Cours n°5 (M.Martin-Gay)
Cours du 24 octobre 2023
Sous le second Empire, on assiste à une modernisation des transports.
On n'est pas encore au stade de la nationalisation, avec un monopole étatique mais on a une rationalisation et qui va permettre de stimuler la création de ces lignes.
Il y a aussi un autre aspect, c’est la mise en place d’un système moderne de crédit. Il y a par exemple, la structuration de la banque de France et aussi la naissance de quelques grandes banques, 1852 créations du crédit fonciers, il d’agit d’accorder des crédits à long terme pour les propriétaires de terrain hypothéqué. Nous avons aussi, en 1854 ce crédit va avoir l’occasion d’ouvrir au client des comptes courants. C’est aussi la création du crédit mobilier. Durant, le second empire des grandes banques de dépôts vont naitre alors le crédit industriels et commercial fondé en 1859, le crédit lyonnais en 1863, la société général 1864. Les banques sont donc des grandes banques de dépôt et on pourra aussi dire que c’est que vous verrez le siège du crédit lyonnais pour montrer le prestige.
Durant cette période, on va pouvoir assister à une augmentation de la masse des capitaux. Ces banques vont drainer des capitaux en forte croissance.
Durant la période, l’autre aspect c’est qu’on a un mélange de libéralisme économique et de volontarisme étatique. C'est notamment l’autorisation de crée des sociétés anonymes. Un autre aspect, qui montre ce libéralisme économique c’est l’orientation de l’empire vers le libre-échange. Ce virage vers le libre échange découle d’une négociation avec le Royaume-Unis qui est mené durant l’année 1869 par deux personnalités qui étaient proche de Napoléon 3 : Rouher qui sera un ministre très influent durant la période et Michel Chevalier. Ce sont les deux émissaires de l’empereur chargé de négocier ce traité de libre-échange avec la grande bretagne.
Le 5 janvier 1860, l’empereur rend publique une lettre dans laquelle il explique avoir signé un traité de libre-échange. Ça signifie que cette signature s’est faite sans l’accord du corps législatif. Le corps législatif c’est le nom sous le second empire de l’Assemblée nationale.
Ce qui est intéressant de relever, ce traité de libre-échange avec la Grande Bretagne, le patronat est divisé par rapport à ce libre échange et ça fait un peut penser à la réaction du patronat états uniens. Dans les régions qui sont traditionnellement protectionniste comme le nord, la Normandie sans surprise le patronat est très hostile à ce libre-échange. Et donc des pétitions vont être signé et rendue publique de la part de ce patronat nudiste et normand pour exprimer ce mécontentement vis-à-vis de ce traité. A l’inverse, le patronat situé à proximité des grands ports de commerce et de manière général dans les régions d’exportation ce patronat lui est plutôt satisfait de cette ouverture économique décidé par ce libre-échange.
La décision prise et bien à un contenu libéral mais la méthode est extrêmement autoritaire parce que le corps législatif n’a pas eu voix au chapitre.
L’autre aspect c’est le clivage au sein du patronat avec les uns attaché au protectionniste mécontent de ce libre échange et les autres très satisfaits.
Le traité prévoit que :
La France s’engage a supprimé toutes les prohibitions
A supprimer les différentes taxes sur les matières premières
Sur la plupart des denrées alimentaires
C'est une décision absolument majeure et qui contribue à transformer le rapport de la France avec la Grande bretagne sur le plan économique. Durant l’empire, Napoléon III ne va cesser de chercher l’entente avec la Grande bretagne de sorte que ce traité sur le plan économique illustre un rapprochement entre la France et la Grande Bretagne.
Les questions économiques donnent lieu à une approche spécifique du droit.
Chapitre 3 : le droit face aux questions économique et sociale nées de la Révolution industrielle
I. Le droit devant les réalités économiques
Sur le plan économique, existe parfois un droit spécifique.
A) L'existence d’un droit propre : le code de commerce
1/ Élaboration
Le droit du commerce à la fin de l’ancien régime était prévu par une ordonnance de Louis XIV. Peu avant la révolution, l’idée de réformer cette ordonnance était inadapté.
La Révolution éclate et avec elle, le sujet devient écarté.
