Cours n°1 (Mme. Cattalano)
Cours d’introduction au droit
20.09.2023
Thème 01 : Première vue sur le droit
“Chaque enfant qu’on enseigne est un Homme que l’on gagne, l’ignorance est la nuit qui commence la vie”. Victor Hugo Nous allons tenter de définir ce qu’est le droit. Définir le droit est une des questions les plus difficiles que l’on pose. C'est très ambitieux et aucun juriste n’est d’accord. La réponse est variable en fonction de chacun. Pour certain le droit Est-ce qui est juste et pour d’autre c’est ce qui est posé dès lors que c’est l’autorité politique. Pour d’autre le droit repose sur l’égalité. Cette question est tellement difficile qu’une revue politique dans les années 1990 avait posé la question à des professeurs de droits et certains se sont rendu compte qu’il ne savait pas ce qu’était le droit et les autres n’ont jamais posé la même définition. Paragraphe 1 : tentative de définition du droit
A) Définition du droit
Le droit c’est un ensemble de règle qui permet d’organiser la vie en société. Dans le droit il y a les règles mais aussi des décisions de justice. Le droit c’est aussi les droits que l’on a. Exemple : le droit de manifester, le droit de liberté, c’est-à-dire les droits de chaque individu. Dans le Larousse, il y a deux définitions :
L'ensemble des règles qui régissent les rapports d’une société
La science qui a pour objet l’étude de ces règles
Le droit est susceptible de plusieurs définitions en fonction de l’angle sous lequel on le regarde :
D’un point de vue économique, le droit est un instrument efficace d’allocation des ressources dans la société.
D’un point de vue sociologique, le droit est un phénomène social, il est donc le produit de la société dès lors que le vivre ensemble apparaît avec lui le besoin de règle. Pour certains auteurs, Marxiste le droit est enfaite une cristallisation d’un conflit social c’est le point où deux classes sociales se rencontre. Dans ce cas, le droit est vu comme un produit et un instrument.
Le droit est toujours le fruit d’un pouvoir politique en place. Cela fait partie du regard critique. C'est une réflexion politique, qu’est-ce que l’on veut comme règle pour vivre ensemble. Si le droit concerne l’ensemble des règles de conduite. Comment doivent être gouverné les Hommes ? Rien ne s’impose en droit, même les droits les plus naturels comme le droit de propriété qui peut être remis en cause.
Le droit c’est un phénomène social c’est enfaite la direction que les sociétés s’imposent. Définition d’Alain Supiot “le droit exprime ce que les sociétés affrontent, ce dont elle rêve et ce qu’elle redoute. Autrement dit, le droit est ce qui fait agir les sociétés”. Le droit fait partie des réponses des politiques. Exemple : l’affaire Palmades. Le droit ne doit jamais se fermer à l’univers des faits. Le droit ne doit pas confondre l’indépendance et l’autosuffisance.
B) Définition des juristes
Définition du professeurs Jestaz “le droit c’est l’art de vivre en société, plus précisément un art de la solution : l’art de résoudre les oppositions entre des intérêts contradictoires”. Cela permet de comprendre que le droit est un phénomène qui a besoin de règles. C’est traduit par un adage latin “Ubi societas, ibi jus”. Si le droit est une construction sociale, il faut abandonner le fait que le droit serait une donnée universelle. Il est toujours le produit d’une société donné, on va parler du droit forgé par l’histoire de la société française.
Le droit français est le fruit d’une histoire et d’une construction sociale qui ne se retrouve pas ailleurs. Le code civil français a été exporter dans d’autre société.
Les juristes on deux manière de définir le droit en opposent le droit objectif au droit subjectif.
Paragraphe 2 : opposition droit objectif et droit subjectif
Le droit pour les juristes désigne deux réalités différentes :
Il peut s’agir d’abord du droit objectif
Le droit subjectif
A) Le droit objectif
Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
C’est la notion de droit tel qu’on l’entend. S’ajoute ici une dimension, l’idée de sanction étatique parce qu’on peut sanctionner par l’autorité publique.
