Cours n°2 (M.Chaumet)
Les prêteurs seront les nouvelles magistratures.
En –367 on l'es appelle les préteurs urbains parce que ces prêteurs ne s’occupent que des litiges existants entre citoyens romains.
Cette République romaine s’agrandit on va créer une autre magistrature, ce sont les prêteurs pérégrins créer en –242. Ces prêteurs pérégrins s’occupent des litiges existants entre citoyens romains et étranger à la citoyenneté romaine. C’est le juge qui sera saisi pour rendre une sentence.
Ce système de la loi des 12 tables avec le temps on va la trouver un peu rigide. Les prêteurs vont mettre en place une procédure qui est connu sous le nom de procédure formulaire. C’est ce qui va faire évoluer la loi des 12 tables. Mais à la fin du 2e siècle avant J.C, une loi accorde aux prêteurs le droit de créer toute action nouvelle. Dès lors, ça fait évoluer le droit romain. Ce qui est intéressant avec cette fonction du prêteur, c'est que ce prêteur est un magistrat élu, ça veut dire que si on veut être élu prêteurs, les candidats vont présenter leur programme sous le format d’un Edit, d’où l'appellation d'Edit du prêteur. Cet Edit c'est toutes les actions nouvelles que le magistrat s’engage à ouvrir s’il est élu prêteur. Une fois que le prêteur est élu il met en place ce programme judiciaire.
Paragraphe 3 : l’Etat du droit de l’Empire à la codification Justinienne
Au 1er siècle, les prêteurs on des moments de déclins.
Raison des déclins :
C'est plus le peuple qui exerce le pouvoir législatif, c’est le princeps qui est investis de ce qu’on appelle la Lex Imperio
C'est que l’Edit du prêteur tente petit à petit à se figer.
Cette chute des prêteurs se fait en faveur de l’empereur. Ceci dès -27. Le pouvoir législatif majeur exercer par les empereurs c’est aux alentours de 200 après J.C. Ces droits sont des constitutions impériales et sont des actes législatifs.
Il y a quatre types de Constitutions impériales :
Les Edits : c’est une prescription d’ordre générales applicables à tout l’Empire ou à une catégorie de destinataires.
Les décrets : ce sont des jugements rendus par le prince donc par l’empereur dans le cadre de son conseil soit en première instance, soit en appel.
Les mandats : c’est tiré du verbe latin mandare, ce sont des instructions d’ordres administratifs envoyé par l’empereur à ces fonctionnaires
Les rescrits : ce sont des réponses qui sont faites par le prince à des questions d’ordres juridiques ou administratifs posé par un particulier ou un fonctionnaire.
Ces quatre textes ce sont des constitutions impériales.
Il faut savoir qu’à cette époque c’est le développement de la jurisprudence romaine.
C’est au 1er siècle après J.C que l’on voit apparaitre des juristes très célèbre :
Julien
Gaius
Papinien
Paul
Ulpien
Ce sont les juristes qui travaillent en collaborations avec l’empereur. Leur rôle est majeur parce que le droit romain c’est une science juridique. Et ces juristes consuls leur travail c’est de faire de ce droit romain une véritable science.
Ils produisent donc trois écrits :
Les questionnes : c’est tiré du mot “questions”, qui peuvent se poser sur l’utilité de créer une nouvelle loi. C’est donc de la doctrine pour faire réfléchir l’empereur sur une question de loi de la constitution impériale
Disputationes : c’est une situation de droit applicable et ces juristes consuls vont écrire des manuscrits où on retrouve des arguments pour telle ou telle loi romaine c’est aussi une doctrine
Institutes : c’est le fait d’enseigner, les juristes consultes sont aussi des enseignants qui produisent des manuels de droit.
Ces réflexions que l’on retrouve sont des réflexions doctrinales qui font du droit romain une véritable science juridique.
Après le milieu du 3e siècle, l’influence de ces juristes consultes diminue. Parce que sous la domina, la source unique du droit c’est l’empereur. On a des empereurs qui sont presque des monarques absolus. Il y a une volonté aussi de réagir rapidement aux situations notamment parce que des invasions barbares commencent à ce faire, il y a des menaces extérieures. C’est donc l’empereur qui va s’intéresser à tout le droit, comme à la vie des métiers, à l’organisation au sein des familles. Cela veut dire que les constitutions impériales il y en a de plus en plus. On se mélange même entre elle, on ne sait plus laquelle appliqué. C’est la raison pour laquelle, les empereurs vont chercher à organiser de la meilleure façon possible leur constitutions impériales. C’est d’user d’un codex qui va amener à la codification.
Remarques :
Ne pas croire que sous l’empire romain que les codifications ressemblent à la codification napoléonienne. C’est plutôt une compilation du droit romain.
Le terme de codex au début n’a aucune connotation juridique. Au Ve siècle, c’est une nouvelle manière de lire un texte.