En l’an 9, le travail reprend une commission est institué pour rédiger une réforme sur cette ordonnance. Il y a un patricien qui était Gorneau, un texte est achevé en décembre 1801. Ce texte, il s’inspire beaucoup des pratiques de l’Ancien Régime et le texte est finalement mis de côté. Mais, assez temporairement puisque quelques mois plus tard il aboutit finalement au code de commerce.
2/ Le contenu
Ce code de commerce est intéressant parce qu'il est dans l’ombre du code civil parce que ce code de commerce est conçu comme un droit d’exception par rapport au droit civil étant le droit commun.
Ce code de commerce comprend quatre livres :
Le premier livre et le deuxième livre porte sur le commerce maritime. Enfaite ces deux livres reprennent quasiment de manière identique deux ordonnances.
Le troisièmes livre concerne les faillites et les banqueroutes. Une banqueroute c’est une faillite frauduleuse.
Le quatrième livre traite de la juridiction.
3/ les limites
Ce code apparait décalé par rapport au besoin économique. Le conseil d’Etat en 1811 dans un avis reconnait lui-même les limites de ce code de commerce expliquant que lorsque le code de commerce est silencieux les tribunaux de commerce peuvent puiser sur le droit civil (droit commun), mais également sur les usages de commerce. Comme on la dit ce code, contrairement au code civil ce code reprend quasiment l’ancien droit.
Ce code apparait très vite dépassé et il y a un exemple qui est tout à fait caractéristiques de ce droit qui est décalé par rapport au besoin et c’est le droit de la faillite. La faillite c’est lorsqu’un commerçant qui est à la tête d'une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes auprès de ses créanciers. Dans un tel cas de figure se met en place une procédure collective qui va prendre en compte le patrimoine du débiteur et l’objectif est de répartir équitablement ce patrimoine envers les créanciers. Donc cette procédure est importante car elle sert à éviter qu’un créancier poursuivent tout seul le faillit pour être rembourser de ses dettes. Alors que les autres créanciers se trouvent laiser dans un tel cas de figure.
B) un droit décalé : la faillite
1/ l’esprit de rigueur
Lorsqu'un commerçant ne peut pas assurer ces dettes ont dit qu’il est cessation de paiement. Mais le terme de l’époque c’est la faillite. Cette faillite ça peut être le résultat d’une mauvaise gestion, d’une malchance mais aussi le résultat d’une fraude. Lorsque c’est le résultat d’une fraude alors la faillite entre dans le champ pénal. Notre faillite sous l’empire du code de commerce se caractérise par un esprit de rigueur, et il faut dire que Napoléon n’est pas étranger à cet esprit de rigueur puisque Napoléon appréciait venir siéger durant les discussions devant le conseil d’état lorsqu’il y avait l’élaboration des codes. Ce qui est intéressant c’est que lorsque devant le conseil d’état on parlait de faillite napoléon était très souvent présent, il donnait son avis et à chaque fois c’était pour défendre une rigueur implacable à propos de la faillite. Cette volonté très ferme de la part de Napoléon était assez répandue, ce n’est pas seulement dans la tête de Napoléon. On peut même observer dans les cahiers de doléances, que la question de la faillite est abordée et régulièrement dans ces cahiers on demande une grande fermeté vis-à-vis des faillit. Dans l’idée général, on associe assez généralement la faillite à la fraude.
2/ un droit répressif
Le droit de la faillite va être répressive tellement répressive qu’il sera finalement inadapté au besoin de l’époque.
Le faillit est mis en prison préventivement. Cette incarcération cherche finalement a humilier le faillit. En plus de cela notre faillit, va subir tout un tas de déchéance notamment il perd sa qualité de commerçant, il n’est plus électeurs, il n’est plus éligible, il n’aura plus non plus le droit d’entrée dans la bourse. Donc, il y a la volonté d’humilier qui montre a quel point il y avait cette réprobation morale vis-à-vis du faillit.
Dans ce code, on va considérer qu’il y a la banqueroute simple et frauduleuse. La banqueroute simple c’est lorsque le commerçant a été très désinvolte dans ses dépenses. Le faillit après son incarcération est jugé et est puni de 1 mois à 2 ans de prisons. La banqueroute frauduleuse c’est lorsque que le commerçant a volontairement fait des dissimulations, truqués ses comptes. Dans un tel cas de figure le banqueroutier est jugé en cours d’assise et puni des travaux forcés à temps. On voit là, à quel point ce droit est très répressible.
