (pyramide des normes).
B) approche politique
La controverse qui a opposé les juristes entre positivisme et droit naturel, se retrouve dans le pouvoir politique. Elle va au-delà des adversaires.
1° les adversaires de l’état les libéraux
Historiquement, les premiers adversaires de l'État sont les libéraux, celui-ci n’envisage pas la suppression de l'État mais envisage la réduction de l'État. Ils considèrent que l'État doit se limiter aux invasions et maintenir l’ordre (ils disent que l'État est l’ennemi de l’ordre).
Les libéraux, jusqu’en 1830, étaient de gauche. Mais l’hostilité du principe des libéraux, en matière économique et social, va peu à peu amener ce mouvement vers la droite. En effet, alors qu’en France, leur programme des libéraux va se réaliser.
b) les anarchistes
La liberté est le bien le plus précieux de l’homme, pour eux, l'État est le pire ennemi de l’homme. Il est naturellement quelqu’un de sociable. Pour établir la liberté, il faut retourner l’égalité matérielle entre les hommes et détruire l'État. Le système de Proudhon est un système anarchiste (1871=> commune de Paris, réprimée dans un bain de sang, cf :google). Marx va réussir à exclure Bakouni (tête anarchiste), aujourd’hui l’anarchiste inspiré des courants « auto-gestionnaires ».
c) les Marxistes
Marx se présente comme un adversaire car pour lui ce sont des appareils d’oppression. Mais paradoxalement, le marxisme, tel qu’il va être appliqué au 20e siècle, va déboucher sur l’exaltation de l'État. Au contraire, on ne vient pas supprimer l’état, on va seulement utiliser une autre manière d’exalter l’état, le remodeler sans pour autant l’éloigner du marxisme.
2° les partisans de l’état
a) l’étatisme démocratique
La pensée démocratique telle qu’elle s’est exprimée chez Rousseau, a beaucoup contribué au fait que l'État devrait être dirigé. L’état doit intervenir dans tous les domaines pour ses citoyens et cela on le doit à Rousseau. Toutefois, il y a certaines limites de penser de Rousseau, les hommes signent le contrat quand ils entrent dans la société idéale, ils se dépouillent (« Le Contrat Social »), il doit obéir à tout ce que la loi ordonne. C’est le culte de La loi est nécessairement bonne, et Rousseau ne réserve aucunes places à l’autonomie de l’individu. Rousseau refuse le pluralisme politique, il sacralise la loi, il refuse la contradiction. Rousseau va fortement influencer le communisme. La démocratie occidentale admet que l’individu a droit aux droits individuels ou sociétaires opposables. Le conseil constitutionnel peut censurer une loi, et donc les limites à l’autonomie de l’Etat vont s’élargir selon l’état d’évolution de la société. Il en résulte dans la démocratie occidentale, une situation contradictoire à qui on reproche de trop intervenir ou pas assez.
b) les théories nationalistes
L’exaltation du sentiment national est devenu un élément, un attribut du mouvement politique de droite. Le nationalisme va placer l'État au-dessus de tout, va magnifier l’état. Les théoriciens nationalistes ont connu leur expression les plus fanatique au cours de 1920-1945 avec le courant du fascisme : Mussolini, Hitler, etc. Et sont arrivés au pouvoir démocratiquement et mis en place un régime totalitaire où l’individu n’a pas de droit face à un état omnipotent (=> état tout puissant) et les opposants du régime totalitaires étaient soit exécutés, soit emprisonnés.
c) l’approche de l’état selon Lénine
À partir de l’analyse marxiste qui voulait supprimer l’état, Lénine va développer une théorie de l’état et va être aménagé par ses successeurs : Staline, Castro, Mao etc. Leur approche va aboutir à un étrange renversement de la position initiale de Marx. L’état doit, selon Lénine et ses successeurs, être l’arme du prolétariat, une fois pris le pouvoir. Marx raisonne dans un milieu industriel.
§3 les éléments constitutifs de l’Etat
En droit interne, l'État désigne une forme d’exercice du pouvoir politique à l’intérieur d’une société donnée. Bien qu’étant une personne morale, l'État va créer le droit mais aussi la respecter.
Au plan international, l'État se définit comme une société organisée juridiquement sur un territoire pour administrer une population étant reconnu par les autres États. Par exemple : état brésilien, état français, etc. L'État se définit au plan international à travers ses 3 composantes : le territoire, la population et la propriété éthique.
territoire déterminé
Territoire s’entend comme support physique de l'État dans lequel il va exercer son autorité. La fixation des frontières s’avère un exercice facile lorsqu’à son tracé, la nature aide. Mais parfois ça s’avère compliqué, faussement simple, car ça va comporter des problèmes ou qui pourraient être une source de conflits violents. Compte tenu de ces éléments annoncées, on peut conclure qu’un état sans territoire ce n’est pas possible, il n’y a pas de survie. De même qu’un peuple sans territoire, ne peut pas accéder à l’indépendance ni à la souveraineté. Par exemple : le peuple kurde depuis 1 siècle est à la recherche d’un territoire, alors ils sont nombreux et sont partout. C’est un peuple éclaté dans un état sans nation.
Sur le plan juridique, on a le principe de territorialité qui désigne et exerce sa compétence dans un cadre aérien, maritime, etc. La France est le 2e espace maritime (10,7 millions de mètres carrés, après les Etats-Unis).
B) la population
Elle est composée de ceux qui résident habituellement et sont unies par un lien juridique avec l'État. Des étrangers issus du mouvement migratoire, peuvent aussi résider sur le territoire, et peuvent accéder à leur nationalité par attribution ou acquisition. Chaque état ayant ses propres règles, soit par le droit du sol ou soit par le droit du sang. En France, les 2 règles se cumulent, ce lien de nationalité va créer des droits et des devoirs. En échange, l’Etat s’engage à garantir des droits. La nationalité va permettre le droit de vote donc le droit civique.
1° définition de la nation
2 conceptions de la nation se sont opposées : objective et subjective. La conception objective qui est la conception allemande, insiste sur l’idée que la nation est le fruit de plusieurs critères qu’on va combiner : histoire, culture, langue, race, religion. Il y a donc la naissance de la nation raciale, et va entraîner des problèmes. La conception allemande de la nation s’applique sur les faits montrant les critères linguistiques, mais ce contre-exemple montre que les critères objectifs ne suffisent pas. Inversement, l’absence de ces critères n'a pas d’impact pour créer une nation. Exemple : la Suisse.
La conception subjective, elle, est une conception française qui envisage comme une communauté de vie, partage de même tradition, de mode de vie. Cette conception critique la conception allemande, elle va à l’encontre de celle des allemands.
Ernest Renan cite : « ça obéit à une délicate alchimie », c’est-à-dire la volonté d’une population au-delà du statut de ses membres, se résignant à cette expression du « bien vivre ensemble ». C’est une expression importante du juridique, car c’est le refus du communisme. Exemple : le Burkini. Ce sont ces éléments qui vont forger le sentiment d’appartenance. La formation d’une nation est les éléments objectifs et subjectifs.
2° Etat et nation