Le premier à le faire, c’est un empereur romain d’orient qui s’appelle Théodose II. Son code va être produit en 438 après J.C. il va recenser toutes les constitutions impériales qui ont été produite depuis Constantin. Ce code compte 16 livres eux même divisé en titre et dans chaque titre on classe les lois, les constitutions impériales par ordre chronologique. Le code théodosien sera en vigueur aussi bien en occident qu’en orient. C’est ce code qui sera applicable en orient jusqu’à la codification justienne.
A propos de Justinien :
Justinien rêve de reconquérir l’empire romain d’entend
Militairement il va avoir quelques victoires
Il décide en 527 et 565 de rédiger une nouvelle compilation qui se fait à la suite de Théodose 2. Il y a différentes choses.
Dans le code justinien, vous avez quatre choses importantes :
Un code : c’est une codification, justinien va confier à un professeur de droit romain Tribonien le travail de recenser les autres constitutions impériales depuis 438.
Le digeste : c’est la jurisprudence romaine. Ça correspond à 50 livre divisé en titre eux même divisé en paragraphe. Et, le digeste sera promulgué en 533 après J.C
Les institutes : c’est enseigné, pour Justinien c’est important de former les générations futures au droit romain. Ce manuel est intégré en 533.
Les novelles : c’est toutes les nouvelles constitutions impériales produite après 533 par l’empereur justinien.
Ce droit romain va disparaître. Il ne va pas complétement disparaitre mais il va y avoir une parenthèse de 6 siècles. Au 12e siècle, est retrouvé un manuel du code justinien et donc la redécouverte du droit romain.
Les empereurs romains au 6e siècle après J.C, sont considéré comme représentant de la loi. Il y a une constitution impériale de 529 qui dit “seule l’empereur peut faire des lois et les interpréter”. L'empereur est dispensé des lois et peut passer outre des lois adopter par son prédécesseur. Ils se permettent de renouveler leur droit et carrément de prendre des lois très différentes. La monarchie absolutiste c’est un peu ça aussi.
Ce titre préliminaire veut amener à saisir ce droit romain.
Partie 1 : l’Ancien droit
L'ancien droit va ouvrir une période très importante. L’ancien droit c’est : le droit d’avant 1789.
Chapitre 1 : le droit du haut Moyen Age (Ve – Xe siècle)
Durant cette période, on va s’intéresser à l’avènement de deux empires :
Les mérovingiens
Carolingiens
Remarques : si vous avez besoin de distinguer les droites dynasties. Les mérovingiens eux ils considèrent leurs territoires comme un bien privé. Les mérovingiens grâce à Clovis reste convertis au Christianisme. En ce qui concerne les Carolingiens, eux également considèrent leur territoire comme un bien privée. Eux, en plus ils vont avoir le soutien du pape ils vont se faire sacrer. Enfin, les capétiens sont sacré comme les carolingiens et ils ont compris. Ils vont pratiquer le sacre anticipé, ça veut dire que quand le roi se fait sacrer il fait sacrer son dauphin il y a donc la filiation.
Section 1 : De la chute de Rome au Mérovingiens ; droit romain, droits germaniques
Paragraphe 1 : l’effondrement politique de Rome en Gaule
Entre l’empire romain d’orient et l’empire d’occident on n'est pas protéger de la même façon.
Les termes barbares désignent toute personne qui ne fait pas partie de la civilisation grecque ou romaine.
Les romains vont se servir des imperium qui sont des barbares qui vont intégrer l’armée romaine dès le 3e siècle après J.C, ils deviennent eux même des citoyens romains. Dans un premier temps, Rome les utilise pour servir dans leurs armées mais aussi pour regarnir les terres désertifiées. Ces Imperio ont leur donne donc des terres sur les Lyme mais on leur donne aussi le nom de Lètes. En échange de ces terres ils s’engagent à défendre la cité des invasions futures.
Les liens entre ces barbares fédérés et l’empire romains au Ve siècle vont peu à peu se disloquer. Les vandales se sont les premiers à se déclaré indépendants.
En 468 : c’est les wisigoths qui mettent un coup de grâce à l'empire romain d'occident, ils ne prennent pas la peine de prévenir qu’ils sont indépendants.
La dernière prise de Rome en 476, les Hérules, chef Odoacre souhaite le statut de fédérés. En 476, les Hérules saccagent la capitale de l’empire romain d’occident.
Clovis va étendre son influence sur toute l’ancienne gaule romaine :
En 486 : les francs saliens vont conquérir ce territoire.
En 496 : Les alamans perdent contre Clovis à la bataille de Tolbiac. Clovis souhaite se convertir aux christianisme.
Cela veut dire qu’en 496 toute la zone nord de notre future France est sous la domination de Clovis. Tout les gallos romains dans le sud de la France sont sous la domination des wisigoths. En 507, Clovis remporte la bataille de Vouillé. Toute l’ancienne gaule romaine est désormais sous la domination de Clovis. Sauf que Clovis règne sur différents peuples barbares. Clovis n’a pas attaqué les burgondes parce qu’il s'est marié avec la fille du roi des burgondes. Il se pose une difficulté juridique. Le peuple le plus important est régis par le droit romain.