3/ la faillite, matière à fusion de l’économie l’exemple de César Birotteau
Œuvre de Balzac, il fait des références au droit dans César Birotteau l’ouvrage parait en 1838.
Le code de commerce a peine était promulgué qu’il était assez décalé par rapport aux besoins de l’économie. Concernant la faillite il va témoigner d’un esprit de rigueur, être répressif. A tel enseigne que finalement il va être en décalage par rapport au besoin de la révolution industrielle.
En 1838, le droit de la faillite sera réformé avec un certain adoucissement, la réforme est assez rapide ce qui prouve que la question de la faillite était en décalage avec les besoins économiques.
Cet ouvrage César Birotteau parait en 1838.
César Birotteau va témoigner de l’esprit de la faillite tel qu’il était prévu dans le code du commerce originale ça ne traite pas de la loi de 1838.
Ce roman c’est l’histoire d’une faillite sous la restauration. Le titre est un peu ronflant, “histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, marchand parfumeur, adjoint au maire du 12e arrondissement de Paris, Chevalier de la légion d’honneur” . D’un point de vue juridique c’est montrer à quel point la vision du faillit de Napoléon qu’on avait déjà rencontrer tout a l’heure était assez générale.
C’est l’histoire d’un très riche boutiquier Parisien qui va avoir sa période de grandeur et ensuite sa période de décadence puisque a cause de ces rêves de grandeurs il va faire faillite. il va faire faillite mais ce César Birotteau sera une sorte d’escroc durant sa période de grandeur puisqu’il va lancer sur le marché une huile qui est un produit capillaire et il va venter des vertus miraculeuses à ce produit. Ce qui est intéressant c’est qu’il comprend que dans les méthodes de commerce il faut aussi avoir la cossions d’une autorité scientifique. Il va solliciter un chimiste Vauquelin et il va refuser de s’associer a cette publicité parce qu’il considère que cette huile n’aura aucun effet.
César Birotteau va devenir héroïque pendant sa décadence. Ce qui est intéressant c’est que César Birotteau va s’infliger les pire tourmants et va vouloir expier au plus profond de lui tellemnt il considère que la faillite est honteuse. Dans l’ouvrage, a un moment donné les créanciers font ce que l’on appelle un concordat c’est un document juridique qui atteste l’accord avec les créanciers pour abandonner les poursuites vis-à-vis du faillit qui a réussi à rembourser une partie des dettes. Là justement, un concordat est signer entre les créanciers parce que César Birotteau a réussi a rembourser 60% de ses dettes. Malgré tout Birroteau, veut absolument expier il refuse ce concordat parce que pour lui il doit rembourser au dernier centime tous ces créanciers. Même sa légion d'honneur, il refuse de la porter. C’est intéressant parce qu’on voit que cette vision trèspéjorative du faillit que l’on avait chez Napoléon se retrouve dans la société générale et dans l’histoire de César Birotteau.
C) Un effort d’adaptation du droit : les sociétés anonymes
Le droit peut se transformer par le législateur mais quelques fois et bien il peut être transformer par du fait de l’influence exercé par la société. Justement, au sujet du droit des sociétés la population, les acteurs économiques était en attente d’une grande réforme sur le droit des sociétés.
1/ le régime d’autorisation préalable
En 1867, dans le code de commerce il était admis qu’il y est une responsabilité limitée des actionnaires, des sociétés anonymes. Mais, il y avait une condition c’est qu’il fallait l’autorisation préalable du conseil d’Etat.
Sa peut surprendre qu’il y est la nécessité d’une telle autorisation avec le principe de la liberté du commerce parce qu'évidemment sa parait incompatible. Justement, il faut avoir les mentalités des contemporains parce que durant la première moitié du 19e siècle chacun jugeait compatible le fait d’exiger cette autorisation avec le principe de la liberté de commerce.
C’est deux points semblent pouvoir ce conseiller sans problème jusqu’aux années 1860. C’est la au tournant va s’opérer.
Des voies commencent à s’élever pour faciliter la création des sociétés anonymes.