B) Le droit subjectif
C'est le droit de manifester, de demander la résiliation d’un contrat. C’est le pouvoir accorder à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation. On fait référence à un droit en particulier et non plus en général.
Exemple : vous avez sur votre téléphone, un droit de propriété ce droit est le vôtre vous avez le droit de l’utiliser pour téléphoner, le détruite. Tout ça ce sont les droits que vous avez. C'est donc un droit subjectif.
C'est parce que le système objectif reconnait le système de propriété reconnait le droit subjectif concernant le droit de propriété.
L'article 1240 du code civil “tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. C’est du droit objectif. Mais ce droit objectif qui est le préjudice va conférer un droit subjectif à réparation.
Le droit objectif c’est toutes les règles juridiques abstraites. Le droit subjectif ce sont les règles de droit général offerte aux citoyens.
Remarques : les juristes ne s’accordent pas forcément sur la définition de droit subjectif. Pour certains il s’agit d’une puissance de volonté accordé par l’ordre juridique. Pour d’autre, c’est un pouvoir individuel d’exiger quelques choses de quelqu’un. Pour d’autre encore, il s’agit d’un intérêt juridiquement protéger. Pour d’autre enfin, c’est la faculté de mettre en œuvre à son profit les faits juridiques d’une règle.
La reconnaissance des droits subjectifs est un phénomène croissant notamment depuis la 2nd Guerre mondiale. La reconnaissance du statut d’individu va avec la reconnaissance des droits qui lui sont conféré. Il y a le droit à la vie privée, à la protection de l’image, ce sont des droits variés qui sont reconnus de manière subjective.
On a l’impression qu’on parle toujours du même objet mais sous différent aspect.
Paragraphe 3 : la distinction entre règle de droit et décision de justice
Le professeur Pierre Mayer a fait une thèse sur la notion de droit et ses recherches ont permis d’éclairer le fait que le droit c’est la règle de droit mais aussi un autre phénomène : les décisions de justice qui correspondent à l’interprétation de la règle de droit pour l’appliquer à des situations de faits.
La règle de droit c’est une norme à la conduite future des individus. Alors que la décision de justice, c’est un jugement de valeur sur une conduite passée.
Les jugements composent le droit au même titre que la règle de droit. On distingue donc règle de droit et décision de justice.
A ) Le caractère général de la règle de droit
L'objectif c’est de gouverner les relations dans la société, elle est impersonnelle elle s’applique à l’ensemble des citoyens. La loi est la même pour tous. Ce caractère est fondamental puisqu’elle garantit l’égalité des citoyens devant la loi.
Elle est générale parce qu’elle désigne un type de situation et non pas dans uns précis. Exemple : le vol d’un scooter sur le parking de paris. Chaque Etat fixe ces propres règles de droit. En France, la règle de droit s’applique à tous.
B) Le caractère permanent de la règle de droit
La règle de droit est une sorte de modèle de conduite, mais pour que cette fonction puisse s’exercer il faut que les citoyens puissent se fier et quelle ne change pas tous les jours. Il faut qu’elle soit assez stable. Montesquieu, “il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante”.
Pourtant, remarquons que certaines lois n’ont pas vocation à être permanente. Par exemple : l'Etat d'urgence ne doit avoir qu’une durée temporaire. Ensuite, on constate aujourd’hui que les lois changent trop vite parce que l’adoption d’une loi est la manière d’agir privilégier du politique. Evidemment on a aussi un phénomène de mutation accélérer dans notre société qui conduit à amener de nouvelles lois, notamment la règle de preuve.
Le juriste est un peu conservateur. On essaye de pas trop bouleverser le cadre existant pour que les Français puissent s’y fier.
Citation de Portalis “tout ce qui est ancien a été nouveau, l’essentiel est d’imprimer aux institutions nouvelles ce caractère de permanences et de stabilité qui puisse leur garantir le droit de devenir ancienne”
Ainsi, parce que la règle de droit est une règle elle doit être général, impersonnelle, et permanente. Ce sont des marqueurs de la règle de droit et non du droit en général.