Paragraphe 2 : le pluralisme juridique ; de la personnalité des lois à la territorialité du droit
La personnalité des lois, c’est qu’il y a plusieurs droits qui coexiste sur un même territoire. Et chacun, de ces droits va régir un groupe déterminé de personne.
La territorialité du droit suppose l’application du même droit à tous les résidents d'un même territoire. C’est un modèle qui va perdurer qu’on soit un peuple dominant ou un peuple dominé.
A) La personnalité des lois
On va rentrer dans ce système de la personnalité des lois. On va voir que ce n’est pas une inventions des barbares.
1/ la personnalité des lois une tradition romaine
L'empire romain justement va conquérir de nouveau territoire, ce qu’on appelle des pays nouveaux conquit. L’intelligence des romains c’est finalement de déléguer une petite administration mais de laisser surtout les personnes nouvellement conquises avec leur droit.
Dans le droit romain la notion de coutume est importante. Même quand on généralise la citoyenneté romaine, pour autant on ne généralise pas le droit romain. Avec le temps, les personnes vont petit à petit se réapproprier le droit sauf que cette politique de tolérance de la part des romains dans l’application du droit qui est le secret du droit romain est désormais différent.
Au commencement, les aménagements se fait grâce aux traités. Il y a des différences majeures entre le droit des barbares et le droit romain. Ces différences va falloir les régler.
2/ une pratique reprise par les barbares
Il y a de multiple communauté au sein de cet empire romain d’occident. Bien évidemment, il y a des tensions palpables.
Les différences sont majeurs.
Il y’en a 5 des différences :
Le droit des barbares n’est pas écrit, c’est l’oral qui compte
Il n’y a pas de généralisation dans le droit des barbares, c’est-à-dire qu’on est vraiment dans un droit casuistique.
La règle juridique ne fait pas vraiment de distinction avec la règle religieuse, on mélange la religion avec le droit.
On ne fait pas de distinction entre le droit public et le droit privée.
Ce qui compte dans le droit des barbares c’est la solidarité du clan, ça veut dire que si on touche à un membre du clan tous les membres doivent répondre.
Ça veut dire que les barbares sont gourmands de la vengeance privée : la Faida. On est très loin d’un droit individuel.
Au contact du modèle romain, ces barbares vont petit à petit trouver les vertus d’un droit écrits. Ils vont rédiger leur propre droit pour leur propre royaume sauf qu’on ne peut pas avoir un droit écrit qui soit le même pour les deux. Ils vont alors rédiger deux types de textes : des lois à l’attention des barbares et des lois rédiger à l’attention de leur citoyens romains.
Ce qui est intéressant c’est que lorsqu’il rédige ces lois barbares, ils vont piocher dans les premiers traités.
Ils vont compléter ces traités :
Il y a un premier code rédigé par les Wisigoths en 476, il va prendre le nom de Euric. Connu aussi sous l’appellation de loi des Wisigoths.
502 après J.C, qui s’appellera la loi Gombette, écrit par le roi des Burgondes. Ecrite sous l’autorité du roi des Burgondes qui s’appelle Gondebaud. Elle est connue pour piocher dans le droit romain.
Lois saliques,
Deux objectifs dans la loi des barbares :
Mettre par écrit les coutumes propres aux peuples concernés. Ces coutumes diffèrent grandement du droit romain.
Ces lois mises à l’écrit doivent permettre d’assurer la paix et l’ordre sociale. C’est limiter aux maximum l’usage de se faire justice soit même.
La Faïda dans les lois barbares va être racheter par une compensation pécuniaire. Dans ces lois barbares ont met en place ce que l’on appelle le coup de l’homme. Le coup de l’homme c’est que en fonction de la nationalité, du sexe, de la qualité de la victime il y aura des amendes plus ou moins élevé. Exemple de la loi salique : on peut tuer une femme plutôt qu'un homme.
On a chez les burgondes, une loi romaine qui est aussi attribué à Gondebaud et qui recense sans un texte très précis les différentes pratiques romaines pour les citoyens romains de Gondebaud.
La loi romaine des Wisigoths, connu sous le nom de Bréviaire d’Alaric produite en 506. C’est une compilation de droit qui fait référence aux constitutions impériales, il va alors piocher dans le code théodosien de 438.
Clovis va reprendre le bréviaire d’Alaric et l’utiliser pour toute la gaule anciennement romaine.
Les juges qui sont désigné par ces lois barbares, lorsqu’il y a un litige qui né il prononce une phrase : “sous quelles lois vis-tu ?”. Au commencement, on utilisait la loi de celui qui se défend on prenait donc le droit de la victime.
Ce principe de la personnalité des lois peut fonctionner un temps mais avec le temps les communautés se mélange. Les mariages se mélange avec le temps on va être obligés de passer de la personnalité des lois à la territorialité du droit
La territorialité du droit