En réalité, le conseil d’Etat accordait relativement souvent cette autorisation mais le conseil d’Etat étant très proche du pouvoir et bien sa mécontentait tout de même de plus en plus de libéraux. puisque le libéralisme économique ne cessait de croître.
Ce qui était admis à présent, ne l’es plus.
2/ la fin de l’autorisation
En 1864, des travaux préparatoires sont décidés pour lever cette fameuse autorisation préalable et son conduit à la loi du 24 juillet 1867 qui supprime l’autorisation préalable avant la création d'une société anonyme. Cette loi est tout a fait considérable parce que vous voyez la que ce libéralisme économique dorénavant une société anonyme peut se créer sans avoir l’autorisation du conseil d’Etat.
Cette loi sera la loi préférence pendant quasiment 1 siècle.
3/ le régime français et le droit comparé
On peut relever un paradoxe anglais. Les anglais sont les grands partisans, metteur en œuvre de la liberté du commerce et pourtant les anglais ont été très longtemps rétussant a propos d’une libre création des sociétés par actions.
En 1720, il y a le bubble act qui interdit l’établissement de société par action. C'est en 1865 que la grande bretagne va accorder avec des conditions la possibilité de créer de telle socoétés. Ce qui fait que l'Angleterre sa peut surprendre, l'Angleterre ne va pas vraiment connaitre un régime libéral à la français connaissant les sociétés par action.
On va pouvoir constater, que ce qui décide la France va créer un mouvement de libération des sociétés en europe.
Dans la foulé :
L'Espagne supprime l’autorisation préalable en 1869
En 1882, c’est l’Italie
En 1873, la Belgique
L'observation de l’implication des avocats dans les sociétés.
En Angleterre, bien souvent durant ce 19e siècle des sociétés se créer et sans vraiment se soucier d’avoir leur personnalité morale reconnue. C'est une pratique assez courante parce qu'ensuite les sociétés lorsqu’il y a un différent ne vont pas recourir à un tribunal mais à l’arbitrage. Ce qui fait qu’il y a un droit des sociétés qui va s’organiser par la pratique et par les acteurs. Ce n’est pas un droit étatique comme le cas français.
On va aussi avoir une particularité en Allemagne. En Allemagne, dans les sociétés il y a l’institution du syndikusanwant. C’est une particularité allemande parce que cela correspond à un avocat spécialisé et surtout salarié par l’entreprise. Cet avocat dans le droit des sociétés peut continuer par ailleurs a avoir sa clientèle.
En France, dès 1867 le conseil de l’ordre interdit aux avocats de siéger dans le conseil d’administration d’une société. Donc il y a un rapport entre le monde des juristes.
II. Le patron face à la question sociale née de la Révolution industrielle : le paternalisme patronal
Au 19e siècle, il y a l’éruption du prolétariat. La condition ouvrière est difficile puisque l’Etat intervient quasiment jamais. De sorte que finalement on va se rendre compte qu’avant l’état providence des patrons vont mettre en place l’usine providence.
A) La finalité c’est aboli la lutte des classes sans remettre en cause l’ordre social et le mode de production
1/ une dimension politique
Une dimension politique puisqu’il s’agit de favoriser un ordre public tout à la fois juste et harmonieux au sein de l’usine.
Les patrons cherchent à défendre le capitalisme mais attention il refuse le capitalisme sans règle, sauvage. Il n’y a pas la volonté de remettre en cause du mode de production. On va essayer de concilier la nécessité d’assurer le développement économique et en même temps d'améliorer la condition des ouvriers.
On parle de paternalisme parce que ces patrons ont une vision familiale de l’entreprise. Le chef d’entreprise serait le père et les ouvriers sont enfaite traités comme des enfants avec tout ce que ça peut supposer comme bienveillance maos en même temps d'autorité, de fermeté. Bref le patron se sent une mission celle d’encadrer les ouvriers.
2/ une dimension humaine
Dans cette dimension, le facteur religieux va jouer un rôle.
Pendant longtemps, on va considérer que ce patronat était en quelques sortes l’annonce du catholicisme social. Il va réellement être définit par Rerum .
3/ Dimension économique
Le paternalisme patronat est aussi un instrument de gestion parce que à l’époque les bras ne manquaient pas. Donc il y avait la volonté pour les patrons de procurer des avantages aux ouvriers les plus formé, les plus sérieux tout simplement pour qu’il reste dans l’usine. C’était une politique patronale pour maintenir et conserver la main d’œuvre la plus efficace.
B) les modalités
1/ répondre au besoin de logement
Au 19e siècle, vont apparaître des sortes de cité usine. On connait par exemple les corromps dans le nord ou vous avez tout un tas de logement pour les ouvriers qui ont été la création de ce patronat.
Dans ces cités, il s’agit de permettre à ces ouvriers d’avoir du bienêtre c'est pour ça que vous aurez des petits jardins. En même temps, il y a une volonté très éducative, et c'est là où on va pouvoir constater qu'il y a une grande fermeté.
Dans ces cités usines, des institutions d’encadrement sont créer de toute sortes :
Des magasins aux vivres, pour avoir des denrées alimentaires à bas prix
Des écoles
Des allocations
Une protection sociale
On voit dans une époque, que ce paternalisme offre des éléments de sécurité. On peut donc considére qu’on assiste à l’avènement de l’usine providence.
C) l’avènement de l’usine-providence au temps de l’inexistence de l’Etat-providence
1/ le féodalisme moderne
Les patrons paternaliste accordent des droits importants mais en même temps ces droits peuvent être remis en cause à tout moment. Si, l’ouvrier se montre désobéissant indocile, se livre à la boisson. Bref, l’ouvrier perd tout de sorte que toutes ces institutions, tous ces mécanismes qui permettent de soulager la condition ouvrière sont aussi des instruments de gestion pour avoir une main d’œuvre obéissante.
Cette période doit se comprendre aussi avec cette absence d’intervention de l’Etat dans le domaine social. L’Etat laisse le marché faire.
2/ un substitut à la carence de l’Etat
De ce fait, ce paternalisme patronat apparait comme l’antichambre de l’Etat providence parce que sans surprise lorsque l’Etat-providence va se développer dans le même temps le patronat paternalisme va se décliner.
Cela montre que la paternalisme patronat avait son utilité puisque l’Etat intervenait peut.
III. Le paternalisme impérial face à la question sociale née de la Révolution industrielle : les premiers par de l’Etat providence
Ça peut surprendre mais la troisième République va être lente à mettre en place l’Etat-providence. Mais le second empire avait commencé.
A) Les convictions sociales de Louis Napoléon Bonaparte : “l’Extinction du Paupérisme”
Napoléon Bonaparte fait un constat implacable et un constat en même temps désolé. C’est que la Révolution industrielle permet un développement économique. Donc en cela c’est très bien mais en même temps Louis Napoléon Bonaparte s’indigne sur le sort misérable des ouvriers.
1/ le constat
Il s’indigne sur le sort misérable des ouvriers, qu’il juge indigne de l’Etat d’avancement des sociétés. Il est tellement critique, que beaucoup vont le considérer comme étant insocialiste. Il faut dire qu’à l’époque chaque personne, chaque penseur se souciant du sort des ouvriers était catalogué socialiste.
Mais Napoléon Bonaparte est jugé comme étant un membre.
Pour lui dans son œuvre, Louis Napoléon Bonaparte considère qu’il est urgent que l’Etat prenne en charge des ouvriers. Il va faire des propositions surprenantes.
2/ les propositions
Il considère qu’il faut créer des casernes dans les campagnes où on emploiera les chômeurs a des travaux agricoles. Et donc, ce qui est intéressant c’est qu'il y a à la fois le caractère social, et le caractère autoritaire.
Le caractère social c’est d’aider les plus nécessiteux à s’en sortir mais en même temps c'est très autoritaire puisque c’est sous la forme d’un encadrement militaire. Lorsqu'il sera au pouvoir, il y aura des réalisations importantes.
B) les réalisations
Il reste attentif au sujet des ouvriers. En 1861, il inaugure le boulevard Balserbes.
Il affirme son intention de “protéger les classes les moins favoriser”.
Parmi les réalisations il y en a deux.
1/ les lois de 1864 et 1868
Loi du 25 mars 1864, dépénalise la grève. Dépénalise la grève, c’est-à-dire que la grève était jusqu’alors un délit et donc là faire grève n’est plus un délit.